French River, Ontario
French River Ontario average (StatCan 2021 Census)
Population2,828
Median household income$68,000
Median home value$376,000
📰 Résumés
Prochaines réunions
Thu Aug 13, 2026 · 03:00 PM
Sudbury East OPP Detachment Board
enter location
Réunions récentes
Thu Jul 23, 2026 · 01:00 PM
Property Standards & By-law Appeal Committee
Comité chargé d'entendre l'appel concernant la désignation de chien dangereux pour le 301 Riverview Drive
Le Comité d'appel des normes de propriété et des règlements tiendra une audience publique pour examiner un appel relatif à la désignation de chien dangereux pour un chien nommé Jack, appartenant à Vicki Dunleavy au 301 Riverview Drive, Alban. L'ordre du jour comprend la présentation des éléments de preuve et les observations finales de l'appelant et de la municipalité, suivies d'une séance à huis clos et d'une décision orale.
- Appel de désignation de chien dangereux Dossier No 2026-01 : l'appelante Vicki Dunleavy, adresse 301 Riverview Drive, Alban, concernant le chien nommé Jack
- Audition de l'appel prévue avec des présentations de preuves de 30 minutes et des observations finales de 5 minutes pour chaque partie
- Le Comité suspendra la séance pour une session à huis clos en vertu de l'article 239(2)(b) de la Loi sur les municipalités concernant des questions personnelles relatives à un individu identifiable
- Adoption du procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2024
property-standardsby-lawappealvicious-dogpublic-hearingfrench-river
Council Chambers
📄 D'après l'ordre du jour
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Municipality of French River
Municipalité de la Rivière des Français
AGENDA / ORDRE DU JOUR
PROPERTY STANDARDS & BY-LAW APPEAL
COMMITTEE
Thursday, July 23, 2026 at 1:00 PM
mercredi le 23 juillet 2026 à 13h00
Council Chambers / Salle du conseil
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Hearing of the Property Standards & By-law Appeal Committee to hear appeals based on designations/orders laid
under the Property Standards By-law, Responsible Animal Ownership By-law and any other Municipal By-laws
that provide for a right to appeal decisions of a municipal administrative official.
Page
1. Call to Order and Roll Call / Ouverture de la réunion et présence
2. Adoption of Agenda / Adoption de l’ordre du jour
2.1.
Resolution to adopt the Agenda
3. Disclosure of Pecuniary Interest / Déclarations d’intérêts pécuniaires
4. Adoption of Minutes / Procès-verbaux adoptés
3 - 5
4.1.
Resolution to adopt the Minutes
PSBAC Minutes of December 18, 2024
5. Matters to be considered - Appeals to be heard / Audiences publiques
Vicious Dog Designation File No. 2026-01
Appellant: Vicki Dunleavy
Address: 301 Riverview Drive, Alban
Concerning Dog Named: Jack
5.1.
Introduction of Evidence by the Appellant – 30 minutes
5.2.
Introduction of Evidence by the Municipality – 30 minutes
5.3.
Closing Submissions by the Appellant – 5 minutes
5.4.
Closing Submissions by the Municipali
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Wed Jul 8, 2026 · 06:00 PM
REGULAR MEETING
Le conseil examinera un projet d'aréna de 650 000 $ et sollicitera une subvention fédérale de 325 000 $
Le conseil votera sur l'approbation de la contribution de 6 569,20 $ de la municipalité au budget 2026 du Sudbury East OPP Detachment Board, l'autorisation d'une demande de financement auprès du Build Communities Strong Fund pour le remplacement des bandes de délimitation de l'aréna et un système de suppression d'incendie (avec jusqu'à 325 000 $ de financement fédéral), et l'adoption du nouveau règlement sur le bâtiment Building By-law 2026-40. Ils attribueront également l'achat de caméras thermiques pour le service d'incendie et recevront un rapport sur les inondations d'avril 2026 qui ont mené à la déclaration de l'état d'urgence.
- Approuver la contribution de 6 569,20 $ au budget 2026 du Sudbury East OPP Detachment Board
- Autoriser la demande au Build Communities Strong Fund pour le remplacement des bandes de délimitation de l'aréna et un système de suppression d'incendie (total de 650 000 $, part municipale jusqu'à 325 000 $)
- Adopter le Building By-law 2026-40
- Attribuer l'achat de caméras thermiques (Thermal Imaging Cameras) pour le service d'incendie
- Recevoir le rapport sur l'événement d'inondation de 2026 (20 routes touchées, état d'urgence déclaré)
budgetpolicearenainfrastructuregrantbuilding-bylawfire-departmentflooding
Council Chambers
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Municipality of French River / Municipalité de la Rivière
des Français
AGENDA / ORDRE DU JOUR
REGULAR MEETING MEETING
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Wednesday, July 8, 2026 at 6:00 PM
mercredi le 8 juillet, 2026 à 18h
Council Chambers
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Page
1. Call to Order and Roll Call / Ouverture de la réunion et présence
2. Indigenous Land Acknowledgement / Reconnaissance des terres
3. Adoption of Agenda / Adoption de l’ordre du jour
3.1.
Resolution to adopt Agenda
4. Disclosure of Pecuniary Interest / Déclarations d’intérêts pécuniaires
5. Delegations / Délégations
6. Reports and Items for Consideration / Rapports et sujets pour considération
6.1. General Government / Gouvernement Général
3
6.1.1.
Resolution to approve the Municipality's contribution to the Sudbury
East OPP Detachment Board's 2026 Budget
Police Board 2026 Budget Resolution
6.2. Finance / Finances
6.3. Public Works & Environment Services / Travaux public et services de
l’environnement
6.4. Recreation & Community Services / Services récréatifs et communautaires
4 - 5
6.4.1.
Build Communities Strong Fund – Local Impact Stream
Resolution to approve the addition of a Fire Suppression System
at the Noelville Arena as an additional 2026 capital project
Resolution to authorize a Funding Application to the Build
Communities Strong Fund – Local Impact Stream for the Arena
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Wed Jul 8, 2026 · 07:00 PM
SPECIAL MEETING - ZBA
Le ZBA adopte un amendement de zonage pour la propriété Niemeyer au 66 Smythe Road
Le ZBA de French River a tenu une réunion spéciale et a adopté le règlement 2026-39 afin de rezoner trois lots situés au 66 Smythe Road, de RU (Rural) à RR (Rural Residential) pour Sheila et David Niemeyer. L'ordre du jour a été adopté et le règlement a été lu trois fois et adopté.
- Audition publique et adoption du dossier ZBA 26-09FR pour Sheila et David Niemeyer
- Rezonage de trois lots au 66 Smythe Road, Alban de RU à RR
- Le règlement 2026-39 a été lu une première, deuxième et troisième fois, puis finalement adopté
zoningby-law-amendmentpublic-hearingfrench-riverrural-residentialplanning
Council Chambers
📄 D'après l'ordre du jour
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Minutes of the SPECIAL MEETING - ZBA Meeting of July 8, 2026
Municipality of French River
MINUTES OF THE SPECIAL MEETING - ZBA MEETING
held in the Council Chambers
Wednesday, July 8, 2026 at 7:00 PM
Members Present: Gisèle Pageau, Roger Landry, Bob Prevost, Willy Schneider, Dean Wenborne, David
Viau, and Renée Carrier
Members
Excused:
Officials Present: Marc Gagnon- Chief Administrative Officer, Melanie Bouffard- Clerk, Carlie
Bigras- Deputy Clerk, and Matthew Dumont- Director of Planning, Sudbury East
Planning Board
Guests:
1. Call to Order and Roll Call
2. Adoption of Agenda
2.1. Resolution to adopt the Agenda
BE IT RESOLVED THAT the Special Agenda be adopted as presented.
3. Disclosure of Pecuniary Interest
4. Public Hearings for Zoning By-law Amendment Applications
4.1. File No.: ZBA 26-09FR - Sheila and David Niemeyer
Request: Rezone the three lots to be severed from Rural (RU) Zone to Rural Residential
(RR) Zone.
Location: 66 Smythe Road, Alban
BE IT RESOLVED THAT By-law 2026-39, being a by-law to amend
Zoning By-law 2014-23, as amended (Sheila and David Niemeyer) be read a
first, second and third time and finally passed.
5. Adjournment
5.1. Resolution to adjourn
BE IT RESOLVED THAT the meeting be adjourned at _____ pm.
Page 1 of 2
Minutes of the SPECIAL MEETING - ZBA Meeting of July 8, 2026
Mayor
Clerk
Page 2 of 2
Mon Jun 29, 2026 · 03:00 PM
Sudbury East OPP Detachment Board
Le conseil doit décider du budget de la police pour 2026 et de l'excédent du fonds de réserve
Le conseil du détachement de l'OPP de Sudbury East examinera le rapport du deuxième trimestre du commandant du détachement, passera en revue les résultats financiers de 2025 et le budget de la police proposé pour 2026, et décidera de la gestion de tout excédent dans le fonds de réserve. La réunion comprend également un avis concernant un nouveau conseiller aux services de police effectif le 1er septembre 2026, ainsi que l'approbation du plan stratégique French‑Nipissing West pour 2026-2029.
- Allocation du fonds de réserve : décider si l'excédent est reporté ou ajouté à la réserve (la réserve doit être égale à 10 % du budget de fonctionnement annuel)
- Approbation du budget 2026 pour le conseil de police
- Changement de conseiller aux services de police : Ron LeClair deviendra le conseiller principal le 1er septembre 2026 ; Tom Gervais continuera de soutenir le conseil
- Approbation du plan stratégique French‑Nipissing West 2026-2029
- Rapport du deuxième trimestre du commandant du détachement pour Sudbury East
budgetfinancepolicereserve-fundstrategic-planpersonnel
enter location
📄 D'après l'ordre du jour
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SUDBURY EAST OPP DETACHMENT BOARD
French River / Virtual
Monday, June 29, 2026 at 3:00 PM
Page
1. Call to Order and Roll Call
The Chair opened the meeting at *pm.
2. Adoption of the Agenda
2.1.
Resolution – Adoption of Agenda
3. Declaration of Pecuniary Interest
4. Adoption of Minutes
2 - 4
4.1.
Resolution – Adoption of Minutes
OPP Board - 19 Mar 2026 - Minutes
5. Reports and Items for Consideration
5 - 20
5.1.
Detachment Commander’s Report
Q2 Report - Sudbury East
21 - 22
5.2.
2025 Financial Results and 2026 Budget
Report - 2025 Actual and 2026 Budget
23 - 24
5.3.
Reserve Fund Allocation
must maintain a reserve equal to 10% of the annual operating budget;
needs to decide whether the remaining surplus should be carried forward or placed
into the reserve.
OPP Board - Reserve Fund By-law #2026-03
25 - 28
5.4.
2026 Budget Approval
Police Board Budget 2026
6. Correspondence and Information
6.1.
Ministry of the Solicitor General – Police Services Liaison Unit
Notice of change in Police Services Advisor effective September 1, 2026.
Ron LeClair to become the Board's primary Police Services Advisor.
Tom Gervais to continue supporting the Board during the transition period.
29 - 52
6.2. APPROVED - French - Nipissing West Strategic Plan 2026-2029
7. Adjournment / Ajournement
7.1.
Next Meeting: August 13, 2026
7.2.
Resolution to adjourn
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Minutes of the
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Wed Jun 17, 2026 · 06:00 PM
REGULAR MEETING
Le conseil examinera le soutien au club de loisirs Human Spark et l'attribution de contrats
Le conseil entendra une délégation du Human Spark Sports & Recreation Club demandant une lettre de soutien pour un projet de commerce de loisirs et de bien-être. Il examinera également l'attribution de contrats pour la tonte de l'herbe en bordure de route, la location d'une excavatrice et un logiciel de gestion de décharge, et recevra le rapport financier du premier trimestre. Une séance à huis clos est prévue pour les relations de travail et la planification de la relève des employés.
- Délégation du Human Spark Sports & Recreation Club demandant une lettre de soutien pour un projet de loisirs annuel
- Résolution pour l'attribution d'un contrat de tonte de l'herbe en bordure de route
- Résolution pour l'attribution d'un contrat de location d'une excavatrice
- Résolution pour l'attribution de l'achat d'un logiciel de gestion de décharge
- Séance à huis clos en vertu du paragraphe 239(2)(d) concernant les relations de travail et la planification de la relève
recreationcontractspublic-worksfinancelabour-relationsclosed-session
Council Chambers
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Municipality of French River / Municipalité de la Rivière
des Français
AGENDA / ORDRE DU JOUR
REGULAR MEETING MEETING
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Wednesday, June 17, 2026 at 6:00 PM
mercredi le 17 juin, 2026 à 18h
Council Chambers
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Page
1. Call to Order and Roll Call / Ouverture de la réunion et présence
2. Indigenous Land Acknowledgement / Reconnaissance des terres
3. Adoption of Agenda / Adoption de l’ordre du jour
3.1.
Resolution to adopt Agenda
4. Disclosure of Pecuniary Interest / Déclarations d’intérêts pécuniaires
5. Delegations / Délégations
4
5.1.
Human Spark Sports & Recreation Club, Founder Carlie Bigras
Request to support the project
Motion - Request for letter of support
6. Reports and Items for Consideration / Rapports et sujets pour considération
6.1. General Government / Gouvernement Général
6.2. Finance / Finances
5 - 16
6.2.1.
Quarterly Report - Finance Department (Budget vs. Actual)
2026 First Quarter Report - Finance Department
6.3. Public Works & Environment Services / Travaux public et services de
l’environnement
17
6.3.1.
Resolution to award the contract for Roadside Grass Cutting
Report - Award Contract Roadside Grass Cutting
18
6.3.2.
Resolution to award the contract for the Excavator Rental
Report - Award Contract of Excavator Rental
19
6.3.3.
Resolution to award the purchase of Landfill
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Wed Jun 3, 2026 · 06:00 PM
REGULAR MEETING
Le conseil de French River examine le resurfaçage des routes, l'achat d'équipement et les baux de terrains
Le Conseil examinera plusieurs propositions d'infrastructure et d'équipement, y compris un contrat majeur de resurfaçage de chaussée. Les discussions portent également sur le renouvellement d'un bail de terrain pour le North Channel Wharf et le retrait des planches de la patinoire extérieure détériorées.
- Attribution d'un contrat de 572 825,00 $ à Duncor Enterprise Inc. pour un traitement de surface double sur Delamere Rd, Jean St, Woodvale Cres, Green Bay Rd et Plouffe Rd
- Achat d'une tondeuse Hustler Super Z 60” Rear Discharge auprès d'Outdoor Plus Ltd. pour 23 500,00 $
- Retrait des planches de la patinoire extérieure détériorées au Alban Community Centre et installation d'un filet de basketball pour un montant estimé à 3 500,00 $
- Renouvellement de l'accord de bail de terrain du North Channel Wharf avec Rainbow Camp pour un terme de cinq ans se terminant le 31 mai 2031
- Modification du règlement sur le système de pénalités administratives monétaires (AMPS) afin d'inclure des pénalités pour le règlement sur les espaces publics (Public Spaces By-law)
roadsparksrecreationzoninginfrastructuregovernment
Council Chambers
📄 D'après l'ordre du jour
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Municipality of French River / Municipalité de la Rivière
des Français
AGENDA / ORDRE DU JOUR
REGULAR MEETING MEETING
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Wednesday, June 3, 2026 at 6:00 PM
mercredi le 3 juin, 2026 à 18h
Council Chambers
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Page
1. Call to Order and Roll Call / Ouverture de la réunion et présence
2. Indigenous Land Acknowledgement / Reconnaissance des terres
3. Adoption of Agenda / Adoption de l’ordre du jour
3.1.
Resolution to adopt Agenda
4. Disclosure of Pecuniary Interest / Déclarations d’intérêts pécuniaires
5. Delegations / Délégations
6. Reports and Items for Consideration / Rapports et sujets pour considération
6.1. General Government / Gouvernement Général
6.2. Finance / Finances
6.3. Public Works & Environment Services / Travaux public et services de
l’environnement
4
6.3.1.
Resolution to award the contract for Dual Surface Treatment
Report - Award Contract for Dual Surface Treatment
6.4. Recreation & Community Services / Services récréatifs et communautaires
5
6.4.1.
Resolution to award the purchase of a Zero Turn Mower
Report - Award Purchase Zero Turn Mower
6
6.4.2.
Resolution to approve the removal of outdoor rink boards
Report - Removal of Outdoor Rink Boards
7 - 9
6.4.3.
Resolution to adopt a By-law to renew a Land Lease Agreement with
Rainbow Camp for the North Channel Wharf
Report - North Chann
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Wed May 20, 2026 · 06:00 PM
REGULAR MEETING
Council to adopt new Public Spaces By-law
The French River Council will consider several resolutions, including adopting the Public Spaces By-law and awarding the Canteen Lease for the Noelville Community Centre arena. It will also approve the audited 2025 financial statements and reschedule two upcoming council meeting dates. Presentations will be given on the 2025 Annual Financial Report and the Noelville Lagoon operating report.
- Resolution to adopt the Public Spaces By-law (By-law 2026-28)
- Resolution to award the Canteen Lease at the Noelville Community Centre (Arena) and adopt By-law 2026-29
- Resolution to approve the audited 2025 Financial Statements (Baker Tilly)
- Resolution to reschedule Regular Council Meetings: July 1, 2026 to July 8, 2026 and August 19, 2026 to August 12, 2026
- Presentation of the 2025 Noelville Lagoon Annual Operating Report by OCWA
public-spacesleasefinancecouncil-meetingswastewater
Council Chambers
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Municipality of French River / Municipalité de la Rivière
des Français
AGENDA / ORDRE DU JOUR
REGULAR MEETING MEETING
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Wednesday, May 20, 2026 at 6:00 PM
mercredi le 20 mai, 2026 à 18h
Council Chambers
Link to Watch Live and Access Meeting Portal: https://frenchriver.civicweb.net/portal/
Page
1. Call to Order and Roll Call / Ouverture de la réunion et présence
2. Indigenous Land Acknowledgement / Reconnaissance des terres
3. Adoption of Agenda / Adoption de l’ordre du jour
3.1.
Resolution to adopt Agenda
4. Disclosure of Pecuniary Interest / Déclarations d’intérêts pécuniaires
5. Delegations / Délégations
5.1.
Presentation of the 2025 Annual Financial Report by Baker Tilly
Resolution to approve the audited 2025 Financial Statements
3 - 33
5.2.
Presentation of Annual Operating Report - Noelville Wastewater System
by the Ontario Clean Water Agency (OCWA)
2025 Noelville Lagoon Annual Operating Report
6. Reports and Items for Consideration / Rapports et sujets pour considération
6.1. General Government / Gouvernement Général
6.1.1.
Resolution to reschedule Regular Council Meetings
move August 19, 2026 to August 12, 2026 - to consider those
attending the AMO Conference
move July 1, 2026 to July 8, 2026 - Canada Day
6.2. Finance / Finances
6.3. Public Works & Environment Services / Travaux public et services de
l’environnement
34 - 38
6.3.1.
Quarterly Report – Operations/Fle
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Wed May 6, 2026 · 06:00 PM
REGULAR MEETING
Council to approve three‑year $126,000 landfill monitoring contract with EXP Services
The council will consider a resolution to adopt By‑law 2026‑26 that authorizes a three‑year extension of the landfill monitoring and consulting engineering agreement with EXP Services Inc., estimated at $126,000 for 2026‑2028. The agreement continues monitoring and the Environmental Assessment for the Noëlville Landfill Site, a regulatory requirement under the site’s Environmental Compliance Approval. Other agenda items include a declaration of the 47th Family Ball Tournament as a community event, adoption of the consent agenda, and quarterly reports from Public Works and By‑law Services.
- Resolution to adopt By‑law 2026‑26 authorizing a $126,000 three‑year landfill monitoring contract with EXP Services Inc.
- Resolution to declare the 47th Family Ball Tournament (Aug 7‑9, 2026) a community event of municipal significance
- Adoption of the Consent Agenda, including minutes from the April 15, 2026 regular and special council meetings
- Presentation of the Public Works Department First Quarter 2026 report
- Presentation of the By‑law Services Department First Quarter 2026 report
environmentcontractsbylawpublic-workscommunity-eventsfinance
Council Chambers
📄 D'après l'ordre du jour
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Municipality of French River / Municipalité de la Rivière
des Français
AGENDA / ORDRE DU JOUR
REGULAR MEETING MEETING
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Wednesday, May 6, 2026 at 6:00 PM
mercredi le 6 mai, 2026 à 18h
Council Chambers
Link to Watch Live and Access Meeting Portal: https://frenchriver.civicweb.net/portal/
Page
1. Call to Order and Roll Call / Ouverture de la réunion et présence
2. Indigenous Land Acknowledgement / Reconnaissance des terres
3. Adoption of Agenda / Adoption de l’ordre du jour
3.1.
Resolution to adopt Agenda
4. Disclosure of Pecuniary Interest / Déclarations d’intérêts pécuniaires
5. Delegations / Délégations
6. Reports and Items for Consideration / Rapports et sujets pour considération
6.1. General Government / Gouvernement Général
6.1.1.
Flood Monitoring and Watershed Conditions Update
6.2. Finance / Finances
6.3. Public Works & Environment Services / Travaux public et services de
l’environnement
3 - 5
6.3.1.
Resolution to adopt a by-law to authorize the Landfill Monitoring and
Consulting Engineering Services Extension Agreement
Report - Extension Agreement with EXP Services Inc.
By-law 2026-26 Landfill Monitoring & Consulting Agreement
Extension
6 - 8
6.3.2.
Quarterly Report - Public Works Department
2026 First Quarter Report - Public Works Department
6.4. Recreation & Community Services / Services récréatifs et communautaires
6.5. Emergency & Protection Services / Service
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Wed May 6, 2026 · 05:30 PM
SPECIAL MEETING - ZBA
Le conseil tiendra une audience publique sur le zonage d'un terrain sur Turenne Road de WR à RR
Cette réunion spéciale du ZBA est une audience publique concernant une demande de John Reid visant à rezoner un lot proposé par subdivision sur Turenne Road de Waterfront Residential (WR) à Residential Rural (RR) afin de permettre la création d'un nouveau lot résidentiel. Le conseil examinera l'amendement au règlement de zonage proposé 2026-25, qui permettrait la création d'un lot de 1,93 hectare. Le lot conservé (1,96 ha) demeurera dans la zone WR. La décision fait suite à un rapport d'urbanisme recommandant la conformité avec les politiques provinciales et le plan officiel.
- Audience publique pour le dossier ZBA 26-07FR – John Reid
- Rezonage du lot subdivisé de Waterfront Residential (WR) à Residential Rural (RR)
- Lot subdivisé proposé : 1,93 ha, 64,07 m de façade sur Turenne Road, vacant
- Lot conservé : 1,96 ha, ~31,89 m de façade sur la route, ~37,9 m de bord de l'eau sur Ranger Bay, reste en zone WR
- Une demande de consentement (B/11/26/FR) pour la création du lot a également été notifiée, mais a été entendue par le SEPB le 7 mai
zoningpublic-hearinglot-creationresidential-ruralfrench-riverplanning
Council Chambers
📄 D'après l'ordre du jour
Texte extrait du document officiel de l'ordre du jour (extraction automatisée — peut contenir des erreurs).
Municipality of French River
Municipalité de la Rivière des Français
AGENDA / ORDRE DU JOUR
SPECIAL MEETING - ZBA MEETING
RÉUNION SPÉCIALE DU CONSEIL
Wednesday, May 6, 2026 at 5:30 PM
mercredi le 6 mai, 2026 à 17h30
Council Chambers
Link to Watch Live and Access Meeting Portal: https://frenchriver.civicweb.net/portal/
Page
1. Call to Order and Roll Call / Ouverture de la réunion et présence
2. Adoption of Agenda / Adoption de l’ordre du jour
2.1.
Resolution to adopt the Agenda
3. Disclosure of Pecuniary Interest / Déclarations d’intérêts pécuniaires
4. Public Hearings for Zoning By-law Amendment Applications / Audiences publiques
2 - 16
4.1.
File No.: ZBA 26-07FR - John Reid
Request: Rezone the proposed severed lot from Waterfront Residential (WR) Zone to the
Residential Rural (RR) Zone.
Location: Turenne Road, Alban
Notice of Application & Public Hearing_File# ZBA 26-07FR
By-law 2026-25 Zoning By-law Amendment (Reid)
5. Adjournment / Ajournement
5.1.
Resolution to adjourn
Page 1 of 16
39 Lafontaine Street, Unit 2, P.O. Box 250 Warren, Ontario P0H 2N0
Telephone: (705) 967-2174 Fax: (705) 967-2177
www.sepb.org
NOTICE OF APPLICATION FOR CONSENT
PURSUANT TO SECTION 53(5)(a) OF THE PLANNING ACT, R.S.O. 1990, CHAPTER P.13
AND
NOTICE OF PUBLIC HEARING FOR A PROPOSED AMENDMENT TO ZONING BY -LAW 2014-23 OF THE
MUNICIPALITY OF FRENCH RIVER
Respecting applications for consent and zoning by-law amendment by John R
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Wed Apr 15, 2026 · 06:00 PM
REGULAR MEETING
Council to adopt 2025 Integrity Commissioner report and tax levy by-law
The council will receive the 2025 Annual Report from the Integrity Commissioner and adopt the Final Tax Levy By-law. The agenda also includes the adoption of minutes from the March 18, 2026 meeting.
- Resolution to adopt Integrity Commissioner Services - 2025 Annual Report
- Resolution to adopt Final Tax Levy By-law (By-law 2026-22)
- Resolution to adopt Tax Ratios By-law (By-law 2026-23)
- Resolution to adopt Regular Council Meeting Minutes from March 18, 2026
- Delegation from Joan Mercer Fryer on Climate Change
councilfinancetaxesintegrityby-lawminutes
Council Chambers
📄 D'après l'ordre du jour
Texte extrait du document officiel de l'ordre du jour (extraction automatisée — peut contenir des erreurs).
Municipality of French River / Municipalité de la Rivière
des Français
AGENDA / ORDRE DU JOUR
REGULAR MEETING MEETING
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Wednesday, April 15, 2026 at 6:00 PM
mercredi le 15 avril, 2026 à 18h
Council Chambers
Link to Watch Live and Access Meeting Portal: https://frenchriver.civicweb.net/portal/
Page
1. Call to Order and Roll Call / Ouverture de la réunion et présence
2. Indigenous Land Acknowledgement / Reconnaissance des terres
3. Adoption of Agenda / Adoption de l’ordre du jour
3.1.
Resolution to adopt Agenda
4. Disclosure of Pecuniary Interest / Déclarations d’intérêts pécuniaires
5. Delegations / Délégations
5.1.
Joan Mercer Fryer
Subject: Climate Change
6. Reports and Items for Consideration / Rapports et sujets pour considération
6.1. General Government / Gouvernement Général
3 - 8
6.1.1.
Resolution to receive the Integrity Commissioner Services - 2025
Annual Report
Integrity Commissioner Services - 2025 Annual Report
6.2. Finance / Finances
9 - 13
6.2.1.
Resolution to adopt the Final Tax Levy By-law
By-law 2026-22 Final Tax Levy
14
6.2.2.
Resolution to adopt the Tax Ratios By-law
By-law 2026-23 Tax Ratios
6.3. Public Works & Environment Services / Travaux public et services de
l’environnement
6.4. Recreation & Community Services / Services récréatifs et communautaires
15 - 17
6.4.1.
Quarterly Report - Parks, Recreation & Facilities Department
2026 First Qua
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Wed Apr 15, 2026 · 07:00 PM
SPECIAL MEETING - ZBA
Audition publique sur le rezonage pour permettre un garage plus haut au 227 Shanty Bay Road
Le Comité de règlementation (Committee of Adjustment) de la Municipalité de French River tient une audition publique concernant une demande de modification du règlement de zonage. Gaetan et Lori Schaller cherchent à ajouter une disposition spécifique au site dans la zone résidentielle riveraine afin de permettre une structure accessoire de deux étages pouvant atteindre 7,17 mètres de hauteur, dépassant la limite actuelle de 5 mètres. La propriété située au 227 Shanty Bay Road, Monetville, est vacante et fait l'objet d'un projet de résidence unifamiliale avec garage.
- Demande ZBA 26-05FR par Gaetan et Lori Schaller pour la propriété au 227 Shanty Bay Road
- Demande de modification du règlement de zonage 2014-23 pour permettre une structure accessoire de deux étages avec une hauteur maximale de 7,17 mètres (actuellement limitée à 5,0 mètres ou 1,5 étage)
- La propriété s'étend sur 0,44 hectare avec 36,57 mètres de façade sur Shanty Bay
- Garage détaché proposé conçu comme un bâtiment de deux étages, d'une hauteur de 23 pieds 6 pouces
- Audition publique le 15 avril 2026 à 19h00 dans la salle du conseil (Council Chambers)
zoningpublic-hearingaccessory-structurewaterfront-residentialfrench-riverontario
Council Chambers
📄 D'après l'ordre du jour
Texte extrait du document officiel de l'ordre du jour (extraction automatisée — peut contenir des erreurs).
Municipality of French River
Municipalité de la Rivière des Français
AGENDA / ORDRE DU JOUR
SPECIAL MEETING - ZBA MEETING
RÉUNION SPÉCIALE DU CONSEIL
Wednesday, April 15, 2026 at 7:00 PM
mercredi le 15 avril, 2026 à 19h00
Council Chambers
Link to Watch Live and Access Meeting Portal: https://frenchriver.civicweb.net/portal/
Page
1. Call to Order and Roll Call / Ouverture de la réunion et présence
2. Adoption of Agenda / Adoption de l’ordre du jour
2.1.
Resolution to adopt the Agenda
3. Disclosure of Pecuniary Interest / Déclarations d’intérêts pécuniaires
4. Public Hearings for Zoning By-law Amendment Applications / Audiences
publiques
2 - 13
4.1.
File No.: ZBA 26-05FR - Gaetan and Lori Schaller
Request: Rezone the property to add a site-specific provision to the Waterfront
Residential (WR) Zone to permit a two-storey accessory structure with a maximum
height of 7.17 metres.
Location: 227 Shanty Bay Road, Monetville
Notice of Application & Public Hearing_File# ZBA 26-05FR
By-law #2026-21 Zoning By-law Amendment (Schaller)
5. Adjournment / Ajournement
5.1.
Resolution to adjourn
Page 1 of 13
39 Lafontaine Street Unit 2 P.O. Box 250 Warren, Ontario P0H 2N0
Telephone: (705) 967-2174 Fax: (705) 967-2177
www.sepb.org
NOTICE OF PUBLIC HEARING
CONCERNING A PROPOSED
AMENDMENT TO
ZONING BY-LAW 2014-23
OF THE MUNICIPALITY OF FRENCH RIVER
Respecting an application by Gaetan and Lori Schaller
to rezone lands on
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Thu Mar 19, 2026 · 04:00 PM
Sudbury East OPP Detachment Board
Board discusses planned closure of Cecil Facer Youth Centre
The Sudbury East OPP Detachment Board will adopt its agenda, appoint a recording secretary, and adopt the November 13, 2025 minutes. It will receive an educational presentation and quarterly reports from the Detachment Commander for French River, Killarney, Markstay‑Warren and St‑Charles. The board will consider correspondence items, including the OAPSB 2026 Spring Conference & AGM, a Provincial Bail Notification Program presentation, and opposition documents regarding the planned closure of the Cecil Facer Youth Centre. No formal resolutions beyond routine items are noted.
- Opposition documents on the planned closure of Cecil Facer Youth Centre
- OAPSB 2026 Spring Conference & AGM – June 1‑3, 2026
- Provincial Bail Notification Program – Bail Reform presentation and letter template
- Educational presentation (topic not specified)
- Detachment Commander’s 2025 Q4 reports for French River, Killarney, Markstay‑Warren, St‑Charles
youth-centreconferencebail-programeducationreports
Virtual & In-Person
📄 D'après l'ordre du jour
Texte extrait du document officiel de l'ordre du jour (extraction automatisée — peut contenir des erreurs).
SUDBURY EAST OPP DETACHMENT BOARD
Virtual & In-Person
Thursday, March 19, 2026 at 3:00 PM
Page
1. Nipissing West Detachment Tour
2. Call to Order, Roll Call and Adoption of the Agenda
2.1.
Resolution – Adoption of Agenda
2.2.
Resolution to appoint a Recording Secretary
3. Declaration of Pecuniary Interest
4. Adoption of Minutes
2 - 5
4.1.
Resolution – Adoption of Minutes
MINUTES - Nov 13, 2025
5. Reports and Items for Consideration
5.1.
Educational Presentation
6 - 53
5.2.
Detachment Commander’s Report
2025 Fourth Quarter - Sudbury-East
2025 Fourth Quarter - French River
2025 Fourth Quarter - Killarney
2025 Fourth Quarter - Markstay-Warren
2025 Fourth Quarter - St Charles
6. Correspondence and Information
54 - 56
6.1.
OAPSB 2026 Spring Conference & AGM - June 1-3, 2026
2026 Spring
57 - 69
6.2.
Provincial Bail Notification Program
Bail Reform Presentation
Provincial Bail Notification Program _Letter Template
70 - 75
6.3.
Planned Closure of Cecil Facer Youth Centre
Oppostion to Cosure of Cecil Facer Youth Centre_NBPSB
Oppostion to Cosure of Cecil Facer Youth Centre_GSPSB
7. Adjournment / Ajournement
7.1.
Next Meeting: Thursday, May 14, 2026 at 3 pm
7.2.
Resolution to adjourn
Page 1 of 75
Minutes of the Sudbury East OPP Detachment Board Meeting of November 13, 2025
Sudbury East OPP Detachment Board
MINUTES OF THE MEETING
Virtual Zoom & In-Person Meeting
Thursday, November 13,
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Wed Mar 18, 2026 · 06:00 PM
REGULAR MEETING
Council to adopt 2026 operating and capital budget by-law
The French River Council will vote on By-law 2026-19 to adopt the municipality's 2026 operating and capital budget. Other agenda items include awarding the purchase of an arena dasher board system, approving a helipad maintenance agreement for the Noelville site, and appointing a livestock valuer under the Ontario Wildlife Damage Compensation Program. A resolution will also be considered for support of the East Ferris fire and emergency services training centre.
- Resolution to adopt Budget By-law 2026-19 (operating and capital budget)
- Resolution to award the purchase of the Arena Dasher Board System
- Resolution to adopt By-law 2026-18 for the Ornge Noelville Helipad Maintenance Agreement
- Resolution to adopt By-law 2026-17 appointing a livestock valuer under the Ontario Wildlife Damage Compensation Program
- Resolution supporting the East Ferris Regional Fire and Emergency Services Training Centre
budgetbylawrecreationemergency-servicesplanningenvironment
Council Chambers
📄 D'après l'ordre du jour
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Municipality of French River / Municipalité de la Rivière
des Français
AGENDA / ORDRE DU JOUR
REGULAR MEETING MEETING
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Wednesday, March 18, 2026 at 6:00 PM
mercredi le 18 mars, 2026 à 18h
Council Chambers
The Council Meeting will be conducted in a hybrid setting (in-person and electronically). The meeting will be
live streamed on the Municipality's Meeting Portal where it will also be uploaded following the meeting.
Page
1. Call to Order and Roll Call / Ouverture de la réunion et présence
2. Indigenous Land Acknowledgement / Reconnaissance des terres
3. Adoption of Agenda / Adoption de l’ordre du jour
3.1.
Resolution to adopt Agenda
4. Disclosure of Pecuniary Interest / Déclarations d’intérêts pécuniaires
5. Delegations / Délégations
6. Reports and Items for Consideration / Rapports et sujets pour considération
6.1. General Government / Gouvernement Général
6.2. Finance / Finances
3 - 6
6.2.1.
Resolution to adopt the Budget By-law
2026-19 Budget Bylaw
7
6.2.2.
Annual Reporting of the Council Statement of Remuneration and
Expenses
2025 Statement of Council Remuneration
6.3. Public Works & Environment Services / Travaux public et services de
l’environnement
6.4. Recreation & Community Services / Services récréatifs et communautaires
8 - 9
6.4.1.
Resolution to award the purchase of Arena Dasher Board System
Report - Award for the Arena Dasher Board System
6.5. Emergency & Protectio
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Wed Mar 4, 2026 · 06:00 PM
REGULAR MEETING
Council to approve $25,475 overage for rescue truck refurbishment
The French River Council will present the Draft Final 2026 Budget and consider a resolution to approve an additional $25,474.98 for the refurbishment of the municipal rescue truck. The meeting also includes adoption of consent‑agenda by‑laws authorizing a fire‑protection grant and a pothole‑prevention program. Items on the agenda are listed for information and debate before adjournment.
- Presentation of the Draft Final 2026 Budget
- Resolution to approve a $25,474.98 overage for the rescue truck refurbishment
- By‑law to authorize an Ontario Fire Protection Grant Transfer Payment Agreement
- By‑law to authorize an Ontario Pothole Prevention and Repair Program Transfer Payment Agreement
- Adoption of the agenda, roll call, and other procedural items
budgetfinanceemergency-servicesbylawinfrastructurefire-protectionroads
Council Chambers
📄 D'après l'ordre du jour
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Municipality of French River / Municipalité de la Rivière
des Français
AGENDA / ORDRE DU JOUR
REGULAR MEETING MEETING
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Wednesday, March 4, 2026 at 6:00 PM
mercredi le 4 mars, 2026 à 18h
Council Chambers
The Council Meeting will be conducted in a hybrid setting (in-person and electronically). The meeting will be
live streamed on the Municipality's Meeting Portal where it will also be uploaded following the meeting.
Page
1. Call to Order and Roll Call / Ouverture de la réunion et présence
2. Indigenous Land Acknowledgement / Reconnaissance des terres
3. Adoption of Agenda / Adoption de l’ordre du jour
3.1.
Resolution to adopt Agenda
4. Disclosure of Pecuniary Interest / Déclarations d’intérêts pécuniaires
5. Delegations / Délégations
6. Reports and Items for Consideration / Rapports et sujets pour considération
6.1. General Government / Gouvernement Général
6.2. Finance / Finances
6.2.1.
Presentation of the Draft Final 2026 Budget
6.3. Public Works & Environment Services / Travaux public et services de
l’environnement
6.4. Recreation & Community Services / Services récréatifs et communautaires
6.5. Emergency & Protection Services / Services d’urgence et protection
3 - 4
6.5.1.
Resolution to approve an overage for the Refurbishment of the Rescue
Truck
Report - Award of Refurbishment of Rescue Truck_overage
6.6. Building, Planning & Development / Développement et planification
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Wed Feb 18, 2026 · 05:30 PM
SPECIAL MEETING - ZBA
French River council to consider rezoning industrial land to residential
The Municipality of French River will hold a special meeting to consider a zoning by-law amendment that would rezone a property on Highway 64 from Industrial General to Residential One. The meeting will also include a public hearing for a separate application to rezone rural lands to Residential Rural.
- Public hearing for ZBA 25-15FR: Rezone 882 Hwy 64 from Industrial General to Residential One
- Public hearing for ZBA 25-16FR: Rezone Bleu Jay and White Tail Roads from Rural to Residential Rural
- Hybrid meeting format: In-person and electronic attendance at Council Chambers
- Meeting scheduled for February 18, 2026 at 5:30 PM
zoningpublic-hearingresidentialindustrialcouncilby-law
Council Chambers
📄 D'après l'ordre du jour
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Municipality of French River
Municipalité de la Rivière des Français
AGENDA / ORDRE DU JOUR
SPECIAL MEETING - ZBA MEETING
RÉUNION SPÉCIALE DU CONSEIL
Wednesday, February 18, 2026 at 5:30 PM
mercredi le 18 février, 2026 à 17h30
Council Chambers
The Council Meeting will be conducted in a hybrid setting (in-person and electronically). The meeting will be live
streamed on the Municipality's Meeting Portal where it will also be uploaded following the meeting.
Page
1. Call to Order and Roll Call / Ouverture de la réunion et présence
2. Adoption of Agenda / Adoption de l’ordre du jour
2.1.
Resolution to adopt the Agenda
3. Disclosure of Pecuniary Interest / Déclarations d’intérêts pécuniaires
4. Public Hearings for Zoning By-law Amendment Applications / Audiences publiques
2 - 12
4.1.
File No.: ZBA 25 -15FR - 5040141 Ontario Limited
Request: Rezone the property to from Industrial General (MG) to Residential One (R1)
Location: 882 Hwy 64, Alban
Notice of Application & Public Hearing_File# ZBA 25-15FR
By-law 2026-09 Zoning By-law Amendment (5040141 Ont Ltd)
13 - 26
4.2.
File No.: ZBA 25-16FR - Aurel and Natalie Martel
Request: Rezone the lots to be severed through consent applications (B/38-39/25/FR) from
Rural (RU) to Residential Rural (RR) Zone.
Location: Bleu Jay and White Tail Roads
Notice of Application & Public Hearing_File# ZBA 25-16FR
By-law 2026-10 Zoning By-law Amendment (Martel)
5. Adjournment / Ajournement
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Wed Feb 18, 2026 · 06:00 PM
REGULAR MEETING
French River Council to consider forest fire and building inspector agreements
The Council will discuss renewing the 2026 Municipal Insurance Program and the Mayor's annual address. The body is deciding on by-laws for forest fire management and the appointment of building inspectors.
- By-law 2026-11: Municipal Forest Fire Management Agreement with the Minister of Natural Resources
- By-law 2026-12: Appointment of building inspectors from RSM Building Consultants
- Renewal of the 2026 Municipal Insurance Program via Brokerlink
- Approval for Council attendance at AFMO, FONOM, and AMO conferences in 2026
insurancefire-managementbuilding-inspectorsgovernment-administration
Council Chambers
📄 D'après l'ordre du jour
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Municipality of French River / Municipalité de la Rivière
des Français
AGENDA / ORDRE DU JOUR
REGULAR MEETING MEETING
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Wednesday, February 18, 2026 at 6:00 PM
mercredi le 18 février 2026 à 18h
Council Chambers
The Council Meeting will be conducted in a hybrid setting (in-person and electronically). The meeting will be
live streamed on the Municipality's Meeting Portal where it will also be uploaded following the meeting.
Page
1. Call to Order and Roll Call / Ouverture de la réunion et présence
2. Indigenous Land Acknowledgement / Reconnaissance des terres
3. Adoption of Agenda / Adoption de l’ordre du jour
3.1.
Resolution to adopt Agenda
4. Disclosure of Pecuniary Interest / Déclarations d’intérêts pécuniaires
5. Delegations / Délégations
5.1.
Brokerlink - Presentation of the 2026 Municipal Insurance Program Renewal
Resolution to renew the Municipal Insurance Program for the year 2026
6. Reports and Items for Consideration / Rapports et sujets pour considération
Mayor's Annual Address / Discours annuel du maire
6.1. General Government / Gouvernement Général
6.1.1.
Resolution to approve Council attendance at the following 2026
Conferences:
AFMO Conference held in Sudbury - March 25-26, 2026
FONOM Conference held in Timmins - May 11-13, 2026
AMO Conference held in Ottawa - August 16-19, 2026
6.2. Finance / Finances
6.3. Public Works & Environment Services / Trava
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Wed Feb 4, 2026 · 06:00 PM
REGULAR MEETING
Council to consider amendments to Employee Policy Manual
The Municipality of French River is considering By-law 2026-07 to update the Employee Policy Manual. Proposed changes align policies with the Ontario Employment Standards Act and the Occupational Health and Safety Act. Council will also appoint a Deputy Mayor for 2026.
- By-law 2026-07 to amend the Employee Policy Manual
- Appointment of a Deputy Mayor for 2026
- Sponsorship of the Women Empowering Women (WEW) annual event
- 2025 Fourth Quarter Report for Operations/Fleet Services
- 2025 Fourth Quarter Report for Fire Department
employment-policygovernancepublic-safetyadministration
Council Chambers
📄 D'après l'ordre du jour
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Municipality of French River / Municipalité de la Rivière
des Français
AGENDA / ORDRE DU JOUR
REGULAR MEETING MEETING
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Wednesday, February 4, 2026 at 6:00 PM
mercredi le 4 février, 2026 à 18h
Council Chambers
The Council Meeting will be conducted in a hybrid setting (in-person and electronically). The meeting will be
live streamed on the Municipality's Meeting Portal where it will also be uploaded following the meeting.
Page
1. Call to Order and Roll Call / Ouverture de la réunion et présence
2. Indigenous Land Acknowledgement / Reconnaissance des terres
3. Adoption of Agenda / Adoption de l’ordre du jour
3.1.
Resolution to adopt Agenda
4. Disclosure of Pecuniary Interest / Déclarations d’intérêts pécuniaires
5. Delegations / Délégations
6. Reports and Items for Consideration / Rapports et sujets pour considération
6.1. General Government / Gouvernement Général
6.1.1.
Resolution to appoint a Deputy Mayor for the year 2026
3 - 38
6.1.2.
Resolution to adopt a by-law to amend the Employee Policy Manual
Report - Amendments to Employee Policy Manual_Feb 2026
By-law 2026-07 Amend 2016-19 Employee Policy Manual
6.2. Finance / Finances
6.3. Recreation & Community Services / Services récréatifs et communautaires
6.4. Public Works Department / Travaux public
39 - 42
6.4.1.
Quarter Report - Operations/Fleet Services
2025 Fourth Quarter Report - Operations/Fleet Services
6.5. Envir
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Wed Feb 4, 2026 · 01:30 PM
SPECIAL MEETING
Council to deliberate on Draft 2026 Budget
The council will hold a special meeting to review and discuss the Draft 2026 Budget. The agenda includes standard procedural steps such as roll call, adoption of the agenda, and disclosure of pecuniary interests.
- Adoption of the Agenda
- Disclosure of Pecuniary Interest
- Presentation and deliberation of Draft 2026 Budget
budgetmunicipalmeeting
Council Chambers
📄 D'après l'ordre du jour
Texte extrait du document officiel de l'ordre du jour (extraction automatisée — peut contenir des erreurs).
Municipality of French River / Municipalité de la Rivière
des Français
AGENDA / ORDRE DU JOUR
SPECIAL MEETING MEETING / RÉUNION
SPÉCIALE DU CONSEIL
Wednesday, February 4, 2026 at 1:30 PM
mercredi le 4 février, 2026 à 18h
Council Chambers / Salle du conseil
1. Call to Order and Roll Call / Ouverture de la réunion et présence
2. Adoption of Agenda / Adoption de l’ordre du jour
2.1.
Resolution to adopt the Agenda
3. Disclosure of Pecuniary Interest / Déclarations d’intérêts pécuniaires
4. Presentation and deliberation of Draft 2026 Budget / Présentation et
délibération du budget préliminaire de 2026
5. Adjournment / Ajournement
5.1.
Resolution to adjourn
Page 1 of 1
Wed Jan 21, 2026 · 06:00 PM
REGULAR COUNCIL
Council to consider new traffic and parking by-laws and AMPS
The Council will discuss updating traffic and parking regulations to allow for Administrative Monetary Penalties (AMPS). Other business includes appointing a 2026 Deputy Mayor and reviewing quarterly reports from municipal departments.
- Proposed new Traffic and Parking By-law and amendments to the AMPS By-law
- Maintenance and Space-use Agreement with Dr. Jacinthe Lapalme for 37 St. Antoine Street
- Antenna/Tower System Siting Proposal at 231 H Whippoorwill Road, Alban
- Borrowing By-law 2026-01 to meet current expenditures
- Appointment of a Deputy Mayor for 2026
trafficparkingzoningadministrationby-laws
Council Chambers
📄 D'après l'ordre du jour
Texte extrait du document officiel de l'ordre du jour (extraction automatisée — peut contenir des erreurs).
Municipality of French River / Municipalité de la Rivière
des Français
AGENDA / ORDRE DU JOUR
REGULAR MEETING MEETING
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Wednesday, January 21, 2026 at 6:00 PM
mercredi le 21 janvier 2026 à 18h
Council Chambers
The Council Meeting will be conducted in a hybrid setting (in-person and electronically). The meeting will be
live streamed on the Municipality's Meeting Portal where it will also be uploaded following the meeting.
Page
1. Call to Order and Roll Call / Ouverture de la réunion et présence
2. Indigenous Land Acknowledgement / Reconnaissance des terres
3. Adoption of Agenda / Adoption de l’ordre du jour
3.1.
Resolution to adopt Agenda
4. Disclosure of Pecuniary Interest / Déclarations d’intérêts pécuniaires
5. Delegations / Délégations
6. Reports and Items for Consideration / Rapports et sujets pour considération
6.1. General Government / Gouvernement Général
6.1.1.
Resolution to appoint a Deputy Mayor for the year 2026
4 - 5
6.1.2.
Resolution to adopt a By-law to authorize a Maintenance & Space-use
Agreement with Dr. Lapalme
Report - Agreement with Dr. Lapalme
By-law 2026-03 Maintenance and Space-use Agreement with Dr.
Lapalme
6.2. Finance / Finances
6.3. Public Works & Environment Services / Travaux public et services de
l’environnement
6 - 7
6.3.1.
Quarterly Report - Environment Services Department
2025 Fourth Quarter Report - Environment Services Department
8 - 9
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