Brampton
Prochaines réunions
Planning and Development Committee
L'ordre du jour de la réunion du Planning and Development Committee ne contient que des éléments de procédure génériques et aucun point spécifique à discuter ou à décider.
City Council
Le Conseil municipal examinera un amendement au règlement de zonage pour plusieurs propriétés sur Railroad Street, Mill Street North et Elizabeth Street North proposé par Tribute Communities. L'ordre du jour comprend également de nouvelles réglementations sur les panneaux pour les portes ouvertes et les panneaux électoraux, un cadre d'ajustement des coûts de carburant pour les contrats d'infrastructure, et l'acceptation d'un legs caritatif de 50 250 $ pour le refuge animalier.
- Modification de zonage pour 16-35 Railroad St, 48-52 Mill St N et 55-59 Elizabeth St N (Tribute Communities)
- Règlement proposé sur les panneaux de portes ouvertes pour réglementer les panneaux temporaires
- Modifications au règlement sur les panneaux électoraux
- Avis de motion pour adopter un indice d'ajustement des coûts de carburant pour les contrats d'infrastructure, sur le modèle du MTO
- Acceptation d'un legs caritatif d'environ 50 250 $ de Isobel Agnes Brown au HOPE Fund pour le refuge animalier de Brampton
Brampton Appeal Tribunal
Le tribunal d'appel de Brampton entend deux appels. Le premier concerne une infraction au règlement sur les permis de chien. Le second concerne des ordres de conformité (OTC) émis à MetCap Living Management Inc. pour une propriété au 95 Charolais Blvd.
- Audience n° 1 : Appel concernant le règlement sur les permis de chien (dossier L25.05/2026) par Akash Taluja
- Audience n° 2 : Appel OTC sur les normes de propriété (dossier L25.06/2026) par MetCap Living Management Inc. pour le 95 Charolais Blvd
Brampton Heritage Board
Cette réunion ne contient que des points de procédure standard et aucun élément spécifique à discuter ou à décider.
Committee of Adjustment
Cet ordre du jour ne contient que des éléments procéduraux standard sans aucune décision ou discussion spécifique listée. La réunion semble être de routine sans aucun point notable.
Planning and Development Committee
Cet ordre du jour ne contient que des éléments procéduraux types et des espaces réservés pour le contenu. Aucun élément spécifique, rezonages, contrats ou audiences publiques n'est listé.
Brampton Appeal Tribunal
L'ordre du jour ne contient que des formalités de procédure, sans aucun point spécifique à discuter ou à décider.
Active Transportation Advisory Committee
L'ordre du jour fourni ne contient que du texte procédural générique et des textes d'interface logicielle. Aucun élément de discussion ou décision spécifique n'est listé pour cette réunion.
City Council
Cet ordre du jour ne comprend que des formalités procédurales et aucun point d'ordre du jour réel à discuter ou à décider.
Brampton Community Safety Advisory Committee
Cet ordre du jour ne contient que des éléments procéduraux standards et aucun point spécifique à discuter ou à décider.
Environment Advisory Committee
L'ordre du jour de la réunion du comité consultatif sur l'environnement de Brampton du 25 août 2026 ne contient que des éléments procéduraux types, sans aucun point substantiel à discuter ou à décider.
- Aucun élément substantiel listé.
Committee of Adjustment
Cet ordre du jour ne contient que des éléments procéduraux standard et du contenu technique. Aucun rezonage, audience publique ou autre décision de fond n'est répertorié pour discussion.
Accessibility Advisory Committee
Cet ordre du jour de réunion ne contient que des éléments procéduraux standard et du contenu intégré ; aucun élément spécifique à discuter ou à décider n'est listé.
Brampton Sports Hall of Fame Committee
Cet ordre du jour semble ne contenir aucun élément substantiel ; seuls un code de visualisation intégré et un texte de procédure standard sont présents. Aucune décision ou discussion n'est listée.
Brampton School Traffic Safety Council
Cet ordre du jour ne contient que du texte procédural et aucun élément substantiel à discuter ou à décider.
Brampton Heritage Board
La réunion du Brampton Heritage Board du 8 septembre 2026 n'a aucun élément à l'ordre du jour. L'ordre du jour semble être uniquement procédural, sans décisions ni discussions.
Brampton Heritage Board
Cette réunion semble être uniquement une formalité procédurale, sans points à l'ordre du jour ni décisions listés.
City Council
Le texte de l'ordre du jour fourni ne contient que des éléments procéduraux standards du logiciel et des éléments d'interface. Aucune motion, rapport ou point de discussion spécifique n'est listé pour cette session.
Planning and Development Committee
Cet ordre du jour ne se compose que d'éléments procéduraux types provenant du logiciel eSCRIBE. Aucun élément substantiel tel que des reclassements, des contrats ou des audiences publiques n'est répertorié. La réunion semble ne comporter aucune décision ou discussion concrète.
Committee of Council
Cet ordre du jour ne comporte que des éléments de procédure standard. Aucune décision ou discussion de fond n'est répertoriée.
Audit Committee
Cet ordre du jour de l'Audit Committee ne contient que des éléments procéduraux standards provenant du système eSCRIBE. Aucun élément, rapport ou décision spécifique n'est répertorié. La réunion semble manquer de contenu exploitable.
Committee of Adjustment
Cet ordre du jour ne contient que des procédures standard sans aucun élément substantiel à discuter ou à décider.
City Council
Cet ordre du jour ne contient que des éléments de procédure sans aucun sujet substantiel.
Brampton Appeal Tribunal
Le texte fourni contient uniquement des éléments d'interface de site web et des espaces réservés de métadonnées. Aucun sujet de réunion, décision ou discussion spécifique n'est répertorié.
Committee of Adjustment
Cet ordre du jour semble ne contenir que des éléments procéduraux génériques et aucun élément substantiel à décider ou à discuter.
30 derniers jours
Council Workshop
Cet ordre du jour de l'atelier du conseil de Brampton du 29 juin 2026 ne contient que du texte générique procédural provenant du système eSCRIBE. Aucun point, discussion ou décision spécifique n'est listé.
- L'ordre du jour ne contient que du texte généré par le système, sans élément spécifique
City Council
La Ville examine plusieurs modifications de règlement concernant les panneaux de portes ouvertes, les panneaux électoraux et l'assurance pour les locations à court terme. Le Conseil examine également une proposition visant à mettre en œuvre un indice d'ajustement des coûts de carburant pour les contrats d'infrastructure et à accepter un don de 200 000 $ pour l'amélioration des patinoires.
- Acceptation d'un don de 200 000 $ de la Fondation Hockey Canada pour les patinoires Sandalwood
- Projet de règlement sur les panneaux de portes ouvertes et modifications du Règlement sur les panneaux 399-2002
- Avis de motion pour adopter un indice d'ajustement des coûts de carburant pour les contrats de construction
- Modification budgétaire pour les installations cyclables du boulevard Charolais et du boulevard Howden
- Règlement 106-2026 concernant les exigences d'assurance pour les locations à court terme
Committee of Adjustment
Le Comité statue sur plusieurs demandes de dérogations mineures pour des propriétés résidentielles et commerciales. Les discussions clés incluent des demandes de nouveaux usages commerciaux, tels qu'un supermarché et une salle de banquets, ainsi que des ajustements de taux d'occupation des lots résidentiels.
- Demande de lotissement de 4.12 hectares de terrain au 10120 Highway 50
- Demande d'usage de supermarché au 2 County Court Blvd, Unit 170
- Demande de salle de banquets au 50 Kennedy Road South, Units 8-10
- Demande de garderie et d'école privée au 1729 Queen Street East
- Dérogation pour stockage extérieur de véhicules et opérations de remorquage au 12 Glenbrook Blvd
Planning and Development Committee
Cet ordre du jour est uniquement un procédurier sans décisions ni discussions listées.
Committee of Council
The Committee of Council will review several budget amendments and procurement requests, including funding for developer reimbursements, City Hall elevator replacements, and the Howden Recreation Centre. Members will also consider proposed amendments to business licensing and administrative penalty by-laws, which affect short-term and residential rental insurance requirements. The meeting includes public delegations on enforcement, community development, and a third hospital proposal.
- Amendments to business licensing and administrative penalties by-laws (short-term & residential rental insurance rules)
- Budget amendment and procurement for Brampton City Hall elevator replacement
- Developer reimbursement budget amendments for Coolhurst Avenue construction and a Ward 8 pedestrian trail
- Budget amendment and procurement for Howden Recreation Centre and Library upgrades
- Special event road closures for FIFA World Cup 2026 community activation in Wards 1 and 3
The Committee heard multiple resident delegations regarding noise, parking, and property standards. Council directed staff to investigate the creation of a by-law enforcement task force and requested a report on parking enforcement data and funding outcomes.
- Approved agenda amendments including new discussion items on gas prices and the Santa Claus Parade (Carried)
- Approved 18 routine items as part of Consent (Carried)
- Referred noise concern delegation to staff and directed consideration of a by-law enforcement 'round table/task force' (Carried)
- Received delegation regarding garbage and littering concerns (Carried)
- Referred parking concern delegation to staff for a report on ticket data, non-compliance, and staffing funding outcomes (Carried)
- Received delegation regarding property standards concerns (Carried)
Brampton Heritage Board
Cet ordre du jour de réunion ne contient que des éléments procéduraux standard du système eSCRIBE. Aucun point réel de discussion ou de décision n'est listé.
Planning and Development Committee
Le comité tiendra des audiences publiques sur trois modifications de zonage pour des développements à usage mixte et industriels. Il statuera sur plusieurs demandes d'aménagement, dont un projet résidentiel de 435 unités au Mississauga Road. Un amendement initié par la ville vise à renforcer l'usine d'assemblage Stellantis de Brampton en tant que zone d'emploi automobile stratégique. Le personnel recommande également des modifications au règlement pour les puits de lumière dans les unités résidentielles supplémentaires.
- OPA et ZBA initiés par la ville pour protéger l'usine Stellantis au 2000 Williams Parkway en tant que zone d'emploi stratégique
- Développement de 435 unités au 10512 Mississauga Road : 173 maisons individuelles, 200 maisons en rangée sur rue, 62 maisons en rangée dos à dos, blocs à usage mixte
- Bâtiment à usage mixte de 12 étages (250 unités) plus 64 maisons en rangée au 5875 Mayfield Road
- Stationnement temporaire de 144 places pour camions/remorques pendant 3 ans au 5254 Old Castlemore Road
- Modification du règlement de zonage pour le chemin de parcours des puits de lumière pour les unités résidentielles supplémentaires
The Planning and Development Committee approved a zoning by-law amendment for West Humber River Developments Inc. at 10350 The Gore Road. The application was deemed good planning and consistent with provincial and local policies. Other items were referred back to staff for further consideration, including a zoning amendment at 0 Highway 50 and a temporary zoning amendment at 5254 Old Castlemore Road.
- Approved zoning by-law amendment for 10350 The Gore Road (consent, no vote recorded)
- Referred OZS-2024-0008 (0 Highway 50) back to staff (carried)
- Referred OZS-2026-0013 (5254 Old Castlemore Road) back to staff with specific directions (carried)
- Approved agenda as amended, adding a delegation and amending recommendations for Items 7.4, 7.7, 7.8 (carried)
- Received presentations for public meetings OZS-2025-0048 and OZS-2026-0012 (carried)
Brampton School Traffic Safety Council
Le Conseil de sécurité routière scolaire de Brampton examinera les rapports d'inspection de six écoles, discutera des préoccupations de sécurité des élèves, des brigadiers scolaires et des passages pour piétons. Il approuvera également les procès-verbaux précédents et abordera d'autres affaires.
- Inspection de site à l'école catholique St. Aidan (34 Buick Blvd, Ward 6) pour la sécurité aux intersections Wanless/Brisdale
- Inspection de site à l'école catholique St. Rita (30 Summer Valley Dr, Ward 2) pour la congestion routière et le brigadier scolaire à Mayfield/Summer Valley
- Inspection de site à l'école publique Esker Lake (10420 Heart Lake Rd, Ward 2) pour le brigadier scolaire à Copperfield/Heart Lake et Brussels/Birchcliffe
- Inspection de site à l'école publique Ray Lawson (725 Ray Lawson Blvd, Ward 4) pour la sécurité à Ray Lawson/Kingnoll/Rollingwood
- Inspection de site à l'école publique Helen Wilson (9 Abbey Rd, Ward 3) demandant des marquages de passages pour piétons peints
The council reviewed site inspection reports for six schools. They approved a crossing guard at Ray Lawson Public School on Rollingwood Drive, denied warrants for guards at St. Rita, Esker Lake, and Helen Wilson schools, and directed repairs and safety reviews at other locations. All motions were carried.
- Received St. Aidan Catholic School site inspection; directed crack repair, pedestrian info, and signal timing review
- Received St. Rita Catholic School site inspection; directed pavement marking refresh; no crossing guard warranted
- Received Esker Lake Public School site inspection; directed enforcement and education; no crossing guard warranted
- Received Ray Lawson Public School site inspection; crossing guard warranted and to be placed on Rollingwood Drive
- Received Helen Wilson Public School site inspection; no crossing guard; directed 'No Stopping' signage change on Abbey Road
- Received Claireville Public School site inspection; directed education, signal timing review, and follow-up inspection in September 2026
City Council
Le conseil examinera plusieurs modifications au règlement de zonage pour des projets d'aménagement dans les Ward 8 et 10. Ils discuteront également d'une motion visant à renommer Malta Ave en Portugal Way et examineront les mises à jour sur le financement du sportsplex et l'atténuation de la circulation.
- Motion visant à renommer Malta Ave en Portugal Way
- Modifications de zonage pour Clarkway Drive (Ward 10)
- Modification de zonage pour 8550 Goreway Drive (Ward 8)
- Mise à jour sur le financement des vestiaires du Susan Fennell Sportsplex
- Discussions sur la réduction des frais d'aménagement
Council directed staff to apply for the Canada-Ontario Development Charge Reduction Program and reduce residential development charges by a minimum of 30% (effectively 53% for purpose-built rental). The motion passed on a recorded vote. Several routine items were approved via consent motion, including by-law amendments for administrative fees, a grant for dressing room renovations, and proclamations.
- Approved development charge reduction application and 30% cut (recorded vote)
- Approved by-law amendments to update non-parking and parking administrative fees (consent)
- Approved up to $820,000 grant for Susan Fennell Sportsplex dressing room renovations (consent)
- Received traffic congestion mitigation strategies report (consent)
- Received government relations update and correspondence from Town of Caledon (consent)
- Acknowledged closed session items and referred matters list (consent)
- Adopted previous meeting minutes (carried)
- Approved agenda as amended with added discussion items and delegation (carried)
Audit Committee
L'Audit Committee recevra et discutera les états financiers consolidés vérifiés de 2025 pour la City of Brampton, présentés par KPMG. Ils examineront également les rapports d'audit interne sur Public Works and Engineering Facilities Maintenance et Transit Facilities Maintenance pour 2026. Les mises à jour trimestrielles sur la Corporate Ethics Hotline et le Internal Audit Work Plan seront reçues à titre d'information.
- Présentation du rapport sur les constatations d'audit de 2025 par le partenaire principal de KPMG
- Examen de l'audit de Public Works and Engineering Facilities Maintenance 2026
- Examen de l'audit de Transit Facilities Maintenance 2026
- Rapport trimestriel de la Corporate Ethics Hotline – T2 2026
- États financiers consolidés vérifiés de 2025 pour la City of Brampton
The Audit Committee approved the 2025 Audited Consolidated Financial Statements for the City of Brampton after receiving KPMG's audit findings report, which found no significant control deficiencies or misstatements. The committee also received and approved recommendations from internal audits on Public Works and Transit facilities maintenance, directing staff to report back on implementation plans and improvements.
- Approved 2025 Audited Consolidated Financial Statements (carried)
- Approved internal audit recommendations for Public Works Facilities Maintenance (AU014-2026)
- Directed CAO to report by Feb 2027 on facilities maintenance operating model (AU012-2026)
- Directed Purchasing to develop standardized invoice template by Sep 2026 (AU013-2026)
- Approved internal audit recommendations for Transit Facilities Maintenance (AU016-2026)
- Direct Transit GM to review recurring expenditures by Sep 2026 (AU015-2026)
- Added closed-session items related to litigation and personal matters (AU009-2026)
Active Transportation Advisory Committee
Le comité entendra des présentations sur l'encouragement du cyclisme, les intersections difficiles à Bramalea, la sécurité des piétons et cyclistes concernant les gros camions, et le plan de stationnement de Brampton. Ils discuteront de l'infrastructure cyclable proposée sur les boulevards Howden et Charolais, du stationnement pour vélos et de l'illégalité des conducteurs.
- Présentation sur les intersections difficiles pour les cyclistes à Bramalea
- Discussion sur l'infrastructure cyclable proposée sur les boulevards Howden et Charolais
- Discussion sur l'illégalité des conducteurs et la sécurité
- Présentation sur la sécurité des piétons et cyclistes concernant les gros camions
- Discussion sur le stationnement pour vélos et le plan de stationnement de Brampton
Brampton Appeal Tribunal
L'ordre du jour de la réunion du Tribunal d'appel de Brampton ne contient qu'un texte procédural standard sans aucun élément spécifique listé pour discussion ou décision. Aucun rezonage, contrat, ordonnance, changement de frais ou audience publique n'est mentionné.
Planning and Development Committee
Le Comité de planification et de développement tient des réunions publiques statutaires pour deux projets de maisons en rangée (0 Edvac Drive et 10350 The Gore Road) et examine des recommandations concernant plusieurs demandes de rezonage et de lotissement. Les principaux éléments comprennent un bâtiment mixte de 34 étages avec commerces et bureaux au 0 Ebenezer Road, un lotissement de 1 731 unités au 2055 Bovaird Drive West et au 9980 Mississauga Road, et une place commerciale au 8680 Chinguacousy Road. Un rapport du personnel sur une demande de CIP pour le logement abordable de Church Two Non-Profit Corporation est également à l'ordre du jour.
- Bâtiment mixte de 34 étages avec commerces/bureaux au 0 Ebenezer Road (Ward 8)
- Lotissement mixte de 1 731 unités au 2055 Bovaird Drive West et au 9980 Mississauga Road (Ward 6)
- 253 maisons individuelles, plus de 300 maisons en rangée, bloc scolaire au 9763 Heritage Road (Ward 6)
- Place commerciale (un bâtiment d'un étage, un mixte de deux étages) au 8680 Chinguacousy Road (Ward 4)
- Demande de CIP pour le logement abordable de Church Two Non-Profit Corporation
The committee endorsed four planning applications, including zoning and official plan amendments for subdivisions on Heritage Road, Bovaird Drive West, Ebenezer Road, and Chinguacousy Road. An amendment to item 7.1 (Heritage Road) directs staff to report back on front and rear yard setbacks before the zoning bylaw is enacted. Consent items 7.2, 7.3, 7.4, and 8.1 were approved as routine.
- Endorsed Heritage Rd subdivision (OZS-2025-0032) with amendment requiring staff report on setbacks before enactment (Carried)
- Endorsed Bovaird Dr W/Mississauga Rd subdivision (OZS-2025-0034) on consent (Carried)
- Approved OP and zoning amendments for Ebenezer Rd (OZS-2025-0041) on consent, subject to environmental and traffic conditions (Carried)
- Approved OP and zoning amendments for Chinguacousy Rd (OZS-2025-0051) on consent, subject to cost-sharing condition (Carried)
- Received Affordable Housing CIP application report from Church Two Non-Profit Corp on consent (Carried)