Cramahe

Public Meeting

Cet ordre du jour de réunion publique ne contient que des éléments de procédure standards et aucun point substantiel à discuter ou à décider.

Committee of the Whole

L'ordre du jour de cette réunion du Comité plénier pour Cramahe, Ontario se compose entièrement de contenus générés par logiciel sans aucun élément substantiel listé. Aucune décision ou discussion n'est spécifiée.

Committee of Adjustment

Cet ordre du jour ne contient que des éléments de procédure et aucune décision ou discussion spécifique n'est répertoriée.

Council Meeting

Cet ordre du jour de la réunion ne contient aucun élément de fond répertorié ; il semble s'agir uniquement d'un modèle procédural. Aucune décision ni discussion n'est détaillée.

Committee of the Whole

L'ordre du jour de cette réunion du Comité plénier ne contient qu'un texte de procédure standard. Aucun élément substantiel n'est listé pour discussion ou décision.

Council Meeting

Le texte de l'ordre du jour fourni ne contient que des éléments procéduraux standards du logiciel et aucun point de discussion ou décision spécifique. Il est essentiellement vide de contenu.

Council Information Package

Ceci est un dossier d'information du conseil à titre informatif seulement, sans décisions ni votes. Le conseil examine la correspondance de ROMA et les résolutions d'autres municipalités sur des sujets tels que la certification des pompiers, les espèces envahissantes, les maladies transmises par les tiques, le projet de loi 119, le financement des refuges, la réévaluation de l'impôt foncier, les cliniques de cancérologie, les listes électorales, le Tribunal foncier de l'Ontario, le financement des hôpitaux ruraux et les aires de repos sur les autoroutes.

• Résolution appuyant les exigences de certification des pompiers de l'Ontario
• Résolution sur la modernisation des règles relatives aux plantes envahissantes de l'Ontario
• Lettre concernant le soutien provincial pour lutter contre les maladies transmises par les tiques
• Résolution concernant la proposition de loi Protecting Ontario Streets and Communities Act (Bill 119)
• Appel au retour au cycle de réévaluation de l'impôt foncier

Council Information Package

Cette réunion est uniquement informative. Le conseil reçoit la correspondance de l'AMO, une demande de proclamation et de nombreuses résolutions d'autres municipalités sur des sujets tels que la facturation de l'OPP, le financement des incendies et les subventions pour le patrimoine. Aucun vote ni décision n'est prévu.

• Demande de proclamer le 15 octobre 2026 comme Jour de sensibilisation à la perte de grossesse et de nourrisson
• Mise à jour de la politique de l'AMO incluant un appel à l'annulation du projet de loi 100
• Résolutions concernant le modèle de facturation de la police municipale de l'OPP et la subvention de police du Nord de l'Ontario
• Résolution s'opposant aux changements de la LPRP
• Résolution soutenant un financement provincial durable par subventions pour les services d'incendie

Council Meeting

Le conseil examinera l'approbation des tarifs actualisés de l'eau et des eaux usées en vigueur le 1er juillet 2026, basés sur une étude tarifaire. Il décidera également de la prise en charge de Cat Hollow Road comme voie publique et de l'autorisation des procédures de vente pour taxes pour les propriétés admissibles. De plus, le conseil discutera d'une demande du comité du patrimoine visant à prolonger la date limite provinciale pour les désignations de propriétés et votera sur des règlements fixant les limites de vitesse et désignant des zones de sécurité communautaire.

• Tarifs de l'eau et des eaux usées actualisés en vigueur le 1er juillet 2026
• Prise en charge de Cat Hollow Road comme voie publique (Plan 39R14632)
• Poursuite des procédures de vente pour taxes pour les propriétés admissibles
• Nouveaux règlements fixant les limites de vitesse et désignant des zones de sécurité communautaire
• Résolution du comité du patrimoine visant à prolonger la date limite de désignation en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario jusqu'en 2030

Council approved updated water and wastewater rates effective July 1, 2026, and passed bylaws to establish new speed limits and community safety zones. The township officially assumed Cat Hollow Road as public property and authorized staff to continue tax sale proceedings. Additionally, Council endorsed a request to the provincial government to extend the heritage designation deadline to January 2030. A one-year service agreement extension was also approved behind closed doors.

• Approved updated water and wastewater rates effective July 1 (CARRIED)
• Assumed Cat Hollow Road as public highway and accepted development works (CARRIED)
• Passed By-law 2026-27 setting township speed limits (CARRIED)
• Passed By-law 2026-28 designating community safety zones (CARRIED)
• Passed By-law 2026-30 imposing wastewater service rates (CARRIED)
• Passed By-law 2026-31 imposing water service rates (CARRIED)
• Endorsed request to Province to extend heritage designation deadline to Jan 1, 2030 (CARRIED)
• Authorized staff to proceed with a one-year service agreement extension (CARRIED)

Council Information Package

Cette réunion est une séance d'information uniquement. Le conseil examine la correspondance, les procès-verbaux du Lower Trent Conservation Board et diverses résolutions d'autres municipalités de l'Ontario pour étude.

• Résolutions concernant le financement durable des subventions provinciales pour les services d'incendie
• Demande de prolongation des délais pour désigner les propriétés patrimoniales inscrites
• Soutien à l'ajout d'aires de repos et de zones de service sur les autoroutes 11 & 17
• Proposition visant à réduire les temps d'attente aux urgences grâce à un protocole de triage amélioré
• Information sur le Development Charge Reduction Program de la City of Burlington

Economic Development Advisory Committee

Le Comité consultatif de développement économique discutera du rétablissement du Sous-comité de signalisation après la démission d'un membre. Ils commenceront également à rédiger un rapport de fin de mandat à l'intention du Conseil résumant les activités et les réalisations du comité.

• Rétablir le Sous-comité de signalisation pour la demande de panneau de l'Orchard Road (en face de The Big Apple) après la démission
• Préparer un projet de rapport de fin de mandat pour le Conseil, devant être approuvé lors de la réunion d'août 2026
• Approuver le procès-verbal de la réunion du 4 mai 2026

The committee dissolved the Signage Sub-Committee and voted to complete the RT08 grant-funded sign project in-house. Staff will support the project, and C. Nelson will contact the lowest bidder, Fidelity. A report is expected to go to Committee of the Whole in July, with September as a backup.

• Dissolved Signage Sub-Committee, RT08 sign project to be handled in-house by Economic Development Committee (carried)
• Approved agenda as presented (carried)
• Approved minutes from May 4, 2026 (carried)
• Adjourned meeting at 2:34pm (carried)

Council Information Package

Il s'agit d'une réunion d'information uniquement où le Conseil reçoit de la correspondance et des résolutions d'autres municipalités. Aucun vote ni décision n'est pris; les éléments sont pour examen et sensibilisation.

• Demande d'appui à une réforme juridique pour limiter la responsabilité liée à l'application de sel de voirie
• Résolution de Northeastern Manitoulin & The Islands concernant les traitements de surface en chip and tar
• Résolution de Halton Hills sur la modernisation des règles de l'Ontario concernant les plantes envahissantes
• Demande de Guelph pour prolonger le délai des avis d'intention de désigner des biens patrimoniaux inscrits
• Lettre d'appui au Règlement 391/21 de l'Ontario sur le recyclage des bacs bleus

Special Council Meeting

Cette réunion spéciale du conseil comprend une séance à huis clos pour discuter des négociations municipales et l'approbation d'un règlement de confirmation pour les procédures.

• Séance à huis clos pour discuter des négociations
• Approbation du règlement 2026-26
• Réunion hybride au Keeler Centre
• Commentaires du public via le webinaire Zoom
• Prolongation de l'entente de services ADMIN-05-26

The special council meeting was largely procedural; council approved the agenda and a confirming by-law. The only substantive action was a closed session where council discussed an extension of a services agreement and directed staff accordingly, but no open-session decisions were made.

• Approved agenda (unanimous)
• Moved into closed session to discuss service agreement (unanimous)
• Directed staff as per closed session (unanimous)
• Approved confirming by-law BL-2026-26 (unanimous)
• Adjourned at 6:03pm

Committee of the Whole

The Committee of the Whole will review minutes from previous meetings and receive a report from the Fire Department. The primary discussion will focus on a request from Heritage Cramahe to the Province of Ontario to extend the deadline for designating heritage properties.

• Approval of minutes from May 12, March 4, and February 9 meetings
• Fire Department 2026 Mid-Year Report
• Recommendation to support extending provincial heritage designation deadlines
• Hybrid meeting at Keeler Centre, 80 Division Street

The Committee of the Whole received the Fire Department's 2026 mid-year report for information and recommended that Council support Heritage Cramahe's request to the Province of Ontario to extend the deadline for issuing Notices of Intention to Designate heritage properties.

• Received Fire Department 2026 Mid-Year Report (FIRE-03-26) for information
• Recommended Council support Heritage Cramahe request to extend heritage designation deadline