Niagara-on-the-Lake, Ontario

Municipal Heritage Committee

L'ordre du jour de la réunion du Comité du patrimoine municipal du 5 août 2026 ne comprend aucun point de l'ordre du jour, décision ou discussion spécifique. Le texte fourni semble être composé d'éléments d'interface générés par le système sans contenu substantiel. Aucune action n'est prévue pour cette réunion selon le document disponible.

Irrigation Committee

L'ordre du jour du 5 août 2026 pour le Comité d'irrigation de Niagara-on-the-Lake ne contient que des éléments procéduraux types provenant du logiciel eSCRIBE. Aucun élément à décider, à discuter ou faisant l'objet d'une audience publique n'est répertorié.

Open House

The body is holding an open house regarding a complete application for ZBA-08-2026. This session serves as a public meeting for the property located at 189 William Street.

• Zoning application ZBA-08-2026 for 189 William Street

Committee of Adjustment

Le Comité d'ajustement de Niagara-on-the-Lake se réunira le 20 août 2026, mais l'ordre du jour ne contient que des éléments procéduraux types et aucun élément répertorié pour décision ou discussion. Aucun rezonage, aucune dérogation, aucune audience publique ou autre question concrète n'apparaît à l'ordre du jour.

Municipal Heritage Committee

L'ordre du jour fourni ne contient que des éléments de procédure standard et des éléments d'interface logicielle. Aucune décision, discussion ou point à l'ordre du jour spécifique n'est répertorié.

Committee of the Whole - Planning

L'ordre du jour de la réunion du Comité plénier - Urbanisme de Niagara-on-the-Lake daté du 2026-09-15 ne contient que des métadonnées HTML techniques et aucun véritable point à l'ordre du jour, décision ou sujet de discussion. La réunion semble être uniquement procédurale et ne contient aucun contenu exploitable.

Committee of Adjustment

L'ordre du jour de la réunion du Comité de règlement des dérogations de Niagara-on-the-Lake le 2026-09-17 ne contient aucun point spécifique ; il semble n'y avoir que des éléments de procédure sans décisions ni discussions prévues.

Council Meeting

L'ordre du jour de la réunion du conseil du 22 septembre 2026 ne contient que des éléments procéduraux types et aucun élément répertorié pour décision ou discussion.

Committee of Adjustment

Le Comité des dérogations mineures examinera les demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage. La réunion est prévue pour le 15 octobre 2026.

• Examen des demandes de dérogation mineure
• Réunion du Comité des dérogations mineures
• Demandes de dérogation au Règlement de zonage

Committee of Adjustment

The Committee of Adjustment agenda for November 19, 2026 contains no listed items. No decisions or discussions are recorded in the provided document.

Inaugural Council Meeting

The inaugural Niagara-on-the-Lake council meeting scheduled for November 24, 2026 contains no agenda items or decisions. No items are described in the provided agenda document.

Municipal Heritage Committee

The agenda for the Niagara-on-the-Lake Municipal Heritage Committee meeting on 2026-12-02 contains no listed items. It appears to be a procedural placeholder with no decisions or discussions recorded. No contracts, rezoning proposals, or public hearings are detailed. Residents should monitor future notices for substantive topics.

Committee of the Whole - Planning

The agenda for the Niagara-on-the-Lake Committee of the Whole - Planning meeting on 2026-12-08 contains no listed items. It consists only of boilerplate headings and placeholders, with no decisions, proposals, or discussions recorded.

Council Meeting

The agenda for the council meeting on 2026-12-15 contains no listed items; it appears to be an empty template with only procedural placeholders.

Committee of Adjustment

The Committee of Adjustment has posted an agenda for a meeting scheduled for December 17, 2026. The document is a procedural placeholder with no specific agenda items, decisions, or discussion topics listed.

• Meeting scheduled for December 17, 2026
• No agenda items listed in the document

Council Meeting

Cet ordre du jour pour la réunion du Conseil de Niagara-on-the-Lake daté du 2026-07-21 ne contient aucun élément de fond. Le texte fourni se compose uniquement d'espaces réservés techniques et d'éléments d'interface logicielle, sans aucune décision, proposition ou discussion répertoriée.

• Aucun élément de fond trouvé dans l'ordre du jour

Information Package

The council will receive two news releases: one announcing a community engagement survey and another describing targeted vegetation management to control invasive Phragmites and maintain road safety. It will also review correspondence from other municipalities on topics such as FOIP changes, heritage registry deadlines, physician shortages, salary disclosures, vacant storefront tax, rest‑stop areas, and property tax reassessment. Miscellaneous emails include a design update for the Mountain Road underpass and TAPMO team matters. No items are marked for decision at this meeting.

• News Release – Niagara-on-the-Lake launches community engagement survey to help shape future public participation
• News Release – Niagara-on-the-Lake undertaking targeted vegetation management to control invasive Phragmites and maintain road safety
• Email from the City of Thorold regarding opposition to changes to Ontario's Freedom of Information and Protection of Privacy Act
• Email from the Town of Plympton-Wyoming regarding vacant commercial storefront tax
• Email from Egis regarding detail design for rehabilitation of the Mountain Road underpass

Committee of Adjustment

L'ordre du jour fourni ne contient que des éléments procéduraux types et des éléments d'interface logicielle. Aucune décision, proposition ou sujet de discussion spécifique n'est répertorié.

Committee of the Whole - General

L'ordre du jour du Comité plénier de Niagara-on-the-Lake du 14 juillet 2026 ne contient aucun élément répertorié. Aucune décision ou discussion n'est détaillée dans le document fourni. La réunion semble être d'ordre procédural, sans propositions ni actions spécifiques enregistrées.

Open House

La Ville de Niagara-on-the-Lake tient une séance d'information publique concernant une demande de règlement de zonage au 1895 Concession 4 Road. La réunion est prévue le lundi 13 juillet 2026, de 17 h 00 à 17 h 30, par vidéoconférence.

• Séance d'information pour la demande ZBA-05-2026 au 1895 Concession 4 Road
• Session publique prévue de 17 h 00 à 17 h 30
• Format de réunion par vidéoconférence

Information Package

This meeting is an informational session with no votes or policy decisions scheduled. Council will review a news release on local tax spending and community investments. The agenda also includes correspondence from the County of Simcoe and Township of Puslinch covering intimate partner violence, invasive plant regulations, firefighter certification, and provincial planning law updates that may affect local services.

• News release on Niagara-on-the-Lake community investments and tax spending
• County of Simcoe correspondence regarding intimate partner violence
• Township of Puslinch update on modernizing Ontario’s invasive plants rules
• Township of Puslinch correspondence on Ontario firefighter certification standards
• Township of Puslinch notice on Planning Act changes under Schedule 7 of Bill 119

Municipal Heritage Committee

Le Comité du patrimoine municipal se réunira pour examiner plusieurs demandes de permis patrimoniaux concernant l'affichage, la peinture et la construction. L'organisme procédera également à un examen des évaluations d'impact sur le patrimoine pour plusieurs propriétés situées sur John Street East et Charlotte Street.

• Demande de permis patrimonial pour la reconstruction du Royal George Theatre au 85 Queen Street
• Examen de l'évaluation d'impact sur le patrimoine pour le 144, 176, 200 John Street East et le 588 Charlotte Street
• Demande de permis patrimonial et de subvention pour la remise en peinture du 285 Simcoe Street
• Demande de permis patrimonial pour l'ajout d'un auvent au 114-118 Queen Street
• Demandes de permis patrimoniaux pour l'affichage au 118 Queen Street et des travaux au 646 King Street

Irrigation Committee

Le Comité de l'irrigation examinera le procès-verbal de la réunion du 3 juin 2026. AECOM doit faire une présentation concernant la conception détaillée de l'infrastructure d'irrigation de NOTL.

• Présentation par AECOM : Conception détaillée de l'infrastructure d'irrigation de NOTL

Committee of the Whole - Planning

Le Comité plénier entendra des appels concernant l'abattage d'arbres au 852 Charlotte Street et au 43 Grange Crescent. L'organe tiendra également des réunions publiques pour des modifications au Plan officiel et au Règlement de zonage au 95 Johnson Street et au 1339 Lakeshore Road. Une délégation présentera un rapport de recommandation pour une proposition de modification au Plan officiel et au Règlement de zonage au 1317 York Road.

• Appels concernant les arbres au 852 Charlotte Street et au 43 Grange Crescent
• Réunion publique pour le 95 Johnson Street (OPA-04-2025, ZBA-06-2025)
• Réunion publique pour le 1339 Lakeshore Road (OPA-03-2026, ZBA-06-2026)
• Délégation pour le 1317 York Road (OPA-07-2025, ZBA-15-2025)
• Présentation du Plan directeur de la zone des quais

Information Package

Cette réunion est un dossier d'information contenant des communiqués de presse et de la correspondance provenant d'autres municipalités et organisations. Aucune décision n'est prise ; l'organe examine les mises à jour et les communications externes.

• Communiqué de presse concernant la mise à jour du Conseil de juin
• Communiqué de presse sur l'engagement des étudiants et des écoles pour 2025–2026
• Correspondance de la Niagara Home Builders’ Association concernant la réduction des frais de développement
• Courriel de l'Independent Electricity System Operator (IESO) concernant la planification de l'électricité dans la région de Niagara
• Correspondance de Tourism NOTL concernant la transition de direction

Open House

La municipalité tiendra une séance de porte ouverte et une réunion publique le 29 juin 2026 afin de présenter une demande complète identifiée comme OPA-03-2026 et ZBA-06-2026 pour la propriété située au 1339 Lakeshore Road. Aucune décision n'est inscrite à l'ordre du jour ; la séance semble être informative et destinée aux commentaires du public.

• Porte ouverte – OPA-03-2026, ZBA-06-2026 – 1339 Lakeshore Road

Special Council Meeting

Le Conseil examine un rapport de recommandation concernant le projet de lotissement de la phase 3 (Bloc 27) de Tawny Ridge. La réunion comprend également l'examen du règlement n° 2026-037.

• Projet de lotissement de la phase 3 (Bloc 27) de Tawny Ridge (26T-18-25-01)
• Règlement n° 2026-037 - Procès-verbaux du Conseil du 26 juin 2026

Council Meeting

La réunion du Conseil comprendra l'adoption de plusieurs règlements de zonage, notamment pour Tawny Ridge Phase 3 et deux demandes de modification de zonage. Les conseillers discuteront également de motions concernant les échéances de désignation de propriétés patrimoniales et le remplacement de la canopée arborée pour le projet Glendale Skyway.

• Règlement n° 4316FD(2)-26 - Tawny Ridge Phase 3 - Règlement de zonage
• Règlement n° 500YR-26 - 1231 Concession 2 Road (ZBA-02-2026)
• Règlement n° 500YV-26 - 1931 Four Mile Creek Road (ZBA-03-2026)
• Conseiller Wiens - Motion - Remplacement de la canopée arborée - Projet Glendale Skyway
• Conseiller Wiens - Motion - Demande de prolongation des échéances de désignation patrimoniale

Committee of Adjustment

Le Comité d'ajustement examinera trois demandes : une demande d'usage non conforme légal au 33 Paxton Lane, une modification mineure au 153 Regent Street, et une modification mineure pour West Side Concession 7 Road (Modero Block 84).

• Demande d'usage non conforme légal – LNCU-01/26 – 33 Paxton Lane
• Demande de modification mineure A-10/26 – 153 Regent Street
• Demande de modification mineure A-11/26 – West Side Concession 7 Road (Modero Block 84)

The Committee of Adjustment approved a legal non‑conforming use application for 33 Paxton Lane and approved two minor variance applications for 153 Regent Street and the West Side Concession 7 Road (Modero Block 84). All motions were moved, seconded and passed with no public opposition. The meeting also approved the May 21 minutes and set the next meeting for July 16, 2026.

• Approved Legal Non-conforming Use Application LNCU-01/26 for 33 Paxton Lane
• Approved Minor Variance Application A-10/26 for 153 Regent Street
• Approved Minor Variance Application A-11/26 for West Side Concession 7 Road (Modero Block 84)

Information Package

La réunion présentera un ensemble d'éléments d'information, comprenant trois communiqués de presse sur des événements locaux et plusieurs courriels provenant d'organismes régionaux et d'autres entités municipales. Aucune décision ou vote n'est prévu ; les éléments sont uniquement à des fins d'information.

• Communiqué de presse – Le 26e Classique de golf annuel de Niagara-on-the-Lake revient le 10 septembre
• Communiqué de presse – Niagara-on-the-Lake et le Farmworker Hub accueilleront un événement communautaire de visionnement de soccer
• Communiqué de presse – Niagara-on-the-Lake accueillera un événement pour célébrer le patrimoine et les propriétés désignées
• Courriel de la Région de Niagara – Résultats de l'inventaire de l'emploi 2025
• Courriel de la Ville de Burlington – Informations sur le nouveau programme de réduction des frais de développement

Committee of the Whole - General

Le Comité plénier discutera d'un projet de plan de lotissement et d'amendement au règlement de zonage pour la phase 3 de Tawny Ridge. Les membres examineront également les stratégies de financement de la gestion des actifs et un amendement budgétaire pour le projet de reconstruction de la rue Mississagua.

• Projet de plan de lotissement (26T-18-25-01) et amendement au règlement de zonage (ZBA-19-2025) pour la phase 3 de Tawny Ridge (Bloc 27)
• Mise à jour du plan de gestion des actifs concernant les niveaux de service proposés et les stratégies de financement (CS-26-029)
• Amendement budgétaire du projet d'investissement pour la reconstruction de la rue Mississagua (PWIS-26-003)
• Rapport financier annuel sur les frais de permis de construire 2025 (CS-26-028)
• Demande au programme de réduction des contributions de développement (CS-26-030)

The Committee approved long-term service levels and funding strategies for the 2025 Asset Management Plan. A zoning and subdivision amendment for Tawny Ridge Phase 3 was defeated in a tied vote. Additionally, a $1.25 million budget amendment was approved for sanitary sewer replacement on Mississagua Street.

• Approved Proposed Levels of Service and funding strategies for the 2025 Asset Management Plan
• Directed staff to finalize the 2025 Asset Management Plan for future adoption
• Approved the 2025 Building Permit Fees Annual Financial Report
• Directed staff to identify shovel-ready projects for a Development Charge Reduction Program application
• Defeated Tawny Ridge Phase 3 Zoning By-law Amendment and Draft Plan of Subdivision (4-4)
• Approved $1.25M capital budget amendment for Mississagua Street sanitary sewer replacement

Information Package

La Ville de Niagara-on-the-Lake tiendra une réunion d'information uniquement le 11 juin 2026, afin d'examiner la correspondance provenant d'autres municipalités et organisations concernant les parcs, les redevances de développement et la législation provinciale.

• Déclaration de la Ville sur les parastes et les aires de jeux
• Correspondance sur le Programme de réduction des redevances de développement
• Correspondance sur la subvention Heritage Helping Housing Building Grant
• Correspondance sur le financement des subventions des services d'incendie
• Correspondance sur les règles relatives aux plantes envahissantes

Municipal Heritage Committee

Le Comité municipal du patrimoine se réunit pour discuter des demandes de permis patrimoniaux pour deux propriétés et d'un projet de règlement de désignation. L'organisme examinera les demandes d'affichage et de modifications de sites afin de s'assurer qu'elles respectent les normes patrimoniales.

• Permis d'enseigne patrimoniale pour le 80 Queen Street (PBDS-26-046)
• Demande de permis patrimonial pour le 245 King Street (PBDS-26-054)
• Projet de règlement de désignation patrimoniale pour le 15506 Niagara River Parkway (PBDS-26-052)

The Municipal Heritage Committee reviewed three applications on June 10, 2026. It approved sign and patio permit recommendations for two downtown locations and endorsed the principle of formally designating a property along Niagara River Parkway. These decisions allow owners to proceed with renovations while ensuring changes align with local preservation standards.

• Approved heritage sign permit recommendation for 80 Queen Street (subject to conditions)
• Approved permanent patio permit recommendation for 245 King Street, as amended (interim tent allowed until Jan 1, 2028)
• Endorsed in principle the heritage designation of 15506 Niagara River Parkway and directed staff to notify the owner

Information Package

Le conseil examinera plusieurs annonces publiques, notamment une célébration du mois des aînés et une subvention de 145 000 $ pour les espaces communautaires. Il examinera également la correspondance de la région de Niagara concernant les capacités de réserve de traitement des eaux usées et de l'eau pour 2025, les recommandations de financement du programme de contrôle des débordements d'égouts combinés de 2026, ainsi que le rapport d'information sur la dette de 2026 pour une émission d'obligations. D'autres lettres provenant d'autres municipalités sur divers sujets seront notées, mais aucune décision formelle n'est inscrite à l'ordre du jour.

• Communiqué de presse – Célébrez le mois des aînés lors du Strawberry Social 2026 à Niagara-on-the-Lake
• Communiqué de presse – Niagara-on-the-Lake reçoit 145 000 $ pour soutenir les espaces communautaires
• Courriel de la région de Niagara concernant : Capacités de réserve de traitement des eaux usées et de l'eau pour 2025
• Courriel de la région de Niagara concernant : Programme de contrôle des débordements d'égouts combinés – Recommandations de financement 2026
• Courriel de la région de Niagara concernant : Rapport d'information sur la dette – Émission d'obligations 2026

Irrigation Committee

Le Comité d'irrigation de Niagara-on-the-Lake se réunira pour examiner les mises à jour opérationnelles. Les points à l'ordre du jour comprennent un rapport sur l'état d'une pompe et une mise à jour des progrès du projet Green Machine. L'ordre du jour ne contient que des questions de routine et des éléments de procédure, sans audiences publiques, propositions de politiques ou votes prévus.

• Mise à jour de l'état de la pompe
• Green Machine - Mise à jour
• Examen du procès-verbal du 6 mai 2026
• Prochaine réunion prévue pour le 8 juillet 2026

Special Council Meeting

La Ville de Niagara-on-the-Lake tiendra une réunion extraordinaire du conseil pour discuter du processus d'approvisionnement pour le 176 Wellington Street (Ancien site de l'hôpital). Des délégations sont prévues pour s'exprimer sur la question.

• 176 Wellington Street (Ancien site de l'hôpital) – Processus d'approvisionnement
• Délégation : Steve McGuinness
• Délégation : Robin Ridesic
• Règlement n° 2026-035 - Procédures du Conseil le 3 juin 2026

Council approved a recommendation to receive a report on the 176 Wellington Street redevelopment, acknowledge the need for further financial analysis, and authorize a $100,000 allocation from the parking reserve to support the procurement process. The previous motion to amend the report to remove references to tourism was defeated.

• Approved receiving report CAO-26-018 for information
• Acknowledged need for further financial analysis on redevelopment model
• Approved in principle the procurement framework for 176 Wellington Street
• Authorized $100,000 allocation from parking reserve for professional services
• Directed staff to report back after RFQ with results and proposed RFP
• Defeated motion to amend report to remove tourism references
• Approved By-law No. 2026-035 for Council Proceedings
• Adjourned to next regular Committee of the Whole meeting on June 16, 2026

Committee of the Whole - Planning

Le Comité plénier tiendra une réunion publique pour examiner quatre demandes de modification de règlement de zonage et un projet de plan de lotissement. L'ordre du jour comprend des rapports de recommandation et des rapports d'information pour les points inscrits.

• ZBA-02-2026: 1231 Concession 2 Road
• ZBA-03-2026: 1931 Four Mile Creek Road
• ZBA-04-2026: Rand Estate (144, 176, 200 John Street East & 588 Charlotte Street)
• ZBA-21-2025: 727 East and West Line
• Tawny Ridge Phase 3 (Block 27) Draft Plan of Subdivision

Committee of the Whole approved zoning amendments for 1231 Concession 2 Road and 1931 Four Mile Creek Road. Public meetings were held for 727 East and West Line and the Rand Estate (144, 176, 200 John Street East & 588 Charlotte Street), but no decisions were made. A motion to end debate on Tawny Ridge Phase 3 (26T-18-25-01 & ZBA-19-2025) was defeated 3-5, leaving the item undecided.

• Approved zoning by-law amendment (ZBA-02-2026) for 1231 Concession 2 Road
• Approved zoning by-law amendment (ZBA-03-2026) for 1931 Four Mile Creek Road
• Defeated motion to waive procedure by-law for 10-minute public speakers (3-6)
• Received information report for 727 East and West Line (ZBA-21-2025) – no decision
• Received information report for Rand Estate (OPA-02-2026 & ZBA-04-2026) – no decision
• Defeated motion to end debate on Tawny Ridge Phase 3 (3-5) – item remains under discussion

Information Package

Cet ensemble d'informations fournit des communiqués de presse et de la correspondance pour examen. Il comprend des mises à jour sur l'adoption du Plan officiel et sur la législation provinciale concernant la réduction de la taille du conseil.

• Adoption du Plan officiel de Niagara-on-the-Lake
• Législation provinciale approuvant la réduction de la taille du conseil
• Directive du Maire fort concernant le règlement de zonage ZBA-18-2024
• Heures d'ouverture des installations pour l'été 2026 et programme « Play in the Park »
• Avis de début d'étude du Plan des transports de la région de Niagara 2051

Council Meeting

Le Conseil de Niagara-on-the-Lake se réunira pour adopter plusieurs règlements municipaux, incluant des changements de zonage pour le 263 Concession 6 Road et la vente de terrains excédentaires au 25-43 Castlereagh Street, ainsi qu'un programme d'allégement fiscal pour les propriétés patrimoniales.

• Règlement 500YU-26 pour le 263 Concession 6 Road (ZBA-18-2024)
• Règlement 2026-028 pour les Services d'incendie et d'urgence
• Règlement 2026-029 pour la vente de terrains excédentaires - 25-43 Castlereagh Street
• Règlement 2026-033 pour le Programme d'allégement fiscal des propriétés patrimoniales
• Règlement 2026-030 pour le Plan officiel

The council approved the Official Plan by‑law No. 2026‑030. It defeated By‑law No. 500YU‑26 for 263 Concession 6 Road by a 1‑to‑8 vote. Requests for $95,029 from the Community and Youth Initiatives Grant Program were rejected, while internal recreation funding was approved as amended. Proclamations naming June 13 2026 as Mountainview LemonAID Day and June 13‑20 2026 as United Empire Loyalist Week were also adopted.

• Approved Official Plan by‑law No. 2026‑030 (passed)
• Defeated By‑law No. 500YU‑26 – 263 Concession 6 Road (1 yea, 8 nay)
• Defeated external Community & Youth Grant allocations totaling $95,029
• Approved internal recreation funding: free public swim (~$20,000) and $1,000 senior/youth drop‑in, with remaining funds to general revenues (approved as amended)
• Approved proclamation of Mountainview LemonAID Day for June 13, 2026
• Approved proclamation of United Empire Loyalist Week (June 13‑20, 2026)
• Approved minutes of prior Committee of the Whole and Council meetings
• Approved Heritage Property Tax Relief Program draft updates (PBDS‑26‑047)

Open House

Cette réunion d'information présente les propositions de modification du Plan officiel OPA-02-2026 et de modification du Règlement de zonage ZBA-04-2026 pour les propriétés situées au 144, 176, 200 John Street East et 588 Charlotte Street. Aucune décision n'est prise ; il s'agit d'une séance d'information et de rétroaction tenue par vidéoconférence.

• Réunion d'information pour OPA-02-2026 et ZBA-04-2026 au 144, 176, 200 John Street East et 588 Charlotte Street

Committee of Adjustment

Le Comité des ajustements examinera plusieurs demandes de dérogations mineures et de consentements. Celles-ci incluent des questions relatives aux propriétés situées au 187 Queen Street, 28 Nelles Street, 245 King Street, 1231 Concession 2 Road et 1931 Four Mile Creek Road.

• Demande de dérogation mineure A-02/26 – 187 Queen Street
• Demande de dérogation mineure A-08/26 – 28 Nelles Street
• Demande de dérogation mineure A-09/26 – 245 King Street (Irish Harp Pub)
• Demande de consentement B-05/26 – 1231 Concession 2 Road
• Demande de consentement B-06/26 – 1931 Four Mile Creek Road

The Committee of Adjustment approved three minor variance applications and one consent application. The Irish Harp Pub's permanent patio at 245 King Street was approved subject to removal of three parking spaces through a cash-in-lieu process. A consent application for a lot severance at 1231 Concession 2 Road was also approved with conditions including road widening and archaeological assessment. Consent application B-06/26 for 1931 Four Mile Creek Road was not decided due to a declared conflict of interest.

• Approved minor variance at 187 Queen Street (A-02/26) for building height and design changes (staff recommendation accepted)
• Approved minor variance at 28 Nelles Street (A-08/26) subject to shed removal, archaeological assessment, and tree removal approval
• Approved minor variance at 245 King Street (A-09/26) for permanent patio at Irish Harp Pub, subject to parking removal via cash-in-lieu
• Approved consent application at 1231 Concession 2 Road (B-05/26) subject to road widening, archaeological assessment, rezoning, and conveyance to Zabek Vineyards
• Consent application B-06/26 for 1931 Four Mile Creek Road not voted on due to conflict of interest declared by Margaret Louter (no decision recorded)

Information Package

Il s'agit d'une réunion de présentation d'un dossier d'information pour Niagara-on-the-Lake. Aucune décision, aucun vote ni aucune audience publique n'est prévu. Le conseil reçoit trois communiqués de presse (mises à jour mensuelles, communication routière Municipal 511, 13e prix consécutif de rapport financier) et 15 éléments de correspondance provenant d'autres municipalités de l'Ontario sur des sujets tels que la santé mentale, l'assurance des propriétés patrimoniales, la conformité à la Loi sur l'accès à l'information (FOI), la taxe sur les vitrines vacantes et les projets de loi provinciaux.

• Communiqué de presse : NOTL lance Municipal 511 pour améliorer la communication routière
• Communiqué de presse : NOTL reçoit son 13e prix consécutif du National Financial Reporting Award
• Correspondance de Thorold concernant la représentation municipale de niveau inférieur sur la santé mentale, l'itinérance et la toxicomanie
• Correspondance de Prince Edward concernant la taxe sur les vitrines commerciales vacantes
• Correspondance de Springwater concernant le projet de loi provincial 100 – Better Regional Governance Act, 2026

Committee of the Whole - General

Le Comité plénier examinera plusieurs rapports de recommandation, notamment un examen de parcelle de terrain au 535 Niagara Boulevard. La réunion comprend également des présentations sur les états financiers du tourisme et les rapports sur la performance organisationnelle.

• Examen de parcelle de terrain pour le 535 Niagara Boulevard (CPS-26-008)
• Déclaration et vente de terrains excédentaires au 25 et 43 Castlereagh Street (CS-26-017)
• Allocations de subventions pour les initiatives communautaires et de la jeunesse 2026 (CS-26-019)
• Prolongation de l'accord intermunicipal des tribunaux de la région de Niagara (CS-26-020)
• Règlement sur les services d'incendie et d'urgence (CPS-26-007)

Council decided to keep Ryerson Park under municipal ownership and consider future investments for its maintenance. Other key actions included approving community grants totaling $72,414 and authorizing the sale of a small surplus land parcel to the Niagara Historical Society.

• Approved maintaining Ryerson Park under municipal ownership (8-0)
• Approved $72,414 in 2026 Community and Youth Initiatives Grants
• Approved sale of surplus land at 25 and 43 Castlereagh Street to Niagara Historical Society
• Approved $45,000 from Strategic Reserve for Corporate Performance Reporting Framework
• Approved $96,243.37 for a new Capital Project to enhance Municipal Spaces
• Approved minor changes to the Fire and Emergency Services By-law
• Approved extension of the Niagara Region Courts Inter-Municipal Agreement
• Deferred allocation of $95,029 for recreation community programming

Special Council Meeting

La réunion du conseil spécial examinera les résolutions de l'AGA de Niagara-on-the-Lake Energy, nommera des administrateurs au conseil et approuvera les états financiers et les auditeurs. Le conseil adoptera également un nouveau règlement sur les procédures.

• Résolutions de l'AGA de NOTL Energy 2026
• Nomination d'administrateurs au conseil
• Approbation des états financiers de 2025
• Nomination des auditeurs
• Adoption du règlement sur les procédures n° 2026-027

The council adopted the meeting agenda and approved the minutes of the 2025 Energy Inc. AGM. It authorized the Town Clerk to vote the town’s shares to appoint new directors of Niagara-on-the-Lake Energy Inc., approved the corporation’s 2025 financial statements, appointed KPMG, LLP as auditors, and passed Proceedings By‑law No. 2026‑027. The meeting was then adjourned.

• Adopted agenda (approved)
• Approved 2025 Energy Inc. AGM minutes (approved)
• Authorized Town Clerk to vote shares for appointment of directors (approved)
• Approved 2025 financial statements of the corporation (approved)
• Appointed KPMG, LLP as auditors (approved)
• Approved Proceedings By‑law No. 2026‑027 (approved)
• Adjourned meeting at 6:09 p.m. (approved)

Open House

Le conseil tiendra une séance de porte ouverte pour la demande ZBA-03-2026 au 1931 Four Mile Creek Road. Aucune décision n'est prévue ; la réunion est destinée à l'information du public et à la discussion de la demande.

• Porte ouverte – ZBA-03-2026 – 1931 Four Mile Creek Road

Open House

Le Conseil tient une séance de porte ouverte pour présenter et recevoir les commentaires du public concernant une demande complète de modification du règlement de zonage (ZBA-02-2026) pour le 1231 Concession 2 Road. Aucune décision n'est prise lors de cette session ; il s'agit d'une opportunité d'information et de commentaires pour le public.

• Porte ouverte – ZBA-02-2026 – 1231 Concession 2 Road

Information Package

Ce dossier d'information contient diverses correspondances municipales et annonces publiques. Les éléments comprennent un sondage communautaire concernant un plan de gestion de la forêt urbaine ainsi que plusieurs communications provenant d'autres municipalités et ministères gouvernementaux.

• Sondage communautaire pour façonner le Plan de gestion de la forêt urbaine
• Correspondance de la région de Niagara concernant le New Deal for Niagara
• Courriel du ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs sur les changements de zone de service et de taux de remplissage des sites d'élimination des déchets
• Informations de la Niagara Peninsula Conservation Authority sur le littoral du lac Ontario

Municipal Heritage Committee

Le Comité municipal du patrimoine examinera les demandes de permis patrimoniaux pour le remplacement de toitures au 153 Regent Street et au 307 Mississagua Street. Le comité examinera également une demande de démolition pour le 15319 Niagara River Parkway et des projets de rapports pour la désignation patrimoniale. Enfin, le comité discutera du programme final d'allégement fiscal pour les propriétés patrimoniales.

• 153 Regent Street - Demande de permis patrimonial
• 307 Mississagua Street - Demande de permis patrimonial et de subvention
• 15319 Niagara River Parkway - Demande de démolition
• Travaux de désignation prioritaires - Rapports de désignation patrimoniale
• Allégement fiscal pour les propriétés patrimoniales – Programme final

The Municipal Heritage Committee approved three heritage permit applications, including a demolition recommendation for 15319 Niagara River Parkway, and endorsed a revised Heritage Property Tax Relief Program for Part IV designated properties. The committee also deferred the designation of 15293 Niagara River Parkway pending a site visit.

• Approved 153 Regent Street porch replacement permit (subject to conditions)
• Approved 307 Mississagua Street cedar roof replacement and $7,500 grant
• Recommended demolition of 15319 Niagara River Parkway with photo documentation and material salvage
• Deferred designation of 15293 Niagara River Parkway pending site visit
• Endorsed designation of 15506 Niagara River Parkway
• Received report on Heritage Property Tax Relief Program
• Endorsed revised Heritage Property Tax Relief Program for Part IV properties
• Delegated authority to update program intake and guide documents

Irrigation Committee

Le Comité d'irrigation se réunira pour discuter des mises à jour financières et de l'état des pompes. L'organe examinera également le procès-verbal de la réunion du 8 avril 2026.

• Mise à jour des finances
• Mise à jour de l'état des pompes
• Examen du procès-verbal de la réunion du 8 avril 2026

Committee of the Whole - Planning

Le Comité plénier - Planification examinera un rapport de recommandation concernant une modification du règlement de zonage pour le 25-43, rue Castlereagh (Musée de Niagara-on-the-Lake). Il discutera également des priorités et projets d'aménagement, et examinera les propositions de modifications de la législation provinciale sur l'aménagement. Une séance à huis clos est prévue concernant un litige relatif à Arriscraft Canada.

• Séance à huis clos en vertu de l'article 239(2)(e) de la Loi sur les municipalités pour un litige avec Arriscraft Canada Inc.
• Délégation lors de l'audience publique de Aaron Butler concernant la modification du règlement de zonage ZBA-28-2025 pour le 25-43, rue Castlereagh
• Rapport de recommandation sur la modification du règlement de zonage du 25-43, rue Castlereagh (Musée NOTL)
• Rapport sur les priorités et projets d'aménagement (CDS-26-041) avec délégation de Gordon Stratford
• Rapport d'information sur les propositions de modifications de la législation sur l'aménagement et les publications ERO (PBDS-26-027)

The Committee of the Whole adopted its agenda and approved a closed‑session to discuss litigation matters. Council approved the Zoning By‑law Amendment (ZBA‑28‑2025) for 25‑43 Castlereagh Street. A motion to add a heritage priority designation and related items was defeated 3‑to‑6. The council then approved receiving report CDS‑26‑041, endorsing the 2026 planning work program and eight priority projects, and authorizing staff to proceed.

• Agenda adopted (approved)
• Closed session convened for litigation matters (approved)
• Zoning By‑law Amendment (ZBA‑28‑2025) for 25‑43 Castlereagh Street approved
• Motion to add heritage priority designation and related items defeated (3‑yea, 6‑nay)
• Report CDS‑26‑041 received, 2026 planning work program and priority projects endorsed, staff authorized (7‑yea, 2‑nay)
• Proposed Planning Legislation Changes and ERO Postings (PBDS‑26‑027) received (approved)

Open House

La municipalité organise une séance d'information pour discuter du lotissement Modero – Bloc 84, Phase 2, situé sur la Concession 7 (côté ouest), au nord de York Road. La réunion est prévue le lundi 4 mai 2026, de 17 h 00 à 18 h 00 par vidéoconférence.

• Séance d'information pour le lotissement Modero – Bloc 84, Phase 2
• Lieu : Concession 7 (côté ouest), au nord de York Road
• Date de la réunion : lundi 4 mai 2026
• Heure de la réunion : de 17 h 00 à 18 h 00
• Format : Vidéoconférence

Information Package

Le conseil recevra un dossier d'information contenant plusieurs annonces publiques et correspondances provenant de la Région de Niagara et d'autres municipalités. Les éléments comprennent des communiqués de presse sur les mises à jour du conseil, l'élargissement du soutien de la LCBO pour les vins VQA de l'Ontario, la programmation aquatique à venir et un changement de prix des étiquettes de collecte des déchets effectif le 1er mai 2026. Le dossier contient également des courriels concernant la stratégie de gestion des déchets, des initiatives provinciales et d'autres questions municipales. Aucune motion ou vote formel n'est répertorié pour cette réunion.

• Changement du prix des étiquettes de collecte des déchets effectif le 1er mai 2026 (courriel de la Région de Niagara)
• Correspondance sur la stratégie de gestion des déchets (courriel de la Région de Niagara)
• Annonce du soutien de la LCBO pour les vins VQA de l'Ontario (communiqué de presse)
• Ouverture prochaine de la programmation aquatique de l'été 2026 (communiqué de presse)
• Nominations pour le Temple de la renommée sportive 2026 acceptées (communiqué de presse)

Council Meeting

Le conseil votera sur plusieurs règlements municipaux, y compris l'adoption du Plan officiel mis à jour (Règlement 2026-025) et les taux d'imposition définitifs pour 2026 (Règlement 2026-019). Une délégation s'exprimera sur les terrasses temporaires de la rue Queen pour la saison 2026. Les motions portent sur l'amélioration de la sécurité des autobus scolaires, une journée pédagogique le jour des élections, la loi Protect Our Food Act, l'initiative de ligne téléphonique de l'aéroport, la stratégie de cycle de vie et la connectivité des transports actifs à St. Davids. La réunion comprend également des présentations du Musée de Niagara-on-the-Lake et l'adoption du procès-verbal précédent.

• Adoption du Plan officiel mis à jour (Règlement 2026-025)
• Taux d'imposition définitifs pour 2026 et redevance de gestion des déchets (Règlamet 2026-019)
• Motion pour autoriser les terrasses temporaires sur Queen Street pour la saison 2026 (Point 16.1)
• Motion pour l'amélioration de la sécurité des autobus scolaires (Point 16.2)
• Modifications au règlement de zonage pour des propriétés incluant le 46 Paxton Lane, 524 York Road, et d'autres

Council defeated the motion to approve the final draft Official Plan and instead directed staff to revise it by removing four secondary plans (Glendale, St. Davids, Queenston, Dock Area) and incorporating specific modifications, with a revised by-law to return May 26. Council also approved a zoning by-law amendment for 1096 Lakeshore Road (6-2) and a heritage grant of up to $7,500 for 214 Four Mile Creek Road. Other actions included adopting meeting dates, a proclamation for SAID Day, and receiving reports on tax rates and transportation.

• Defeated motion to approve final draft Official Plan (no recorded vote)
• Directed staff to revise draft OP, removing secondary plans and incorporating modifications to specified sections (approved)
• Approved zoning by-law amendment for 1096 Lakeshore Road (6-2)
• Defeated motion to prohibit amplified sound at 1096 Lakeshore Road (4-4)
• Approved heritage grant up to $7,500 for 214 Four Mile Creek Road restoration (approved)
• Approved proclamation of SAID Day on May 14, 2026
• Received 2026 Final Tax Rates and Waste Management Levy report
• Received Niagara Region email re Transportation Master Plan

Information Package

L'ordre du jour de la réunion comprend des points d'information et de la correspondance provenant d'autres municipalités, mais aucune décision n'est prévue pour cette séance.

• La ville lance une consultation publique sur les locations à court terme
• La ville répond à des travaux non autorisés sur une propriété patrimoniale sur le Niagara River Parkway
• Correspondance concernant le Plan directeur des transports et la Zone économique spéciale
• Correspondance concernant l'Accord intermunicipal des tribunaux de la région de Niagara
• Correspondance concernant la violence conjugale

Committee of the Whole - General

Le Comité plénier examinera plusieurs rapports de recommandation, notamment un amendement révisé au règlement de zonage au 263 Concession 6 Road, le renouvellement d'un bail au 176 Wellington Street, l'adoption de sanctions pécuniaires administratives liées au code de prévention des incendies, et une mise à jour sur les terrains de pickleball. Des délégations aborderont la restructuration de la gouvernance à Niagara-on-the-Lake et dans la région, ainsi que la rénovation de la piscine St. David's Pool. Le comité recevra également des informations sur la couverture de la canopée forestière, une politique relative aux conditions météorologiques hivernales, et des communiqués de presse concernant la réforme du conseil régional et la réduction de la taille du conseil municipal. Une session à huis clos portera sur un litige avec Arriscraft Canada et sur l'examen de la gouvernance.

• Rapport de recommandation révisé pour l'amendement du règlement de zonage au 263 Concession 6 Road
• Accord de renouvellement de bail pour le 176 Wellington Street
• Adoption de sanctions pécuniaires administratives liées au code de prévention des incendies
• Mise à jour sur les terrains de pickleball et prochaines étapes
• Délégation sur la restructuration de la gouvernance à Niagara-on-the-Lake et dans la région de Niagara

Council voted 7-1 to reject a zoning by-law amendment that would have allowed development on protected agricultural land at 263 Concession 6 Road. Other approvals included a lease renewal at 176 Wellington Street, an invasive species management plan, an encroachment agreement for 61 Melville Street, and a $13,748 reimbursement to the Niagara-on-the-Lake Pickleball Club for sound mitigation. Council also directed staff to participate in the Niagara Region governance review and commit resources, and to bring forward a by-law adding Fire Code infractions to the administrative penalty framework.

• Defeated zoning by-law amendment at 263 Concession 6 Road (1-7)
• Approved lease renewal at 176 Wellington Street with Terry Harford RMT
• Approved invasive species management plan and priority species control plans
• Approved encroachment agreement for 61 Melville Street allowing landscaping in road allowance
• Directed staff to add Ontario Fire Code infractions to administrative penalty by-law
• Approved $13,748.17 reimbursement to Niagara-on-the-Lake Pickleball Club for sound mitigation
• Directed staff to participate in Niagara Region governance review and commit resources
• Received information reports on tree canopy, winter weather policy, and legal expenditures

Information Package

Cette séance de présentation d'information comprend un communiqué de presse confirmant une approche délibérée et axée sur la communauté pour le 176, rue Wellington. Le Conseil recevra également de la correspondance provenant de plusieurs municipalités sur des sujets incluant la réforme du registre des délinquants sexuels, la santé et la sécurité, la sécurité communautaire, la conservation du patrimoine, les ressources de bibliothèque, le financement des infrastructures, la sensibilisation à la conduite avec facultés affaiblies, et les changements relatifs aux frais de développement en vertu du projet de loi 98.

• Communiqué de presse - Niagara-on-the-Lake confirme une approche délibérée et axée sur la communauté pour le 176, rue Wellington
• Courriel de la Ville de Pickering concernant l'appel à la réforme et la publication du registre des délinquants sexuels de l'Ontario
• Courriel du Canton de North Dumfries concernant la proposition de l'Architectural Conservancy of Ontario (ACO)
• Courriel de Watson & Associates Economists Ltd concernant la Loi sur les frais de développement et les changements relatifs à la dédicace de parcs - Projet de loi 98
• Courriel du Canton de Terrace Bay concernant la distribution à taux réduit des ressources de bibliothèque

Committee of Adjustment

Le Comité des ajustements tiendra une audience publique pour statuer sur plusieurs demandes de dérogations mineures et de lotissement pour des propriétés situées sur Queen Street, Simcoe Street, Townline Road, Four Mile Creek Road, Clarence Street et Queenston Street. L'ordre du jour comprend des mises à jour du personnel et l'approbation du procès-verbal précédent. La réunion est prévue pour le 16 avril 2026, à 18h00, dans la salle du conseil (Council Chambers).

• Demande de dérogation mineure A-02/26 au 187 Queen Street
• Demande de dérogation mineure A-03/26 au 641 Simcoe Street
• Demande de lotissement B-13-25 au 6147 Townline Road
• Lotissement B-03/26 et dérogation mineure A-04/26 au 765 Four Mile Creek Road
• Lotissement B-04/26 et dérogation mineure A-06/26 au 28 Clarence Street et 4 Queenston Street

The Committee of Adjustment deferred a minor variance for 187 Queen Street to gather more information. It approved minor variances for 641 Simcoe Street and 765 Four Mile Creek Road, and consents for 6147 Townline Road, 765 Four Mile Creek Road, and 28 Clarence Street/4 Queenston Street, with some modified conditions.

• Deferred Minor Variance A-02/26 at 187 Queen Street
• Approved Minor Variance A-03/26 at 641 Simcoe Street
• Approved Consent B-13/25 at 6147 Townline Road with modified condition 3
• Approved Consent B-03/26 and Minor Variance A-04/26 at 765 Four Mile Creek Road, removing conditions 3 and 4
• Approved Consent B-04/26 and Minor Variance A-06/26 at 28 Clarence Street and 4 Queenston Street

Committee of the Whole - Planning

Le Comité plénier - Aménagement examinera un rapport de recommandation sur l'ébauche finale du Plan officiel de la Ville, incluant un projet de règlement pour adoption. Ils voteront également sur cinq demandes de modification de zonage et du plan officiel pour des propriétés spécifiques, et tiendront une séance à huis clos concernant un litige au quai Melville. Des délégations sont prévues concernant le Plan officiel et plusieurs demandes de modification.

• Rapport de recommandation sur l'ébauche finale du Plan officiel (CDS-26-040), avec un projet de règlement pour adoption
• Modification du règlement de zonage pour le 52 & 56 Shaw's Lane (ZBA-26-2025)
• Modifications du Plan officiel et du règlement de zonage pour le 524 York Road Phase 2 (OPA-01-2025, ZBA-01-2025)
• Modification du règlement de zonage pour le 1743 Four Mile Creek Road et le 15 Elden Street (ZBA-27-2025)
• Modification du règlement de zonage pour le 1096 Lakeshore Road (ZBA-09-2025)

The Committee approved the final draft Official Plan with specific amendments for estate and farm wineries and approved four zoning by-law amendments. It also directed staff to research Community Planning Permit Systems and sunset a governance working group.

• Approved final Official Plan with estate/farm winery wording amendments (moved O'Connor/Mavridis)
• Approved Official Plan forwarding to Ministry of Municipal Affairs and Housing (moved Burroughs/Cheropita)
• Approved 52 & 56 Shaw's Lane Zoning By-law Amendment (moved Cheropita/Burroughs)
• Approved 524 York Road OPA and ZBA (moved Burroughs/Vizzari)
• Approved 1743 Four Mile Creek Road and 15 Elden Street ZBA (moved Burroughs/Wiens)
• Directed staff to research Community Planning Permit Systems (moved Burroughs/O'Connor)
• Sunseted governance working group (moved Burroughs/Mavridis)
• Deferred news releases and Town statement to next meeting (moved Burroughs/Mavridis)

Information Package

Cette réunion est un dossier d'information ne comportant aucune décision ni discussion. Il comprend des communiqués de presse sur la gestion des eaux pluviales à Vineyard Creek, la réduction de la taille du conseil, ainsi qu'un examen judiciaire du Royal George Theatre, en plus de la correspondance provenant d'autres municipalités sur divers sujets.

• Communiqué de presse : Niagara-on-the-Lake fait progresser les améliorations de la gestion des eaux pluviales à Vineyard Creek
• Communiqué de presse : Le conseil municipal approuve une motion pour réduire la taille du conseil de Niagara-on-the-Lake
• Déclaration de la ville : Mise à jour sur le Glendale Secondary Plan
• Déclaration de la ville : Mise à jour sur l'examen judiciaire du Royal George Theatre
• Courriel de la Région de Niagara : Politique de taxe foncière 2026 – ratios et taux

Irrigation Committee

Le Comité d'irrigation de Niagara-on-the-Lake se réunira pour examiner le procès-verbal précédent, recevoir une mise à jour sur un projet de la Région de Niagara et discuter de la structure du comité. La réunion est prévue pour le 8 avril 2026.

• Région de Niagara - Mise à jour du projet d'irrigation
• Mise à jour des finances
• Autorisation de voirie de la Line 2
• Avis de motion concernant les réunions et la structure du comité
• Rappel de la réunion annuelle des producteurs

The Irrigation Committee approved the proposed meeting schedule and structure for the remainder of 2026. They also agreed to deploy the same three trial water meters to the same three growers who have been testing them, and will gauge continued interest at the upcoming All Growers Meeting. No funding decisions or major project approvals were made; the meeting focused on procedural updates and planning.

• Approved proposed meeting schedule and structure (unanimous)
• Agreed to deploy same three trial meters to same three growers
• Received March 4, 2026 minutes (approved)
• Adopted agenda as presented (approved)

Municipal Heritage Committee

The Municipal Heritage Committee will review several heritage‑related items. These include an amendment to the heritage permit for 25‑43 Castlereagh Street, a grant application for 214 Four Mile Creek Road, a heritage sign permit for 157 Queen Street, a heritage permit and grant for exterior restoration at 187 Queen Street, and a priority designation status report.

• Amendment to heritage permit application for 25‑43 Castlereagh Street (CDS‑26‑047)
• Grant application for heritage work at 214 Four Mile Creek Road (PBDS‑26‑001)
• Heritage sign permit for 157 Queen Street (PBDS‑26‑009)
• Heritage permit and grant for exterior restoration at 187 Queen Street (PBDS‑26‑010)
• Priority Designation Status Report (PBDS‑26‑008)

The Municipal Heritage Committee approved an amendment to Heritage Permit HER‑12‑2026 for the Niagara‑on‑the‑Lake Museum at 25‑43 Castlereagh Street, subject to three conditions. It also approved Heritage Permit HER‑15‑2026 and Grant HIP‑01‑2026 for the restoration at 214 Four Mile Creek Road, providing up to $7,500 in town funding, and approved Heritage Permit HER‑09‑2026 with Grant HIP‑02‑2026 for exterior restoration at 187 Queen Street, also up to $7,500, each with detailed conditions. The committee directed staff to pursue pending priority designations (excluding Part V) and accepted the Priority Designation Status Report PBDS‑26‑008. All motions were approved.

• Approved amendment to Heritage Permit HER‑12‑2026 for 25‑43 Castlereagh St museum
• Approved Heritage Permit HER‑15‑2026 and Grant HIP‑01‑2026 for 214 Four Mile Creek Rd, town to provide up to $7,500
• Approved Heritage Permit HER‑14‑2026 and Sign Permit for 157 Queen St
• Approved Heritage Permit HER‑09‑2026 and Grant HIP‑02‑2026 for 187 Queen St restoration, town to provide up to $7,500
• Approved directive for staff to pursue pending priority designations (excluding Part V)
• Approved receipt of Priority Designation Status Report PBDS‑26‑008
• Approved adoption of agenda
• Approved adjournment

Council Meeting

The Niagara-on-the-Lake Council meeting will review several reports, delegations, motions, and by‑law proposals. Items include a water waste‑water rates by‑law, a corporate resources election policy, and a subdivision agreement for Tawny Ridge Estates Phase 2. Delegations will be heard for the former hospital site at 176 Wellington Street and for a plan modification at 46 Paxton Lane. The council will vote on the pending by‑law items before adjourning.

• By‑law 2026‑014 – Water Waste Water Rates By‑Law (pending approval)
• By‑law 2026‑012 – Use of Corporate Resources During an Election Campaign Policy (pending approval)
• By‑law 2026‑013 – Tawny Ridge Estates Phase 2 Subdivision Agreement
• Delegation request for 176 Wellington Street (Former Hospital Site) – background and feasibility review
• Draft Plan Modification and Zoning By‑law Amendment for 46 Paxton Lane (ZBA‑25‑2025)

The council adopted by‑laws designating and then repealing the Old Town Heritage Conservation District plan. It approved a $200,000 design study for the former hospital site at 176 Wellington Street and adopted a policy governing corporate resources during elections. The council also endorsed, in principle, a new composition of one Lord Mayor and six councillors for the 2026 municipal election.

• Adopted By-law 2026-015 to designate Old Town Heritage Conservation District (approved)
• Adopted By-law 2026-016 to repeal By-law 2026-009 (approved)
• Defeated motion to remove item 17.1 from the agenda (defeated)
• Defeated $200,000 funding for preliminary analysis of 176 Wellington Street (3‑6)
• Approved $200,000 funding for design work and to retain 176 Wellington Street property (6‑3)
• Approved draft policy on use of corporate resources for election purposes (7‑2)
• Approved revised council composition: one Lord Mayor and six councillors (approved)
• Approved 46 Paxton Lane draft plan modification and zoning by‑law amendment (approved)

Committee of Adjustment

The Committee of Adjustment will consider a Minor Variance Application (A-01/26) and a Fence Variance (FV-01-26) for 513 Gate Street. It will also review Consent Applications B-01/26 and B-02/26 for lands west of 228 East and West Line. The meeting includes routine items such as agenda adoption, a conflict‑of‑interest declaration, and approval of the February 19, 2026 minutes.

• Minor Variance Application A-01/26 and Fence Variance FV-01/26 – 513 Gate Street (CDS‑26‑042)
• Consent Applications B-01/26 and B-02/26 – lands west of 228 East and West Line (CDS‑26‑048)
• Conflict of interest declaration by Margaret Louter
• Approval of February 19, 2026 Committee of Adjustment minutes
• Staff updates

The Committee of Adjustment approved the Minor Variance A‑01/24 and Fence Variance Fv‑02/24 for 513 Gate Street. It also approved Consent Applications B‑01/26 and B‑02/26 with a series of conditions related to legal descriptions, lawyer undertakings, and documentation. The February 19, 2026 minutes were approved by unanimous consent, and the next meeting was set for April 16, 2026.

• Approved Minor Variance A‑01/24 and Fence Variance Fv‑02/24 (Item 5.1)
• Approved Consent Application B‑01/26 subject to conditions on legal description, lawyer undertakings and documentation
• Approved Consent Application B‑02/26 subject to similar conditions on legal description, lawyer undertakings and documentation
• Approved February 19, 2026 minutes by unanimous consent

Information Package

The meeting agenda includes public announcements that Niagara-on-the-Lake Council will approve the Old Town Heritage Conservation District and adopt its District Plan, invite public input on Mississagua Street reconstruction, and release the final draft of the Official Plan for upcoming council adoption. It also contains a Niagara Region email confirming the 2026 interim levy dates and amounts. Additional correspondence from other municipalities is provided for information.

• Approval of Old Town Heritage Conservation District and adoption of District Plan
• Invitation for public input on Mississagua Street reconstruction
• Release of final draft of the Official Plan for upcoming council adoption
• Niagara Region email confirming 2026 interim levy dates and amounts
• Correspondence from other municipalities (e.g., Sustainable Police Services Funding, Bill 21 support)

Agricultural Committee

The Agricultural Committee will discuss burn permits and an irrigation project extending Line 2, including a road allowance memo. A motion will be considered to include the agricultural community in any future amalgamation discussions. The committee will review policy feedback for 263 Concession 6 Road under OMAFRA guidelines.

• Burn permits
• Irrigation – Line 2 Extension (Memo re: Line 2 Road Allowance)
• Amalgamation motion to involve agricultural community
• 263 Concession 6 Road – Policies feedback within OMAFRA guidelines
• Recommendation Report ZBA‑18‑2024 and CDS‑26‑005 for 263 Concession 6 Road

The Agricultural Committee adopted its agenda and approved the September 10, 2025 minutes. It received a memorandum on the Line 2 road allowance. The committee approved a motion to involve the agricultural community and the Ministers of Agriculture, Rural Affairs, and Municipal Affairs in any future amalgamation discussions. The meeting was then adjourned.

• Adopted agenda as presented (approved)
• Approved September 10, 2025 minutes (approved)
• Received Line 2 Road Allowance memorandum (approved)
• Approved motion to include agricultural community and relevant ministers in future amalgamation discussions (approved)
• Adjourned meeting sine die (approved)

Committee of the Whole - General

The Committee of the Whole will review proposed utility rates and budgets for 2026. The body will also consider a subdivision agreement and zoning amendment for Tawny Ridge Estates Phase 2.

• 2026 Water and Wastewater Budget and Rates (CS-26-011)
• Tawny Ridge Estates Phase 2 Subdivision Agreement and Zoning By-law Amendment (File ZBA-14-2025)
• Closed session regarding Niagara Airport Services and Planning Division Capacity
• Delegation from Jane Calver regarding a Light Pollution Bylaw
• Notice of Motion regarding Bill 21, Protect Our Food Act, 2025

The council approved the Town's 2026 water and wastewater operating and capital budgets, along with new rate structures effective April 1, 2026. It also approved the Tawny Ridge Estates Phase 2 subdivision agreement and the related zoning by‑law amendment. Several informational reports were received, and the meeting was adjourned at 8:53 p.m.

• Adopted agenda (approved)
• Approved closed session on confidential matters (approved)
• Approved Tawny Ridge Estates Phase 2 subdivision agreement and zoning amendment (approved)
• Approved 2026 water and wastewater operating budget of $15,851,740 (approved)
• Approved 2026 water and wastewater capital budget of $3.78 M (approved)
• Approved new water and wastewater rates effective April 1 2026 (approved)
• Received 2025 drinking water systems summary report for information (received)
• Adjourned meeting at 8:53 p.m. (adjourned)

Information Package

The Niagara-on-the-Lake council will consider a series of public announcements and correspondence from other municipalities and agencies. Items include news releases about summer camp registration, progress on the 2022–2027 Strategic Plan, new community and youth grant programs, and updates on regional governance reviews. No formal decisions or votes are listed for this meeting.

• News Release – Get Ready for Summer Fun – Summer Day Camp Registration Opens Soon
• News Release – Niagara-on-the-Lake is 74% Through its 2022–2027 Strategic Plan
• News Release – Niagara-on-the-Lake Launches 2026 Community and Youth Initiatives Grant Program
• News Release – Niagara-on-the-Lake Responds to Niagara Regional Council Initiating Governance Review
• News Release – Niagara-on-the-Lake Submits Amalgamation Feedback to the Province

Municipal Heritage Committee

The Municipal Heritage Committee will note the council's approval of a Heritage Conservation District. It will review a revised heritage permit application for 187 Queen Street (garage addition). The committee will examine a heritage property tax relief benchmarking report and consider draft bylaws to designate several heritage properties. An information report on the status of all heritage designations will also be presented.

• 187 Queen Street – heritage permit application for revised garage addition (CDS-26-037)
• Heritage Property Tax Relief – benchmarking and financial impacts report (CDS-26-045)
• Draft heritage designation bylaws for 115 Delater Street, 1665 Four Mile Creek Road, and 15026 Niagara River Parkway (CDS-26-044)
• Heritage designation report for De Puisaye House (15506 NRP) (CDS-26-043)
• Motion by Amanda Demers on status of all heritage designations

The Municipal Heritage Committee adopted the agenda, approved the February 4 minutes, and approved several heritage actions. It approved a revised heritage permit allowing a garage addition at 187 Queen Street, subject to conditions. The committee also endorsed designation by‑laws for three properties, approved pursuit of designation for 15506 Niagara River Parkway, and directed staff to report on the heritage tax‑relief program and the status of all designations.

• Approved revised heritage permit for garage addition at 187 Queen Street (subject to conditions)
• Approved endorsement in principle of designation by‑laws for 115 Delater Street, 1665 Four Mile Creek Road, and 15026 Niagara River Parkway
• Approved endorsement to pursue designation of 15506 Niagara River Parkway, with draft by‑law pending owner contact
• Approved receipt of Heritage Property Tax Relief Program report with recommendations on eligibility, funding, and lottery options
• Approved receipt of 2025 Year End Review of the Municipal Heritage Committee
• Approved staff to provide a status report on all heritage designations and deferrals
• Approved addition of a new business item on property ownership to the agenda
• Approved adoption of the agenda (including amendment)

Irrigation Committee

The Irrigation Committee will meet to receive a presentation on a detailed design engineering report from AECOM. The body will also discuss pump status and set a date for an all growers meeting.

• AECOM presentation on Irrigation Systems Engineering Report - Detailed Design
• Pump status update
• Scheduling of All Growers Meeting

The Irrigation Committee adopted its agenda and approved the November 12, 2025 minutes. It received the AECOM irrigation systems engineering report for information and accepted its conclusions and recommendations. The committee requested that four specific upgrades and new force mains be moved to the detailed design stage.

• Adopted agenda (approved)
• Approved November 12, 2025 minutes (approved)
• Received AECOM irrigation design presentation for information (approved)
• Accepted AECOM conclusions and recommendations (approved)
• Requested new force main on Line 9 Road to 4 Mile Creek be moved to detailed design (approved)
• Requested new force main on Eastchester and Line 6 Road to 4 Mile Creek be moved to detailed design (approved)
• Requested upgrade of Dee Road Pumping Station with a third pump be moved to detailed design (approved)
• Requested upgrade of Eastchester Pumping Station be moved to detailed design (approved)

Committee of the Whole - Planning

The Committee of the Whole will hear public meetings for three zoning applications and review a recommendation report for a subdivision extension at 46 Paxton Lane. The meeting also includes an update on governance changes and a delegation request.

• Public meeting for 1743 Four Mile Creek Road (ZBA-27-2025)
• Public meeting for 25-43 Castlereagh Street (ZBA-28-2025)
• Public meeting for 1544-1546 Four Mile Creek Road (OPA-01-2026)
• Recommendation report for 46 Paxton Lane subdivision extension
• Update on Complete Application Regulation Changes

The Committee of the Whole adopted its agenda and approved information reports for three development applications. A recommendation to amend the zoning by‑law for 46 Paxton Lane was defeated. The council also approved a report on application regulation changes and a budget office request to prepare the 2027 budget with a 2.1% tax levy limit.

• Agenda adopted (approved)
• Information Report for 1743 Four Mile Creek Rd (ZBA‑27‑2025) approved
• Information Report for 25‑43 Castlereagh St (ZBA‑28‑2025) approved
• Information Report for 1544‑1546 Four Mile Creek Rd (OPA‑01‑2026) approved
• Zoning By‑law Amendment for 46 Paxton Lane (ZBA‑25‑2025) defeated
• Complete Application Regulation Changes report (ERO Posting 025‑0462) approved
• Governance Review Update report (CAO‑26‑012) approved
• Budget Office instructed to prepare 2027 budget with 2.1% levy limit approved

Information Package

The Niagara-on-the-Lake council will review a package of public announcements and letters from other municipalities. Items include a message from Lord Mayor Zalepa on regional governance, several news releases, and correspondence on topics such as the sex‑offender registry and school‑bus safety. No formal decisions are listed; the meeting is informational.

• Message from Lord Mayor Zalepa regarding regional governance in Niagara
• News release recruiting volunteer firefighters for Niagara-on-the-Lake
• News release announcing review of an outdoor pickleball location
• News release responding to a proposed amalgamation
• County of Northumberland email on reform and publication of the Ontario Sex Offender Registry

Council Meeting

The Niagara-on-the-Lake Council will review several by-law amendments, including changes to special event fees and site alteration regulations. It will also consider two notices of motion: one for temporary patios on Queen Street for the 2026 season and another to enhance school bus safety. A presentation from the Niagara Parks Commission on projects and initiatives will be heard.

• By-law 2025A-067 – Fees and Charges – Special Event Fees – Amendment
• By-law 2026-007 – New Draft Site Alteration By-law
• By-law 2026-008 – Modero Subdivision Agreement
• Notice of Motion – Temporary Patios on Queen Street – 2026 Season (Public Property Only)
• Notice of Motion – Enhanced School Bus Safety

The council approved a formal request to the Government of Ontario to amend Christopher’s Law (Sex Offender Registry) to allow regulated public access. It also approved a proclamation declaring March 2026 as Amyloidosis Awareness Month and appointed four councillors to a new Working Group. Several by‑laws and reports, including the library annual report and CAO performance plan, were received and approved.

• Approved request to Ontario to amend Christopher’s Law (Sex Offender Registry) (unanimous)
• Approved proclamation of Amyloidosis Awareness Month (unanimous)
• Approved appointment of Councillors Balasiuk, O'Connor, Cheropita, and Wiens to Working Group
• Approved receipt of Niagara-on-the-Lake Library 2025 Annual Report
• Approved receipt of CAO Performance and Professional Development Plan
• Approved multiple by‑laws (By‑law 2025A-067, 2026-007, 5334E-26, 4316FQ(1)-26, 2026-008, 2026-009, 2026-010, 2026-011)
• Approved adoption of the meeting agenda
• Approved minutes of prior Committee of the Whole and Council meetings

Open House

The council will hold an open house to present the complete application for the property at 1544-1546 Four Mile Creek Road. No decisions are scheduled; the meeting is for public information and discussion.

• Open House – OPA-01-2026 – 1544-1546 Four Mile Creek Road

Open House

The council will hold an open house to present the complete application ZBA‑28‑2025 for the property at 25‑43 Castlereagh Street. Residents may attend to view the application and ask questions. No formal decision on the application will be made at this meeting.

• Open House – ZBA‑28‑2025 – 25‑43 Castlereagh Street

Committee of Adjustment

The Niagara-on-the-Lake Committee of Adjustment will meet on February 19, 2026 to consider Minor Variance Application A-24/25 for 240 Gate Street. The meeting will also include routine items such as call to order, agenda adoption, conflict of interest declaration, approval of the December 18, 2025 minutes, staff updates, and setting the next meeting date. Decisions will be made on the variance request and the approval of the prior meeting minutes.

• Minor Variance Application A-24/25 – 240 Gate Street (CDS-26-018) with site plan and correspondence attachments
• Approval of December 18, 2025 Committee of Adjustment minutes

The Committee adopted the agenda as presented and approved the December 2025 minutes by unanimous consent. The application for a minor variance at 240 Gate Street (A‑24/25) was approved after staff recommendation. The meeting adjourned at 6:29 p.m.

• Agenda adopted (approved)
• December 2025 minutes approved by unanimous consent
• Minor variance application A‑24/25 for 240 Gate Street approved

Information Package

The Niagara-on-the-Lake council meeting on February 19, 2026 will review an information package. Items include the CAO Performance and Professional Development Plan, a statement on Virgil Sports Park pickleball courts, and several emails from other municipalities on topics such as Bill 21 Protect Our Food Act, affordable housing, and GST/HST on new homes. The agenda lists only informational items; no formal decisions are scheduled.

• CAO Performance and Professional Development Plan (PDF documents)
• Statement – Virgil Sports Park Pickleball Courts (Town Statement PDF)
• Email from the County of Prince Edward regarding Bill 21 – Protect Our Food Act, 2025
• Email from the Municipality of Highlands East concerning Affordable Housing
• Email from the Town of Whitby proposing removal of GST and HST from new primary‑residence homes in Ontario

Heritage Trail Committee

The Heritage Trail Committee will receive a financial update covering grants and other funding sources. It will also hear a status report on ongoing trail construction. No specific decisions or motions are listed on the agenda.

• Financial Update – Grants and Funding
• Trail Construction Update

The Heritage Trail Committee adopted the amended agenda and approved the January 21, 2026 minutes. The committee agreed to request Indigenous signage for the trail as part of Niagara GeoPark. The meeting was then adjourned sine die.

• Adopted amended agenda (approved)
• Approved January 21, 2026 minutes (approved)
• Agreed to request Indigenous signage on the Heritage Trail (agreed)
• Adjourned meeting sine die (approved)

Committee of the Whole - Planning

The Committee of the Whole will review a draft plan to expand the Old Town Heritage Conservation District, including a draft designation by‑law (CDS‑26‑032). A closed session will be held to discuss litigation matters related to the Glendale Secondary Plan under the Municipal Act. The meeting also includes routine items such as agenda adoption, public meetings, and member announcements.

• Closed session to consider Glendale Secondary Plan litigation under Municipal Act 2001 Section 239(2)(e)
• Presentation on the Old Town Heritage Conservation District
• Recommendation report: Expansion of Heritage Conservation District – Draft Plan (CDS‑26‑032)
• Draft Designation By‑law for the expanded Heritage Conservation District (attachment)
• Adoption of agenda and routine procedural items

The council adopted the meeting agenda and approved a closed session to discuss litigation related to the Glendale Secondary Plan. It then approved the Old Town Heritage Conservation District Plan (Phase 2) and agreed to forward the required designation by‑law to council for adoption. The meeting was adjourned to the next regular council session on February 24, 2026.

• Agenda adoption approved
• Closed session on Glendale Secondary Plan litigation approved
• Open session reconvened approved
• Old Town Heritage Conservation District Plan (Phase 2) approved
• Draft designation by‑law for Old Town Heritage Conservation District forwarded for adoption
• Council adjournment to Feb 24, 2026 approved

Committee of the Whole - General

The Committee of the Whole will review several recommendation reports including policy updates for discretionary grants and advertising. The body will also discuss a new site alteration by-law and the implementation framework for the Parks & Recreation Action Plan.

• New Site Alteration By-law (OPS-26-004)
• Parks & Recreation Action Plan, Implementation Framework and Visionary Guide (FES-26-003)
• Niagara-on-the-Green (North) Subdivision extension of draft plan approval (26T-95005)
• Divestiture of municipal land at 535 Niagara Boulevard (OPS-26-005)
• 2026 Discretionary Grant Policy Update (CS-26-008)

The council directed staff to close the Virgil Sports Park pickleball courts for the rest of 2026 and to find alternative outdoor courts for players. It approved the Discretionary Grant Policy, delegated authority to the Director of Corporate Services, and opened applications for 2026 funding. Several planning, by‑law and policy items were also approved, including a recycling transition measure, a subdivision plan extension, a parks action plan, a new Site Alteration By‑law, a land‑divestiture study, and a new advertising and sponsorship policy.

• Directed staff to close Virgil Sports Park pickleball courts for remainder of 2026 (approved)
• Approved Discretionary Grant Policy and Procedure (amended) and opened 2026 grant applications (approved)
• Received recycling service report and affirmed temporary enhanced recycling collection ending Dec 31, 2026 (approved)
• Approved two‑year extension of Niagara‑on‑the‑Green (North) subdivision draft plan to Dec 28, 2027 (approved)
• Directed staff to prepare Parks & Recreation Action Plan & Implementation Framework by end of Q2 2026 (approved)
• Approved new Site Alteration By‑law, associated permit fees and schedules, and to amend related penalty by‑law (approved)
• Directed staff to explore divestiture of ~105 m² of land at 535 Niagara Boulevard with report due Q2 2026 (approved)
• Approved new Advertising, Sponsorship, Naming and Naming Rights Policy and repealed the previous policy (approved)

Open House

The Niagara-on-the-Lake council will hold a public open house on February 9, 2026. The meeting will review the complete application identified as 26T-18-25-03 and 26CD-18-25-07 for the property at 475-481 Queenston Road. No decisions are scheduled; the session is for public information and discussion.

• Open house for application 26T-18-25-03 & 26CD-18-25-07 at 475-481 Queenston Road

Information Package

The Niagara-on-the-Lake council meeting on February 5, 2026 includes an information package containing several public announcements, such as a new agreement for sustainable stewardship of Niagara Shores Park and an invitation to an energy‑mapping workshop supporting the community energy and emissions plan. It also includes correspondence from other municipalities on topics including police services funding, a laboratory closure, school‑bus safety camera systems, and provincial emergency response. No formal decisions or votes are listed; the items are for informational purposes only.

• News Release – New Agreement Advances Sustainable Stewardship of Niagara Shores Park
• News Release – Niagara-on-the-Lake Invites Community Participation in Energy Mapping Workshop to Support Community Energy and Emissions Plan
• Statement Supporting Staff and Responsible Public Dialogue
• Email from the City of Thorold – Call to Action for Justice and Protection of Children
• Email from the Municipality of Central Manitoulin – Funding for Police Services Request

Municipal Heritage Committee

The Municipal Heritage Committee is meeting to discuss heritage designation reports and insurance guidelines for designated properties. The session includes a specific review of a property on Niagara River Parkway.

• Heritage Designation Report for 15026 Niagara River Parkway (CDS-26-026)
• Discussion on insuring heritage designated properties (CDS-26-029)
• Review of Niagara-on-the-Lake Insurance Guide and risk prospectus

The committee approved endorsing the pursuit of heritage designation for the property at 15026 Niagara River Parkway, contingent on contact with the owner. It also approved the Heritage Property Insurance Toolkit, directing staff to make it publicly available, hold an open house, and continue stakeholder consultation. Both approvals were adopted without recorded vote counts.

• Endorsed pursuit of heritage designation for 15026 Niagara River Parkway (Approved)
• Approved Heritage Property Insurance Toolkit and directed staff to make it public, hold an open house, and continue consultations (Approved, as amended)

Committee of the Whole - Planning

The Committee of the Whole – Planning will review recommendation reports for several development applications, including an Official Plan Amendment and Zoning By-law Amendment for 222 Gate Street, a Zoning By-law Amendment for 263 Concession 6 Road, and a Zoning By-law Amendment and condominium plan modification for 308 Four Mile Creek Road. The meeting will also consider a Modero Subdivision Agreement and a cash‑in‑lieu of parking memorandum for the Irish Harp site. Decisions will be recorded in the recommendation reports attached to the agenda.

• 222 Gate Street – Official Plan Amendment (OPA‑02‑2025) and Zoning By-law Amendment (ZBA‑02‑2025)
• 263 Concession 6 Road – Zoning By-law Amendment Application (ZBA‑18‑2024)
• 308 Four Mile Creek Road – Zoning By-law Amendment (ZBA‑24‑2025) and condominium draft plan modification
• Modero Subdivision Agreement (File No. 26T‑18‑22‑01)
• Irish Harp cash‑in‑lieu of parking memorandum (CDS‑26‑007)

The Committee of the Whole approved the Modero Subdivision Agreement and authorized its execution. It also approved the Official Plan Amendment and Zoning By‑law Amendment for 222 Gate Street, the condominium plan modification for 2203 Niagara Stone Road, and the zoning and condominium changes for 308 Four Mile Creek Road. The zoning amendment for 263 Concession 6 Road was deferred pending further input. The Irish Harp cash‑in‑lieu of parking memorandum was received.

• Approved Modero Subdivision Agreement and authorized Lord Mayor to execute it
• Approved Official Plan Amendment (OPA‑02‑2025) for 222 Gate Street
• Approved Zoning By‑law Amendment (ZBA‑02‑2025) for 222 Gate Street
• Approved modification to approved draft plan of condominium for 2203 Niagara Stone Road
• Approved Zoning By‑law Amendment (ZBA‑24‑2025) for 308 Four Mile Creek Road
• Approved modification to approved draft plan of vacant‑land condominium for 308 Four Mile Creek Road
• Deferred Zoning By‑law Amendment (ZBA‑18‑2024) for 263 Concession 6 Road and sent report back to staff for further input
• Received Irish Harp cash‑in‑lieu of parking memorandum

Open House

The Niagara-on-the-Lake council will hold an open house for Zoning By‑law Amendment 27‑2025. The meeting will provide notice of a complete application for the properties at 1743 Four Mile Creek Road and 15 Elden Street. No decisions are scheduled; the session is for public information and discussion.

• Open House – ZBA‑27‑2025 – 1743 Four Mile Creek Road
• Open House – ZBA‑27‑2025 – 15 Elden Street

Information Package

The council of Niagara-on-the-Lake is scheduled to meet on January 29, 2026, to review informational packages and correspondence from other municipalities. The session is a standard information meeting with no formal decisions or votes scheduled.

• Review of City of Welland email regarding Winter Cold Weather Response Plan
• Review of County Northumberland email regarding Ontario Community Infrastructure Fund
• Review of January Council Meeting news release

Council Meeting

The Council will discuss the initiation of a Regional Planning Service Agreement and review 2024 financial indicators. The meeting includes a closed session regarding the 2025 Compensation Review and several proposed by-law changes.

• Regional Planning Service Agreement discussion (CDS-26-021)
• Demolition request for 766 Four Mile Creek Road on the Municipal Heritage Register
• Noise By-law Amendment (By-law No. 4588D-26) and Property Standards By-law Amendment (By-law No. 5192B-26)
• Assumption of municipal services for 16 on Four Mile Creek Subdivision
• Designation by-laws for 1791 Concession 2 Road and 263 Regent Street

In closed session Council approved a $283,128 transfer to the tax‑stabilization reserve for 2025 compensation changes and directed staff to develop a total‑compensation policy for non‑employee bargaining staff. The council also approved Special Event By‑law No. 2026‑005 and the AMPS Non‑Parking By‑law for special events, and directed staff to finalize the Special Events Policy and By‑law for a later meeting. A resolution was passed requesting the Niagara Region pause the St. Davids roundabout project until the Transportation Master Plan is completed, and another resolution urged the Ontario Ministry of Education to add mandatory water‑safety training to the elementary curriculum.

• Approved $283,128 transfer to tax‑stabilization reserve for compensation changes
• Directed staff to develop Total Compensation Policy and Performance‑Based Compensation Plan for non‑EBG staff
• Approved implementation of $557,825 market‑review recommendations funded within 2026 budget
• Approved Special Event By‑law No. 2026‑005 (read three times and passed)
• Approved AMPS Non‑Parking By‑law for special events (read three times and passed)
• Approved request to hold St. Davids roundabout project until Transportation Master Plan is finalized
• Approved resolution urging Ontario to add mandatory Swim‑to‑Survive training to elementary schools
• Agenda delegation request defeated (4 yea to 5 nay)

Information Package

The Niagara-on-the-Lake council will review an information package that includes several news releases and inter‑municipal correspondence. Items include the appointment of a new Director of Planning, Building and Development Services, a celebration of 2025 community progress, and receipt of an $82,000 fire protection grant. The package also contains letters from other municipalities on school‑bus safety cameras, conservation‑authority consolidation, sentencing reforms, and an elect‑respect pledge. No formal decisions are listed for this meeting.

• News Release – Niagara-on-the-Lake Announces New Director of Planning, Building and Development Services
• News Release – Niagara-on-the-Lake Receives $82,000 Fire Protection Grant to Enhance Firefighter Safety
• News Release – Niagara-on-the-Lake Celebrates a Year of Community Progress and Innovation in 2025
• News Release – Niagara-on-the-Lake Strengthens Provincial Partnerships at ROMA 2026
• Email from Municipality of North Grenville regarding Enhanced School Bus Safety and Stop‑Arm Camera Systems

Heritage Trail Committee

The Heritage Trail Committee is meeting to review updates regarding trail construction and funding. The committee will also consider the minutes from the November 26, 2025 meeting.

• Trail Construction Update
• Funding Update
• Review of November 26, 2025 minutes

Information Package

The council will review public announcements, including a new 40 km/h speed limit on all town‑owned roads and a strategic investment in climate‑resilient infrastructure in St. Davids. It will also consider correspondence from other municipalities on topics such as police funding, tax removal for new homes, and development‑charge regulations. No formal decisions are listed for this meeting.

• Implementation of a 40 km/h speed limit on all town‑owned roads
• Strategic investment in climate‑resilient infrastructure in St. Davids
• Email from the City of Peterborough on sustainable funding for police resolution
• Email from the Municipality of North Perth on removal of HST and GST from new homes
• Email from Watson and Associates on Bill 60 – implementation of development charges regulatory changes

Special Council Meeting

The Council will meet via video conference to discuss legal matters in a closed session. The meeting includes a vote to confirm the proceedings of the day via by-law.

• Closed session to discuss litigation or potential litigation regarding the Glendale Secondary Plan
• By-law No. 2026-01 to confirm Council proceedings for January 15, 2026

The council approved the meeting agenda and authorized a closed‑session to discuss litigation related to the Glendale Secondary Plan. It then approved the reconvening of the open session and adopted By‑law No. 2026-01 on council procedures. The meeting was adjourned to the next regular session on January 27, 2026.

• Agenda adoption – Approved
• Closed‑session to consider Glendale Secondary Plan litigation – Approved
• Re‑open session at 1:26 p.m. – Approved
• Adoption of By‑law No. 2026-01 (Council Proceedings) – Approved
• Adjournment of meeting – Approved

Municipal Heritage Committee

The Municipal Heritage Committee will review several heritage applications, including a demolition permit for 630 King Street. Other items include demolition requests for 776 Four Mile Creek Road and 79‑85 Queen Street, a garage addition at 187 Queen Street, and updates to the Heritage Conservation District Plan and insurance guidelines for designated properties.

• 630 King Street – Heritage Permit Application for Demolition (CDS‑26‑009)
• 776 Four Mile Creek Road – Municipal Heritage Register Demolition Request (CDS‑26‑016)
• 79 and 83‑85 Queen Street – Heritage Permit Application for Demolition (CDS‑26‑013)
• 187 Queen Street – Heritage Permit Application for Garage Addition (CDS‑26‑010)
• Heritage Conservation District Plan Update (CDS‑26‑015)

The committee refused the demolition permit for 630 King Street, directing staff to work with the owner on stabilization and to explore enforcement options. It approved the demolition of 79 and 83‑85 Queen Street with conditions, and approved a partial demolition at 776 Four Mile Creek Road while refusing the larger barn. The Heritage Conservation District Plan update was endorsed and the insurance report was received.

• Refused demolition permit for 630 King Street – APPROVED
• Directed staff to work with owner to stabilize 630 King Street – APPROVED
• Authorized staff to explore enforcement for 630 King Street – APPROVED
• Approved demolition of 79 and 83‑85 Queen Street with conditions – APPROVED
• Approved partial demolition of barn at 776 Four Mile Creek Road while refusing big barn – APPROVED
• Directed staff to evaluate 776 Four Mile Creek Road for cultural heritage landscape – APPROVED
• Endorsed and recommended Heritage Conservation District Plan update – APPROVED
• Received Insuring Heritage Designated Properties report – APPROVED

Committee of the Whole - Planning

The Committee of the Whole - Planning will hold public meetings regarding a zoning application for 52-56 Shaw's Lane and a Heritage Conservation District Plan. Members will also consider recommendations for special events policies, noise and property standards by-law amendments, and the recommended use of the former hospital site at 176 Wellington Street.

• Public meeting for zoning application ZBA-26-2025 at 52-56 Shaw's Lane
• Public meeting for Heritage Conservation District Plan (CDS-26-006)
• Recommended use of 176 Wellington Street former hospital site (CAO-26-002)
• Review of Special Events including draft policy, by-law, and permit fees (CAO-26-001)
• Proposed amendments to Noise By-law (FES-26-001) and Property Standards By-law (FES-25-023)

The Council approved the direct assignment of the town’s streetlighting services to Energy Services Niagara Inc., a subsidiary of the town‑owned Niagara‑on‑the‑Lake Energy Inc. It also approved a $12,000 budget for an external architect to develop conceptual plans for 176 Wellington Street, and directed staff to move forward with the Sandalwood stormwater facility purchase and related environmental assessment. Several by‑law amendments and service assumptions were received and forwarded for future adoption.

• Approved assignment of streetlighting services to Energy Services Niagara Inc.
• Directed CAO to execute Service Level Agreement with ESNI
• Approved $12,000 budget for architectural consultant for 176 Wellington Street
• Directed staff to purchase 320 Tanbark Road for new stormwater facility
• Directed staff to secure Class B Environmental Assessment for stormwater facility (estimated $75,000 from Storm Reserve)
• Approved receipt of GEI Canada recommendation for Sandalwood stormwater facility
• Received and forwarded draft Noise By‑law Amendment for adoption
• Received and forwarded draft Property Standards By‑law Amendment for adoption

Council Workshop Meeting

The Niagara-on-the-Lake Council Workshop will focus on the 2024 Asset Management Plan, including a presentation by PSD Citywide Inc. and a recommendation report.

• Presentation: Marisa Banuelos-Spencer, PSD Citywide Inc. - 2024 Asset Management Plan
• Recommendation Report: 2024 Asset Management Plan, CS-26-001
• Document: 2024 Asset Management Plan - CS-26-001.pdf
• Document: Appendix I - 2024 Asset Management Plan.pdf
• Document: Appendix II - NOTL Asset Management Policy.pdf

The council adopted the 2024 Asset Management Plan and the accompanying Asset Management Policy to meet Ontario Regulation 588/17. It also directed staff to use the plan’s recommended funding increases as guidance for the 2027 budget, specifying 2.4% for the tax levy, 4.3% for the storm levy over 20 years, 1.9% for water and 0.6% for wastewater over five years. Procedural items such as adopting the agenda and adjourning the meeting were also approved.

• Adopted the 2024 Asset Management Plan – Approved
• Adopted the new Asset Management Policy – Approved
• Directed staff to adopt recommended funding increases for the 2027 budget (2.4% tax levy, 4.3% storm levy over 20 years, 1.9% water, 0.6% wastewater) – Approved
• Adopted the meeting agenda – Approved
• Adjourned the meeting at 4:44 p.m. – Approved

Information Package

The Niagara-on-the-Lake council will receive a mayoral message on break‑and‑enter and sexual assault, plus a series of correspondence from other municipalities covering public‑safety reforms, a homelessness emergency, highway improvements, rent protection, conservation‑authority consolidation, climate action, tax changes for new homes, and stormwater legislation. No formal motions or votes are listed; the items are for information and discussion.

• Lord Mayor Zalepa’s message on break‑and‑enter and sexual assault in Niagara‑on‑the‑Lake
• City of Brantford email requesting reform and publication of the Ontario Sex Offender Registry
• City of Welland email declaring a state of emergency for homelessness
• Municipality of Huron Shores email on improvements to Highway 11 and 17
• Township of Perry email on removal of HST/GST from new homes