Ottawa, ON

Agriculture and Rural Affairs Committee

The provided agenda contains only procedural boilerplate and software interface text. No specific decisions, discussions, or agenda items are listed.

City Council

L'ordre du jour de cette réunion du City Council ne se compose que d'éléments d'interface logicielle et ne contient aucun point substantiel ni décision.

• Aucun point substantiel listé

City Council

This agenda is only procedural boilerplate from the eSCRIBE system with no listed agenda items, decisions, or discussion topics. The document contains no substantive content for residents to review.

Public Works and Infrastructure Committee

L'ordre du jour de cette réunion ne contient qu'un contenu standard et aucun élément spécifique pour discussion ou décision. Aucun changement de zonage, contrat, ordonnance, changement de tarifs ou audience publique n'est listé.

Police Service Board Human Resources Committee

The provided document contains only procedural software information and does not list any specific business items for the Ottawa Police Service Board Human Resources Committee meeting.

Finance and Corporate Services Committee

L'ordre du jour de la réunion du Comité des finances et des services corporatifs ne comporte aucun élément de fond. Il semble s'agir d'un espace réservé ou d'un modèle technique sans décisions ni discussions listées.

Community Safety and Well-Being Advisory Committee

This agenda for the Community Safety and Well-Bing Advisory Committee contains only procedural boilerplate and no substantive items. No decisions, discussions, or specific agenda topics are listed.

Committee of Adjustment - Panel 3

The Ottawa Committee of Adjustment Panel 3 will review three minor zoning applications on September 1, 2026. The agenda includes requests for reduced yard setbacks and a property subdivision. One application, for 8885 Pana, was adjourned from a previous meeting in August.

• 4793 Loggers: Minor variance to convert an existing house into a coach house with reduced setbacks and increased height.
• 1850C River: Minor variance to permit a detached dwelling with reduced interior side yard setbacks.
• 8885 Pana: Consent application to subdivide the property into two parcels, adjourned from August 4, 2026.

Community Safety and Well-Being Advisory Committee

Cet ordre du jour ne contient que des éléments procéduraux standards et aucune décision ou discussion spécifique. Il semble s'agir d'un espace réservé ou d'un problème technique avec le document d'ordre du jour.

Committee of Adjustment - Panel 2

The Committee of Adjustment Panel 2 will review seven applications for minor variances and property consents. Key decisions include allowing a second-storey addition in a flood plain, severing semi-detached homes, and establishing a long-term lease for a commercial building. The meeting is scheduled for September 1, 2026, at 1:00 p.m.

• 55 Scrivens: Minor variance for increased floor area in a flood plain and reduced setbacks for a second-storey addition
• 875 Contour: Consent to sever semi-detached homes into two separate lots
• 2525 Carling: Consent to establish a long-term lease (exceeding 21 years) for the existing Metro commercial building
• 560 Moodie: Consent and minor variance to divide property into two parcels for a two-storey detached dwelling
• 1572 Boyer: Consent and minor variance to divide property into two lots for two detached dwellings with coach houses

Planning and Housing Committee

Cet ordre du jour de réunion ne contient que du contenu procédural standard. Aucune décision ou discussion n'est prévue pour le 2 septembre 2026.

Committee of Adjustment - Panel 1

The Committee of Adjustment Panel 1 will review five applications for property severances and minor variances. The agenda includes requests to separate semi-detached homes and permit new construction with reduced setbacks. One application seeks to build a high-rise residential apartment building at 3 Selkirk.

• Consent application to sever 297 Dovercourt into two lots.
• Minor variance for a three-storey house at 334 Queen Elizabeth with reduced setbacks.
• Minor variance for a high-rise residential apartment building at 3 Selkirk.
• Consent and minor variance applications to create four lots at 109-115 Dalhousie.
• Consent application to sever 663 Broadview into two parcels.

Agriculture and Rural Affairs Committee

Cet ordre du jour ne contient que des éléments de procédure standard et aucun point spécifique à discuter ou à décider.

• Aucun élément concret listé

Built Heritage Committee

Cet ordre du jour ne contient aucun élément spécifique à discuter ou à décider, uniquement des textes procéduraux types du logiciel eSCRIBE.

Ottawa Public Library Board

Cet ordre du jour ne contient que des procédures standard et aucun élément exploitable.

City Council

Cet ordre du jour se compose uniquement d'éléments de procédure standard tels que des liens vidéo, des champs de métadonnées et des contrôles système. Aucun élément substantiel de discussion ou de décision n'est répertorié.

Transit Committee

L'ordre du jour de cette réunion du Transit Committee ne contient aucun élément substantiel ; il semble s'agir uniquement d'un texte standard procédural provenant du logiciel eSCRIBE.

Environment and Climate Change Committee

Cet ordre du jour ne contient que du texte procédural standard et aucun point spécifique pour discussion ou décision. Le Environment and Climate Change Committee doit se réunir, mais aucun sujet à l'ordre du jour n'est listé.

Accessibility Advisory Committee

Cet ordre du jour de réunion ne contient que des éléments procéduraux types et aucun point spécifique de discussion ou de décision.

Built Heritage Committee

This agenda contains only procedural boilerplate and no substantive items for discussion or decision. The document is essentially empty of content, with no listed agenda items, reports, or motions.

Planning and Housing Committee

L'ordre du jour de cette réunion du comité Planning and Housing ne contient que des éléments procéduraux standard et aucun point de discussion, décision ou audience publique. Le texte fourni ne comporte aucune proposition précise, rezonage, contrat ou ordonnance.

Emergency Preparedness and Protective Services Committee

Cet ordre du jour de réunion ne contient que des éléments procéduraux standards et aucun élément spécifique pour discussion ou décision.

Ottawa Investment Board

L'ordre du jour consiste uniquement en contenu intégré et mise en forme, sans éléments d'affaires discernables. Cette réunion semble être uniquement procédurale.

• Aucun élément substantiel listé

Board of Health

Le texte fourni ne contient que des éléments d'interface de site web et des espaces réservés de métadonnées. Aucun sujet de réunion, discussion ou décision spécifique n'est listé.

Community Services Committee

L'ordre du jour fourni ne contient que des textes procéduraux standards et des interfaces logicielles. Aucun élément législatif, discussion ou décision spécifique n'est listé pour cette réunion.

City Council

Le texte fourni ne contient aucun élément substantiel de l'ordre du jour. Il semble s'agir d'un extrait technique ou incomplet, sans rezonings, contrats ou audiences publiques listés.

Public Works and Infrastructure Committee

Cet ordre du jour ne contient que du jargon procédural sans aucun élément spécifique à discuter ou à décider. La réunion ne semble avoir aucun contenu exploitable.

Police Service Board Policy and Governance Committee

Cet ordre du jour ne contient que des éléments de procédure génériques et aucun sujet spécifique à discuter ou à décider.

Ottawa Police Service Board

L'ordre du jour de cette réunion du Police Service Board ne contient que du texte procédural standard provenant du système eSCRIBE, sans élément spécifique à discuter ou à décider.

Ottawa Police Service Board

Cet ordre du jour de réunion pour le Ottawa Police Service Board ne contient que du texte procédural standard et aucun élément spécifique pour discussion ou décision. Aucun rezonage, contrat, ordonnance ou audience publique n'est listé.

Audit Committee

Cet ordre du jour ne contient que du texte procédural standard du logiciel eSCRIBE, sans aucun élément identifiable de discussion, décision ou audience publique listé.

Agriculture and Rural Affairs Committee

L'ordre du jour fourni ne contient que des textes standards procéduraux et des textes d'interface logicielle. Il n'y a aucun point de discussion spécifique ou décision listé pour cette réunion.

Built Heritage Committee

Le texte fourni ne contient que des éléments d'interface de site web et des espaces réservés de métadonnées. Aucun sujet de réunion, discussion ou décision spécifique n'est listé.

City Council

Cet ordre du jour de réunion ne contient que des éléments d'interface logicielle et aucun élément substantiel pour discussion ou décision.

Police Service Board Finance and Audit Committee

Cet ordre du jour ne contient que des éléments procéduraux standards et aucun élément exploitable. La réunion semble être une session de routine du comité des finances et de l'audit du conseil des services de police.

Ottawa Public Library Board

Le Ottawa Public Library Board tient une réunion mais l'ordre du jour ne contient que des formalités procédurales et aucun élément exploitable ou sujet de discussion.

Board of Health

L'ordre du jour fourni ne contient que des passages procéduraux standards et du texte d'interface logicielle. Aucune décision, discussion ou élément d'ordre du jour spécifique n'est listé.

Ottawa Police Service Board

L'ordre du jour fourni ne contient que des éléments de routine procédurale et des éléments d'interface logicielle. Aucune décision, proposition ou point de discussion spécifique n'est inscrit.

Ottawa Police Service Board

L'ordre du jour fourni ne contient que des éléments procéduraux standard et des éléments d'interface logicielle. Aucune décision, discussion ou point d'ordre du jour spécifique n'est répertorié.

Finance and Corporate Services Committee

Le Comité des services financiers et corporatifs se réunit le 3 novembre 2026, mais l'ordre du jour ne contient que des formalités procédurales et aucun élément identifiable pour décision ou discussion.

Audit Committee

This agenda for the Ottawa Audit Committee meeting on 2026-11-03 contains no substantive items. It is only procedural boilerplate with no listed decisions, discussions, or attachments.

Police Service Board Human Resources Committee

La réunion du Comité des ressources humaines du Conseil de services de police est prévue pour le 4 novembre 2026. L'ordre du jour est actuellement vide ou procédural.

Agriculture and Rural Affairs Committee

L'ordre du jour fourni ne contient que des mentions procédurales types et du texte d'interface logicielle. Aucune décision, discussion ou point de l'ordre du jour spécifique n'est répertorié.

Police Service Board Finance and Audit Committee

L'ordre du jour de cette réunion ne contient que des éléments procéduraux types et aucun élément de fond pour discussion ou décision.

Built Heritage Committee

The provided document contains no specific agenda items, proposals, or discussion topics. It consists of empty administrative fields and software interface text.

Ottawa Public Library Board

The agenda for the November 10, 2026 meeting of the Ottawa Public Library Board consists solely of procedural boilerplate. No substantive decisions, discussions, or public hearings are listed.

Finance and Corporate Services Committee

This agenda for the Finance and Corporate Services Committee meeting on November 10, 2026, contains only procedural boilerplate and no listed agenda items, decisions, or discussions. The document appears to be a placeholder with no actionable content for residents.

Audit Committee

The provided agenda contains only procedural boilerplate and software interface elements. There are no specific decisions, proposals, or discussion items listed.

City Council

The agenda for the Ottawa City Council meeting on 2026-11-12 contains no specific items. It appears to consist only of procedural placeholders without any listed decisions, proposals, or discussions.

Ottawa Investment Board

The Ottawa Investment Board agenda for November 13, 2026 contains no listed items. It appears to be a placeholder with no detailed proposals, contracts, or decisions. No concrete agenda items are provided in the document.

Police Service Board Policy and Governance Committee

The provided agenda contains only procedural boilerplate and software interface text. There are no specific decisions, proposals, or discussion items listed.

Ottawa Public Library Board

The agenda for the Ottawa Public Library Board meeting on 2026-12-08 contains no listed items. It appears to be a procedural placeholder without substantive decisions, contracts, or hearings. No rezoning, budget, or policy matters are detailed in the provided document.

Ottawa Police Service Board

The provided agenda contains only procedural boilerplate and software interface text. There are no specific decisions, proposals, or discussion items listed.

Ottawa Police Service Board

The agenda for the Ottawa Police Service Board meeting on 2026-12-14 contains no listed items; it appears to be a placeholder with no substantive proposals or decisions.

Board of Health

The provided agenda contains only procedural boilerplate and software interface elements. There are no specific decisions, proposals, or discussion items listed.

Planning and Housing Committee

Cette réunion du Planning and Housing Committee d'Ottawa ne contient que des passages procéduraux types sans aucun élément listé pour décisions ou discussions. L'ordre du jour manque de sujets concrets tels que des rezonages, des contrats ou des audiences publiques.

The Planning and Housing Committee recommended Council approve an Official Plan and Zoning By-law amendment for 1867 Alta Vista Drive, allowing a nine-storey, 34-metre building with reduced parking. It also recommended approval of a zoning amendment for 530 Brisebois Crescent and part of 265 Centrum Boulevard, permitting four 30-to-40-storey towers and a nine-storey building with about 1,505 units, but referred the report back to staff for further parking discussions. The committee also recommended approval of zoning and Official Plan amendments for 250 Town Square Place to lower building height requirements for a community centre and library, and a city-wide zoning amendment allowing temporary parking lots at places of worship and municipal facilities until March 31, 2027. A motion to rename Mosquito Drive to McEvoy Drive was carried.

• Approved OPA and ZBLA for 1867 Alta Vista Drive (9-storey, 34m building, reduced parking)
• Approved ZBLA for 530 Brisebois Cres/265 Centrum Blvd (4 towers 30-40 storeys, 1,505 units) but referred to staff for parking talks
• Approved OPA and ZBLA for 250 Town Square Place (lower height for community centre/library)
• Approved city-wide ZBLA for temporary parking lots at worship places and municipal facilities until March 31, 2027
• Carried motion to rename Mosquito Drive to McEvoy Drive
• Confirmed minutes of PHC Meeting 68

Committee of Adjustment - Panel 2

The Committee of Adjustment Panel 2 is holding a public hearing on six applications for minor variances, consents, and subdivisions. The agenda includes proposals for a four-storey apartment building at 222 Baseline, lot severances at 1727 Rosebella, 308 River, and 1202 Byron, a rear addition at 1482 Bortolotti, and a high-rise development at 30 Cleary.

• 222 Baseline: minor variance to reduce front yard setback for a four-storey apartment building
• 1727 Rosebella: consent and minor variances to subdivide into two lots with reduced lot area and width
• 1482 Bortolotti: minor variance for reduced rear yard area and setback to add two dwelling units
• 30 Cleary: consent to subdivide into three lots and minor variance for increased floor area and height of a high-rise building
• 1202 Byron: consent to divide property and minor variances for reduced setbacks and landscaping

Committee of Adjustment - Panel 3

Ottawa's Committee of Adjustment - Panel 3 will hold a public hearing on August 18, 2026, at 9:00 AM at Ben Franklin Place and electronically. The panel will decide on seven applications, including minor variances and consent (land severance) requests. Items include a solarium addition at 6117 Perth, a lot conformity request at 2248A River, and three related easement applications on Dunning Road. Two previously adjourned items are also on the agenda: a three-lot severance at 661 David Manchester and a variance to regularize an accessory building at 2845 Thomas A. Dolan.

• 6117 Perth (Ward 21): Minor variance to allow a reduced front yard setback for a three-season solarium at the Richmond Curling Club.
• 2248A River (Ward 20): Minor variance to permit reduced lot area, frontage, and development in a flood plain to bring an existing lot into conformity.
• 3043, 3085, 3105 Dunning (Ward 19): Three linked consent applications to establish access easements between the properties.
• 661 David Manchester (Ward 5): Adjourned consent application to sever the property into three lots for future residential development.
• 2845 Thomas A. Dolan (Ward 5): Adjourned minor variance to permit a reduced rear yard setback and increased building height for an existing non-conforming accessory building.

Ottawa Public Library Board

Cet ordre du jour ne contient que des formalités procédurales sans aucun élément réel de discussion ou de décision.

Police Service Board Finance and Audit Committee

L'ordre du jour de cette réunion ne contient que des éléments procéduraux standards et aucun élément substantiel. Aucune décision ou discussion n'est listée. La réunion semble être de nature administrative.

Committee of Adjustment - Panel 3

The Committee of Adjustment Panel 3 will hear six applications for minor variances and consents regarding property changes in Ottawa. The panel will meet at Ben Franklin Place on August 4, 2026, to review requests for coach houses, easements, and land subdivisions.

• 3480 Stonecrest: Minor variance for a coach house and new house footprint
• 1840 Lockhead East: Consent to create an easement for property access
• 2845 Thomas A. Dolan: Minor variance to regularize a non-conforming building
• 8885 Pana: Consent to subdivide land into two parcels for future development
• 1430 Dunning: Consent to transfer part of the property to a neighbour

Committee of Adjustment - Panel 2

The Committee of Adjustment Panel 2 is meeting to review several consent and minor variance applications. The body will decide on property subdivisions, easements, and building height or setback variances.

• 30 Cleary: Proposal to subdivide into three lots and increase high-rise building floor area and height
• 73 Albert: Proposal to divide property into two parcels for existing high rise buildings
• 963 Greenbrair: Proposal to subdivide property to establish separate ownership for semi-detached homes
• 1376 Carling: Proposal to establish an easement for telecommunications, access and servicing
• 54 Whooping Crane: Proposal for a reduced rear yard setback for a sunroom addition

Police Service Board Policy and Governance Committee

Cette réunion du Comité de la politique et de la gouvernance du Service de police d'Ottawa semble ne comporter que des éléments procéduraux ou techniques. Aucune décision, discussion ou audience publique spécifique n'est inscrite à l'ordre du jour fourni.

Ottawa Police Service Board

L'ordre du jour de la réunion du Conseil du service de police d'Ottawa du 27 juillet 2026 semble ne contenir aucun élément substantiel à discuter ou à décider. Le texte est principalement un modèle standard et du contenu intégré sans sujets d'ordre du jour spécifiques.

The Ottawa Police Service Board approved the procurement of breathing apparatus equipment and the appointment of five special constables for Transit Services. The Board also ratified the appointment of police officers and received several reports for information.

• Approved procurement of self-contained breathing apparatus (SCBA) equipment from A.J. Stone Company Limited up to $315,000 (Carried)
• Approved appointment of five City of Ottawa Transit Services employees as special constables (Carried)
• Ratified appointment of Ottawa Police Service police officers (Carried)
• Confirmed agenda and June 22nd 2026 minutes (Carried)
• Withdrawn: Report on Special Investigations Unit 26-OCI-102

Ottawa Police Service Board

Cet ordre du jour n'est qu'un cadre procédural standard sans décisions ni discussions répertoriées. Il n'y a mention d'aucun reclassement, contrat, ordonnance, modification de frais ou audience publique.

The board adjourned the public portion of the meeting to discuss several confidential items in camera. No substantive decisions were made in the public session.

• Approved motion to move in camera to discuss consent agenda, event management, temporary assistance requests, provincial information, legal matters, and labour relations

Committee of Adjustment - Panel 1

Le premier groupe du Comité des dérogations d'Ottawa entendra cinq demandes de consentement et de dérogation mineure. Les demandes visent des subdivisions, l'augmentation de la hauteur des bâtiments et de nouveaux bâtiments résidentiels sur les propriétés situées au 472 Melbourne, 680 et 682 de l'Église, 961 Beaudry et 516 Kenwood. Chaque demande implique des modifications aux dimensions des lots, aux marges de recul ou à l'empreinte au sol des bâtiments. Le groupe examinera les propositions ainsi que tout commentaire du public.

• 472 Melbourne (Quartier 15) – subdiviser en deux parcelles et construire deux habitations détachées avec des hauteurs accrues, des empreintes au sol plus profondes, des projections de terrasses plus larges et des marges de recul latérales et avant réduites.
• 680 de l'Église (Quartier 12) – céder une partie au voisin du sud et construire un bâtiment résidentiel de 8 unités avec une largeur de lot, une superficie, une zone paysagère, un retrait de la façade avant, un espace de stockage des déchets dans la cour avant et une entrée principale arrière réduits.
• 682 de l'Église (Quartier 12) – diviser la propriété en deux lots pour deux bâtiments résidentiels de 12 unités, augmentant le nombre d'unités, réduisant le retrait de la façade avant, permettant le stockage des déchets dans la cour avant et des entrées à l'arrière.
• 961 Beaudry (Quartier 13) – subdiviser la propriété en deux parcelles pour établir une propriété distincte pour chaque moitié de l'habitation semi-détachée existante.
• 516 Kenwood (Quartier 15) – séparer la propriété en deux lots et permettre des hauteurs de bâtiment accrues et des allées plus larges pour deux habitations détachées.

The Committee of Adjustment Panel 1 granted consent and minor variance applications for properties at 472 Melbourne, 680 and 682 de l'Église, and 961 Beaudry, allowing subdivisions and residential construction. The application for 516 Kenwood was adjourned sine die, meaning no new hearing date was set, and public notification will be required.

• Granted consent and minor variance applications for 472 Melbourne (D08-01-26/B-00068-00069, D08-02-26/A-00035-00036)
• Granted consent and minor variance applications for 680 de l'Église (D08-01-26/B-00110-00111, D08-02-26/A-00091)
• Granted consent and minor variance applications for 682 de l'Église (D08-01-26/B-00112, 00117, D08-02-26/A-00090, 00092)
• Granted consent application for 961 Beaudry (D08-01-26/B-00096)
• Adjourned sine die applications for 516 Kenwood (D08-01-26/B-00093, D08-02-26/A-00066-00067)

Committee of Adjustment - Panel 3

Le Comité d'ajustement, Panel 3, se réunit pour examiner trois demandes relatives à des propriétés. L'organisme examinera des demandes de subdivision de terrains à usage résidentiel ainsi qu'une dérogation mineure pour la construction d'un garage.

• 4712 Beckwith Boundary : Demande de consentement pour subdiviser la propriété en deux lots
• 7703 McCordick : Demande de dérogation mineure pour une augmentation de la hauteur et une réduction du retrait par rapport au cours d'eau pour un garage détaché
• 661 David Manchester : Demande de consentement pour scinder la propriété en trois lots pour un futur développement résidentiel

The Committee of Adjustment Panel 3 granted a consent application to subdivide 4712 Beckwith Boundary into two lots, and granted as amended a minor variance for a detached garage at 7703 McCordick. A consent application for 661 David Manchester was adjourned to August 18, 2026, at the applicant's request. No other substantive decisions were made.

• Granted consent application D08-01-26/B-00042 for 4712 Beckwith Boundary to subdivide into two lots
• Granted as amended minor variance D08-02-26/A-00053 for 7703 McCordick for increased height and reduced setback to watercourse for detached garage
• Adjourned consent applications D08-01-23/B-00149-00150 for 661 David Manchester to August 18, 2026

Committee of Adjustment - Panel 2

Le volet 2 du Comité des dérogations d'Ottawa entendra six demandes de consentement. Les demandes incluent la division des propriétés au 1000/1002 Hollington, 49/51 Pennard et 1770 Belcourt en deux lots chacune. Deux demandes visent l'établissement de servitudes pour l'accès véhiculaire et piétonnier au 740 et 720 Bannermount. Une demande plus importante propose de subdiviser le 1399 Aurele en trois parcelles et de démolir la résidence existante.

• 1000, 1002 Hollington – consentement pour diviser la propriété en deux lots, chacun comprenant une maison jumelée.
• 740 Bannermount – consentement pour établir une servitude d'accès véhiculaire et piétonnier.
• 720 Bannermount – consentement pour établir une servitude d'accès véhiculaire et piétonnier.
• 1770 Belcourt – consentement pour subdiviser la propriété en deux lots pour un futur développement résidentiel.
• 1399 Aurele – consentement pour subdiviser la propriété en trois parcelles et démolir la résidence existante.

The Committee of Adjustment Panel 2 granted five consent applications for property severances and easements, and adjourned one application sine die. No other substantive decisions were made.

• Granted consent for easement at 740 Bannermount (D08-01-26/B-00113)
• Granted consent for easement at 720 Bannermount (D08-01-26/B-00114)
• Granted consent to subdivide 1770 Belcourt into two lots (D08-01-26/B-00107)
• Granted consent to sever 49, 51 Pennard into two lots (D08-01-26/B-00120)
• Granted consent to subdivide 1399 Aurele into three parcels (D08-01-26/B-00122-00123)
• Adjourned sine die application for 1000, 1002 Hollington (D08-01-26/B-00121)

City Council

L'ordre du jour de la réunion ne comporte aucun élément spécifique à décider ou à discuter. Il semble s'agir d'un modèle sans contenu substantiel.

• Aucun élément notable.

Council approved the Development Charge Reduction Program, adding $398.0 million in budget authority for a total of $692.2 million, and created a Residential Development Charge Reduction Grant that cuts residential development charges by 54 percent, retroactive to January 1, 2026. Council also approved a series of flood recovery measures for the July 1 storm, including waiving some Compassionate Grant eligibility requirements, suspending certain permit fees, and partnering with the Canadian Red Cross. The Rental Renovation Licence By-law was approved, and the Golden Triangle Heritage Conservation District was designated.

• Approved Development Charge Reduction Program with $692.2M total budget authority (23-1)
• Created Residential Development Charge Reduction Grant cutting residential DC rates by 54%
• Waived Compassionate Grant eligibility requirements for July 1 flood claims
• Suspended demolition, building permit, and related fees for July 1 flood damage
• Endorsed Canadian Red Cross partnership for flood recovery (up to $400,000)
• Approved Rental Renovation Licence By-law (20-5)
• Designated Golden Triangle Heritage Conservation District
• Ratified CUPE 5500 collective agreement

Ottawa Public Library Board

Cet ordre du jour de réunion ne contient que des procédures standard du logiciel eSCRIBE et aucun élément spécifique, décision ou discussion n'est listé. Il semble s'agir d'un ordre du jour vide ou de substitution.

Built Heritage Committee

Le Comité du patrimoine bâti votera sur la recommandation d'approuver l'étude et le plan du district de conservation du patrimoine du Golden Triangle. Ils décideront également de désigner le 701 chemin Montréal, d'approuver la démolition d'une structure accessoire au 66 rue Bradford, et de reconsidérer la valeur patrimoniale du 5897 chemin Fernbank après la démolition. Le comité recevra l'étude du paysage culturel du canal Rideau.

• Approuver l'étude et le plan du district de conservation du patrimoine du Golden Triangle
• Désigner le 701 chemin Montréal en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario
• Approuver la démolition d'une structure accessoire au 66 rue Bradford
• Abroger la désignation patrimoniale du 5897 chemin Fernbank après la démolition
• Recevoir l'étude du paysage culturel du canal Rideau pour le tronçon d'Ottawa

The committee recommended the designation of the Golden Triangle Heritage Conservation District and several individual property actions. Other decisions included approving a demolition at 66 Bradford Street and recommending support for the Canadian Register of Historic Places.

• Recommended Golden Triangle Heritage Conservation District designation (Carried as amended)
• Recommended notice of intention to designate 701 Montréal Road (Carried, 1 dissent)
• Approved demolition of accessory structure at 66 Bradford Street (Carried)
• Recommended repeal of heritage designation for 5897 Fernbank Road following demolition (Carried)
• Adopted Rideau Canal Cultural Landscape Study Statements of Significance (Carried)
• Recommended Council support for National Trust for Canada's stewardship of the Canadian Register of Historic Places (Carried)

Police Service Board Human Resources Committee

Le Ottawa Police Service Board Human Resources Committee se réunit mais l'ordre du jour ne contient aucun élément substantiel—seulement du baratin procédural. Aucune décision ou discussion n'est listée.

Planning and Housing Committee

Le comité recommandera au Conseil d'approuver un nouveau règlement sur les permis de rénovation locative obligeant les propriétaires à obtenir un permis pour les rénovations. Ils voteront également sur plusieurs modifications de zonage et de plan officiel, notamment un bâtiment de 12 étages sur l'avenue Loretta et la rue Hickory, ainsi qu'une recommandation de refuser une expansion de la limite urbaine dans l'ouest de Stittsville. De plus, ils discuteront des mises à jour des processus de planification secondaire et des directives de conception urbaine.

• Nouveau règlement sur les permis de rénovation locative (à l'échelle de la ville)
• Bâtiment de 12 étages au 287-299, avenue Loretta Sud et 153-157, rue Hickory
• Recommandation de refuser l'expansion de la limite urbaine au 6437, chemin Flewellyn et 6435, chemin Fernbank
• Approbation du plan du futur quartier S-1 Barrhaven Sud
• Mise à jour du plan secondaire : pause sur Beechwood/St-Laurent, Richmond Rd/Westboro, South Keys ; utilisation de plans de concept pour S3 et E1

The committee recommended that Council approve a new Rental Renovation Licence By-law and a future review of the policy in 2027. Additionally, the committee recommended the approval of a 12-storey building at Loretta Avenue South and Hickory Street, while recommending the refusal of an urban boundary expansion in Stittsville.

• Recommended Council approve the proposed Rental Renovation Licence By-law (Carried, dissent from Councillor W. Lo)
• Approved adding a review of the rental renovation by-law to the next Council term workplan for Q4 2027 (9-2)
• Recommended Council approve Official Plan and Zoning By-law amendments for a 12-storey building at 287, 299 Loretta Avenue South and 153, 157 Hickory Street (Carried)
• Received report regarding a public notification error for 267 O’Connor Street (Received)
• Recommended Council refuse Official Plan Amendment for urban boundary expansion at 6437 Flewellyn Road and 6435 Fernbank Road (Carried)
• Confirmed PHC Minutes 67 from June 17, 2026 (Carried)

Committee of Adjustment - Panel 1

Le Committee of Adjustment Panel 1 entendra cinq demandes de dérogations mineures et un consentement à subdiviser. Le plus notable est une demande pour construire une maison de trois étages avec plusieurs réductions de retrait et un garage avant au 334 Queen Elizabeth Drive. Les autres éléments incluent une subdivision de propriété sur Gladstone Avenue et des demandes de dérogations pour des terrasses, des structures sur toit et des agrandissements.

• 1014, 1016 Gladstone : Consentement à subdiviser une maison semi-détachée en deux lots.
• 334 Queen Elizabeth : Dérogation mineure pour une maison de trois étages avec retraits réduits, garage avant, allée double largeur.
• 29 MacKinnon : Dérogation mineure pour régulariser des retraits de terrasse non conformes existants.
• 207 Carillon : Dérogation mineure pour un retrait nul pour une structure d'accès sur le toit.
• 41 Harvard : Dérogation mineure pour une superficie augmentée en zone inondable et une marge latérale réduite pour un agrandissement.

The Panel approved minor variance applications for properties on MacKinnon, Carillon, and Harvard. Two other applications for properties on Gladstone and Queen Elizabeth were adjourned sine die.

• Confirmed minutes of June 17, 2026
• Adjourned sine die application for 1014, 1016 Gladstone
• Adjourned sine die application for 334 Queen Elizabeth
• Granted minor variance for 29 MacKinnon to regularize an existing deck
• Granted as amended minor variance for 207 Carillon for a rooftop access structure
• Granted minor variance for 41 Harvard for an addition in a flood plain

Committee of Adjustment - Panel 3

Le Comité d'ajustement Panel 3 examine six demandes de dérogations mineures et de consentements pour permettre des retraits réduits, des morcellements de lots et des subdivisions de propriétés à des fins résidentielles et commerciales dans toute la ville d'Ottawa.

• 2450B Sixth Line : dérogation mineure pour une maison avec retrait de cour avant réduit, retrait de cours d'eau réduit, sans façade sur rue
• 3948 Shirley (Rideau River) : dérogation mineure pour retrait de cours d'eau réduit pour une habitation individuelle
• 3130 Woodroffe : consentement et dérogations mineures pour diviser le lot pour une clinique dentaire et deux paires de maisons jumelées
• 3380 Jockvale : consentement pour subdiviser en vue d'un développement résidentiel futur par Ottawa Community Housing
• 2081 Old Birch : consentement pour diviser en trois lots, ajourné depuis le 16 juin

The Committee approved multiple applications for residential construction, property severances, and a dental clinic. One application for 3330 Roger Stevens was adjourned sine die to allow for the completion of an Environmental Impact Study.

• Granted as amended minor variance for house and accessory building at 2450B Sixth Line
• Granted as amended minor variance for detached dwelling at 3948 Shirley
• Granted consent and minor variances for dental clinic and semi-detached dwellings at 3130 Woodroffe
• Granted as amended consent to subdivide 3380 Jockvale for residential development
• Adjourned sine die consent application for 3330 Roger Stevens
• Granted consent to sever 2081 Old Birch into three separate lots

Committee of Adjustment - Panel 2

Le Committee of Adjustment Panel 2 entendra six demandes de dérogations mineures et de consentements fonciers. Les éléments comprennent une hauteur de bâtiment réduite pour un bâtiment commercial au 41 Edgewater, un retrait de cour latérale pour une maison au 12 Whitehill, et des subdivisions de propriété au 1727 Rosebella et au 1080 Falaise. La réunion se tient en ligne en raison d'inondations au Ben Franklin Place.

• 41 Edgewater: hauteur minimale de bâtiment réduite pour un bâtiment commercial
• 12 Whitehill: retrait de cour latérale réduit et profondeur de bâtiment augmentée pour une maison de deux étages
• 2623 Fenton: transfert d'une partie de la propriété au voisin au 2609 Fenton
• 1727 Rosebella: subdivision en deux lots pour deux maisons individuelles
• 1080 Falaise: subdivision en deux lots pour un futur développement résidentiel

The Committee of Adjustment Panel 2 approved five applications for minor variances and property consents. One application for property subdivision was adjourned sine die. The minutes from June 2 and June 16, 2026, were confirmed.

• Granted minor variance for reduced building height at 41 Edgewater
• Granted minor variance for reduced side yard setback and increased depth at 12 Whitehill
• Granted consent to transfer part of property at 2623 Fenton to neighbor
• Granted consent to establish rear yard access easement at 911 Schooner
• Granted consent to subdivide 1080 Falaise into two lots
• Adjourned sine die consent application to subdivide 1727 Rosebella

Agriculture and Rural Affairs Committee

L'ordre du jour de cette réunion du Comité de l'agriculture et des affaires rurales ne contient que des formalités procédurales et aucun élément répertorié pour discussion ou décision.

Environment and Climate Change Committee

L'ordre du jour de la réunion du Ottawa Environment and Climate Change Committee du 30 juin 2026 ne contient aucun élément substantiel — seulement des espaces réservés techniques et des instructions pour visionner des vidéos ou des fichiers. Aucune décision, discussion ou point d'action n'est répertorié.

Community Safety and Well-Being Advisory Committee

Le Community Safety and Well-Being Advisory Committee recevra des mises à jour sur deux initiatives clés : le projet 'From Response To Resilience' en partenariat avec le Canadian Centre on Substance Use and Addiction et Ottawa Public Health, et le 10-Year Housing and Homelessness Plan de la ville. Le comité fournira des commentaires sur ces mises à jour. Les points procéduraux comprennent les déclarations d'intérêt, la confirmation des procès-verbaux et les avis de motions.

• Mise à jour sur le projet 'From Response To Resilience'
• Mise à jour sur le 10-Year Housing and Homelessness Plan
• Confirmation du procès-verbal de la réunion du 7 avril 2026

Agriculture and Rural Affairs Committee

Le Comité de l'agriculture et des affaires rurales examine plusieurs modifications au règlement de zonage et des changements au plan officiel pour les propriétés rurales. L'organe discutera également des mises à jour concernant le contrôle des plans d'implantation, les règlements de construction et la prolongation d'un projet pilote de sentier pour VTT.

• Modification de zonage pour un lieu de culte au 912, chemin David Manchester
• Modification du plan officiel pour agrandir le Centre de soins Osgoode au 7650, chemin Snake Island
• Prolongation d'un an du projet pilote d'expansion du réseau de sentiers pour VTT
• Mise à jour des taux de redevances de développement pour les égouts sanitaires du Village de Richmond
• Nomination d'Andy Robinson comme ingénieur pour le drain municipal Thomas R. Baxter

The Agriculture and Rural Affairs Committee advanced several zoning and planning recommendations to City Council for final approval, which will determine land use rules at Rideau Valley Drive North, David Manchester Road, Breezy Heights Road, and Snake Island Road. Members approved a highway name change in Osgoode from Hughson Place to Marshall Farm Lane and directed staff to report back by Q2 2027 on updates to the Site Plan Control By-law and coverage of the Ottawa International Airport Economic District. The committee also scheduled a comprehensive Rural Summit follow-up report with public hearings for its next meeting, which will outline future initiatives for rural communities.

• Approved agenda addition and directed staff to deliver a comprehensive Rural Summit report with public hearings at the next meeting
• Recommended Council endorse zoning amendments for 6158 Rideau Valley Drive North
• Approved (4-1) recommending Council amend zoning by-laws at 912 David Manchester Road to permit a place of worship
• Recommended Council refuse zoning amendments for part of 2933 Breezy Heights Road
• Recommended Council approve an Official Plan amendment to expand the Osgoode Care Centre at 7650 Snake Island Road
• Approved changing the highway name from Hughson Place to Marshall Farm Lane in Osgoode
• Recommended Council approve omnibus amendments to Zoning By-laws 2008-250 and 2026-50
• Directed staff to report back by Q2 2027 on Site Plan Control By-law updates, a Commence Work By-law, and coverage of the Ottawa International Airport Economic District

Public Works and Infrastructure Committee

Le Comité des travaux publics et de l'infrastructure examine des propositions de fermetures temporaires de rues scolaires et plusieurs mesures de modération de la circulation. L'organe recevra également le rapport annuel 2025 des Services de stationnement et discutera de la sécurité des e-scooters.

• Entente avec EnviroCentre pour les projets pilotes de rues scolaires sur Osgoode Street et Hopewell Avenue
• Installation de contrôles d'arrêt tous sens à Solarium Ave/Andromeda Rd, Brian Good Ave/Chorus Dr, et Kelly Farm Dr/Sora Way
• Réductions des limites de vitesse à 40 km/h sur Abbott Street East, Fernbank Road, et Cope Drive
• Examen du rapport annuel 2025 des Services de stationnement
• Discussion sur la sécurité des e-scooters et les estimations des coûts des trottoirs

The committee authorized a pilot program for three school street initiatives starting in Fall 2026. It also approved the installation of several all-way stop controls at specific intersections.

• Approved direction to include e-scooter safety and usage in future road safety plans
• Directed staff to review City branding on municipal street sign blades
• Approved School Street Pilot Agreement for three locations (Carried as amended)
• Received the 2025 Parking Services Annual Report
• Approved all-way stop controls at Solarium/Andromeda, Brian Good/Chorus, and Kelly Farm/Sora

City Council

Le Conseil examinera et approuvera les états financiers vérifiés de 2025 de la ville, entendra les rapports du vérificateur général sur la planification des services d'autobus, l'évaluation des emplois et la cybersécurité, et se prononcera sur plusieurs désignations patrimoniales et un nouveau programme de subventions pour la préparation aux conditions météorologiques extrêmes.

• Approbation des états financiers consolidés 2025 de la Ville d'Ottawa
• Permis patrimonial pour démolition et nouvelle construction au 275 Hillcrest Road
• Désignation de cinq propriétés conçues par James Strutt en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario
• Adoption du nouveau Plan du district de conservation du patrimoine de Bank Street
• Approbation du programme pilote de subventions pour la préparation aux conditions météorologiques extrêmes

Council adopted the updated Bank Street Heritage Conservation District Plan and approved several heritage designations, including five James Strutt properties (with one deferred). A new Commercial Heritage Façade Improvement Program was created, and a pilot Extreme Weather Preparedness Grant Program was approved.

• Adopted Bank Street Heritage Conservation District Plan
• Approved heritage designations for five James Strutt properties (deferred 915 Merivale Road)
• Created Commercial Heritage Façade Improvement Program
• Approved pilot Extreme Weather Preparedness Grant Program
• Appointed KPMG as Hydro Ottawa auditor
• Approved 2025 consolidated financial statements
• Approved heritage permit for 275 Hillcrest Road
• Received OAG audit reports on bus service planning and cybersecurity

Community Services Committee

Le Comité des services communautaires d'Ottawa examinera les réponses aux demandes de renseignements sur les coûts des refuges, les refuges pour familles, l'assurance pour le jardinage communautaire, la location de terrains de tennis/pickleball, le logement coopératif et le nettoyage des campements. Le comité examinera également une motion ordonnant au personnel d'élaborer un cadre de rapport normalisé pour le Unsheltered Homelessness Outreach Model (UHOM), y compris l'IA et des tableaux de bord publics. Un rapport sur la délégation de pouvoirs pour les services de loisirs et culturels est présenté à titre d'information.

• Réponse à la demande de renseignements sur les coûts annuels des séjours dans les refuges d'urgence
• Réponse à la demande de renseignements sur le système de refuges pour familles et le logement transitoire
• Réponse à la demande de renseignements sur l'assurance pour le jardinage communautaire et l'enlèvement des plantes envahissantes
• Réponse à la demande de renseignements sur la location de terrains de tennis et de pickleball de la ville
• Motion : Cadre de données pour le Unsheltered Homelessness Outreach Model (UHOM)

The committee approved a motion to develop a standardized reporting framework for unsheltered homelessness. This system will integrate with the Unsheltered Homelessness Outreach Model to provide updates on encampment service requests and public dashboards.

• Approved previous meeting minutes (Carried)
• Approved data framework for unsheltered homelessness outreach (Carried)

Ottawa Police Service Board

Le Conseil des services de police d'Ottawa décidera d'approuver l'achat de caméras corporelles et de poursuivre une initiative de technologie de reconnaissance faciale. Il examinera également la prolongation d'un contrat avec Garda Canada pour la sécurité du palais de justice et recevra plusieurs rapports annuels, y compris ceux sur l'usage de la force et les normes professionnelles.

• Approuver l'achat de caméras corporelles (motion du 27 avril 2026)
• Approuver l'adhésion au réseau de reconnaissance faciale de York/Peel/Halton
• Déléguer l'autorité pour renouveler le contrat de sécurité de Garda au palais de justice d'Ottawa
• Recevoir le rapport annuel 2025 sur l'usage de la force
• Recevoir le rapport annuel 2025 de l'Unité des agents spéciaux d'OC Transpo

The board approved the Ottawa Police Service's onboarding into a shared facial recognition technology network, authorized body-worn camera purchase, and renewed two Telus service agreements. A motion directing the Chief to report on police database misuse detection was carried, and a motion on addressing sexual harassment in the service was adopted.

• Approved joining York/Peel/Halton facial recognition network (carried)
• Approved body-worn camera purchase and deployment (carried)
• Approved Telus mobility services renewal (5-1)
• Approved Telus M2M wireless renewal for police and fire (carried)
• Delegated authority to Chief to renew Garda security screening contract (carried)
• Directed Chief to report on systems detecting police database misuse (carried)
• Adopted motion supporting steps to address sexual harassment and misconduct (carried)
• Received annual Use of Force Report (information)

Ottawa Police Service Board

Il s'agit d'une réunion procédurale pour le Ottawa Police Service Board. Le texte de l'ordre du jour fourni est minimal et ne contient pas de détails sur des décisions, contrats ou audiences publiques spécifiques.

The Ottawa Police Service Board held a brief public meeting before adjourning to a closed session. The in-camera portion was called to discuss demonstrations, Canada Day planning, legal matters, and labor relations.

• Adjourned public portion to move In Camera (Carried)