Ottawa
Prochaines réunions
Committee of Adjustment - Panel 2
Le Committee of Adjustment Panel 2 entendra six demandes de dérogations mineures et de consentements fonciers. Les éléments comprennent une hauteur de bâtiment réduite pour un bâtiment commercial au 41 Edgewater, un retrait de cour latérale pour une maison au 12 Whitehill, et des subdivisions de propriété au 1727 Rosebella et au 1080 Falaise. La réunion se tient en ligne en raison d'inondations au Ben Franklin Place.
- 41 Edgewater: hauteur minimale de bâtiment réduite pour un bâtiment commercial
- 12 Whitehill: retrait de cour latérale réduit et profondeur de bâtiment augmentée pour une maison de deux étages
- 2623 Fenton: transfert d'une partie de la propriété au voisin au 2609 Fenton
- 1727 Rosebella: subdivision en deux lots pour deux maisons individuelles
- 1080 Falaise: subdivision en deux lots pour un futur développement résidentiel
Committee of Adjustment - Panel 3
Le Comité d'ajustement Panel 3 examine six demandes de dérogations mineures et de consentements pour permettre des retraits réduits, des morcellements de lots et des subdivisions de propriétés à des fins résidentielles et commerciales dans toute la ville d'Ottawa.
- 2450B Sixth Line : dérogation mineure pour une maison avec retrait de cour avant réduit, retrait de cours d'eau réduit, sans façade sur rue
- 3948 Shirley (Rideau River) : dérogation mineure pour retrait de cours d'eau réduit pour une habitation individuelle
- 3130 Woodroffe : consentement et dérogations mineures pour diviser le lot pour une clinique dentaire et deux paires de maisons jumelées
- 3380 Jockvale : consentement pour subdiviser en vue d'un développement résidentiel futur par Ottawa Community Housing
- 2081 Old Birch : consentement pour diviser en trois lots, ajourné depuis le 16 juin
Planning and Housing Committee
Le comité recommandera au Conseil d'approuver un nouveau règlement sur les permis de rénovation locative obligeant les propriétaires à obtenir un permis pour les rénovations. Ils voteront également sur plusieurs modifications de zonage et de plan officiel, notamment un bâtiment de 12 étages sur l'avenue Loretta et la rue Hickory, ainsi qu'une recommandation de refuser une expansion de la limite urbaine dans l'ouest de Stittsville. De plus, ils discuteront des mises à jour des processus de planification secondaire et des directives de conception urbaine.
- Nouveau règlement sur les permis de rénovation locative (à l'échelle de la ville)
- Bâtiment de 12 étages au 287-299, avenue Loretta Sud et 153-157, rue Hickory
- Recommandation de refuser l'expansion de la limite urbaine au 6437, chemin Flewellyn et 6435, chemin Fernbank
- Approbation du plan du futur quartier S-1 Barrhaven Sud
- Mise à jour du plan secondaire : pause sur Beechwood/St-Laurent, Richmond Rd/Westboro, South Keys ; utilisation de plans de concept pour S3 et E1
Committee of Adjustment - Panel 1
Le Committee of Adjustment Panel 1 entendra cinq demandes de dérogations mineures et un consentement à subdiviser. Le plus notable est une demande pour construire une maison de trois étages avec plusieurs réductions de retrait et un garage avant au 334 Queen Elizabeth Drive. Les autres éléments incluent une subdivision de propriété sur Gladstone Avenue et des demandes de dérogations pour des terrasses, des structures sur toit et des agrandissements.
- 1014, 1016 Gladstone : Consentement à subdiviser une maison semi-détachée en deux lots.
- 334 Queen Elizabeth : Dérogation mineure pour une maison de trois étages avec retraits réduits, garage avant, allée double largeur.
- 29 MacKinnon : Dérogation mineure pour régulariser des retraits de terrasse non conformes existants.
- 207 Carillon : Dérogation mineure pour un retrait nul pour une structure d'accès sur le toit.
- 41 Harvard : Dérogation mineure pour une superficie augmentée en zone inondable et une marge latérale réduite pour un agrandissement.
Built Heritage Committee
Le Comité du patrimoine bâti votera sur la recommandation d'approuver l'étude et le plan du district de conservation du patrimoine du Golden Triangle. Ils décideront également de désigner le 701 chemin Montréal, d'approuver la démolition d'une structure accessoire au 66 rue Bradford, et de reconsidérer la valeur patrimoniale du 5897 chemin Fernbank après la démolition. Le comité recevra l'étude du paysage culturel du canal Rideau.
- Approuver l'étude et le plan du district de conservation du patrimoine du Golden Triangle
- Désigner le 701 chemin Montréal en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario
- Approuver la démolition d'une structure accessoire au 66 rue Bradford
- Abroger la désignation patrimoniale du 5897 chemin Fernbank après la démolition
- Recevoir l'étude du paysage culturel du canal Rideau pour le tronçon d'Ottawa
Ottawa Public Library Board
Cet ordre du jour de réunion ne contient que des procédures standard du logiciel eSCRIBE et aucun élément spécifique, décision ou discussion n'est listé. Il semble s'agir d'un ordre du jour vide ou de substitution.
Police Service Board Human Resources Committee
Le Ottawa Police Service Board Human Resources Committee se réunit mais l'ordre du jour ne contient aucun élément substantiel—seulement du baratin procédural. Aucune décision ou discussion n'est listée.
City Council
L'ordre du jour de la réunion ne comporte aucun élément spécifique à décider ou à discuter. Il semble s'agir d'un modèle sans contenu substantiel.
- Aucun élément notable.
Ottawa Police Service Board
L'ordre du jour de la réunion du Conseil du service de police d'Ottawa du 27 juillet 2026 semble ne contenir aucun élément substantiel à discuter ou à décider. Le texte est principalement un modèle standard et du contenu intégré sans sujets d'ordre du jour spécifiques.
Ottawa Police Service Board
Cet ordre du jour n'est qu'un cadre procédural standard sans décisions ni discussions répertoriées. Il n'y a mention d'aucun reclassement, contrat, ordonnance, modification de frais ou audience publique.
Police Service Board Policy and Governance Committee
Cette réunion du Comité de la politique et de la gouvernance du Service de police d'Ottawa semble ne comporter que des éléments procéduraux ou techniques. Aucune décision, discussion ou audience publique spécifique n'est inscrite à l'ordre du jour fourni.
Ottawa Public Library Board
Cet ordre du jour ne contient que des formalités procédurales sans aucun élément réel de discussion ou de décision.
Planning and Housing Committee
Cette réunion du Planning and Housing Committee d'Ottawa ne contient que des passages procéduraux types sans aucun élément listé pour décisions ou discussions. L'ordre du jour manque de sujets concrets tels que des rezonages, des contrats ou des audiences publiques.
City Council
L'ordre du jour de cette réunion du City Council ne se compose que d'éléments d'interface logicielle et ne contient aucun point substantiel ni décision.
- Aucun point substantiel listé
Public Works and Infrastructure Committee
L'ordre du jour de cette réunion ne contient qu'un contenu standard et aucun élément spécifique pour discussion ou décision. Aucun changement de zonage, contrat, ordonnance, changement de tarifs ou audience publique n'est listé.
Community Safety and Well-Being Advisory Committee
Cet ordre du jour ne contient que des éléments procéduraux standards et aucune décision ou discussion spécifique. Il semble s'agir d'un espace réservé ou d'un problème technique avec le document d'ordre du jour.
Finance and Corporate Services Committee
L'ordre du jour de la réunion du Comité des finances et des services corporatifs ne comporte aucun élément de fond. Il semble s'agir d'un espace réservé ou d'un modèle technique sans décisions ni discussions listées.
Planning and Housing Committee
Cet ordre du jour de réunion ne contient que du contenu procédural standard. Aucune décision ou discussion n'est prévue pour le 2 septembre 2026.
Agriculture and Rural Affairs Committee
Cet ordre du jour ne contient que des éléments de procédure standard et aucun point spécifique à discuter ou à décider.
- Aucun élément concret listé
Ottawa Public Library Board
Cet ordre du jour ne contient que des procédures standard et aucun élément exploitable.
Built Heritage Committee
Cet ordre du jour ne contient aucun élément spécifique à discuter ou à décider, uniquement des textes procéduraux types du logiciel eSCRIBE.
City Council
Cet ordre du jour se compose uniquement d'éléments de procédure standard tels que des liens vidéo, des champs de métadonnées et des contrôles système. Aucun élément substantiel de discussion ou de décision n'est répertorié.
Transit Committee
L'ordre du jour de cette réunion du Transit Committee ne contient aucun élément substantiel ; il semble s'agir uniquement d'un texte standard procédural provenant du logiciel eSCRIBE.
Police Service Board Finance and Audit Committee
L'ordre du jour de cette réunion ne contient que des éléments procéduraux standards et aucun élément substantiel. Aucune décision ou discussion n'est listée. La réunion semble être de nature administrative.
Accessibility Advisory Committee
Cet ordre du jour de réunion ne contient que des éléments procéduraux types et aucun point spécifique de discussion ou de décision.
Environment and Climate Change Committee
Cet ordre du jour ne contient que du texte procédural standard et aucun point spécifique pour discussion ou décision. Le Environment and Climate Change Committee doit se réunir, mais aucun sujet à l'ordre du jour n'est listé.
Planning and Housing Committee
L'ordre du jour de cette réunion du comité Planning and Housing ne contient que des éléments procéduraux standard et aucun point de discussion, décision ou audience publique. Le texte fourni ne comporte aucune proposition précise, rezonage, contrat ou ordonnance.
Emergency Preparedness and Protective Services Committee
Cet ordre du jour de réunion ne contient que des éléments procéduraux standards et aucun élément spécifique pour discussion ou décision.
Ottawa Investment Board
L'ordre du jour consiste uniquement en contenu intégré et mise en forme, sans éléments d'affaires discernables. Cette réunion semble être uniquement procédurale.
- Aucun élément substantiel listé
Board of Health
Le texte fourni ne contient que des éléments d'interface de site web et des espaces réservés de métadonnées. Aucun sujet de réunion, discussion ou décision spécifique n'est listé.
Community Services Committee
L'ordre du jour fourni ne contient que des textes procéduraux standards et des interfaces logicielles. Aucun élément législatif, discussion ou décision spécifique n'est listé pour cette réunion.
City Council
Le texte fourni ne contient aucun élément substantiel de l'ordre du jour. Il semble s'agir d'un extrait technique ou incomplet, sans rezonings, contrats ou audiences publiques listés.
Public Works and Infrastructure Committee
Cet ordre du jour ne contient que du jargon procédural sans aucun élément spécifique à discuter ou à décider. La réunion ne semble avoir aucun contenu exploitable.
Police Service Board Policy and Governance Committee
Cet ordre du jour ne contient que des éléments de procédure génériques et aucun sujet spécifique à discuter ou à décider.
Ottawa Police Service Board
L'ordre du jour de cette réunion du Police Service Board ne contient que du texte procédural standard provenant du système eSCRIBE, sans élément spécifique à discuter ou à décider.
Ottawa Police Service Board
Cet ordre du jour de réunion pour le Ottawa Police Service Board ne contient que du texte procédural standard et aucun élément spécifique pour discussion ou décision. Aucun rezonage, contrat, ordonnance ou audience publique n'est listé.
Audit Committee
Cet ordre du jour ne contient que du texte procédural standard du logiciel eSCRIBE, sans aucun élément identifiable de discussion, décision ou audience publique listé.
Agriculture and Rural Affairs Committee
L'ordre du jour fourni ne contient que des textes standards procéduraux et des textes d'interface logicielle. Il n'y a aucun point de discussion spécifique ou décision listé pour cette réunion.
Built Heritage Committee
Le texte fourni ne contient que des éléments d'interface de site web et des espaces réservés de métadonnées. Aucun sujet de réunion, discussion ou décision spécifique n'est listé.
City Council
Cet ordre du jour de réunion ne contient que des éléments d'interface logicielle et aucun élément substantiel pour discussion ou décision.
Police Service Board Finance and Audit Committee
Cet ordre du jour ne contient que des éléments procéduraux standards et aucun élément exploitable. La réunion semble être une session de routine du comité des finances et de l'audit du conseil des services de police.
Ottawa Public Library Board
Le Ottawa Public Library Board tient une réunion mais l'ordre du jour ne contient que des formalités procédurales et aucun élément exploitable ou sujet de discussion.
30 derniers jours
Agriculture and Rural Affairs Committee
The agenda for this Agriculture and Rural Affairs Committee meeting contains only procedural boilerplate and no listed items for discussion or decision.
Environment and Climate Change Committee
L'ordre du jour de la réunion du Ottawa Environment and Climate Change Committee du 30 juin 2026 ne contient aucun élément substantiel — seulement des espaces réservés techniques et des instructions pour visionner des vidéos ou des fichiers. Aucune décision, discussion ou point d'action n'est répertorié.
Community Safety and Well-Being Advisory Committee
Le Community Safety and Well-Being Advisory Committee recevra des mises à jour sur deux initiatives clés : le projet 'From Response To Resilience' en partenariat avec le Canadian Centre on Substance Use and Addiction et Ottawa Public Health, et le 10-Year Housing and Homelessness Plan de la ville. Le comité fournira des commentaires sur ces mises à jour. Les points procéduraux comprennent les déclarations d'intérêt, la confirmation des procès-verbaux et les avis de motions.
- Mise à jour sur le projet 'From Response To Resilience'
- Mise à jour sur le 10-Year Housing and Homelessness Plan
- Confirmation du procès-verbal de la réunion du 7 avril 2026
Agriculture and Rural Affairs Committee
Le Comité de l'agriculture et des affaires rurales examine plusieurs modifications au règlement de zonage et des changements au plan officiel pour les propriétés rurales. L'organe discutera également des mises à jour concernant le contrôle des plans d'implantation, les règlements de construction et la prolongation d'un projet pilote de sentier pour VTT.
- Modification de zonage pour un lieu de culte au 912, chemin David Manchester
- Modification du plan officiel pour agrandir le Centre de soins Osgoode au 7650, chemin Snake Island
- Prolongation d'un an du projet pilote d'expansion du réseau de sentiers pour VTT
- Mise à jour des taux de redevances de développement pour les égouts sanitaires du Village de Richmond
- Nomination d'Andy Robinson comme ingénieur pour le drain municipal Thomas R. Baxter
Public Works and Infrastructure Committee
Le Comité des travaux publics et de l'infrastructure examine des propositions de fermetures temporaires de rues scolaires et plusieurs mesures de modération de la circulation. L'organe recevra également le rapport annuel 2025 des Services de stationnement et discutera de la sécurité des e-scooters.
- Entente avec EnviroCentre pour les projets pilotes de rues scolaires sur Osgoode Street et Hopewell Avenue
- Installation de contrôles d'arrêt tous sens à Solarium Ave/Andromeda Rd, Brian Good Ave/Chorus Dr, et Kelly Farm Dr/Sora Way
- Réductions des limites de vitesse à 40 km/h sur Abbott Street East, Fernbank Road, et Cope Drive
- Examen du rapport annuel 2025 des Services de stationnement
- Discussion sur la sécurité des e-scooters et les estimations des coûts des trottoirs
The committee authorized a pilot program for three school street initiatives starting in Fall 2026. It also approved the installation of several all-way stop controls at specific intersections.
- Approved direction to include e-scooter safety and usage in future road safety plans
- Directed staff to review City branding on municipal street sign blades
- Approved School Street Pilot Agreement for three locations (Carried as amended)
- Received the 2025 Parking Services Annual Report
- Approved all-way stop controls at Solarium/Andromeda, Brian Good/Chorus, and Kelly Farm/Sora
City Council
Le Conseil examinera et approuvera les états financiers vérifiés de 2025 de la ville, entendra les rapports du vérificateur général sur la planification des services d'autobus, l'évaluation des emplois et la cybersécurité, et se prononcera sur plusieurs désignations patrimoniales et un nouveau programme de subventions pour la préparation aux conditions météorologiques extrêmes.
- Approbation des états financiers consolidés 2025 de la Ville d'Ottawa
- Permis patrimonial pour démolition et nouvelle construction au 275 Hillcrest Road
- Désignation de cinq propriétés conçues par James Strutt en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario
- Adoption du nouveau Plan du district de conservation du patrimoine de Bank Street
- Approbation du programme pilote de subventions pour la préparation aux conditions météorologiques extrêmes
Council adopted the updated Bank Street Heritage Conservation District Plan and approved several heritage designations, including five James Strutt properties (with one deferred). A new Commercial Heritage Façade Improvement Program was created, and a pilot Extreme Weather Preparedness Grant Program was approved.
- Adopted Bank Street Heritage Conservation District Plan
- Approved heritage designations for five James Strutt properties (deferred 915 Merivale Road)
- Created Commercial Heritage Façade Improvement Program
- Approved pilot Extreme Weather Preparedness Grant Program
- Appointed KPMG as Hydro Ottawa auditor
- Approved 2025 consolidated financial statements
- Approved heritage permit for 275 Hillcrest Road
- Received OAG audit reports on bus service planning and cybersecurity
Community Services Committee
Le Comité des services communautaires d'Ottawa examinera les réponses aux demandes de renseignements sur les coûts des refuges, les refuges pour familles, l'assurance pour le jardinage communautaire, la location de terrains de tennis/pickleball, le logement coopératif et le nettoyage des campements. Le comité examinera également une motion ordonnant au personnel d'élaborer un cadre de rapport normalisé pour le Unsheltered Homelessness Outreach Model (UHOM), y compris l'IA et des tableaux de bord publics. Un rapport sur la délégation de pouvoirs pour les services de loisirs et culturels est présenté à titre d'information.
- Réponse à la demande de renseignements sur les coûts annuels des séjours dans les refuges d'urgence
- Réponse à la demande de renseignements sur le système de refuges pour familles et le logement transitoire
- Réponse à la demande de renseignements sur l'assurance pour le jardinage communautaire et l'enlèvement des plantes envahissantes
- Réponse à la demande de renseignements sur la location de terrains de tennis et de pickleball de la ville
- Motion : Cadre de données pour le Unsheltered Homelessness Outreach Model (UHOM)
The committee approved a motion to develop a standardized reporting framework for unsheltered homelessness. This system will integrate with the Unsheltered Homelessness Outreach Model to provide updates on encampment service requests and public dashboards.
- Approved previous meeting minutes (Carried)
- Approved data framework for unsheltered homelessness outreach (Carried)
Ottawa Police Service Board
Il s'agit d'une réunion procédurale pour le Ottawa Police Service Board. Le texte de l'ordre du jour fourni est minimal et ne contient pas de détails sur des décisions, contrats ou audiences publiques spécifiques.
The Ottawa Police Service Board held a brief public meeting before adjourning to a closed session. The in-camera portion was called to discuss demonstrations, Canada Day planning, legal matters, and labor relations.
- Adjourned public portion to move In Camera (Carried)
Ottawa Police Service Board
Le Conseil des services de police d'Ottawa décidera d'approuver l'achat de caméras corporelles et de poursuivre une initiative de technologie de reconnaissance faciale. Il examinera également la prolongation d'un contrat avec Garda Canada pour la sécurité du palais de justice et recevra plusieurs rapports annuels, y compris ceux sur l'usage de la force et les normes professionnelles.
- Approuver l'achat de caméras corporelles (motion du 27 avril 2026)
- Approuver l'adhésion au réseau de reconnaissance faciale de York/Peel/Halton
- Déléguer l'autorité pour renouveler le contrat de sécurité de Garda au palais de justice d'Ottawa
- Recevoir le rapport annuel 2025 sur l'usage de la force
- Recevoir le rapport annuel 2025 de l'Unité des agents spéciaux d'OC Transpo
The board approved the Ottawa Police Service's onboarding into a shared facial recognition technology network, authorized body-worn camera purchase, and renewed two Telus service agreements. A motion directing the Chief to report on police database misuse detection was carried, and a motion on addressing sexual harassment in the service was adopted.
- Approved joining York/Peel/Halton facial recognition network (carried)
- Approved body-worn camera purchase and deployment (carried)
- Approved Telus mobility services renewal (5-1)
- Approved Telus M2M wireless renewal for police and fire (carried)
- Delegated authority to Chief to renew Garda security screening contract (carried)
- Directed Chief to report on systems detecting police database misuse (carried)
- Adopted motion supporting steps to address sexual harassment and misconduct (carried)
- Received annual Use of Force Report (information)
Audit Committee
Le comité d'audit examinera les états financiers consolidés 2025 et les états du fonds d'amortissement pour recommandation au Conseil. La réunion comprend également des rapports du vérificateur général concernant la planification du service de bus et les processus d'évaluation des emplois. Deux audits de cybersécurité seront discutés à huis clos.
- Approbation des états financiers consolidés 2025 de la Ville d'Ottawa
- Approbation des états financiers 2025 du fonds d'amortissement
- Audit de la planification et de la programmation du service de bus
- Rapport de suivi sur les processus d'évaluation des emplois
- Examen à huis clos de l'audit de cybersécurité - Infrastructure critique
The Audit Committee recommended that City Council approve the 2025 Consolidated Financial Statements and the 2025 Sinking Fund Financial Statements. It also received and recommended council approval of audit recommendations on bus service planning and scheduling, and received a follow-up report on job evaluation processes. Two cybersecurity audits were discussed in camera and their recommendations approved.
- Recommended approval of 2025 Consolidated Financial Statements (carried, as amended)
- Recommended approval of 2025 Sinking Fund Financial Statements (carried)
- Received audit report on Bus Service Planning and Scheduling, recommended council approve recommendations (carried)
- Received Follow-Up Report on Review of Job Evaluation Processes (received)
- Resolved in camera for cybersecurity reports (carried)
- Received audit of Cybersecurity – Critical Infrastructure, recommended approval (carried, in camera)
- Received Follow-Up Report #2 on Cybersecurity Audit, recommended approval (carried, in camera)
Emergency Preparedness and Protective Services Committee
L'ordre du jour fourni ne contient que des éléments génériques procéduraux logiciels et aucun point de discussion ou décision spécifique. Il semble s'agir d'un modèle vide.
Police Service Board Finance and Audit Committee
Le Comité des finances et de la vérification examinera le renouvellement de deux conventions de services sans fil de Telus : une convention de services mobiles et un contrat Machine-to-Machine (M2M) de 1,14 million $ pour les données mobiles de la police et des pompiers. Ils recevront également le rapport sur la situation financière du premier trimestre 2026 pour information.
- Recevoir le rapport sur la situation financière – Premier trimestre 2026
- Approuver le renouvellement de la convention de services mobiles de Telus (durée de 3 ans, 2026-2029)
- Approuver le renouvellement de la convention de services sans fil M2M de Telus pour la police et les pompiers, total de 1,14 million $ sur 36 mois (2026-2029)
- Autoriser le chef de police à exécuter les deux conventions de Telus
Committee of Adjustment - Panel 1
Cette réunion du Comité d'ajustement Panel 1 entend et statue sur plusieurs demandes de dérogation mineure et de consentement. Certains points sont ajournés, y compris une proposition d'immeuble de 12 logements. Le comité accorde un retrait réduit pour un immeuble de 19 logements au 522 Cambridge, un retrait réduit pour un ajout de deux étages au 36 Smirle, et une augmentation de hauteur pour une maison au 180 Lansdowne South.
- Accordé : retrait de cour latérale réduit pour immeuble de 19 logements au 522 Cambridge (quartier 17)
- Accordé : retrait de cour latérale réduit pour ajout de deux étages au 36 Smirle (quartier 15)
- Accordé : augmentation de la hauteur du bâtiment pour nouvelle maison au 180 Lansdowne South (quartier 13)
- Ajourné : proposition d'immeuble de 12 logements au 563 Churchill North (quartier 15)
- Ajourné : demande de consentement pour morcellement au 516 Kenwood (quartier 15)
Planning and Housing Committee
Le Planning and Housing Committee examinera une modification du règlement de zonage pour permettre la construction d'immeubles d'appartements de hauteur moyenne sur les parties nord et ouest du 1770 Heatherington Road. Le comité examinera également une modification du Building By-law n° 2014-220 et recevra une mise à jour sur les demandes de renseignements. La réunion est hybride et aura lieu le 17 juin 2026.
- Modification du règlement de zonage – 1770 Heatherington Road (appartements de hauteur moyenne)
- Modification du Building By-law n° 2014-220
- Mise à jour – Demandes de renseignements et motions du Planning and Housing Committee
- Approbation du procès-verbal du 3 juin 2026
- Avis publics et informations sur la réunion
The Planning and Housing Committee approved a zoning by-law amendment to allow mid-rise apartment buildings on part of 1770 Heatherington Road. It also approved amendments to the Building By-law and confirmed the minutes of the previous meeting.
- Approved zoning amendment for mid-rise apartments at 1770 Heatherington Road
- Approved amendments to Building By-law No. 2014-220
- Confirmed minutes of PHC Meeting 66
Accessibility Advisory Committee
Le Accessibility Advisory Committee examinera les résultats du programme de trottinettes électriques 2025 et discutera des améliorations du transport actif à plusieurs échangeurs de la Highway 417. Le comité recevra également une présentation sur les opérations des portes du O-Train pour fournir des commentaires sur l'accessibilité.
- Résultats de la saison du programme de trottinettes électriques d'Ottawa 2025
- Transport actif aux échangeurs de la Highway 417 : Richmond Road, Pinecrest/Greenbank Road, Woodroffe Avenue, et Maitland Avenue
- Présentation sur les opérations des portes du O-Train
Audit Committee
Il s'agit d'une réunion de procédure sans points d'ordre du jour listés au-delà des points types.
Joint Enviro and Climate Change Committee and Emerg Prep. and Protective Svcs
Le comité conjoint examinera l'approbation d'un nouveau programme pilote Extreme Weather Preparedness Grant Program visant à aider les résidents à se préparer aux événements météorologiques extrêmes. S'il est approuvé, le personnel serait autorisé à mettre en œuvre le programme et à faire rapport dans trois ans.
- Approuver le programme pilote Extreme Weather Preparedness Grant Program
- Déléguer l'autorité au directeur général des services d'urgence et de protection pour mettre en œuvre le programme
- Demander au personnel de faire rapport dans 3 ans sur la mise en œuvre
The joint Environment and Climate Change and Emergency Preparedness and Protective Services Committees recommended that Council approve a new pilot Extreme Weather Preparedness Grant Program, including delegated authority to the General Manager to implement it. Staff were directed to report back after one year on the pilot's progress.
- Approved pilot Extreme Weather Preparedness Grant Program (carried)
- Directed staff to report back after 1 year (carried)
Committee of Adjustment - Panel 3
Le Comité d'ajustement Panel 3 entendra six demandes de consentement pour diviser des propriétés et des variations mineures. Les éléments incluent la division du 6122 First Line en trois lots, une maison de remise au 1829 Bearhill, et une entreprise à domicile au 95 Constance Lake. Deux demandes sont ajournées à juillet 2026.
- Diviser le 6122 First Line en trois lots (accordé)
- Variation pour maison de remise au 1829 Bearhill (accordé)
- Diviser le 4610 Dunning en trois lots (accordé)
- Variation pour entreprise à domicile au 95 Constance Lake (accordé tel que modifié)
- Diviser le 2081 Old Birch et le 661 David Manchester (ajourné)
Environment and Climate Change Committee
Le comité examinera une mise à jour du plan directeur des déchets solides et un rapport sur l'autorité déléguée de 2025, tous deux à titre d'information. L'action principale est une motion recommandant que le conseil municipal exhorte le gouvernement de l'Ontario à étendre le programme de consigne aux contenants de boissons non alcoolisées. La plupart des points à l'ordre du jour sont des mises à jour procédurales ou des séances d'information.
- Motion pour exhorter l'Ontario à étendre le programme de consigne aux boissons non alcoolisées
- Mise à jour du plan directeur des déchets solides (examen informatif)
- Rapport sur l'utilisation de l'autorité déléguée de 2025 par Infrastructure and Water Services
- Confirmation du procès-verbal du comité du 19 mai
The Environment and Climate Change Committee carried a motion recommending that Council call on the Province of Ontario to expand the deposit-return program to include non-alcoholic beverage containers. Copies of the motion will be sent to the Premier, the Minister of the Environment, local MPPs, and AMO. The committee also received an update on the Solid Waste Master Plan for information.
- Carried motion to recommend Council urge Ontario to expand deposit-return to non-alcoholic beverage containers
- Received Solid Waste Master Plan Update for information
- Confirmed minutes of previous meeting
Committee of Adjustment - Panel 2
Le Committee of Adjustment se réunit pour entendre les demandes de dérogations mineures et de consentements fonciers. L'organisme statuera sur les demandes concernant les reculs de construction, le taux d'occupation du sol et les subdivisions de propriétés dans divers quartiers.
- Dérogation pour un immeuble d'appartements de faible hauteur au 880, 882 Byron
- Subdivision de la propriété en trois lots au 1647 Queensdale
- Subdivision du 1410 Mory en deux lots distincts pour deux maisons
- Établissement d'une servitude de passage entre le 1137 et le 1151 Ogilvie Road
- Ajouts résidentiels et dérogations pour garages au 210 Bourbon, 14 Avonlea et 3028 Quail Run
Board of Health
Le Conseil examine la stabilité financière de Santé publique Ottawa, y compris d'éventuelles réductions de services pour combler un écart coûts-revenus. Les membres discuteront également de la mise en place d'un système d'alerte précoce basé sur les eaux usées pour surveiller l'approvisionnement en drogues toxiques.
- Examen de la stabilité financière de SPO et des réductions potentielles de programmes
- Demande au ministre de la Santé d'augmenter le financement de base
- Proposition d'un système de surveillance des drogues basé sur les eaux usées
- Évaluation des risques pour la santé publique liée au réaménagement du terrain de golf de Kanata Lakes (7000, promenade Campeau)
- Reconnaissance du Mois national de l'histoire autochtone
Emergency Preparedness and Protective Services Committee
Le comité examine une mise à jour complète du règlement sur les licences de la ville et l'abrogation de plusieurs anciens règlements municipaux sur les foyers de groupe. Les membres recevront également les rapports annuels du Service paramédical et des services 9-1-1. De plus, une motion est à l'étude pour traiter de la pollution lumineuse et des éclairages gênants.
- Proposition d'un nouveau règlement sur les licences pour remplacer le règlement no 2002-189
- Abrogation des règlements sur les licences des foyers de groupe pour Cumberland, Gloucester et Nepean
- Modifications au règlement sur le programme des espaces désignés (no 2007-478)
- Rapport annuel 2025 du Service paramédical d'Ottawa
- Rapport annuel 2025 du 9-1-1
The Emergency Preparedness and Protective Services Committee voted to recommend Council approve a new Licensing By-law, replacing the existing one from 2002. The committee also passed four amendments: clarifying liability insurance, exempting wedding receptions at places of worship from assembly licensing, reducing one-day vendor fees from July 15 to Dec 31, 2026, and extending food vendor hours to 2 a.m. The item was carried as amended.
- Approved new Licensing By-law, repealing By-law 2002-189 (carried as amended)
- Amended Schedule 5 to clarify liability insurance for special events (Motion EPPSC 2026-25-01, carried)
- Amended definition of 'Places of Assembly' to exempt wedding receptions/banquets at places of worship (Motion EPPSC 2026-25-02, carried)
- Reduced one-day refreshment vendor fee to $100 from July 15 to Dec 31, 2026 (Motion EPPSC 2026-25-03, carried)
- Extended food vendor hours of operation to 2 a.m. (Motion EPPSC 2026-25-04, carried)
- Repealed three former municipality group home licensing by-laws (included in main motion)
- Approved amendments to Designated Space Programme By-law and other by-laws (included in main motion)
- Received Ottawa Paramedic Service 2025 Annual Report for information (carried)
Police Service Board Human Resources Committee
Le comité des ressources humaines examinera une motion visant à passer à une séance à huis clos pour discuter d'une question de relations de travail en vertu de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers. Le reste de la réunion est de nature procédurale, avec des déclarations d'intérêts, d'autres affaires et la levée de la séance.
- Motion pour passer à huis clos pour discuter des relations de travail
Transit Committee
The committee will review a motion to bring back Saturday service for OC Transpo Bus Route 92. Members will also receive updates on the Stage 2 Light Rail Transit project and a new public safety strategy framework.
- Decision on reinstating Saturday service for Bus Route 92
- Information report on Stage 2 Light Rail Transit Project
- Review of OC Transpo Public Safety Strategy Framework
- Inquiry responses regarding Limebank, Bowesville, and Leitrim stations
- Discussion on transit station elevators
The committee received Stage 2 LRT and public safety strategy reports as information. A motion to reinstate Saturday service on OC Transpo Bus Route 92 was deferred to the next regular meeting in September, with staff to provide updated comments.
- Received Stage 2 Light Rail Transit Project report for information
- Received OC Transpo Public Safety Strategy report for information
- Deferred Council Motion to reinstate Saturday Route 92 service to September 10, 2026 (carried)
City Council
Le Conseil municipal examinera les rapports annuels 2025 d'Ottawa Community Housing et des Services d'incendie. Les membres décideront d'une stratégie financière à long terme pour les besoins en immobilisations et d'un nouveau Fonds de réserve pour le changement climatique. La réunion comprend également des demandes d'action provinciale sur la sécurité des batteries et l'empiètement des constructions.
- Contribution initiale de 5 millions $ au Fonds de logement avec services de soutien
- Création d'un Fonds de réserve pour le changement climatique utilisant les surplus de dividendes d'Hydro Ottawa
- Reconduction de Dan Doré (3 ans) et Seham Rabaa (1 an) au conseil d'administration de l'OCHC
- Pétition pour des mesures de sécurité routière au 1426 St-Joseph Blvd, Orleans
- Pétition pour supprimer les pistes cyclables et la signalisation de stationnement sur l'avenue Canterbury et la promenade Haig
Council carried the Ottawa Community Housing Corporation annual report and reappointed board members. A motion requesting provincial action on lithium-ion battery safety was approved. A report on construction encroachment was carried with amendments addressing prolonged construction inactivity. Capital adjustments were approved, including an initial $5 million contribution to the Supportive Housing Fund and closing of capital projects.
- Received OCHC 2025 Annual Report and audited financials
- Reappointed Dan Doré to OCHC board for 3 years
- Reappointed Seham Rabaa to OCHC board for 1 year
- Approved motion requesting Ontario Fire Code regulations on lithium-ion batteries (carried)
- Received 2025 Ottawa Fire Services Annual Report
- Carried construction encroachment report as amended, including review of prolonged construction inactivity
- Approved 2026 capital adjustments, including $5M to Supportive Housing Fund
- Approved closing of capital projects and related budget adjustments
Built Heritage Committee
Le Built Heritage Committee examinera la désignation du Golden Triangle Heritage Conservation District et l'adoption de son nouveau plan, ainsi que plusieurs autres désignations patrimoniales et programmes d'incitatifs financiers.
- Désigner le Golden Triangle Heritage Conservation District
- Adopter le nouveau plan du Bank Street Heritage Conservation District
- Approuver le Commercial Heritage Façade Improvement Program
- Désigner cinq propriétés par James Strutt
- Désigner le 60 Fairmont Avenue
The Built Heritage Committee voted to recommend that Ottawa City Council designate the Golden Triangle Heritage Conservation District and adopt its plan. They also recommended adopting the updated Bank Street Heritage Conservation District Plan, designating five properties by architect James Strutt, designating 60 Fairmont Avenue, and approving a heritage permit for 275 Hillcrest Road. The committee decided not to proceed with a Macdonald Gardens Park HCD study but to evaluate individual properties instead.
- Approved heritage permit for demolition and new construction at 275 Hillcrest Road (Carried)
- Recommended designation of five James Strutt properties (3955 Old Richmond, 1099 Maitland, 211 Cunningham, 915 Merivale, 20 Qualicum) under Part IV of Ontario Heritage Act (Carried)
- Recommended designation of 60 Fairmont Avenue under Part IV (Carried)
- Received Macdonald Gardens Park HCD feasibility assessment; directed staff not to proceed with HCD study but to evaluate specific properties for individual designation (Carried)
- Approved creation of Commercial Heritage Façade Improvement Program and amendments to Heritage Property Grant Program guidelines (Carried)
- Recommended adoption of updated Bank Street Heritage Conservation District Plan (Carried)
- Recommended designation of Golden Triangle Heritage Conservation District and adoption of its HCD Plan (Carried)
- Waived rules to consider designation of 575 Island Park Crescent and forwarded report to Council (Carried)