Whitchurch-Stouffville, Ontario

Accessibility Advisory Committee

Le Comité consultatif sur l'accessibilité de Whitchurch-Stouffville a une réunion prévue pour le 6 août 2026. L'ordre du jour est actuellement d'ordre procédural et ne présente pas d'éléments spécifiques à discuter.

• Réunion prévue pour le 6 août 2026
• Ordre du jour procédural sans éléments spécifiques répertoriés

Heritage Advisory Committee

L'ordre du jour fourni ne contient que des éléments de procédure standard et du texte d'interface logicielle. Aucune décision, proposition ou sujet de discussion spécifique n'est répertorié pour cette réunion.

Village of Stouffville Advisory Committee

L'ordre du jour du comité consultatif du village de Stouffville pour le 10 août 2026 ne contient aucun élément répertorié. L'ordre du jour semble ne comporter que des éléments de procédure sans discussions ni décisions substantielles.

Special Council Meeting

L'ordre du jour fourni ne contient que des éléments procéduraux types et du texte d'interface logicielle. Aucune décision, proposition ou sujet de discussion spécifique n'est répertorié.

Committee of Adjustment

La réunion du Comité de règlement (Committee of Adjustment) du 2026-08-27 ne comporte aucun point à l'ordre du jour répertorié. L'ordre du jour ne contient que des espaces réservés vides et aucune proposition substantielle, demande de rezonage, contrat ou audience publique. Par conséquent, la réunion est probablement de nature procédurale.

Heritage Advisory Committee

Le Comité consultatif sur le patrimoine doit se réunir le 14 septembre 2026. L'ordre du jour est actuellement d'ordre procédural et ne contient aucune décision spécifique ni aucun élément de discussion.

• Réunion prévue pour le 14 septembre 2026
• L'ordre du jour est procédural et ne contient aucun élément de discussion

Village of Stouffville Advisory Committee

L'ordre du jour fourni ne contient que des éléments de procédure standard et du texte d'interface logicielle. Aucune décision, discussion ou mesure concrète n'est répertoriée.

Council Meeting

L'ordre du jour de la réunion du conseil de Whitchurch-Stouffville du 16 septembre 2026 est limité à des éléments procédurax types et à des espaces réservés pour le contenu intégré. Aucune décision, discussion ou audience publique n'est répertoriée.

Public Planning Meeting

Le document fourni ne contient aucune information substantielle concernant les sujets d'urbanisme ou les décisions. Il se compose de champs vides et de texte d'interface logicielle.

Committee of Adjustment

L'ordre du jour de la réunion du Comité d'ajustement du 24 septembre 2026 ne contient que des éléments procéduraux types et aucun élément répertorié pour décision ou discussion. Il n'y a aucun projet de rezonage, de dérogation, d'audience publique ou autre action concrète à l'ordre du jour.

Accessibility Advisory Committee

L'ordre du jour de cette réunion ne contient que des éléments procéduraux types et des espaces réservés techniques provenant du logiciel eSCRIBE. Aucune décision, proposition ou discussion n'est documentée.

Heritage Advisory Committee

L'ordre du jour fourni ne contient que des éléments procéduraux types et du texte d'interface logicielle. Aucune décision, proposition ou sujet de discussion spécifique n'est répertorié.

Village of Stouffville Advisory Committee

L'ordre du jour de cette réunion ne contient que des éléments procéduraux types et aucun élément spécifique destiné à la discussion ou à la décision.

Committee of Adjustment

La réunion du Comité des ajustements du 22 octobre 2026 ne comporte aucun point d'ordre du jour répertorié. L'ordre du jour ne contient que des éléments procéduraux types sans aucune proposition, discussion ou décision spécifique.

Village of Stouffville Advisory Committee

The provided document contains no specific meeting details, topics, or decisions. It consists of empty administrative fields and software placeholders.

Council Meeting

The agenda for the Whitchurch-Stouffville council meeting on 2026-11-18 contains no listed items, so no decisions or discussions are recorded.

Committee of Adjustment

The agenda for the Whitchurch-Stouffville Committee of Adjustment on November 26, 2026 contains no listed items. It appears to be a procedural placeholder without specific proposals, rezoning requests, contracts, or hearings. No decisions or discussions are detailed in the provided document.

Council Meeting

The agenda for the Whitchurch-Stouffville council meeting on 2026-12-02 contains no listed items; it appears to be procedural boilerplate with no decisions or discussions recorded.

Accessibility Advisory Committee

The provided agenda contains only procedural boilerplate and software interface text. There are no specific decisions, proposals, or discussion items listed for this meeting.

Heritage Advisory Committee

The provided agenda contains only procedural boilerplate and software interface text. There are no specific decisions, proposals, or discussion items listed.

Village of Stouffville Advisory Committee

The Village of Stouffville Advisory Committee meeting on Dec 14, 2026 has no listed agenda items. The agenda appears to contain only placeholders and no decisions or discussions are specified. No items such as rezoning, contracts, ordinances, or public hearings are identified.

Council Meeting

The provided agenda contains only procedural software boilerplate and empty fields. There are no specific decisions, proposals, or discussion items listed.

Committee of Adjustment

The provided agenda contains only procedural boilerplate and software interface elements. There are no specific decisions, proposals, or discussion items listed.

Mock Council Meeting

The provided agenda contains only procedural boilerplate and software interface text. There are no specific decisions, proposals, or discussion items listed.

Committee of Adjustment

L'ordre du jour fourni ne contient que des éléments procéduraux types et des éléments d'interface logicielle. Aucune décision, proposition ou sujet de discussion spécifique n'est répertorié.

Council Information Index

This is a Council Information Index (CII), an information package and not a meeting. Council members receive correspondence and reports from other municipalities, regional and provincial bodies, and staff. No votes or decisions are taken; items may be requested for discussion at a future meeting.

• Resolution from Municipality of Trent Lakes requesting provincial action on voter list accuracy
• Resolution from Municipality of Kincardine to extend deadline for heritage registry
• Town of The Blue Mountains resolution on modernizing Ontario's invasive plant rules
• Town of The Blue Mountains resolution on review of the Ontario Land Tribunal and municipal planning decisions
• Township of Georgian Bay resolution calling for return to property tax reassessment cycle

Council Information Index

The Council Information Index for July 13, 2026 is an information package, not a meeting of Council. It lists staff correspondence and several items of correspondence from York Region, other municipalities, and the County of Simcoe, each open for public comment. No items are scheduled for decision or vote at this time.

• County of Simcoe – Resolution Regarding Intimate Partner Violence (attachment)
• AMO Watchfile July 13, 2026 (attachment)
• AMO – Program Highlights – Key Discussions and Learning Opportunities (attachment)
• AMO – Pre‑Conference Workshops – Build Skills Before AMO 2026 Begins (attachment)
• York Region Correspondence (public comments invited)

Village of Stouffville Advisory Committee

L'ordre du jour fourni ne contient que des éléments procéduraux types et du texte d'interface logicielle. Aucune décision, proposition ou sujet de discussion spécifique n'est répertorié pour cette réunion.

Council Information Index

Il s'agit d'un dossier d'information et non d'une réunion du Conseil. L'ordre du jour comprend de la correspondance de la Région de York concernant l'interdiction des voies de virage pour les camions, un partenariat Canada-Ontario pour la réduction des frais de développement, et une motion visant à faire progresser une stratégie de planification directeur pour le corridor GO Transit de Stouffville.

• Motion de la Région de York concernant l'interdiction des voies de virage pour les camions
• Motion de la Région de York pour faire progresser la planification directeur du corridor GO Transit de Stouffville
• Mise à jour de la Région de York sur le partenariat Canada-Ontario pour la réduction des frais de développement
• Résolution de la Ville de Markham concernant la planification de la ligne GO Transit de Stouffville
• Atelier pré-conférence de l'AMO pour le 16 août 2026

Council Information Index

Ce document est un dossier d'information et non une réunion du Conseil ou du Comité. Il contient de la correspondance provenant d'autres municipalités, d'organismes provinciaux et fédéraux, ainsi que d'organisations diverses pour examen par le conseil.

• Résolution du comté de Peterborough concernant l'action provinciale sur les listes électorales municipales
• Résolution du canton de Puslinch concernant le cadre budgétaire provincial-municipal
• Résolution du canton de Puslinch concernant l'opposition de Stone Mills à la LPRPS
• Résolution du canton de Tay Valley concernant la conformité à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
• Demande du canton de Cramahe pour une prolongation afin de désigner des propriétés patrimoniales

Committee of Adjustment

Le Comité de règlement dérogatoire examinera six demandes de dérogations de zonage pour des propriétés incluant le 38 Gormley Industrial Avenue, le 11918 Highway 48 et le 30 Loggers Trail. L'organisme examinera également une demande de réduction de frais pour une demande précédemment décidée au 12011 Kennedy Road.

• CA-26-13 - 38 Gormley Industrial Avenue
• CA-26-21 - 11918 Highway 48
• CA-26-22 - 30 Loggers Trail
• CA-26-24 - 5457 Aurora Road
• CA-26-25 - 3357 Vandorf Sideroad

The Committee of Adjustment approved five minor variance applications (CA-26-13, CA-26-21, CA-26-22, CA-26-24, CA-26-25) and one fee reduction request (CA-25-29), all without public opposition. The fee reduction for CA-25-29 was approved as recommended by staff after discussion about the appropriate percentage reduction. The minutes from the May 28, 2026 meeting were adopted unanimously.

• Adopted minutes of May 28, 2026 (Carried)
• Approved Minor Variance CA-26-13 at 38 Gormley Industrial Avenue (Carried)
• Approved Minor Variance CA-26-21 at 11918 Highway 48 (Carried)
• Approved Minor Variance CA-26-22 at 30 Loggers Trail (Carried)
• Approved Minor Variance CA-26-24 at 5457 Aurora Road (Carried)
• Approved Minor Variance CA-26-25 at 3357 Vandorf Sideroad (Carried)
• Approved fee reduction for CA-25-29 at 12011 Kennedy Road (Carried)

Council Information Index

Il s'agit d'un dossier d'information et non d'une réunion du Conseil ou du Comité. Il comprend de la correspondance provenant d'autres municipalités et d'organismes provinciaux.

• Ville de Burlington : Information sur le nouveau programme de réduction des frais de développement
• Comté de Prince Edward : Résolution concernant les échéances de désignation de propriétés patrimoniales
• Ville de Plympton-Wyoming : Résolution concernant le programme de réduction des frais de développement Canada-Ontario
• Mises à jour du dossier de surveillance et des politiques de l'AMO
• Correspondance concernant le financement de la OPP et les subventions aux services d'incendie

Council Meeting

Le Conseil examinera un ordre du jour de consentement comprenant des approbations d'urbanisme, des états financiers et des mises à jour opérationnelles. Les points clés incluent un projet de plan de lotissement pour Highway 48, des modifications au règlement de zonage pour Employment Vandorf et un chenil au 5485 St. John's Sideroad, ainsi que les états financiers audités de 2025. Le Conseil décidera également d'un programme de report des frais de développement non résidentiels et d'une prolongation de contrat de collecte des déchets.

• Approbation du projet de plan pour 19T(W)-22.008 au 11766, 11822, 11882 Highway 48 (MZO2)
• Modification du règlement de zonage (ZBA) à l'initiative de la Ville pour établir la zone « Employment Vandorf » (EV) (Règlement 2026-057-ZO)
• Modification 4 du Plan Officiel pour les zones d'emploi (Règlement 2026-055-OP)
• Zonage spécifique au site au 5485 St. John's Sideroad pour un chenil (Règlement 2026-056-ZO)
• Établissement d'un programme de report des frais de développement non résidentiels

The council approved the 2025 draft audited financial statements for both the town and its trust funds. It adopted several zoning by‑law amendments, extended the N6 waste collection contract, and authorized a $310,766 trail design award. The council also voted to shift the stormwater rate from water billing to property tax billing, effective 2027 for a two‑year period.

• Approved 2025 Draft Audited Consolidated Financial Statements (Carried)
• Approved 2025 Draft Audited Financial Statements for Trust Funds (Carried)
• Approved By‑law 2026‑056‑ZO amending zoning at 5485 St John's Sideroad (Carried)
• Approved By‑law 2026‑058‑ZO removing Holding Symbol (h‑30) from RN zones (Carried)
• Endorsed extension of N6 waste collection contract with GFL Environmental for 1 year 9 months (Carried)
• Authorized $310,766 award to Bethesda Road Developments Ltd for off‑road multi‑use trails (Carried)
• Authorized moving stormwater rate to property tax billing effective 2027 for two years (Carried)
• Directed staff to issue Notice of Decision approving Subdivision File No. 19T(W)-22.008 (Carried)

Council Information Index

Ce document est un dossier d'information et non une réunion du Conseil ou du Comité. Il fournit aux membres du Conseil la correspondance et les rapports pour leur examen.

• Subvention de construction de logements d'aide au patrimoine de la municipalité de South Huron
• Sondage Good Roads sur la durée de vie des traitements de surface en émietté et goudron (chip and tar)
• Cadre de l'AMO pour naviguer dans le programme de réduction des frais de développement
• AMO 2026 Conversations sur la civilité dans le leadership et le logement abordable

Village of Stouffville Advisory Committee

Le comité consultatif du village de Stouffville entendra le rapport de l'agent de développement économique, une mise à jour sur les dons pour la Soirée des dames (Ladies Night), une mise à jour sur la série VIP Chair Patio et une mise à jour sur la revitalisation du centre-ville. Aucune décision formelle n'est inscrite ; les points sont présentés pour information et discussion.

• Rapport de l'agent de développement économique
• Don pour la Soirée des dames (Ladies Night)
• Série VIP Chair Patio
• Mises à jour sur la revitalisation du centre-ville

The committee approved the May 11th meeting minutes and recommended a $682.97 donation to the Stouffville Food Bank. Members also endorsed the planning of the 19 on the Park 2026 Patio Series VIP seating.

• Approved May 11, 2026 meeting minutes
• Recommended $682.97 donation to Stouffville Food Bank from Ladies' Night proceeds
• Endorsed implementation of the 19 on the Park 2026 Patio Series VIP seating
• Received Economic Development Officer report for information
• Received verbal Downtown Revitalization updates for information

Council Information Index

Il s'agit d'une séance d'information uniquement, au cours de laquelle la Ville reçoit de la correspondance de la Région de York, d'autres municipalités et d'organismes provinciaux. Aucune décision n'est prise.

• Changements de service de York Region Transit le 28 juin 2026 et changements de tarifs le 1er juillet 2026
• Avis de la Région de York concernant l'amélioration des zones scolaires
• Mise à jour du Plan officiel de la Ville de Richmond Hill et Règlement de zonage complet
• AMO Watchfile et mise à jour des politiques
• Correspondance concernant les modifications de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée

Accessibility Advisory Committee

Le Comité consultatif sur l'accessibilité examinera le Plan d'accessibilité des élections municipales de 2026, qui présente les mesures visant à garantir que l'élection municipale soit accessible à tous les électeurs. Le comité adoptera également le procès-verbal de sa réunion du 14 mai et recevra les commentaires du public.

• Examen du Plan d'accessibilité des élections municipales de 2026
• Adoption du procès-verbal du Comité consultatif sur l'accessibilité du 14 mai 2026

The Accessibility Advisory Committee reviewed the Town's Municipal Election Accessibility Plan and a recap of a professional development forum. The committee referred comments on election accessibility to staff and discussed strategies for community outreach and certification.

• Approved May 14th, 2026 meeting minutes (Carried)
• Received 2026 Municipal Election Accessibility Plan for information and referred comments to staff (Carried)
• Received update regarding the Accessibility Advisory Committee Professional Development Forum for information (Carried)

Public Planning Meeting

La ville de Whitchertch-Stouffville tient une réunion publique d'urbanisme pour examiner plusieurs dossiers d'utilisation des sols. Le Conseil examinera un amendement au règlement de zonage à l'initiative de la ville pour la zone industrielle du hameau de Vandorf ainsi qu'une proposition de CityPark Homes (Stouffville) Inc.

• Amendement au règlement de zonage à l'initiative de la ville dans la zone industrielle du hameau de Vandorf (DS-027-26)
• OPA26.002 et ZBA26.004 concernant CityPark Homes (Stouffville) Inc. (DS-026-26)
• Règlement de confirmation 2026-054-MS

The Council held public meetings regarding proposed Official Plan and Zoning By-law amendments. All comments received from the public and agencies will be referred to staff for future reports.

• Approved May 20, 2026, meeting minutes (Carried)
• Amended agenda to remove item 5.2 (Carried)
• Referred comments regarding Main Street development to staff for a future report (Carried)
• Referred comments regarding Vandorf Industrial Area zoning amendment to staff for a future report (Carried)
• Passed Confirmatory By-law 2026-054-MS through third reading (Carried)

Council Meeting

Le Conseil de Whitchurch-Stouffville examinera un règlement visant à mettre à jour la manière dont la ville alloue la capacité d'eau et d'égout, et à modifier les redevances pour les services de développement. La réunion comprend également la prise en charge d'un nouveau lotissement et l'attribution d'un contrat de construction de sentier.

• Règlement sur l'allocation de l'approvisionnement municipal en eau et en égout 2026-051-RE
• Règlement modificatif 2026-050-FI pour modifier les redevances de services de développement
• Règlement de considération 2026-049-SU pour les lots 1 et 3 du plan 63
• Attribution de 355 294 $ pour le projet de sentier de TH (Bethesda) Developments Inc.
• Prise en charge de l'infrastructure du lotissement Savena Cove

Council passed several by-laws, including a new Municipal Water Supply and Sewage Allocation By-law and an update to the Town's Fees and Charges. The board also authorized a $355,294 budget advancement for a new multi-use trail and approved the assumption of infrastructure for the Savena Cove subdivision.

• Passed Municipal Water Supply and Sewage Allocation By-law 2026-051-RE
• Approved $355,294 for design and construction of DC eligible Off Road Multi Use Trail to TH (Bethesda) Developments Inc.
• Approved assumption of municipal infrastructure for Savena Cove subdivision (Plan 65M-4677)
• Directed staff to retain $75,000 security for Savena Cove minor deficiencies
• Passed By-law 2026-050-FI amending Fees and Charges (Schedule F)
• Authorized conveyance of lands in Block 146 Plan 65M-4677 from Savena Cove Homes Inc. to the Town
• Directed staff to notify residents via registered letter to clear hydrant snow by November 1, 2026
• Passed Deeming By-law 2026-049-SU for Lots 1 and 3 on Plan 63

Council Information Index

Il s'agit d'un Index d'Information du Conseil (CII), un dossier d'information destiné aux membres du conseil, et non d'une réunion de prise de décision. Il comprend la correspondance du personnel et de la Région de York, ainsi que des résolutions provenant d'autres municipalités de l'Ontario. Aucun article ne fait l'objet d'un vote ou d'une discussion lors de cette session.

• Rapport d'étape de l'année 3 du Plan stratégique de la Région de York (2025)
• Frais du programme d'application du règlement sur l'utilisation des égouts de la Région de York pour 2027-2032
• Résolution du canton d'Armour concernant les aires de repos sur les routes Hwy 11 et 17
• Résolution du canton de Baldwin demandant un examen de la facturation du service de police de l'OPP
• Rapport de la Rescue Lake Simcoe Coalition sur l'action communautaire dans le bassin versant

Committee of Adjustment

Le Comité des ajustements examinera sept demandes d'aménagement pour les propriétés situées au 16073 Warden Avenue, 2679 Vandorf Side Road, 54 Butterwood Lane, 2525 Vivian Road, 185 et 195 Mostar Street, et 85 Russel Avenue. Il examinera également une demande de réduction de frais pour le 12011 Kennedy Road. Aucune décision n'est inscrite à l'ordre du jour.

• CA-26-18 – 16073 Warden Avenue
• CA-26-15 – 2679 Vandorf Side Road
• CA-26-16 – 54 Butterwood Lane
• CA-26-17 – 2525 Vivian Road
• CA-25-29 – Demande de réduction de frais pour le 12011 Kennedy Road

The Committee approved six minor variance applications for properties on Warden Avenue, Vandorf Sideroad, Butterwood Lane, Vivian Road, Mostar Street, and Russel Avenue. It also waived the application fee for the Mostar Street variance. Additionally, the Committee deferred a fee‑reduction request for a Kennedy Road property to a later date.

• Approved Minor Variance CA-26-18 (16073 Warden Ave) – subject to staff condition
• Approved Minor Variance CA-26-15 (2679 Vandorf Sideroad) – subject to staff conditions
• Approved Minor Variance CA-26-16 (54 Butterwood Lane)
• Approved Minor Variance CA-26-17 (2525 Vivian Road)
• Approved Minor Variance CA-26-19 (185 & 195 Mostar St)
• Approved Minor Variance CA-26-20 (85 Russel Ave)
• Exempted application fee for Minor Variance CA-26-19 (185 & 195 Mostar St)
• Deferred consideration of Fee Reduction request CA-25-29 (12011 Kennedy Rd)

Council Information Index

Il s'agit d'un dossier d'information et non d'une réunion. Le Conseil recevra de la correspondance de la Région de York, d'autres municipalités ainsi que d'organismes provinciaux et fédéraux concernant des avis de construction, des résolutions et du soutien politique.

• Avis de construction de la Région de York pour Aurora, East Gwillimbury, Newmarket et Whitchurch-Stouffville
• Correspondance d'autres municipalités concernant l'assurance du patrimoine, le financement des autorités de conservation et les modifications de la Loi FOIP
• AMO Watchfile concernant les fondations de leadership local
• Période de commentaires publics disponible pour tous les éléments de la correspondance

Public Planning Meeting

Le conseil recevra les commentaires du public et des organismes concernant une proposition de modification du règlement de zonage au 5485 St John's Sideroad ainsi que sur des modifications au plan officiel et au zonage au 5061 Stouffville Road. Un examen de la politique des zones d'emploi et une modification du Plan officiel (DS-018-26) seront également discutés. Les commentaires seront transmis au personnel pour inclusion dans un rapport futur ; aucune décision n'est attendue lors de cette réunion.

• DS-019-26 – Proposition de modification du règlement de zonage au 5485 St John's Sideroad (Dossier n° ZBA26.001)
• DS-020-26 – Propositions de modifications au Plan officiel et au règlement de zonage au 5061 Stouffville Road (Dossiers n° OPA25.003, ZBA25.010)
• DS-018-26 – Examen de la politique des zones d'emploi et modification du Plan officiel
• Règlement de confirmation 2026-047-MS
• Adoption du procès-verbal de la réunion publique d'urbanisme – 1er avril 2026

The council approved the minutes from the April 1, 2026 Public Planning Meeting. It referred public and agency comments on three planning applications (Employment Area Policy Review, 5485 St. John’s Sideroad zoning amendment, and 5061 Stouffville Road OPA/ZBA) to staff for a future report. The council also passed Confirmatory By-law 2026-047‑MS. The meeting was adjourned at 8:52 p.m.

• Approved April 1, 2026 Public Planning Meeting minutes (Carried)
• Referred Employment Area Policy Review comments to staff (Carried)
• Referred 5485 St. John’s Sideroad zoning amendment comments to staff (Carried)
• Referred 5061 Stouffville Road OPA/ZBA comments to staff (Carried)
• Passed Confirmatory By-law 2026-047‑MS (Carried)
• Adjourned meeting (Carried)

Council Meeting

Le Conseil examinera l'approbation des politiques de pistes cyclables de la Région de York, l'assomption de l'entretien de Ninth Line, et la rédaction d'un nouveau règlement sur les locations à court terme. La réunion comprend également une comparution d'un groupe de femmes aînées et l'adoption de plusieurs règlements.

• Approuver la politique de propriété des pistes cyclables de la Région de York
• Assumer l'entretien de la route Ninth Line de la Région de York
• Rédiger le règlement sur les locations à court terme avec les modifications recommandées
• Adopter le projet de règlement sur les chenils
• Adopter le règlement d'adressage pour 13203 et 13207 Highway 48

Council approved road maintenance transfers that shift local infrastructure duties. It passed a new kennel by-law and a site plan control amendment to update local regulations. Staff were directed to draft a short-term rental by-law based on recent recommendations and public input. All motions were carried.

• Approved York Region cycling path policy opt-in (Carried)
• Directed staff to assume Ninth Line maintenance and request Region assume McCowan Road (Carried)
• Received multiplex and additional residential units design report (Carried)
• Received kennel by-law information report to inform draft legislation (Carried)
• Directed staff to draft a short-term rental by-law with recommended changes (Carried)
• Passed 2026-043-LI Kennel By-law (Carried)
• Passed 2026-044-RE amendment to the Site Plan Control By-law (Carried)
• Passed 2026-045-RD addressing by-law for properties along Highway 48 (Carried)

Council Information Index

Ceci est un Index d'information du Conseil, un dossier informatif qui ne constitue pas une réunion. Le Conseil recevra de la correspondance provenant d'autres municipalités et d'organismes provinciaux/fédéraux, incluant des résolutions sur la Loi sur l'accès à l'information (LAI) et les taxes sur les vitrines commerciales vacantes, mais aucune décision n'est prise.

• Réception de correspondance de la Ville de Bruce Mines concernant les dispositions de la Loi 97 sur la LAI
• Réception de correspondance du Canton de Matachewan concernant le Registre ontarien des délinquants sexuels
• Réception de correspondance du Comté de Prince Edward concernant la taxe sur les vitrines commerciales vacantes
• Réception de correspondance de la Rescue Lake Simcoe Coalition concernant la 5e édition annuelle du Laugh for Lake Simcoe
• Information sur la Conférence de l'AMO 2026 à Ottawa

Accessibility Advisory Committee

Le Comité consultatif sur l'accessibilité adoptera le procès-verbal de la réunion du 5 mars 2026 et discutera de plusieurs projets d'accessibilité. Les points à l'ordre du jour comprennent le projet de plan pluriannuel de la ville pour 2026‑2030, ainsi que des panneaux de présentation concernant les améliorations au parc McKean, au parc Busato et l'agrandissement de Civic Square. Le comité pourra formuler des commentaires, mais aucune décision n'est inscrite à l'ordre du jour.

• Adoption du procès-verbal du Comité consultatif sur l'accessibilité – 5 mars 2026
• Projet de plan pluriannuel sur l'accessibilité (2026‑2030)
• Présentation sur l'accessibilité au parc McKean
• Présentation sur l'accessibilité au parc Busato
• Présentation sur l'accessibilité de l'agrandissement de Civic Square

The committee received a draft Multi-Year Accessibility Plan for 2026-2030 and presentations on the design of McKean Park, Busato Park, and Civic Square Expansion. All items were referred to staff for consideration.

• Received draft Multi-Year Accessibility Plan (2026-2030) for information
• Received McKean Park design presentation and referred comments to staff
• Received Busato Park design presentation and referred comments to staff
• Received Civic Square Expansion presentation and referred comments to staff

Village of Stouffville Advisory Committee

Le comité consultatif du village de Stouffville examinera l'approbation des initiatives pour le Mois de la Fierté 2026, recevra des mises à jour sur la revitalisation du centre-ville et approuvera les graphiques d'événements pour un défilé de voitures classiques et un bingo de soccer.

• Approbation des initiatives pour le Mois de la Fierté 2026
• Approbation des options de lampadaires et de bancs pour la revitalisation du centre-ville
• Approbation du graphique de l'événement Rock 'N Roll Classic Car Show
• Approbation de l'activation Soccer Bingo pour Game On, Stouffville
• Réception du rapport de l'agent de développement économique

The advisory committee endorsed staff to proceed with the proposed Pride Month 2026 initiatives. It received updates on downtown revitalization and the economic development officer report for information. The committee recommended staff explore licensing the Environics Analytics program. It also approved the Classic Car Show graphic and the Soccer Bingo activation, endorsing both events.

• Endorsed staff proceeding with Pride Month 2026 initiatives (Carried)
• Received Downtown Revitalization Update for information (Carried)
• Received Economic Development Officer Report for information (Carried)
• Recommended staff investigate Environics Analytics licensing (Carried)
• Approved Classic Car Show graphic and endorsed event activities (Carried)
• Approved Soccer Bingo activation and endorsed event planning (Carried)

Council Information Index

Il s'agit d'un dossier d'information et non d'une réunion. L'ordre du jour énumère de la correspondance provenant d'autres municipalités, de la province et d'associations, mais aucune décision n'est prise.

• Correspondance du Township de King concernant l'assurance des propriétés patrimoniales
• Correspondance de la Ville de Vaughan concernant la Loi sur les frais de développement (Development Charges Act)
• Correspondance de la Municipalité de Bluewater demandant une prolongation du délai pour les propriétés patrimoniales
• Correspondance du Township de Nipigon concernant le Fonds pour l'infrastructure communautaire de l'Ontario (Ontario Community Infrastructure Fund)
• Correspondance du Township de Springwater concernant le projet de loi provincial 100 (Provincial Bill 100)

Council Meeting

Council will receive an update on the Leisure Centre Pool Expansion project and vote on directing staff to apply for funding through the Build Communities Strong Fund. Several zoning and official plan amendments are also on the agenda, including proposals at 13531 Ninth Line, 27 Winona Drive, and 6432 Bloomington Road. Council will also set the 2026 tax rates and levy for the town and the Downtown Stouffville area.

• Leisure Centre Pool Expansion update and direction to apply for Build Communities Strong Fund (item 8.2)
• Official Plan and Zoning By-law amendments at 13531 Ninth Line (items 8.3, 11.2, 11.3)
• Zoning By-law amendment at 27 Winona Drive (items 8.5, 11.6)
• Zoning By-law amendment at 6432 Bloomington Road (items 8.8, 11.5)
• By-laws to establish 2026 tax rates and levy for town and Downtown Stouffville (items 8.12, 8.13, 11.7, 11.8)

Council approved By-laws to set 2026 tax rates for the Town and Downtown Stouffville, adopted zoning changes for Ninth Line and Bloomington Road, and authorized a pool expansion funding application. A motion to defer the Downtown Stouffville tax bylaw was defeated.

• Approved By-law 2026-040-FI to establish Town-wide 2026 tax rates
• Approved By-law 2026-039-FI to establish Downtown Stouffville 2026 tax rates
• Approved By-law 2026-037-ZO for 6432 Bloomington Road zoning
• Approved By-law 2026-035-ZO for 13531 Ninth Line zoning
• Approved By-law 2026-033-OP for Official Plan Housekeeping Amendment
• Approved By-law 2026-034-OP for Ninth Line Official Plan Amendment
• Directs staff to apply for Build Communities Strong Fund for Leisure Centre Pool Expansion
• Defeated motion to defer Downtown Stouffville tax bylaw (By-law 2026-038-ZO)

Council Information Index

Ce document est un dossier d'information et non une réunion du Conseil ou du Comité. Il contient de la correspondance provenant de la Région de York, d'autres municipalités et d'organismes gouvernementaux à l'intention des membres du conseil pour examen.

• Décisions de la Région de York sur les révisions des limites de vitesse et le Rapport sur la performance du système de transport 2025
• Décisions de la Région de York sur l'Examen de la santé et du bien-être 2025 et la Mise à jour du programme d'apprentissage préscolaire et de soins à l'enfance 2026
• Correspondance de la municipalité régionale de Durham concernant le Plan de protection du lac Simcoe
• Résolution de la ville de Halton Hills concernant les caméras de signalisation d'arrêt des autobus scolaires
• Mises à jour des politiques de l'AMO sur le projet de loi 100 concernant les changements de gouvernance régionale et les modifications de l'OMERS

Heritage Advisory Committee

Le Comité consultatif du patrimoine examinera trois demandes de permis patrimoniaux : HP26.004 pour une clôture au 71 Lloyd Street, HP26.005 pour des modifications proposées au 19 Albert Street, et HP26.006 pour des modifications au 24 Lloyd Street. Le comité adoptera également le procès-verbal de sa réunion du 13 avril 2026. Il s'agit d'une réunion ordinaire offrant des occasions de commentaires du public.

• Permis patrimonial HP26.004 – proposition de clôture au 71 Lloyd Street
• Permis patrimonial HP26.005 – modifications proposées au 19 Albert Street
• Permis patrimonial HP26.006 – modification au 24 Lloyd Street
• Adoption du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif du patrimoine du 13 avril 2026

The Heritage Advisory Committee approved three heritage permit applications for properties in Whitchurch-Stouffville. All permits were carried unanimously. The permits include a fencing proposal at 71 Lloyd Street, alterations at 19 Albert Street, and an alteration at 24 Lloyd Street, with minor changes delegated to staff.

• Approved Heritage Permit 26.004 for fencing at 71 Lloyd Street (Carried)
• Approved Heritage Permit 26.005 for alterations at 19 Albert Street (Carried)
• Approved Heritage Permit 26.006 for alteration at 24 Lloyd Street, subject to ownership confirmation (Carried)

Council Information Index

L'Index d'information du Conseil pour le 27 avril 2026 est un dossier d'information et non une réunion du Conseil. Il comprend la correspondance du personnel, la correspondance de la Région de York, ainsi qu'une série de lettres et de résolutions provenant d'autres municipalités et organismes. Aucun élément n'est sélectionné pour discussion, mais les membres du Conseil peuvent demander des éléments pour de futurs ordres du jour en vertu du règlement de procédure 2024‑033‑RE.

• Ville de Greater Sudbury – Lettre concernant la zone économique spéciale – Municipalités du Nord de l'Ontario
• Ville de Peterborough – Résolution sur le revenu de base garanti (RBG)
• Ville d'Aurora – Résolution visant à établir un groupe de travail conjoint et un financement pour lutter contre la haine antisémite et protéger les communautés vulnérables
• Ville d'East Gwillimbury – Résolution concernant la lutte contre l'antisémitisme
• Canton de Madawaska Valley – Résolution sur les terres agricoles

Committee of Adjustment

Le Comité des ajustements tient une audience publique pour statuer sur quatre demandes de dérogations mineures ou de consentements pour des propriétés spécifiques. Les points à l'ordre du jour comprennent des demandes d'exemption aux dispositions du règlement de zonage ou des ajustements de limites de lots.

• CA-25-28 – 1980 St John's Sideroad
• CA-26-10 et CA-26-11 – 20 Warriner Street (deux demandes)
• CA-26-12 – 12441 Woodbine Avenue
• CA-26-14 – 30 Maple Bush Trail

The Committee of Adjustment denied a request to allow a building addition at 1980 St John’s Sideroad that was constructed without a permit. The application was refused because it did not meet the required tests under the Planning Act. The Committee approved three other applications for consents and minor variances.

• Denied Minor Variance CA-25-28 at 1980 St John’s Sideroad (carried)
• Approved Consent Applications CA-26-10 and CA-26-11 at 20 Warriner Street (carried)
• Approved Minor Variance CA-26-12 at 12441 Woodbine Avenue (carried)
• Approved Minor Variance CA-26-14 at 30 Maple Bush Trail (carried)

Mock Council Meeting

Il s'agit d'une réunion fictive du conseil à caractère procédural, sans aucun point de l'ordre du jour substantiel ou décision prévue.

Mock Council Meeting

Il s'agit d'une réunion fictive du conseil pour la ville de Whitchertch-Stouffville, Ontario, prévue pour le 21 avril 2026. L'ordre du jour ne contient que des éléments procéduraux types provenant du système eSCRIBE et ne liste aucune décision, discussion ou audience publique réelle. Aucun rezonage, contrat, ordonnance ou autre élément exploitable n'est inclus.

• Aucun élément listé à l'ordre du jour

Council Information Index

Il s'agit d'une séance purement informative où du personnel et de la correspondance régionale sont distribués. Aucune décision formelle ni aucun vote ne sont prévus.

• Correspondance de la Région de York et d'autres municipalités
• Résolution de la municipalité de Shuniah concernant le Fonds pour les infrastructures communautaires de l'Ontario (FICO)
• Résolution de la ville d'East Gwillimbury sur la responsabilité élargie des producteurs pour le recyclage des boîtes bleues
• Lettre de l'Ontario Energy Board concernant la prolongation de la date limite d'intervention pour l'accord de franchise modèle
• Ateliers de surveillance et de préparation aux campagnes de l'AMO

Council Meeting

Le Conseil examinera plusieurs points, notamment le Rapport annuel 2025 des services d'incendie et d'urgence ainsi que diverses mises à jour financières. La discussion porte sur les propositions d'amendements au Plan officiel et au Règlement de zonage liés aux initiatives du Fonds d'accélération du logement.

• Amendements relatifs aux initiatives du Fonds d'accélération du logement #1 (Stationnement) et #2 (Logement de densité moyenne)
• Présentation du Rapport annuel 2025 des services d'incendie et d'urgence
• Rapport sur les résultats financiers de fin d'année 2025
• Plan de communication pour l'élection 2026
• Règlements concernant le 11760 et 11800 Woodbine Avenue et le 6097, 6101, 6103 Hillsdale Drive

Council passed two by-laws (2026-029-OP and 2026-030-ZO) implementing Housing Accelerator Fund initiatives to reduce parking requirements for medium/high-density developments and missing middle housing. A motion to reject the HAF 2 parking reduction permission was defeated. Council also reconsidered and reaffirmed Integrity Commissioner sanctions on Councillor Rick Upton, requiring him to complete remedial training by May 15, 2026. Additionally, $348,500 was reallocated for the Whistle Cessation project.

• Passed by-laws 2026-029-OP and 2026-030-ZO implementing HAF parking reductions for medium/high-density and missing middle housing (carried)
• Defeated motion to reject HAF 2 parking reduction permission (defeated)
• Reaffirmed Integrity Commissioner sanctions on Councillor Upton with training deadline May 15, 2026 (carried)
• Authorized $348,500 reallocation from closed capital projects for Whistle Cessation project (carried)
• Approved deputation to reduce and refund cash securities to $300,000 (carried)
• Received 2025 Fire and Emergency Services Annual Report (carried)
• Approved 2026 Election Communications Plan (carried)
• Received 2025 Investment Report and Year-End Financial Results (carried)

Council Information Index

Il s'agit d'un dossier d'information et non d'une réunion du Conseil ou du Comité. Les membres du Conseil peuvent demander par écrit qu'un élément soit inclus à l'ordre du jour du prochain Conseil approprié pour examen en tant que « Points d'action nécessitant une discussion distincte ».

• Résolution de la Ville de Pickering concernant le Registre ontarien des délinquants sexuels
• Résolution du Canton de Terrace Bay concernant la distribution des ressources de la bibliothèque
• Résolution de la Municipalité de Tweed concernant la responsabilité liée au projet de loi 9
• Demande du Canton d'Oro-Medonte pour des modifications à la législation provinciale
• Correspondance de l'AMO « Prévenir les comportements escaladés » et « Watchfile »

Village of Stouffville Advisory Committee

Le comité consultatif du village de Stouffville discutera de l'aménagement paysager pour la revitalisation du centre-ville, d'une mise à jour du logo et des changements dans la collecte des déchets dans le village. L'ordre du jour comprend également un rapport de l'agent de développement économique couvrant les événements à venir tels que Pâques au village, des ateliers pour les entreprises et un défilé de voitures classiques.

• Mises à jour sur la revitalisation du centre-ville – présentation de l'aménagement paysager par le gestionnaire de projet
• Mise à jour sur la collecte des déchets dans le village – présentation par les services des opérations et de l'environnement
• Mise à jour du logo du village de Stouffville – présentée par le département des communications
• Rapport de l'agent de développement économique – inclut Pâques au village, des ateliers pour les entreprises, le mois de la Fierté, et plus encore
• Adoption du procès-verbal de la réunion du 9 mars 2026

The Village of Stouffville Advisory Committee received presentations on downtown revitalization, logo updates, and waste collection, and directed staff to bring a waste collection proposal to Council and survey downtown businesses. All decisions were procedural, receiving information and requesting future reports; no binding approvals were made.

• Received Downtown Revitalization Updates presentation for information, requested further report (carried).
• Received Village of Stouffville Logo Update presentation for information, requested further report (carried).
• Received Waste Collection in the Village Update; directed staff to report to Council and conduct downtown business survey (carried).
• Received Economic Development Officer Report for information (carried).
• Amended ticket price to $10 for item 5.4.3 and received for information (carried).
• Directed staff to further investigate item 5.4.5 and report back (carried).

Heritage Advisory Committee

Le Comité consultatif du patrimoine examinera des points comprenant la recommandation de désigner le 12475 McCowan Road, une présentation sur le District de conservation du patrimoine du centre-ville, et une proposition au 20 Warriner Street.

• Recommandation pour la désignation du 12475 McCowan Road
• Présentation du District de conservation du patrimoine du centre-ville
• HP26.003 – 20 Warriner Street
• Adoption du procès-verbal du 2 mars 2026
• Commentaires du public sur les points de l'ordre du jour

The Heritage Advisory Committee approved Heritage Permit HP26.003 for 20 Warriner Street with material conditions and delegated minor changes to staff. They also received a presentation on the Downtown Heritage Conservation District. Under an agenda item for designation of 12475 McCowan Road, the committee carried a motion with identical wording to the 20 Warriner Street permit approval.

• Approved minutes of March 2, 2026 (carried)
• Approved Heritage Permit HP26.003 for 20 Warriner Street with material condition, delegated minor changes to staff (carried)
• Received Downtown Heritage Conservation District presentation (carried)
• Carried motion HAC-2026-019: receive presentation regarding Heritage Permit HP26.003 for 20 Warriner Street and approve permit with material condition, delegate minor changes to staff (carried; agenda item was Recommendation for Designation 12475 McCowan Road)

Council Information Index

The Council Information Index provides the town with regional council decisions on the 2026 property tax rate, water and wastewater billing credits, York Region transit mobility on‑request service, and an update to the council's vision. It also includes a notice of tree removal, road widening and improvements for spring 2026, and various municipal correspondences. No items are selected for council action at this meeting.

• Regional Council Decision - 2026 Property Tax Rate
• Regional Council Decision - Administration of Water and Wastewater Billing Credits
• Regional Council Decision - York Region Transit Mobility On‑Request Service Delivery
• Regional Council Decision - Updating Council's Vision
• York Region Transit Service Changes - Notice of Tree Removal, Road Widening and Improvements, Spring 2026

Council Meeting

The Whitchurch‑Stouffville Council will approve the Water and Wastewater Financial Plan and associated Rate Study. Council will also receive reports on a Site Plan Control By‑law review and a Downtown Heritage Conservation District update. Two by‑law items – a Site Plan Control By‑law (2026‑024‑RE) and a Short‑Term Rental By‑law (2026‑025‑LI) – are scheduled for discussion.

• Approve Water and Wastewater Financial Plan and Rate Study (item 8.4)
• Review Site Plan Control By‑law report (DS‑007‑26, item 8.1)
• Downtown Heritage Conservation District update (DS‑008‑26, item 8.2)
• Consider Site Plan Control By‑law 2026‑024‑RE (item 11.1)
• Consider Short‑Term Rental By‑law 2026‑025‑LI (item 11.2)

The council adopted the March 11 minutes, received a deputation on firearms regulation, approved the consent agenda—including the Water and Wastewater Financial Plan—and passed two new by‑laws on site‑plan control and short‑term rentals. Staff were authorized to proceed on labour‑relations and civic‑utility matters.

• Approved March 11 council minutes (Carried)
• Received and filed deputation on firearms by‑law (Carried)
• Approved Consent Agenda items 8.1‑8.4 (Carried)
• Approved Water and Wastewater Financial Plan and Rate Study (Carried)
• Passed Site Plan Control By‑law 2026-024-RE (Carried)
• Passed Short‑Term Rental By‑law 2026-025-LI (Carried)
• Authorized staff to proceed on labour‑relations matters (Carried)
• Authorized staff to proceed on civic‑utility update (Carried)

Public Planning Meeting

The Public Planning Meeting will address the adoption of previous meeting minutes and the introduction of one confirmatory by-law. The agenda is primarily procedural.

• Adoption of March 11, 2026 Public Planning Meeting minutes
• Introduction and final passing of Confirmatory By-law 2026-023-MS

The council approved the minutes from the March 11, 2026 Public Planning meeting. It referred all public and agency comments on the proposed housekeeping Official Plan amendment to staff for a future report. It also referred all comments on the proposed zoning by‑law amendment for 6432 Bloomington Road to staff. Finally, the council introduced and passed Confirmatory By‑law 2026‑023‑MS.

• Adopted March 11, 2026 Public Planning meeting minutes (carried)
• Referred all comments on the housekeeping Official Plan amendment to staff (carried)
• Referred all comments on the zoning by‑law amendment at 6432 Bloomington Road to staff (carried)
• Introduced and passed Confirmatory By‑law 2026‑023‑MS (carried)
• Adjourned the meeting at 7:59 p.m. (carried)

Council Information Index

The Council Information Index is an informational package, not a meeting. It shares a range of inter‑municipal and provincial correspondences for council members to review. No items are scheduled for decision at this time.

• Regional Municipality of Durham – proposal to give municipal councils more authority to adjust Police Service Budget proposals
• Town of Saugeen Shores – ACO proposal to allocate $10 M annually in the 2026 provincial budget for Heritage Helping Housing (HHH) grants
• Township of Rideau Lakes – concerns regarding the Alto High Speed Rail Project (Bill C‑15 budget)
• Municipality of Chatham‑Kent – Food Insecurity Declaration
• Town of Lincoln – Resolution regarding Heritage Properties

Committee of Adjustment

The Committee of Adjustment will consider two applications. The first (CA-26-01 and CA-26-03) concerns a proposal at 5691 Main Street. The second (CA-21-40) is a request for change of conditions for a development at 6195 Churchill Drive East. Decisions will be made on these items at the meeting.

• CA-26-01 & CA-26-03 – proposal at 5691 Main Street
• CA-21-40 – request for change of conditions at 6195 Churchill Drive East

The Committee of Adjustment appointed Stephen Van Andel as Secretary‑Treasurer and Brandon Slopack as Deputy Secretary‑Treasurer, effective April 1 2026. It approved Consent Application CA‑26‑01 and Minor Variance Application CA‑26‑03, each subject to staff‑recommended conditions. The request to change conditions for Provisional Consent CA‑21‑40 was also approved.

• Appointed Stephen Van Andel as Secretary‑Treasurer (Carried)
• Appointed Brandon Slopack as Deputy Secretary‑Treasurer (Carried)
• Approved Consent Application CA‑26‑01, subject to conditions (Carried)
• Approved Minor Variance Application CA‑26‑03, subject to conditions (Carried)
• Approved change of conditions for Provisional Consent CA‑21‑40 (Carried)

Council Information Index

This document is an information package and not a meeting. It provides Council members with correspondence from other municipalities and government agencies for their review.

• Municipality of Bluewater resolution on Ontario Regulation 391/21: Blue Box
• Municipality of Bluewater correspondence regarding English Public School Board Governance
• Township of Black River-Matheson resolution on safety on HWY 11-17
• Township of Puslinch resolution on library resource distribution rates
• Municipality of Strathroy-Caradoc resolution supporting Bill 21, Protect our Food Act, 2025

Council Information Index

The Council Information Index is an information package, not a meeting, that shares staff and inter‑governmental correspondence for the Town of Whitchurch‑Stouffville. It includes resolutions, letters and notices from other municipalities, regional bodies and provincial agencies. No items are being voted on or decided at this time; the items are for informational purposes only.

• Township of North Dumfries – Support for Bill 21, Protect our Food Act, 2025 (Resolution)
• County of Prince Edward – Resolution Regarding OPP Sustainable Police Services Funding
• City of Ottawa – Proposed New Regulation under the Restricting Public Consumption of Illegal Substances Act
• Town of Plympton‑Wyoming – Protect Our Food Act, Distribution of Library Resources & Opposition to CA Consolidation (Motion)
• Township of Edwardsburgh‑Cardinal – Resolution Supporting Ontario Community Infrastructure Fund

Council Meeting

The council will receive report CAO-002-26 on a new cemetery by-law, discuss standards for maintenance of town‑operated cemeteries, and direct staff to forward By‑law 2026‑17‑RE to the Registrar for approval. A deputation will be heard requesting reconsideration of a proposed cemetery by‑law amendment. The meeting also includes items on short‑term rental by‑law replacement, traffic‑calming measures, and a road‑assumption by‑law.

• Review and approve the New Cemetery By‑law (CAO‑002‑26) and forward By‑law 2026‑17‑RE for approval
• Consider replacement of the Short‑Term Rental By‑law as outlined in CAO‑001‑26
• Approve the Village of Stouffville Advisory Committee Work Plan and its budget allocation
• Direct implementation of traffic‑calming measures per EPW‑006‑26
• Approve road‑assumption By‑law for segments of Wesmina Ave, Fallharvest Wy, McKean Dr, Markview Rd and Boundary Blvd (2026‑018‑RD)

The council authorized staff to proceed with acquiring parkland and gave the mayor and clerk signing authority. It also ratified the first collective agreement with Teamsters Local 419 and passed several by‑laws covering cemeteries, municipal infrastructure, the town clerk appointment, and building numbering. Additional actions included directing a new short‑term rental by‑law and creating a winter maintenance stabilization reserve.

• Approved acquisition of parkland and authorized Mayor and Clerk to sign transfer documents (Carried)
• Ratified first collective agreement with Teamsters Local 419 for 2024‑2027 (Carried)
• Approved by‑law 2026‑017‑RE to amend cemetery regulations (Carried)
• Approved by‑law 2026‑018‑RD to assume municipal infrastructure on Wesmina Ave, Fallharvest Wy, McKean Dr, Markview Rd and Boundary Blvd (Carried)
• Approved by‑law 2026‑019‑AP appointing Jennifer Peplinski as Town Clerk (Carried)
• Approved by‑law 2026‑020‑RD to number buildings at 11737 McCowan Road (Carried)
• Directed staff to develop a new short‑term rental by‑law to replace By‑law 2024‑049‑LI (Carried)
• Authorized establishment of a winter maintenance stabilization reserve (Carried)

Public Planning Meeting

The Town of Whitchurch-Stouffville is holding a statutory public meeting to discuss Official Plan and Zoning By-law amendments for the ReZone + ReDesign Stouffville Housing Accelerator Fund Initiative 1 and 2. Council will consider referring public and agency comments to staff for a future report.

• Statutory Public Meeting for Official Plan and Zoning By-law Amendments (Housing Accelerator Fund Initiative 1 and 2)
• Confirmatory By-law 2026-022-MS
• Adoption of January 21, 2026 Public Planning Meeting minutes

The council approved the minutes from the January 21, 2026 Public Planning meeting. It referred all public and agency comments on the ReZone + ReDesign Stouffville Housing Accelerator Fund initiatives to staff for a future report. The council also passed Confirmatory By-law 2026-022-MS, directing the Chair and Clerk to sign and seal it. The meeting was then adjourned.

• Approved Jan 21, 2026 Public Planning minutes (carried)
• Referred all ReZone + ReDesign housing plan comments to staff for future report (carried)
• Passed Confirmatory By-law 2026-022-MS; Chair and Clerk to sign and seal (carried)
• Adjourned meeting (carried)

Council Information Index

The Town of Whitchurch‑Stouffville is issuing a Council Information Index, which is an informational package and not a meeting of Council. It includes staff correspondence, York Region correspondence, other municipalities correspondence, and provincial/federal agency correspondence. No items are scheduled for decision or vote at this meeting.

• Regional Council Decision - Circular Materials Ontario (attachment)
• Regional Council Decision - Motion regarding Region‑wide and Nobleton Area‑Specific Wastewater Development Charges Background Studies and Bylaws (attachment)
• Township of Brudenell, Lyndoch and Raglan - Resolution regarding OMERS Governance Changes and Bill 68 (attachment)
• Municipality of Markstay Warren - Resolution regarding the Highway 11 and 17 Improvements (attachment)
• Town of Englehart - Resolution regarding OMERS Bill68 (attachment)

Village of Stouffville Advisory Committee

The Village of Stouffville Advisory Committee will adopt the February 9, 2026 minutes and receive informational updates on downtown revitalization, economic development, the Rock’n Roll Classics Car Show, Halloween and Holiday Market sponsorship, the VIP Chair Patio Series, and the 2026 Work Plan budget. It will approve a $15 fee for Ladies Night and set two event dates (May 6 and November 17, 5:00–9:00 PM). The committee also recommends proceeding with the booking of Most Excellent Productions Inc. for the car show as outlined in Quote 1.

• Approve Ladies Night fee of $15 and dates (May 6, 5‑9 PM; Nov 17, 5‑9 PM)
• Recommend booking Most Excellent Productions Inc. for Rock’n Roll Classics Car Show (Quote 1)
• Receive Downtown Revitalization Updates (information)
• Receive Economic Development Officer Report (information)
• Receive Halloween and Holiday Market Sponsorship report (information)

The advisory committee adopted the February 9 minutes and received several reports, including downtown revitalization and economic development updates. It approved the booking of DJ Joe Trigiani for the Rock ’n Roll Classics Car Show and approved the Ladies Night event on May 6 with a $15 ticket price. The committee also endorsed sponsorship of the Halloween and Holiday Market events and directed staff to proceed with the VIP Chair Patio Series.

• Adopted February 09, 2026 advisory committee minutes (Carried)
• Received Downtown Revitalization Updates report (Carried)
• Received Economic Development Officer Report (Carried)
• Approved booking of Joe Trigiani DJ Oldskool for Rock ’n Roll Classics Car Show (Carried)
• Approved Ladies Night event on May 6 with $15 ticket price (Carried)
• Approved committee sponsorship of Halloween and Holiday Market events (Carried)
• Directed staff to move forward with VIP Chair Patio Series initiative (Carried)
• Received 2026 Work Plan Budget Update summary (Carried)

Accessibility Advisory Committee

The Accessibility Advisory Committee will adopt the August 7, 2025 meeting minutes, hear a deputation on a potential inclusive workforce pilot, and consider the 2026 committee meeting schedule. It will review the site plan and site mobility plan for SPA25.011 at 6162 Main Street, and receive an update on the 2026‑2030 Multiyear Accessibility Plan process.

• Adoption of Accessibility Advisory Committee minutes from August 7, 2025
• Deputation by Amandipp Singh on a potential pilot project for inclusive workforce pathways
• Consideration of the 2026 Accessibility Advisory Committee meeting schedule
• Review of SPA25.011 (6162 Main Street) site plan and site mobility plan
• Update on the 2026‑2030 Multiyear Accessibility Plan (MYAP) process

The Accessibility Advisory Committee approved the August 7 2025 minutes and adopted the 2026 meeting schedule. It received a presentation from Enabled Talent and a site‑plan presentation for 6162 Main Street for information. The committee also received a verbal update on the 2026‑2030 Multiyear Accessibility Plan and then adjourned the meeting.

• Approved August 7 2025 meeting minutes (AAC-2026-001)
• Received Enabled Talent presentation for information (AAC-2026-002)
• Approved 2026 Accessibility Advisory Committee meeting schedule (AAC-2026-003)
• Received Site Plan Application SPA25.011 (6162 Main Street) presentation for information (AAC-2026-004)
• Received verbal update on 2026‑2030 Multiyear Accessibility Plan (ACC-2026-005)
• Adjourned meeting (ACC-2026-006)

Heritage Advisory Committee

The Heritage Advisory Committee is meeting to consider heritage permits and a site plan application. The committee will review architectural drawings and presentations for specific addresses in Whitchurch-Stouffville.

• Heritage Permit HP26.001 for 54 Lloyd Street
• Heritage Permit HP26.002 for 6105 Main Street
• Site Plan Application SPA25.011 for 6162 Main Street

The committee adopted the February 2, 2026 meeting minutes. It approved Heritage Permit HP26.001 for 54 Lloyd Street with a condition and approved Heritage Permit HP26.002 for 6105 Main Street without conditions. The committee also received Site Plan Application SPA25.011 for 6162 Main Street for information. The meeting was adjourned at 7:24 PM.

• Adopted February 2, 2026 Heritage Advisory Committee minutes (Carried)
• Approved Heritage Permit HP26.001 – 54 Lloyd Street with condition (Carried)
• Approved Heritage Permit HP26.002 – 6105 Main Street without conditions (Carried)
• Received Site Plan Application SPA25.011 – 6162 Main Street for information (Carried)
• Adjourned meeting at 7:24 PM (Carried)

Council Information Index

The Council Information Index is an informational package, not a council meeting. It presents staff correspondence, regional and provincial correspondence, and updates from various municipal and association bodies. No items are scheduled for decision; the agenda is for information and public comments only.

• York Catholic District School Board trustee determination for 2026‑2030 municipal term
• Resolution opposing governance changes to the OMERS pension plan under Ontario Bill 68
• Resolution regarding the Ontario Community Infrastructure Fund (OCIF)
• Ontario Small Urban Municipalities (OSUM) 2026 Annual Conference & Trade Show
• Ontario Federation of Agriculture municipal council agriculture awareness survey

Committee of Adjustment

The Committee of Adjustment will review six applications submitted for properties in Whitchurch-Stouffville. Items include CA-26-02 at 5773 Lakeshore Road, CA-26-04 at 52 Aspen Crescent, CA-26-06 at 178 Sam Miller Way, CA-26-07 at 3948 Vandorf Sideroad, CA-26-08 at 5 William Linton Trail, and CA-21-01 at 47 Orchard Park Boulevard. The meeting will include public comments on each item.

• CA-26-02 – 5773 Lakeshore Road
• CA-26-04 – 52 Aspen Crescent
• CA-26-06 – 178 Sam Miller Way
• CA-26-07 – 3948 Vandorf Sideroad
• CA-26-08 – 5 William Linton Trail

The Committee of Adjustment approved five minor variance applications (CA-26-02, CA-26-04, CA-26-06, CA-26-07, CA-26-08). It also approved a request for change of conditions on application CA-21-01. All motions were carried. The meeting was adjourned at 2:45 p.m.

• Approved Minor Variance CA-26-02 (5773 Lakeshore Road)
• Approved Minor Variance CA-26-04 (52 Aspen Crescent)
• Approved Minor Variance CA-26-06 (178 Sam Miller Way)
• Approved Minor Variance CA-26-07 (3948 Vandorf Sideroad)
• Approved Minor Variance CA-26-08 (5 William Linton Trail)
• Approved Request for Change of Conditions CA-21-01 (47 Orchard Park Boulevard)

Mock Council Meeting

The agenda for the Whitchurch-Stouffville mock council meeting on 2026-02-26 contains no listed items. It appears to consist only of placeholders and procedural sections. No decisions, proposals, or discussions are detailed.

Council Information Index

The Council Information Index (CII) is an informational package, not a formal council meeting. It presents staff correspondence, York Region and other municipal correspondences, and provincial/federal items for public comment. The agenda also lists updates from council‑appointed committees and miscellaneous items such as heritage week and AMO programs. No decisions or votes are recorded in this CII.

• Township of Perry – Resolution regarding Reduced Rate Distribution of Library
• Township of Joly and Township of Prince – Resolutions supporting Steel and Lumber sectors
• County of Peterborough – Support for School Bus Safety and Stop‑Arm Cameras
• Ontario Public Works Association – Announces 2026 Executive Committee and Board of Directors
• Ontario Heritage Trust – Celebrate Heritage Week

Council Meeting

The council adopted the February 4, 2026 minutes and approved several items on the consent agenda. It approved the Draft Plan of Subdivision, Official Plan Amendment OPA15.001 and Zoning By-law Amendments ZBA15.008 and ZBA25.013 to enable development of 90 townhouse units in the Hammerford area and to rezone 12131 Woodbine Avenue. The council also approved an additional $296,500 for sidewalk winter maintenance and windrow cleaning under contract WS-SS-24-084 with Todd Brothers Contracting Limited and appointed a finance representative to the York Region Municipalities Insurance Pool board.

• Approval of Draft Plan of Subdivision File No. 19T(w)-15.002 for 90 townhouse dwellings (Hammerford)
• Adoption of Official Plan Amendment OPA15.001 and Zoning By-law Amendments ZBA15.008 and ZBA25.013 (12131 Woodbine Avenue)
• Approval of $296,500 additional funding for sidewalk winter maintenance contract WS-SS-24-084 with Todd Brothers Contracting Limited
• Appointment of Commissioner of Finance & Treasurer to represent the town on the York Region Municipalities Insurance Pool Board
• Retention of security letters of credit totaling $131,683 and $51,275 for municipal infrastructure assumptions

The council approved a Draft Plan of Subdivision, Official Plan Amendment and Zoning By‑law Amendment to allow 90 townhouse units. It also adopted several by‑laws, funding for winter sidewalk maintenance, and appointed a representative to the York Region Insurance Pool. Additional actions include changing the April council meeting date and directing staff to study snow‑clearance and a winter‑maintenance reserve.

• Approved Draft Plan of Subdivision, Official Plan Amendment and Zoning By‑law Amendment for 90 townhouses (8.1) – Carried
• Directed staff to bring forward By‑law 2026‑012‑ZO to amend zoning at 12131 Woodbine Avenue (8.2) – Carried
• Approved additional $296,500 funding for sidewalk winter maintenance and windrow cleaning (8.6) – Carried
• Appointed Finance Commissioner to represent town on York Region Municipalities Insurance Pool Board (8.8) – Carried
• Approved date change for first April council meeting to April 2, 2026 (12.1) – Carried by two‑thirds
• Directed staff to report on extending snow clearance around fire hydrants (12.2) – Carried
• Directed staff to investigate a Winter Maintenance Reserve (12.3) – Carried
• Passed six by‑laws (2026‑010‑OP, 2026‑011‑ZO, 2026‑012‑ZO, 2026‑013‑FI, 2026‑014‑RE, 2026‑015‑FI) (11) – Carried

Council Information Index

The Council Information Index is an information package, not a meeting, that shares correspondence and resolutions with council members. Items include staff and regional correspondence, and resolutions from other municipalities on topics such as affordable housing, Bell Fibre, and conservation‑authority governance. The package also lists upcoming conferences and training workshops for elected officials.

• Resolution from Municipality of Highlands East on affordable housing (attachment: 2026 Feb.10 Resolution-Affordable Housting.pdf)
• Resolution from Municipality of Magnetawan on Bell Fibre (attachment: Bell Fibre Resolution 2026-20.pdf)
• Resolution from Township of Nipigon on proposed changes to conservation authority governance (attachment: Nipigon_Council_Resolution_Conservation_Authorities_Feb10.pdf)
• Ontario Small Urban Municipalities (OSUM) Annual Conference & Trade Show, April 29 – May 1, 2026 (attachment: 02 17 2026 - 2026 OSUM Annual Conference.pdf)
• AMO – Navigating Conflict as an Elected Official 2‑Part Virtual Workshop (attachment: Navigating Conflict as an Elected Official 2-Part Virtual Workshop.pdf)

Appeals Committee

The Appeals Committee will review two appeals: a muzzle order issued by Animal Services and a short‑term rental enforcement appeal. Staff presentations will be given, and the committee will issue decisions on each appeal. Public comments are permitted for each item.

• Muzzle Order Appeal – staff presentation by Taylor Unwin, Supervisor, Animal Services
• Short‑Term Rental Appeal – staff presentation by Stephen Small, Supervisor, Municipal Law Enforcement Division
• Appellant for Muzzle Order: Yazhkovan Balazuntharam & Chandima Kurumbattilmani (Appeal Request 5668 Bethesda Sideroad)
• Appellant for Short‑Term Rental Appeal: Rachel Wang
• Committee decisions will be recorded after each appeal

The committee approved the minutes from the October 23, 2025 meeting. It ruled that the appeal of the muzzle order for dog "Yazholi" was successful in part, while the orders for "Chandimal" and "Eelakon" remain in force. It also denied the short‑term‑rental appeal for License PRSTR20250252. The meeting was then adjourned.

• Approved Appeals Committee minutes from October 23, 2025 (carried)
• Muzzle order appeal for dog "Yazholi" successful in part; orders for "Chandimal" and "Eelakon" remain (carried)
• Short‑term‑rental appeal for License PRSTR20250252 denied (carried)
• Meeting adjourned (carried)

Council Information Index

The Town of Whitchurch‑Stouffville reviews staff and regional correspondence and a series of support resolutions from other municipalities. Items include resolutions on police funding, school‑bus safety, food‑act legislation, and GST/HST removal for new homes. No decisions are taken at this information session; it serves to inform Council members.

• Support resolution regarding sustainable funding for police – Municipality of North Perth
• Support resolution regarding enhanced school bus safety – Municipality of North Perth
• Resolution in support of school bus safety – Town of Parry Sound
• Resolution supporting Bill 21, Protect Our Food Act, 2025 – County of Prince Edward
• Resolution to remove the GST/HST from all new homes purchased as primary residences – Town of Whitby

Village of Stouffville Advisory Committee

The Village of Stouffville Advisory Committee is meeting to discuss the 2026 workplan and an Economic Development Officer report. The committee will also consider proposed event dates and specific local activities.

• 2026 VSAC Workplan
• Tourism Oriented Directional Signage (TODS)
• Car Show
• Easter 2026
• Economic Development Officer Report

The advisory committee adopted the January 12 minutes and received the Economic Development Officer report. It accepted the 2026 workplan, asked for an itemized budget breakdown, and recommended the workplan be referred to Council. The committee also approved the 2026 Car Show and Easter events, and recommended that the town proceed with Tourism Oriented Directional Signage at two sites.

• Adopted Village of Stouffville Advisory Committee minutes from Jan 12 2026 (Carried)
• Received Economic Development Officer report for information (Carried)
• Received 2026 VSAC Workplan and recommended it be referred to Council (Carried)
• Recommended selecting two dates for the Ladies Night event (Carried)
• Recommended moving forward with Tourism Oriented Directional Signage at both locations and refer to staff for a Council report (Carried)
• Approved the 2026 Car Show as presented (Carried)
• Approved the 2026 Easter events as presented (Carried)

Council Meeting

The Town of Whitchurch-Stouffville Council will meet on February 4, 2026, to adopt minutes, approve by-laws, and discuss a member motion to waive development charges for new industrial, commercial, and institutional developments over 100,000 square feet.

• Member Motion RE: Development Charges (waiving charges for ICI projects over 100,000 sq ft)
• By-law 2026-008-FI Fees and Charges By-law Update
• By-law 2026-006-DS Designation By-law for 16776 Woodbine Avenue
• CPS-004-26 2026 Election Voting Locations
• CPS-003-26 Corporate Use of Resources During Election Period Policy

Council approved the minutes from the January 14 and January 21, 2026 meetings. The council approved several policies and by‑law updates, including the corporate use of resources during election periods, election voting locations, an extension of a subdivision draft approval, and an amendment to the Fees and Charges By‑law Schedule F. Council also directed staff to prepare a comprehensive report on the feasibility of waiving the town’s portion of development charges for new industrial, commercial and institutional projects over 100,000 sq ft built between July 1 2026 and June 30 2029.

• Approved minutes of Jan 14 2026 and Jan 21 2026 meetings (Carried)
• Approved Corporate Use of Resources during Election Period policy (Carried)
• Approved six election voting locations as recommended (Carried)
• Defeated addition of Spring Lakes Golf Club as a voting location (Defeated)
• Approved additional voting locations: Willow Springs Winery, Barbara Reid Public School, Stouffville Clippers Sport Complex, Stouffville Arena (Carried)
• Extended Draft Plan Approval for Subdivision File No. 19T83.015 to June 6 2027 (Carried)
• Enacted By‑law 2026‑009‑FI to amend Schedule F of Fees and Charges By‑law (Carried)
• Directed staff to prepare report on waiving development charges for large ICI projects (Carried, 7‑0)

Heritage Advisory Committee

The Heritage Advisory Committee will adopt the minutes from its October 6, 2025 meeting and its January 12, 2026 meeting. An information session on the committee's roles and responsibilities will also be presented. No other decisions or proposals are listed on the agenda.

• Adopt Heritage Advisory Committee Minutes – October 6, 2025
• Adopt Heritage Advisory Committee Minutes – January 12, 2026
• Information Session: HAC's Roles and Responsibilities – 2026

The committee approved the minutes from the October 6, 2025 and January 12, 2026 meetings. It accepted a presentation on heritage planning and related programs for information. The meeting was then adjourned.

• Approved adoption of October 6, 2025 and January 12, 2026 minutes (carried)
• Received heritage information presentation (carried)
• Adjourned meeting at 7:31 PM (carried)

Council Information Index

This document is a Council Information Index, which is an information package and not a meeting of Council or Committee. It contains correspondence from other municipalities, provincial and federal agencies, and associations for council review.

• Township of Assiginack resolution regarding Elbows Up for Climate Action
• Northumberland County resolution supporting the Ontario Community Infrastructure Fund (OCIF)
• Lake Simcoe Region Conservation Authority year-end video and AGM media release
• AMO Policy Update on 2026 Pre-Budget Submission and vehicle procurement policies
• AMCTO survey regarding the 2027-2030 Strategic Plan and rebranding

Council Information Index

The Town of Whitchurch‑Stouffville provides an information package, not a council meeting, on January 26, 2026. It includes staff correspondence and several items of regional, municipal, and provincial/federal correspondence. Topics cover York Region's new signs bylaw, a transit anniversary celebration, support letters on school‑bus safety and conservation authority consolidation, and an AMO program update with $700 million funding. No items are selected for council action at this time.

• York Region's New Signs on Regional Roads Bylaw
• York Region Transit 25th Anniversary Celebration
• Municipality of North Grenville – Letter of Support for Enhanced School Bus Safety and Stop‑Arm
• Town of Georgina – Consolidation of Regional Conservation Authorities
• AMO Policy Update – Second Intake of Rural Ontario Development Program Open, $700 Million allocated for Health and Safety Water Stream

Public Planning Meeting

The Public Planning Committee will review the application to amend the zoning by-law for the property at 12131 Woodbine Avenue (File No. ZBA25.013). The committee will also adopt the minutes from the November 19, 2025 Public Planning Meeting and consider a confirmatory by-law (2026-005-MS). Public comments on these items will be recorded, and any comments on the zoning application will be referred to staff for a future report.

• DS-002-26 – Application for Proposed Zoning By-law Amendment at 12131 Woodbine Avenue (File No. ZBA25.013)
• 2026-005-MS – Confirmatory By-law
• Adoption of Public Planning Meeting Minutes – November 19, 2025
• Public comments to be referred to staff for the zoning amendment
• Standard procedural items: Call to Order, Land Acknowledgement, Pecuniary Interest

The council approved the minutes from the November 19, 2025 Public Planning meeting. It referred all public and agency comments on the proposed zoning amendment at 12131 Woodbine Avenue to staff for a future report. The council also read and passed Confirmatory By-law 2026-005-MS. The meeting was adjourned at 7:32 p.m.

• Approved adoption of Public Planning Meeting Minutes from November 19, 2025 (Carried)
• Referred all public and agency comments on the Woodbine Avenue zoning amendment to staff (Carried)
• Passed Confirmatory By-law 2026-005-MS after three readings (Carried)
• Adjourned the meeting at 7:32 p.m. (Carried)

Council Meeting

The council will adopt several consent‑agenda items, including a by‑law amendment that would allow the CAO and Treasurer to approve extra funding for capital projects during the lame‑duck period after nomination day. It will also approve updates to the Election Sign By‑law, amend the Fees and Charges By‑law, and appoint a Deputy Mayor and Vice Deputy Mayor. Additional business includes a presentation of the Stouffville Library Strategic Plan, a deputation from York Regional Police on a CCTV program, and receipt of various deputations for information.

• 9.2 – Amend Delegation of Authority by‑law to permit CAO/Treasurer funding during lame‑duck period
• 9.1 – Update Election Sign By‑law with $10 sign‑deposit reduction and removal provisions
• 12.1 – Amend Fees and Charges By‑law to reflect mid‑year rates
• 12.2 – Appoint Deputy Mayor and Vice Deputy Mayor by‑law
• 10.1 – Receive York Regional Police CCTV Camera Program letter for staff review

The council directed staff to draft an amendment to the Delegation of Authority by‑law so the chief administrative officer and treasurer can approve extra funding for ongoing capital projects during the lame‑duck period. It also approved amendments to the Election Sign By‑law, the Fees and Charges By‑law, and appointed a Deputy Mayor and Vice Deputy Mayor. Additional items included a confirmatory by‑law, the library strategic plan filing, and several deputations for information.

• Approved amendment to Delegation of Authority by‑law for lame‑duck funding (9.2) – Carried
• Approved amendment to Election Sign By‑law, adding $10 sign‑deposit reduction (9.1) – Carried
• Approved amendment to Fees and Charges By‑law (2026-002-FI) – Carried
• Approved appointment of Deputy Mayor and Vice Deputy Mayor (2026-003-AP) – Carried
• Approved Confirmatory By‑law 2026-004-MS – Carried
• Received and filed Stouffville Library Strategic Plan 2026‑2029 (PL-001-26) – Carried
• Received deputation from York Regional Police on CCTV program and referred to staff – Carried
• Received deputation from Andrea Morsillo on staff communications and referred to staff – Carried

Council Information Index

The Council Information Index (CII) is an informational package, not a meeting of Council or Committee. It presents staff, York Region and other municipalities correspondences, as well as several Association of Municipalities of Ontario (AMO) items. No items are scheduled for decision at this session.

• Town of Saugeen Shores – Motion regarding the Saugeen Valley Conservation Authority
• Municipality of Shuniah – Support Resolution re Bill 9, Municipal Accountability Act 2025
• Municipality of North Perth – Support Township of Perry Resolution on removal of HST and GST from new homes
• AMO Leadership Series: Winter 2026 Dates Available
• AMO Policy Update – Homelessness Crisis in Ontario Continues to Worsen

Special Council Meeting

The Special Council will adopt the regular council minutes from the December 3, 2025 meeting and review the closed‑session minutes from that same date. A closed session will also address collective bargaining with Teamsters Local 419 under the Municipal Act. The council will then consider a Confirmatory By‑law (2026‑001‑MS). Standard procedural items such as call to order and public comments are also on the agenda.

• Adoption of regular council minutes – December 3, 2025 (attachment 12 03 2025 Minutes.pdf)
• Review of closed meeting minutes – December 3, 2025 (attachment 12 03 2025 Minutes.pdf)
• Discussion of Teamsters Local 419 collective bargaining (Municipal Act §239(2)(d))
• Consideration of Confirmatory By‑law 2026‑001‑MS (attachment 2026‑001‑MS.pdf)

Council approved the minutes of the December 3, 2025 regular council meeting. The council entered a closed session under the Municipal Act to consider Teamsters Local 419 collective bargaining, then reconvened in public. Staff were authorized to act on the collective bargaining matters. The council read and passed Confirmatory By‑law 2026‑001‑MS.

• Approved regular council minutes (Dec 3 2025) – carried
• Moved into closed session under Municipal Act s.239(2)(d) – carried
• Approved closed‑session minutes (Dec 3 2025) – carried
• Authorized staff to act on Teamsters Local 419 collective bargaining – carried
• Passed Confirmatory By‑law 2026‑001‑MS after three readings – carried
• Adjourned meeting at 3:37 p.m. – carried

Council Information Index

The Council Information Index provides an information package, not a meeting. Council members will receive several pieces of correspondence and reports for review, such as a resolution from the City of Peterborough on sustainable police funding, a resolution from the Town of Prescott on a robust recycling program, and a source‑protection committee report on proposed legislative changes. No items are scheduled for decision at this time.

• City of Peterborough – Resolution on Sustainable Police Funding (attachment provided)
• Town of Prescott – Resolution 245‑2025 for a Robust Recycling Program (attachments provided)
• CTC Source Protection Committee report on proposed changes to the Clean Water Act and related legislation
• AMO Watchfile – January 8, 2026 (attachment provided)
• AMO Education – Free workshop for 2026 municipal candidates from under‑represented communities (attachment provided)

Village of Stouffville Advisory Committee

The Village of Stouffville Advisory Committee will discuss waste collection options for the downtown business area from Alberta Street to Park Drive. The committee will also review downtown revitalization updates and the 2026 workplan.

• Report EPW-009-25: Waste Collection Option - Downtown Village Business Area (Alberta Street to Park Drive)
• Downtown Revitalization Updates
• 2026 VSAC Workplan Draft
• Economic Development Officer Report

The advisory committee adopted the December 8, 2025 minutes. It received deputations on waste collection and downtown revitalization updates, and accepted the 2026 workplan. The committee consented to Alison Jackson delivering a waste‑collection deputation to Council. The meeting was adjourned at 10:07 a.m.

• Adopted Dec 8 2025 minutes (carried)
• Received Dr. Ryan Millar deputation on waste collection (carried)
• Received downtown revitalization updates (carried)
• Received 2026 advisory committee workplan (carried)
• Approved Alison Jackson deputation to Council on waste collection (carried)
• Adjourned meeting at 10:07 a.m. (carried)

Heritage Advisory Committee

The Heritage Advisory Committee will adopt its October 10, 2025 minutes and approve the 2026 meeting schedule. It will consider a draft letter supporting the Whitchurch‑Stouffville Museum’s application to the Building Communities Through Arts and Heritage Program. The committee will review the 6383‑6395 Main Street Recommendations Report. An announcement of upcoming heritage projects will also be made.

• Adopt Heritage Advisory Committee minutes from October 10, 2025
• Approve 2026 Heritage Advisory Committee meeting schedule
• Draft letter supporting museum’s arts and heritage program application
• Review 6383‑6395 Main Street Recommendations Report
• Announcement of upcoming heritage projects

The committee deferred adoption of the October 6, 2025 minutes until the February meeting. It approved the amended 2026 Heritage Advisory Committee meeting schedule. It also received a draft museum support letter, a Main Street recommendations report, and an update on upcoming projects for information.

• Deferred adoption of October 6, 2025 minutes until February meeting (carried)
• Approved amended 2026 Heritage Advisory Committee meeting schedule (carried)
• Received draft museum support letter for information (carried)
• Received Main Street recommendations report for information (carried)
• Received update on zoning review and heritage district contract for information (carried)
• Adjourned meeting at 7:44 PM (carried)

Council Information Index

This document is an information package and not a meeting of Council or Committee. It contains correspondence from various municipalities and agencies for the review of Council members.

• United Counties of Leeds and Grenville resolution regarding the Municipal Accountability Act
• Municipality of Huron Shores resolution on Rent Protection for Tenants
• Township of Scugog resolution on Regional Consolidation of Conservation Authorities
• Municipality of Huron Shores resolution on improvements to Highway 11/17
• Town of Cobourg resolutions on climate action and the GRCA Board response to Bill 68