Québec, QC
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Recent meetings
Wed Oct 28, 2026
Comité exécutif
Tue Oct 27, 2026
Instance CA4
✓ Decided: Charlesbourg Council approves $284,714 in leisure grants
The council authorized funding for four leisure organizations and updated urban planning regulations for specific zones in the Saint-Rodrigue district. They also enacted a parking ordinance for rue des Manitobains.
- Approved $284,714 in grants for Les Loisirs Bourassa inc., Loisirs de St-Rodrigue inc., Loisirs Brio, and Loisirs du Trait-Carré (Unanimous)
- Enacted parking ordinance O-564 for rue des Manitobains (Unanimous)
- Adopted urban planning regulation R.C.A.4V.Q. 261 regarding rear margins in zones 46049Ha, 46050Ca, 46053Hb, 46054Ha, and 46055Hc (Unanimous)
- Approved agenda and minutes from September 22, 2026 (Unanimous)
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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement
de Charlesbourg, tenue le mardi 27 octobre 2026 à 17 h 31, à la salle du
conseil d'arrondissement, 160, 76e Rue Est, rez-de-chaussée, Québec.
Le président de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare
que la séance est ouverte.
CA4-2026-0101
Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Pierre Boucher, appuyée
par monsieur le conseiller Raphaël Lebailly, il est résolu d'adopter l'ordre du
jour, tel qu'il a été rédigé.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
Approbation du procès-verbal
CA4-2026-0102
Approbation du procès-verbal du 22 septembre 2026
Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Pierre Boucher, appuyée
par monsieur le conseiller Raphaël Lebailly, il est résolu d'approuver le
procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 22 septembre 2026 , tel qu'il a
été rédigé.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
Communications écrites au conseil
L'assistante-greffière dépose les documents suivants :
Liste des virements budgétaires du mois de septembre 2026
I
Liste des événements autorisés par délégation de pouvoirs du 20
septembre 2026
I
Liste des dépenses du mois de septembre 2026
I
165
27 octobre 2026
SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement
de C …
Tue Oct 27, 2026
Instance CA2
✓ Decided: Arrondissement des Rivières approves $230,937 in leisure grants
The council approved funding for three leisure organizations and passed several urban planning and traffic ordinances. They also granted two minor variances for residential properties and adopted the 2027 meeting calendar.
- Approved $230,937 in grants to Loisirs Duberger-Les Saules inc., Loisirs et sports Neufchâtel inc., and Loisirs Vanier (Unanimous)
- Granted minor variance for 10610 rue Élisabeth-II regarding driveway distance, conditional on planting cedars or installing a fence (Unanimous)
- Granted minor variance for 4825 carré Antoine-Baumé regarding rear setback distance (Unanimous)
- Ended regulatory modification process for the Salvation Army at 735 boulevard Wilfrid-Hamel (Unanimous)
- Exempted 8035 rue Latreille from providing two parking spaces upon payment of $1,000 (Unanimous)
- Enacted traffic and parking ordinances for rue du Griffon, rue de la Comtoise, rue Coursol, rue des Bienfaits, and rue Pierre-Ardouin (Unanimous)
- Adopted the 2027 ordinary council meeting calendar (Unanimous)
- Adopted urban planning regulations for zones 21543Ha, 21318Aa, and an omnibus for the Père-Lelièvre/Central boulevard sector (Unanimous)
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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement
des Rivières, tenue le mardi 27 octobre 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil
de l'Arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot.
Sont présents:
Monsieur Clément Bourdeau, conseiller du district
électoral de Vanier-Duberger
Madame Catherine Deschamps, conseillère du district
électoral Les Saules - Les Méandres et présidente de
l'arrondissement
Monsieur Maxime Elmaleh, conseiller du district
électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf
Sont également
présentes:
Madame Marie-Pierre Raymond, directrice de
l'arrondissement
Madame Karine Gingras-Royer, assistante-greffière
d'arrondissement
La présidente de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et
déclare que la séance est ouverte.
CA2-2026-0167
Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de monsieur le conseiller Maxime Elmaleh, appuyée par
monsieur le conseiller Clément Bourdeau, il est résolu d'adopter l'ordre du
jour tel que déposé.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
Approbation du procès-verbal
CA2-2026-0168
Procès-verbal de la séance ordinaire du 29 septembre 2026
Sur la proposition de monsieur le conseiller Clément Bourdeau, appuyée par
monsieur le conseiller Maxime Elmaleh, il est résolu d'adopter le procès-
verbal de la séance ordinaire du 29 septembre 2026, tel que déposé.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
Comm …
Mon Oct 26, 2026
Instance CA1
✓ Decided: Council approves multiple zoning changes and traffic ordinances
The council approved several minor variances for building heights and margins, enacted multiple traffic and parking ordinances, and authorized various community grants. Several urban planning regulations were adopted, including those regarding commercial tourist accommodation.
- Approved minor variance for 1330-1332 rue De Longueuil rear margin (Unanimous)
- Approved minor variance for 645 rue Sainte-Marie building height (Unanimous)
- Tabled minor variance decision for 338 Grande Allée Ouest (Unanimous)
- Authorized $71,319 grant to Loisirs du Faubourg inc. (Unanimous)
- Enacted traffic ordinances O-1588, O-1589, O-1611, O-1612, and O-1594 (Unanimous)
- Enacted parking ordinances O-1613, O-1617, and O-1619 (Unanimous)
- Approved grants totaling $550 to three community organizations (Unanimous)
- Adopted urban planning regulations R.C.A.1V.Q. 581, 583, 576, and 577 (Unanimous)
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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement
de La Cité-Limoilou, tenue le lundi 26 octobre 2026 à 17 h 30, Salle du
conseil d'arrondissement (402), 500, rue du Pont.
Sont présents:
Madame Elainie Lepage, conseillère du district électoral
de Saint-Roch-Saint-Sauveur et présidente de
l'arrondissement
Madame Catherine Vallières-Roland, conseillère du
district électoral de Montcalm-Saint-Sacrement
Monsieur Raymond Poirier, conseiller du district
électoral de Limoilou
Madame Marylou Boulianne, conseillère du district
électoral de Maizeret-Lairet
Sont également
présentes:
Madame Carolyne Larouche, directrice de
l'arrondissement
Madame Cindy Rousseau, assistante-greffière
d'arrondissement
Est absente:
Madame Mélissa Coulombe-Leduc, conseillère du
district électoral du Cap-aux-Diamants
La présidente de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et
déclare que la séance est ouverte.
CA1-2026-0226
Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de madame la conseillère Catherine Vallières-Roland,
appuyée par monsieur le conseiller Raymond Poirier, il est résolu d'adopter
l'ordre du jour, tel que déposé.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
Approbation des procès-verbaux
CA1-2026-0227
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 28 septembre
2026
Sur la proposition de monsieur le conseiller Raymond Poirier, appuyée par
madame la conseillère …
Wed Oct 21, 2026
Comité exécutif
Wed Oct 21, 2026
Conseil d'agglomération
✓ Decided: Council approves $11.5M for excavation materials and soil treatment center
The council authorized a loan and grant for a new materials valorization center and approved several service contracts for police training and winter maintenance. It also settled an expropriation case on boulevard Laurier and approved a derogatory real estate project on chemin Sainte-Foy.
- Approved $11.5M loan and grant for excavation materials and contaminated soil center (6-1)
- Approved $2,685,457 estimated contract for police training with ENPQ (Unanimous)
- Approved $1,505,125 total expropriation indemnity for boulevard Laurier lot (6-1)
- Approved multiple winter maintenance contracts for various lots (6-1)
- Approved $176,027 maximum grant for QuébeCulteurs 2026-2027 project (Unanimous)
- Approved derogatory real estate project at 1075, chemin Sainte-Foy (Unanimous)
- Authorized $353,797.43 CA software license contract for police service (Unanimous)
- Authorized radiation of uncollectible debts totaling over $400,000 (Unanimous)
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CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de Québec, tenue le
mercredi 21 octobre 2026 à 13 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2, rue des Jardins, Québec.
Sont présents:
M. Jean-Luc Lavoie, conseiller de la Ville de Québec, président
d'assemblée
Mme Marie-Pierre Boucher, conseillère de la Ville de Québec
Mme Catherine Deschamps, conseillère de la Ville de Québec
(partie de séance)
M. Gabriel Dusablon, conseiller de la Ville de Québec
Mme Elainie Lepage, conseillère de la Ville de Québec
Mme Elisa Verreault, conseillère de la Ville de Québec
M. Richard Levesque, conseiller de la Ville de Saint-Augustin-
de-Desmaures, en remplacement du maire Sylvain Juneau
M. Charles Guérard, conseiller de la Ville de L'Ancienne-
Lorette, en remplacement du maire Gaétan Pageau
Sont également présents:
M. Luc Monty, directeur général
Me Myriam Pellerin, assistante-greffière
Sont absents:
M. Gaétan Pageau, maire de la Ville de L'Ancienne-Lorette,
vice-président d'assemblée
M. Bruno Marchand, maire de la Ville de Québec
M. Sylvain Juneau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-
Desmaures
Ouverture de la séance
À 13 heures, monsieur le président constate que le quorum est atteint et
déclare la séance ouverte.
CA-2026-0540
Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de monsieur le conseiller Gabriel Dusablon,
appuyée par madame la conseillère Elisa Verreault,
il est résolu d'adopter l'ordre du jour, tel que …
Tue Oct 20, 2026
Conseil de la ville
✓ Decided: City Council approves budget adjustments and urban planning regulations
The Council approved several financial adjustments, including budget transfers and debt reserve modifications. Members also adopted multiple urban planning regulations and authorized various contracts for winter maintenance and police training. A proposal to introduce virtual participation for citizens during question periods was rejected.
- Approved $19.6M in asset sale revenue for local infrastructure (17-3)
- Rejected virtual participation for public question periods (3-18)
- Adopted urban planning regulations for various zones
- Authorized $2.27M agreement for L'Odyssée school pool renovation
- Approved $105,000 sale of city-owned land on rue Latulippe
- Authorized winter maintenance contracts for multiple lots
- Approved $1.5M settlement for boulevard Laurier expropriation
- Authorized $353,797 police software license contract
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SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue le
mardi 20 octobre 2026 à 14 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2, rue des Jardins, Québec.
Sont présents:
Monsieur le conseiller Gabriel Dusablon, président
Madame la conseillère Elisa Verreault, première vice-présidente
Monsieur le conseiller Raphaël Lebailly, deuxième vice-président
Monsieur le maire Bruno Marchand (partie de séance)
Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers :
Marie-Josée Asselin
Marie-Pierre Boucher
Marylou Boulianne
Clément Bourdeau
Mélissa Coulombe-Leduc
Éric Courtemanche Baril
Catherine Deschamps
Maxime Elmaleh
Yannick Fauteux
Stéphane Lachance
Claude Lavoie
Jean-Luc Lavoie
Elainie Lepage
Raymond Poirier
Marc Roussin
Mélanie Sauvé
Catherine Vallières-Roland
Marianne White
Sont également présents:
Monsieur Luc Monty, directeur général
Me Myriam Pellerin, assistante-greffière
Madame Gabrielle Beausoleil, assistante-greffière substitut
(partie de séance)
Ouverture de la séance
À 14 heures, monsieur le président constate que le quorum est atteint et
déclare la séance ouverte.
499
20 octobre 2026
SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue le
mardi 20 octobre 2026 à 14 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2, rue des Jardins, Québec.
Sont présents:
Monsieur le conseiller Gabriel Dusablon, président
Madame la conseillère Elisa Verreaul …
Mon Oct 19, 2026
Instance CA7
✓ Decided: Council approves $163,030 in grants for leisure organizations
The council authorized funding for three leisure corporations and approved two minor zoning variances. It also adopted a regulation regarding the delegation of powers for public domain occupation.
- Approved $163,030 in grants for Loisirs des Hauts-Sentiers ($50,014), Loisirs-Action Val-Bélair ($52,527), and Sports-Loisirs L'Ormière ($60,489) (Unanimous, President abstained)
- Granted minor variance for a parking access driveway at 1372, chemin de Bélair (Unanimous)
- Granted minor variance for rear margin (6.6m) and green space (13.5%) for sports facility expansion at 86, boulevard des Étudiants (Unanimous)
- Adopted regulation modifying delegation of powers for public domain occupation (Unanimous, President abstained)
- Approved agenda and September 21, 2026 minutes (Unanimous)
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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement
de La Haute-Saint-Charles, tenue le lundi 19 octobre 2026 à 17 h 30, à la
salle du conseil de l'Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec.
Sont présents:
Monsieur Stéphane Lachance, conseiller du district
électoral de Val-Bélair
Madame Marie-Josée Asselin, conseillère du district
électoral de Loretteville - Les Châtels
Monsieur Marc Roussin, conseiller du district électoral
de Lac-Saint-Charles - Saint-Émile et président de
l'arrondissement
Sont également
présentes:
Madame Marie-Pierre Raymond, directrice
d'arrondissement
Madame Karine Gingras-Royer, assistante-greffière
d'arrondissement
Le président de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare
que la séance est ouverte.
CA6-2026-0103
Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de monsieur le conseiller Stéphane Lachance, appuyée par
monsieur le président Marc Roussin, il est résolu d'adopter l'ordre du jour de
la séance ordinaire du 19 octobre 2026, tel qu'il a été rédigé.
Adoptée à l'unanimité
Approbation du procès-verbal
CA6-2026-0104
Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 septembre 2026
Sur la proposition de monsieur le conseiller Stéphane Lachance, appuyée par
monsieur le président Marc Roussin, il est résolu d'approuver le procès-
verbal de la séance ordinaire du 21 septembre 2026, tel qu'il a été rédigé.
Adoptée à l'unanimité
Communications écrite …
Fri Oct 16, 2026
Comité exécutif
✓ Decided: Québec Executive Committee approved bridge repairs and green infrastructure funding
The executive committee approved a $1,150,279.03 professional services contract for Drouin bridge repairs, authorized funding agreements including a $760,207 grant for parc naturel de la Sagamité, and recommended rejecting a proposal for virtual citizen participation in council question periods. The committee also advanced various budget transfers, urban planning by-law amendments, and green project financing.
- Awarded $1,150,279.03 contract to WSP Canada inc. for Drouin bridge repairs
- Authorized contribution agreement with Canada for up to $760,207 for parc naturel de la Sagamité
- Recommended rejecting councillor Stéphane Lachance's proposal for virtual citizen participation in question periods
- Recommended adopting amendments regarding Université Laval campus parking and the Parliamentary Hill PPU
- Approved loan and grant agreement with Federation of Canadian Municipalities up to $11,500,000 for soil and excavation material center
- Authorized partnerships and sponsorships for the 2026 Canadian Urban Forest Conference
- Approved interim financial reports and budget transfers for the city and agglomeration councils
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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le
vendredi 16 octobre 2026 à 8 h 30, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.
Sont présents:
Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente (par visioconférence)
Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente (par visioconférence)
M. Clément Bourdeau (par visioconférence)
Mme Mélissa Coulombe-Leduc
M. Éric Courtemanche Baril (par visioconférence)
M. Maxime Elmaleh (par visioconférence)
M. Raymond Poirier (par visioconférence)
Mme Catherine Vallières-Roland (par visioconférence)
Mme Marianne White (par visioconférence)
Sont également
présents:
M. Yannick Fauteux, conseiller invité
M. Luc Monty, directeur général
M. Carl Desharnais, directeur général adjoint
Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe
Me Myriam Pellerin, assistante-greffière
Est absent:
M. le maire Bruno Marchand, président
Madame la conseillère Marie-Josée Asselin préside la séance.
Mesdames les conseillères Marie-Josée Asselin, Marie-Pierre Boucher,
Catherine Vallières-Roland et Marianne White ainsi que messieurs les
conseillers Clément Bourdeau, Éric Courtemanche Baril, Maxime Elmaleh
et Raymond Poirier assistent à la séance par visioconférence. Tous peuvent
prendre part aux discussions et entendre clairement ce qui est dit.
CE-2026-1276 Autorisation de soumettre au conseil d'agglomération - Prise d'acte de l'état
intérimaire du 31 août 2026 et approbation des virements …
Wed Oct 14, 2026
Comité exécutif
✓ Decided: Executive Committee recommends multiple contracts and land acquisitions
The committee recommended several items for city and agglomeration council approval, including winter maintenance contracts and a $1.5M expropriation settlement. It also approved various cultural and social grants and authorized a $2.27M contribution for the L'Odyssée school pool.
- Recommended $1,505,125 expropriation settlement for boulevard Laurier lot
- Recommended $353,797.43 CA software license for Police Service
- Recommended multiple winter maintenance contracts for off-street areas
- Recommended $2,274,000 contribution for L'Odyssée school pool renovation
- Approved $1,137,407 contract to Artelia Canada inc. for TramCité project
- Approved $105,000 sale of land on rue Latulippe to 9508-7011 Québec inc.
- Authorized $7,300 for mission expenses to Marrakech, Morocco
- Approved grants totaling $125,400 for various cultural and social organizations
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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le
mercredi 14 octobre 2026 à 10 h 03, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.
Sont présents:
M. le maire Bruno Marchand, président
Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente
Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente
Mme Mélissa Coulombe-Leduc
M. Éric Courtemanche Baril
M. Maxime Elmaleh
M. Raymond Poirier
Mme Catherine Vallières-Roland
Mme Marianne White
Sont également
présents:
M. Yannick Fauteux, conseiller invité
M. Luc Monty, directeur général
M. Stephan Bugay, directeur général adjoint
M. Carl Desharnais, directeur général adjoint
Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe
Me Myriam Pellerin, assistante-greffière
Est absent:
M. Clément Bourdeau
Monsieur le maire Bruno Marchand préside la séance.
CE-2026-1250 Autorisation de soumettre au conseil d'agglomération - Règlement hors
tribunal du dossier relatif à l'expropriation du lot 2 012 287 du cadastre du
Québec, situé sur le boulevard Laurier (Ville de Québec c. Société en
commandite 2810 boulevard Laurier, SAI-Q-270755-2309) et acquisition, de
gré à gré ou par expropriation, à des fins municipales, d'un immeuble
connu et désigné comme étant une partie du lot 6 643 066 du cadastre du
Québec - AJ2026-025 (CT-AJ2026-025) — (Ra-2756)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de
proposer au conseil d'agglomération de prendre l'orientation suivan …
Tue Oct 13, 2026
Instance CA1
✓ Decided: Council approves multiple zoning changes for tourist lodging and housing
The council adopted several urban planning regulations regarding commercial tourist lodging in Vieux-Limoilou and Cap-aux-Diamants. It also approved a permission of occupation for specific lots in Saint-Sauveur and issued a notice of motion for a new housing project.
- Approved second draft of zoning regulation R.C.A.1V.Q. 577 for tourist lodging and restaurant quotas (Unanimous, President abstained)
- Approved zoning regulation R.C.A.1V.Q. 583 for occupation request on lots 5 342 964 and 6 418 399 (Unanimous)
- Approved zoning regulation R.C.A.1V.Q. 582 for occupation permission on lots 5 342 964 and 6 418 399 (Unanimous)
- Approved zoning regulation R.C.A.1V.Q. 567 for tourist lodging in Vieux-Limoilou (Unanimous, President abstained)
- Approved zoning regulation R.C.A.1V.Q. 586 for tourist lodging in zone 19204Mb (Unanimous, President abstained)
- Approved zoning regulation R.C.A.1V.Q. 587 for tourist lodging in zone 19230Cb (Unanimous, President abstained)
- Issued notice of motion to authorize a housing building up to 14 meters on lots 5 342 964 and 6 418 399
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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de
l'Arrondissement de La Cité-Limoilou, tenue le mardi 13 octobre 2026 à 16
heures, Salle du conseil d'arrondissement (402), 500, rue du Pont.
Sont présents:
Madame Elainie Lepage, conseillère du district électoral
de Saint-Roch-Saint-Sauveur et présidente de
l'arrondissement
Madame Mélissa Coulombe-Leduc, conseillère du
district électoral du Cap-aux-Diamants
Madame Catherine Vallières-Roland, conseillère du
district électoral de Montcalm-Saint-Sacrement
Monsieur Raymond Poirier, conseiller du district
électoral de Limoilou
Madame Marylou Boulianne, conseillère du district
électoral de Maizeret-Lairet
Sont également
présentes:
Madame Carolyne Larouche, directrice de
l'arrondissement
Madame Cindy Rousseau, assistante-greffière
d'arrondissement
Mesdames les conseillères Catherine Vallières-Roland et Marylou Boulianne
ainsi que monsieur le conseiller Raymond Poirier participent à la séance par
visioconférence. Ils peuvent voir la salle du conseil, entendre en temps réel
ce qui est dit et prendre part aux discussions. Les autres participants présents
dans la salle du conseil peuvent également voir et entendre en temps réel les
élus qui sont à distance.
La présidente de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et
déclare que la séance est ouverte.
CA1-2026-0218
Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de madame la conseillère Catherine Vallières-Roland,
a …
Tue Oct 13, 2026
Instance CA3
✓ Decided: The council approved several zoning amendments and parking exemptions.
The Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge borough council approved four minor zoning variances and four parking exemptions for local properties. The council also adopted several zoning amendments and a regulation regarding the delegation of powers for public space occupancy. Additionally, members passed a motion congratulating newly elected provincial deputies.
- Approved minor variance for 1234, rue de Fenouillet (unanimous)
- Approved minor variance for 2865, chemin Saint-Louis (unanimous)
- Approved minor variance for 1479-A, rue Negabamat (unanimous)
- Approved minor variance for 1530, rue Camus (unanimous)
- Approved parking exemptions for four properties (unanimous)
- Adopted three zoning amendment regulations (unanimous)
- Adopted regulation R.C.A.3V.Q. 426 on public space occupancy (unanimous)
- Approved $500 grant for 'La Baratte' (unanimous)
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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement
de Sainte-Foy - Sillery - Cap-Rouge, tenue le mardi 13 octobre 2026 à 17 h
31, à la salle du conseil du bureau d'arrondissement, situé au 1130, route de
l'Église, Québec.
Sont présents:
Monsieur Jean-Luc Lavoie, conseiller du district électoral
de la Pointe-de-Sainte-Foy et président de
l'arrondissement
Madame Marianne White, conseillère du district électoral
de Saint-Louis-Sillery
Monsieur Gabriel Dusablon, conseiller du district
électoral du Plateau
Monsieur Yannick Fauteux, conseiller du district
électoral de Cap-Rouge-Laurentien
Sont également
présentes:
Madame Noémie Valsan-Bélanger, directrice en soutien
aux activités d'arrondissement
Me Marie-Andrée Bougie, assistante-greffière
d'arrondissement
Le président de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare
que la séance est ouverte.
CA3-2026-0162
Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de madame la conseillère Marianne White, appuyée par
monsieur le conseiller Yannick Fauteux, il est résolu d'adopter l'ordre du
jour, tel que modifié par l'ajout des points suivants:
7.3.5 Projet demandant à être exempté de l'obligation de fournir des
cases de stationnement requises par le Règlement de l'Arrondissement de
Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4 pour
l'immeuble localisé au 934, avenue du Chanoine-Scott - District électoral
du Plateau - TM2026-278
I
7.4.2 Mo …
Tue Oct 13, 2026
Instance CA5
✓ Decided: Beauport Council approves multiple zoning variances and a $500 grant
The council approved six minor zoning variances for properties in Robert-Giffard and Sainte-Thérèse-de-Lisieux. It also granted a $500 subsidy to the Fondation Ste-Thérèse-de-Lisieux and updated regulations regarding public domain occupation.
- Approved minor variance for 91 rue Langevin regarding front and north side margins
- Approved minor variance for lot 6 552 739 (avenue Joseph-Giffard) for an access alley
- Approved minor variance for 878 avenue Sainte-Thérèse regarding margins and parking encroachment
- Approved minor variance for 210 rue Bertrand regarding minimum lot width
- Approved minor variance for 213 rue de la Plage regarding south-west side margin
- Approved minor variance for 123 rue des Feux-Follets regarding rear margin
- Exempted 878 avenue Sainte-Thérèse from one parking space requirement for a $500 fee
- Approved $500 grant to Fondation Ste-Thérèse-de-Lisieux
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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement
de Beauport, tenue le mardi 13 octobre 2026 à 17 h 30, au Centre de loisirs
Monseigneur-De Laval, 35, avenue du Couvent, Québec.
Sont présents:
Madame Elisa Verreault, conseillère du district électoral
de la Chute-Montmorency-Seigneurial et présidente
d'arrondissement
Monsieur Éric Courtemanche Baril, conseiller du district
électoral de Robert-Giffard
Madame Mélanie Sauvé, conseillère du district électoral
de Sainte-Thérèse-de-Lisieux
Sont également
présentes:
Madame Carolyne Larouche, directrice d'arrondissement
Madame Zoé Angelopoulos, assistante-greffière
d'arrondissement
La présidente de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et
déclare que la séance est ouverte.
CA5-2026-0100
Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de monsieur le conseiller Éric Courtemanche Baril,
appuyée par madame la conseillère Mélanie Sauvé, il est résolu d'adopter
l'ordre du jour, tel que déposé.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
Approbation du procès-verbal
CA5-2026-0101
Approbation du procès-verbal du 8 septembre 2026
Sur la proposition de madame la conseillère Mélanie Sauvé, appuyée par
monsieur le conseiller Éric Courtemanche Baril, il est résolu d'approuver le
procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 septembre 2026, tel qu'il a été
rédigé.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l' …
Fri Oct 9, 2026
Comité exécutif
✓ Decided: Québec authorizes funding agreement for Saint-Jean-Baptiste church project
The executive committee approved a contribution agreement with the federal government under the Green and Inclusive Community Buildings program. This funding supports the transformation of the Saint-Jean-Baptiste church into a cultural, community, and tourist hub.
- Authorized contribution agreement for Saint-Jean-Baptiste church project
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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le
vendredi 9 octobre 2026 à 8 h 30, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.
Sont présents:
Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente (par visioconférence)
M. Clément Bourdeau (par visioconférence)
Mme Mélissa Coulombe-Leduc (par visioconférence)
M. Éric Courtemanche Baril (par visioconférence)
M. Maxime Elmaleh (par visioconférence)
M. Raymond Poirier (par visioconférence)
Mme Catherine Vallières-Roland (par visioconférence)
Mme Marianne White (par visioconférence)
Sont également
présents:
M. Yannick Fauteux, conseiller invité
M. Luc Monty, directeur général
M. Carl Desharnais, directeur général adjoint
Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe
Me Myriam Pellerin, assistante-greffière
Sont absents:
M. le maire Bruno Marchand, président
Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente
Madame la conseillère Marie-Josée Asselin préside la séance.
Mesdames les conseillères Marie-Josée Asselin, Mélissa Coulombe-Leduc,
Catherine Vallières-Roland et Marianne White ainsi que messieurs les
conseillers Éric Coutemanche Baril, Maxime Elmaleh et Raymond Poirier
participent à la séance par visioconférence. Tous peuvent prendre part aux
discussions et entendre clairement ce qui est dit.
CE-2026-1249 Entente de contribution entre la Ville de Québec et Sa Majesté le Roi du
Chef du Canada, représenté par le ministre du Logement et de
l'Infrastruct …
Wed Oct 7, 2026
Conseil d'agglomération
✓ Decided: Québec agglomeration council approves contracts, housing grants, and property easements.
The Québec agglomeration council approved multiple procurement contracts, municipal property acquisitions and easements for the TramCité transit project, social housing grants, and zoning/regulatory amendments during its October 7, 2026 meeting. Key decisions included funding agreements for social housing on boulevard Montmorency, boulevard Père-Lelièvre, and chemin Sainte-Foy, as well as service and maintenance contracts spanning several years.
- Approved agenda and minutes (unanimous)
- Approved derogative real estate project at 3350 and 3390, rue de la Pérade (unanimous)
- Authorized Oracle financial software support contract with Oracle Canada ULC for $4,073,266.37 (5-1)
- Authorized easement acquisitions for the TramCité transit project on various lots (5-1)
- Adopted 2027 agglomeration council meeting calendar (unanimous)
- Approved $900,000 grant to Ducks Unlimited Canada for land acquisition (unanimous)
- Approved loan extension for social housing at 2582–2600A, boulevard Montmorency (unanimous)
- Adopted fire station regulation amendment R.A.V.Q. 1875 (unanimous)
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CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de Québec, tenue le
mercredi 7 octobre 2026 à 13 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2, rue des Jardins, Québec.
Sont présents:
M. Jean-Luc Lavoie, conseiller de la Ville de Québec, président
d'assemblée
Mme Marie-Pierre Boucher, conseillère de la Ville de Québec
Mme Catherine Deschamps, conseillère de la Ville de Québec
Mme Elisa Verreault, conseillère de la Ville de Québec
Mme Catherine Vallières-Roland, conseillère de la Ville de
Québec, en remplacement du maire Bruno Marchand
M. Richard Levesque, conseiller de la Ville de Saint-Augustin-
de-Desmaures, en remplacement du maire Sylvain Juneau
M. Charles Guérard, conseiller de la Ville de L'Ancienne-
Lorette, en remplacement du maire Gaétan Pageau
Sont également présents:
M. Luc Monty, directeur général
Me Myriam Pellerin, assistante-greffière
Sont absents:
M. Gaétan Pageau, maire de la Ville de L'Ancienne-Lorette,
vice-président d'assemblée
M. Bruno Marchand, maire de la Ville de Québec
M. Sylvain Juneau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-
Desmaures
M. Gabriel Dusablon, conseiller de la Ville de Québec
Mme Elainie Lepage, conseillère de la Ville de Québec
Ouverture de la séance
À 13 heures, monsieur le président constate que le quorum est atteint et
déclare la séance ouverte.
CA-2026-0511
Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de madame la conseillère Elisa Verreault,
appuyée par mad …
Wed Oct 7, 2026
Comité exécutif
✓ Decided: Executive Committee recommends several contracts and debt write-offs
The Executive Committee approved various service contracts, including police training and road salt procurement. It recommended the write-off of uncollectible debts for the city and agglomeration and authorized grants for cultural and agricultural projects.
- Recommended writing off uncollectible debts up to $336,801.50 for the City and $398,642.33 for the agglomeration
- Recommended $2,685,457 contract to École nationale de police du Québec for police training (2027-2031)
- Recommended $176,027 grant to Laboratoire sur l'agriculture urbaine for project QuébeCulteurs 2026-2027
- Awarded $365,812.52 contract to Mercedes-Benz de Québec for utility vans
- Awarded road salt contracts to Sel Windsor ltée across 6 lots
- Awarded road guardrail contract to Les Glissières Desbiens inc. up to $608,430
- Authorized $496,620 in total grants to various cultural organizations
- Authorized a public consultation forum on Nov 26, 2026, for mobility in Old Quebec
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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le
mercredi 7 octobre 2026 à 10 h 01, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.
Sont présents:
M. le maire Bruno Marchand, président
Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente
Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente
M. Clément Bourdeau
M. Éric Courtemanche Baril
M. Maxime Elmaleh
M. Raymond Poirier
Mme Catherine Vallières-Roland
Sont également
présents:
M. Yannick Fauteux, conseiller invité
M. Luc Monty, directeur général
M. Stephan Bugay, directeur général adjoint
M. Carl Desharnais, directeur général adjoint
Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe
Me Myriam Pellerin, assistante-greffière
Sont absentes: Mme Mélissa Coulombe-Leduc
Mme Marianne White
Monsieur le maire Bruno Marchand préside la séance.
CE-2026-1231 Radiation des créances conformément à la Politique de gestion de la
fermeture de certains dossiers de perception de la cour municipale, pour
l'année 2026 - Autorisation de soumettre au conseil d'agglomération -
Radiation des créances conformément à la Politique de gestion de la
fermeture de certains dossiers de perception de la cour municipale, pour
l'année 2026 - AJ2026-023 (Ra-2754)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville
d'autoriser :
la radiation des livres de la Ville de la somme maximale de 336 801,50 $,
représentant les soldes à recevoir pour l'année 2026 de créances jugées …
Tue Oct 6, 2026
Conseil de la ville
✓ Decided: Québec City Council approves multiple housing subsidies and infrastructure contracts
The council approved several million dollars in subsidies for social housing and various winter maintenance and equipment contracts. It also authorized land acquisitions for the TramCité project and ratified a collaboration protocol with the City of Namur.
- Approved $7.5M subsidy for 222 social housing units at 1075 chemin Sainte-Foy (Unanimous)
- Approved $1.8M subsidy for 62 social housing units at 2150 boulevard Père-Lelièvre (Unanimous)
- Ratified 2026-2029 collaboration protocol with the City of Namur (18-3)
- Approved $186,159 winter maintenance contract for Lac Saint-Augustin sector (Unanimous)
- Authorized land servitude acquisitions for TramCité project in La Cité-Limoilou (17-3)
- Approved $750,000 budget transfer for leisure corporation subsidies (Unanimous)
- Approved $124,000 acquisition of land at chemin Sainte-Foy (Unanimous)
- Approved $4.07M Oracle software support contract for submission to agglomeration council (Unanimous)
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SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue le
mardi 6 octobre 2026 à 14 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2, rue des Jardins, Québec.
Sont présents:
Monsieur le conseiller Gabriel Dusablon, président
Madame la conseillère Elisa Verreault, première vice-présidente
(partie de séance)
Monsieur le conseiller Raphaël Lebailly, deuxième vice-président
Monsieur le maire Bruno Marchand (partie de séance)
Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers :
Marie-Josée Asselin
Marie-Pierre Boucher
Marylou Boulianne
Clément Bourdeau
Mélissa Coulombe-Leduc
Éric Courtemanche Baril
Catherine Deschamps
Maxime Elmaleh
Yannick Fauteux
Stéphane Lachance
Claude Lavoie
Jean-Luc Lavoie
Elainie Lepage
Raymond Poirier
Marc Roussin
Mélanie Sauvé
Catherine Vallières-Roland
Marianne White
Sont également présents:
Monsieur Luc Monty, directeur général
Me Myriam Pellerin, assistante-greffière
Madame Andrée-Anne Turcotte, assistante-greffière substitut
(partie de séance)
Ouverture de la séance
À 14 heures, monsieur le président constate que le quorum est atteint
et déclare la séance ouverte.
CV-2026-0801
Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de madame la conseillère Catherine Vallières-Roland,
appuyée par monsieur le conseiller Claude Lavoie,
465
6 octobre 2026
SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue le
mardi 6 octobre 2026 à 14 …
Fri Oct 2, 2026
Comité exécutif
✓ Decided: City authorizes $5.6M for local climate transition program
The executive committee approved a financial agreement for climate transition and recommended several personnel contracts and property sale modifications. It also recommended adopting a proposal to manage traffic and business support in the Lac-Saint-Charles–Saint-Émile district.
- Authorized $5,629,757 agreement with the ministère des Affaires municipales for the Accélérer la transition climatique locale program
- Recommended modifying the purchase offer inspection clauses for lot 1 213 514 (25-27 rue Saint-Stanislas and 1075-1085 rue Saint-Jean)
- Recommended hiring Martin Lefebvre as associate director of Citizen Relations and Communications (Oct 11, 2026 – Feb 1, 2027)
- Recommended hiring Marie-Claude Brousseau as director of Citizen Relations and Communications (effective Oct 11, 2026)
- Recommended adopting a proposal to optimize traffic and analyze financial support for businesses in Lac-Saint-Charles–Saint-Émile during roadworks
- Appointed François Trudel as the city representative for the climate transition agreement monitoring committee
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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le
vendredi 2 octobre 2026 à 8 h 32, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.
Sont présents:
M. le maire Bruno Marchand, président (par visioconférence)
Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente (par visioconférence)
Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente (par visioconférence)
Mme Mélissa Coulombe-Leduc (par visioconférence)
M. Éric Courtemanche Baril (par visioconférence)
M. Maxime Elmaleh (par visioconférence)
M. Raymond Poirier (par visioconférence)
Mme Catherine Vallières-Roland (par visioconférence)
Mme Marianne White (par visioconférence)
Sont également
présents:
M. Yannick Fauteux, conseiller invité
M. Luc Monty, directeur général
M. Carl Desharnais, directeur général adjoint
Me Myriam Pellerin, assistante-greffière
Est absent:
M. Clément Bourdeau
Monsieur le maire Bruno Marchand préside la séance.
Monsieur le maire Bruno Marchand, mesdames les conseillères
Marie–Josée Asselin, Marie-Pierre Boucher, Mélissa Coulombe-Leduc,
Catherine Vallières-Roland et Marianne White ainsi que messieurs les
conseillers Éric Coutemanche Baril, Maxime Elmaleh et Raymond Poirier
participent à la séance par visioconférence. Tous peuvent prendre part aux
discussions et entendre clairement ce qui est dit.
CE-2026-1226 Autorisation de soumettre au conseil d'agglomération - Avenant relatif à la
modification de certaines obligations de l'offre d'achat in …
Wed Sep 30, 2026
Comité exécutif
✓ Decided: Executive Committee recommends several million in social housing subsidies
The committee recommended subsidies of $7.5M and $1.8M for social housing projects. It also approved various equipment contracts, winter maintenance agreements, and land acquisitions for the TramCité project.
- Recommended $7.5M subsidy for 222 social housing units at 1075, chemin Sainte-Foy
- Recommended $1.8M subsidy for 62 social housing units at 2150, boulevard Père-Lelièvre
- Recommended acquisition of land from Centre culturel Islamique de Québec for $124,000
- Recommended acquisition of two servitudes for the TramCité project in La Cité-Limoilou
- Approved $245,740 contract to Fourgons Élite for light trucks
- Approved $465,689.42 contract to R. L. Doucet inc. for valves
- Recommended $1.29M contract to FST Canada inc. for sewer cleaner truck rentals
- Approved $59,600 annual lease for spaces at 1330, chemin Sainte-Foy
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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le
mercredi 30 septembre 2026 à 10 h 03, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.
Sont présents:
M. le maire Bruno Marchand, président
Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente
Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente
M. Clément Bourdeau
Mme Mélissa Coulombe-Leduc
M. Éric Courtemanche Baril
M. Maxime Elmaleh
Mme Catherine Vallières-Roland
Mme Marianne White
Sont également
présents:
M. Yannick Fauteux, conseiller invité
M. Luc Monty, directeur général
M. Stephan Bugay, directeur général adjoint
M. Carl Desharnais, directeur général adjoint
Mme Isabelle Dubois, directrice générale ajdointe
Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe
Me Myriam Pellerin, assistante-greffière
Est absent:
M. Raymond Poirier
Monsieur le maire Bruno Marchand préside la séance.
CE-2026-1188 Autorisation de soumettre au conseil d'agglomération - Adjudication d'un
contrat pour la location de camions écureurs d'égout combinés et de
camions d'hydro-excavation - Lot 2 (Appel d'offres public 95959) - AP2026-
304 (CT-2893260) — (Ra-2752)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de
proposer au conseil d'agglomération de prendre l'orientation suivante : d'adjuger,
à FST Canada inc. (Équipement Joe Johnson), le contrat pour la location de
camions écureurs d'égout combinés et de camions d'hydro-excavation - Lot 2, à
compter de la d …
Tue Sep 29, 2026
Instance CA2
✓ Decided: Rivières borough council adopts zoning changes for Neufchâtel Est-Lebourgneuf and Duberger-Les Saules
The Conseil d'arrondissement des Rivières held its regular meeting on 29 September 2026 and adopted several draft by-laws amending the urbanism regulation, including omnibus changes on margins and housing in Neufchâtel Est-Lebourgneuf (R.C.A.2V.Q. 447) and Duberger-Les Saules (R.C.A.2V.Q. 448), a personal authorization for the Salvation Army at 735, boulevard Wilfrid-Hamel (R.C.A.2V.Q. 449), and zone changes at 1610, boulevard Bastien (R.C.A.2V.Q. 446). It also granted three minor exemptions (dérogations mineures) and issued a parking by-law (O-614) for rue Rageot. All items were adopted unanimously, with the president abstaining from every vote; no members of the public spoke during the consultation periods.
- Adopted draft by-law R.C.A.2V.Q. 447 (omnibus margins and housing, Neufchâtel Est-Lebourgneuf) and referred it to the neighbourhood council (unanimous)
- Adopted draft by-law R.C.A.2V.Q. 448 (omnibus margins and housing, Duberger-Les Saules) and referred it to the neighbourhood council (unanimous)
- Adopted draft by-law R.C.A.2V.Q. 449 granting the Salvation Army a 100-year personal authorization for religious use at 735, boulevard Wilfrid-Hamel (unanimous)
- Adopted draft by-law R.C.A.2V.Q. 446 for zone 21318Aa at 1610, boulevard Bastien (unanimous)
- Adopted draft by-law R.C.A.2V.Q. 443 (omnibus, boulevard Père-Lelièvre/boulevard Central sector) (unanimous)
- Adopted draft by-law R.C.A.2V.Q. 441 for zone 21543Ha at 8720, rue Colette-Samson (unanimous)
- Granted minor exemption for a 2.44 m fence at 8100, rue Armand-Viau Nord (unanimous)
- Granted minor exemption for a 7.5 m rear margin at 9060, rue Chauvet (unanimous)
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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement
des Rivières, tenue le mardi 29 septembre 2026 à 17 h 30, à la salle du
conseil de l'Arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot.
Sont présents:
Monsieur Clément Bourdeau, conseiller du district
électoral de Vanier-Duberger
Madame Catherine Deschamps, conseillère du district
électoral Les Saules - Les Méandres et présidente de
l'arrondissement
Monsieur Maxime Elmaleh, conseiller du district
électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf
Sont également
présentes:
Madame Marie-Pierre Raymond, directrice de
l'arrondissement
Madame Karine Gingras-Royer, assistante-greffière
d'arrondissement
La présidente de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et
déclare que la séance est ouverte.
CA2-2026-0146
Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de monsieur le conseiller Maxime Elmaleh, appuyée par
monsieur le conseiller Clément Bourdeau, il est résolu d'adopter l'ordre du
jour tel que déposé.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
Approbation du procès-verbal
CA2-2026-0147
Procès-verbal de la séance ordinaire du 24 août 2026
Sur la proposition de monsieur le conseiller Clément Bourdeau, appuyée par
monsieur le conseiller Maxime Elmaleh, il est résolu d'adopter le procès-
verbal de la séance ordinaire du 24 août 2026, tel que déposé.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
Communicati …
Mon Sep 28, 2026
Instance CA1
✓ Decided: La Cité-Limoilou borough council approves zoning changes and grants subsidies
The La Cité-Limoilou borough council adopted several zoning bylaws, enacted parking ordinances, and approved a $2,600 community grant for a local Halloween event. The council also granted three minor variances, refused one minor variance, and approved architectural integration plans for a residential project on avenue Duval.
- Granted minor variance for 1390, avenue Saint-Pascal (Adopted unanimously)
- Refused minor variance for 218-222, rue des Saules Est (Adopted unanimously)
- Granted minor variance for 420, rue Saint-Mathias (Adopted unanimously)
- Granted minor variance for 766-770, rue Sainte-Marie (Adopted unanimously)
- Approved PIIA architectural plans for 3190, avenue Duval (Adopted unanimously)
- Authorized $2,600 subsidy to 'L'Engrenage Saint-Roch' for Halloween event (Adopted unanimously)
- Enacted parking ordinances O-1591, O-1592, O-1605, and O-1626 (Adopted unanimously)
- Adopted bylaws R.C.A.1V.Q. 578, R.C.A.1V.Q. 584, R.C.A.1V.Q. 580, and R.C.A.1V.Q. 579 (Adopted unanimously)
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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement
de La Cité-Limoilou, tenue le lundi 28 septembre 2026 à 17 h 30, Salle du
conseil d'arrondissement (402), 500, rue du Pont.
Sont présents:
Madame Elainie Lepage, conseillère du district électoral
de Saint-Roch-Saint-Sauveur et présidente de
l'arrondissement
Madame Mélissa Coulombe-Leduc, conseillère du
district électoral du Cap-aux-Diamants
Madame Catherine Vallières-Roland, conseillère du
district électoral de Montcalm-Saint-Sacrement
Madame Marylou Boulianne, conseillère du district
électoral de Maizeret-Lairet
Sont également
présentes:
Madame Carolyne Larouche, directrice de
l'arrondissement
Madame Cindy Rousseau, assistante-greffière
d'arrondissement
Est absent:
Monsieur Raymond Poirier, conseiller du district
électoral de Limoilou
La présidente de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et
déclare que la séance est ouverte.
CA1-2026-0198
Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de madame la conseillère Catherine Vallières-Roland,
appuyée par madame la conseillère Marylou Boulianne, il est résolu
d'adopter l'ordre du jour, tel que modifié par les changements suivants :
Ajouter le point 3.10 « Mémoire dans le cadre de la consultation sur la
proposition de révision des règles encadrant l’hébergement touristique
commercial dans le quartier du Vieux-Limoilou »;
I
Ajouter le point 7.3.4 « Ordonnance numéro O-1626 concernant des
mod …
Wed Sep 23, 2026
Comité exécutif
✓ Decided: Executive Committee approves various infrastructure and social service contracts
The Committee awarded several maintenance and equipment contracts, including roof repairs for Palais Montcalm. It also authorized grants for social housing and immigrant inclusion in sports, and established work zones for the TramCité project on Boulevard René-Lévesque.
- Awarded $387,000 roof repair contract for Palais Montcalm to Toitures Jules Chabot inc.
- Awarded $519,935 contract for aluminum bins and platforms to Twin Equipment Limited
- Awarded maintenance contract for energy recovery complex to Industries Dodec inc. (up to $1,181,108.99 total)
- Approved towing service provider lists for night snow removal and spring cleaning
- Authorized $75,000 grant to Gîte Jeunesse inc. for social housing at 3364, rue Rochambeau
- Authorized $3,000 grant to Unité de loisir et de sport de la Capitale-Nationale for immigrant inclusion
- Recommended $194,760 total for 'On sort ensemble?' promotional project to city council
- Issued ordinance for work dates and territory on Boulevard René-Lévesque for TramCité project
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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le
mercredi 23 septembre 2026 à 10 h 01, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.
Sont présents:
M. le maire Bruno Marchand, président
Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente
Mme Mélissa Coulombe-Leduc
M. Maxime Elmaleh
M. Raymond Poirier
Mme Catherine Vallières-Roland
Mme Marianne White
Sont également
présents:
M. Yannick Fauteux, conseiller invité
M. Luc Monty, directeur général
M. Stephan Bugay, directeur général adjoint
M. Carl Desharnais, directeur général adjoint
Mme Isabelle Dubois, directrice générale ajdointe
Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe
Me Myriam Pellerin, assistante-greffière
Sont absents:
Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente
M. Clément Bourdeau
M. Éric Courtemanche Baril
Monsieur le maire Bruno marchand préside la séance.
CE-2026-1178 Entente de fourniture de services entre la Ville de Québec et Culture
Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches, relative à la gestion du projet
Campagne promotionnelle - On sort ensemble? - CU2026-076 (CT-2907885,
CT-2907922) — (Ra-2751)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser
la conclusion de l'entente de fourniture de services entre la Ville de Québec et
Culture Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches, relative à la gestion du
projet Campagne promotionnelle - On sort ensemble?, pour une somme
maximale de 34 760 $ …
Tue Sep 22, 2026
Instance CA4
✓ Decided: Charlesbourg council advances zoning changes and adopts public-domain rules
The Charlesbourg borough council held its regular meeting on 22 September 2026 and approved a series of items, all adopted unanimously with the president abstaining. It approved a draft by-law amending the urban planning by-law for several zones tied to 235-237, 61e Rue Est, and set consultation steps including a public meeting by the Jésuites neighbourhood council. It also adopted a by-law on delegation of powers for authorizing occupation of the public domain, issued a parking order for avenue de la Rivière-Jaune, and granted two small grants. A notice of motion was given for a future by-law reducing rear setbacks in zones in the 4-6 neighbourhood.
- Approved draft by-law amending urban planning by-law for zones 44047Mb, 44058Hb, 44064Hb, 44092Mb, 45085Mb, 45095Hb (235-237, 61e Rue Est) (unanimous)
- Ended Marie-France Painchaud's term on the urban planning advisory committee effective 22 September 2026 (unanimous)
- Appointed Chloé Filion as resident member of the urban planning advisory committee, 22 Sept 2026 to 21 Sept 2028 (unanimous)
- Appointed councillor Raphaël Lebailly as vice-president of the urban planning advisory committee, 22 Sept 2026 to 25 Nov 2027 (unanimous)
- Enacted parking order O-588 for avenue de la Rivière-Jaune (unanimous)
- Granted $250 to Carrefour Familles Monoparentales (unanimous)
- Granted $500 to Le Sillage (unanimous)
- Adopted by-law R.C.A.4V.Q. 260 on delegation of powers for authorizing occupation of the public domain (unanimous)
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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement
de Charlesbourg, tenue le mardi 22 septembre 2026 à 17 h 30, à la salle du
conseil d'arrondissement, 160, 76e Rue Est, rez-de-chaussée, Québec.
Sont présents:
Monsieur Claude Lavoie, conseiller du district électoral
de Saint-Rodrigue et président de l'arrondissement
Madame Marie-Pierre Boucher, conseillère du district
électoral de Louis-XIV
Monsieur Raphaël Lebailly, conseiller du district
électoral des Monts
Sont également
présentes:
Madame Carolyne Larouche, directrice d'arrondissement
Mme Zoé Angelopoulos, assistante-greffière
d'arrondissement
Le président de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare
que la séance est ouverte.
CA4-2026-0091
Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Pierre Boucher, appuyée
par monsieur le conseiller Raphaël Lebailly, il est résolu d'adopter l'ordre du
jour, tel qu'il a été rédigé.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
Approbation du procès-verbal
CA4-2026-0092
Approbation du procès-verbal du 31 août 2026
Sur la proposition de monsieur le conseiller Raphaël Lebailly, appuyée par
madame la conseillère Marie-Pierre Boucher, il est résolu d'approuver le
procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 31 août 2026, tel qu'il a été
rédigé.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
Communications é …
Mon Sep 21, 2026
Instance CA7
✓ Decided: La Haute-Saint-Charles council approves two conditional-use permits and a $250 grant
The borough council of La Haute-Saint-Charles (Québec) held its regular meeting on 21 September 2026 and approved two conditional-use applications: a construction business at 507, rue Roussin and a construction business with outdoor storage at 14445, boulevard de la Colline. It also approved a $250 grant to the Club de pétanques de Val-Bélair. All items were adopted unanimously, with the president abstaining from each vote. A notice of motion was given for a draft by-law on delegating authority to authorize occupation of public domain; no by-law was adopted at this meeting.
- Approved conditional-use application for a construction business at 507, rue Roussin, lot 1 022 744 (unanimous; president abstained)
- Approved conditional-use application for a construction business with outdoor storage at 14445, boulevard de la Colline, lot 6 718 773 (unanimous; president abstained)
- Approved $250 grant to the Club de pétanques de Val-Bélair (unanimous; president abstained)
- Adopted the agenda of the 21 September 2026 meeting (unanimous; president abstained)
- Approved the minutes of the regular meeting of 31 August 2026 (unanimous; president abstained)
- Received written communications: August 2026 budget transfers, July 2026 expenses, August 2026 expenses
- Notice of motion given for a draft by-law amending the internal by-law on delegation of powers regarding occupation of public domain (R.C.A.6V.Q. 374, DE2026-338); no adoption at this meeting
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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement
de La Haute-Saint-Charles, tenue le lundi 21 septembre 2026 à 17 h 30, à la
salle du conseil de l'Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec.
Sont présents:
Monsieur Stéphane Lachance, conseiller du district
électoral de Val-Bélair
Madame Marie-Josée Asselin, conseillère du district
électoral de Loretteville - Les Châtels
Monsieur Marc Roussin, conseiller du district électoral
de Lac-Saint-Charles - Saint-Émile et président de
l'arrondissement
Sont également
présentes:
Madame Karine Gingras-Royer, assistante-greffière
d'arrondissement
Madame Noémie Valsan-Bélanger, directrice en soutien
aux activités d'arrondissement
Le président de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare
que la séance est ouverte.
CA6-2026-0097
Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Asselin, appuyée
par monsieur le conseiller Stéphane Lachance, il est résolu d'adopter l'ordre
du jour de la séance ordinaire du 21 septembre 2026, tel qu'il a été rédigé.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
Approbation du procès-verbal
CA6-2026-0098
Procès-verbal de la séance ordinaire du 31 août 2026
Sur la proposition de monsieur le conseiller Stéphane Lachance, appuyée par
madame la conseillère Marie-Josée Asselin, il est résolu d'approuver le
procès-verbal de la séance ordinaire du 31 a …
Wed Sep 16, 2026
Comité exécutif
✓ Decided: Québec executive committee advances $4.07M Oracle software contract and TramCité land deals
The executive committee of Ville de Québec met on 16 September 2026 and passed a series of resolutions, most of them recommendations to city council or the agglomeration council rather than final decisions. It recommended authorizing a contract with Oracle Canada ULC worth $4,073,266.37 for support and maintenance of Oracle financial software modules from 31 October 2026 to 31 December 2029, and recommended acquiring two public-utility servitudes on lots 1 317 753 and 1 317 757 in La Cité-Limoilou for the TramCité transit project. It also awarded several contracts directly, including $4,670,636.40 to Charles-Auguste Fortier inc. for a drinking-water main and culvert work near 8e avenue de l'Aéroport, and approved grants and budget transfers. No vote tallies are recorded in the minutes.
- Recommended authorizing an Oracle Canada ULC contract for financial software support and updates, 31 Oct 2026–31 Dec 2029, for $4,073,266.37 plus GST/QST
- Recommended acquiring a public-utility servitude on part of lot 1 317 753 (approx. 130.40 m²) for the TramCité project, La Cité-Limoilou
- Recommended acquiring a public-utility servitude on part of lot 1 317 757 (approx. 111.80 m²) for the TramCité project, La Cité-Limoilou
- Recommended adopting the 2027 calendars of city council and agglomeration council meetings
- Authorized a $900,000 transfer from the agglomeration contingency fund for a subsidy to Canards Illimités Canada to acquire five lots totalling 165.8 hectares
- Recommended a one-year extension of the repayment deadline on a $4,300,000 loan to Un Toit en Réserve inc. for 2582–2600A, boulevard Montmorency (social and affordable housing)
- Recommended awarding St-Pierre Paysagiste inc. a three-season snow-clearing contract for the lac Saint-Augustin sector, 1 Nov 2026–30 Apr 2029, for $186,159.20 plus GST/QST
- Awarded Paradis aménagement urbain inc. the contract to build a community garden at Parc Paul-Émile-Beaulieu for $271,972 plus GST/QST
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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le
mercredi 16 septembre 2026 à 10 h 01, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.
Sont présents:
M. le maire Bruno Marchand, président
Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente
Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente (par visioconférence)
M. Clément Bourdeau
Mme Mélissa Coulombe-Leduc
M. Éric Courtemanche Baril
M. Maxime Elmaleh
M. Raymond Poirier
Mme Catherine Vallières-Roland
Mme Marianne White
Sont également
présents:
M. Luc Monty, directeur général
M. Stephan Bugay, directeur général adjoint
M. Carl Desharnais, directeur général adjoint
Mme Isabelle Dubois, directrice générale ajdointe
Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe
Me Myriam Pellerin, assistante-greffière
Monsieur le maire Bruno Marchand préside la séance.
Madame la conseillère Marie-Pierre Boucher participe à la séance par
visioconférence. Elle peut prendre part aux discussions et entendre
clairement ce qui est dit.
CE-2026-1154 Autorisation de soumettre au conseil d'agglomération - Contrats pour les
services de soutien, d'entretien et de mise à jour des modules de la suite
eBusiness PGI financier d'Oracle (Dossier 96396) - AP2026-295 (CT-
2904309) — (Ra-2750)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de
proposer au conseil d'agglomération de prendre l'orientation suivante :
d'autoriser la conclusion des contrats entre la Ville …
Wed Sep 16, 2026
Conseil d'agglomération
✓ Decided: Council approves $2.8M contribution to QMI Spectacles deficit
The council approved a $2,822,917 non-taxable contribution to QMI Spectacles inc. for its 2025 operating deficit, and approved a $9,037,000 borrowing bylaw for 29 RTC minibuses. It also awarded several contracts, including $8M for snow depot operations and $2.6M for service weapons, and authorized multiple property acquisitions for the TramCité project. All decisions passed with the same 6-1 vote, with councillor Richard Levesque voting against and the president abstaining.
- Approved $2,822,917 contribution to QMI Spectacles deficit (6-1)
- Approved $9,037,000 borrowing bylaw for 29 RTC minibuses (unanimous)
- Awarded $8,025,875 snow depot operations contract to Hamel Construction (6-1)
- Awarded $2,648,180 service weapons contract to Agence Gravel (unanimous)
- Approved $1,708,980 Schneider Electric systems upgrade agreement (unanimous)
- Authorized $4,230,000 purchase of lot 6 090 872 from Transport Ministry (6-1)
- Approved $165,000 Parade des jouets event agreement (6-1)
- Adopted revised Fonds régions et ruralité investment policy (unanimous)
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CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de Québec, tenue le
mercredi 16 septembre 2026 à 13 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2, rue des Jardins, Québec.
Sont présents:
M. Jean-Luc Lavoie, conseiller de la Ville de Québec, président
d'assemblée
M. Gaétan Pageau, maire de la Ville de L'Ancienne-Lorette,
vice-président d'assemblée
Mme Catherine Deschamps, conseillère de la Ville de Québec
M. Gabriel Dusablon, conseiller de la Ville de Québec
Mme Elainie Lepage, conseillère de la Ville de Québec
Mme Elisa Verreault, conseillère de la Ville de Québec
Mme Catherine Vallières-Roland, conseillère de la Ville de
Québec, en remplacement du maire Bruno Marchand
M. Richard Levesque, conseiller de la Ville de Saint-Augustin-
de-Desmaures, en remplacement du maire Sylvain Juneau
Sont également présents:
M. Luc Monty, directeur général
Me Myriam Pellerin, assistante-greffière
Sont absents:
M. Bruno Marchand, maire de la Ville de Québec
M. Sylvain Juneau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-
Desmaures
Mme Marie-Pierre Boucher, conseillère de la Ville de Québec
Ouverture de la séance
À 13 heures, monsieur le président constate que le quorum est atteint et
déclare la séance ouverte.
CA-2026-0477
Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de monsieur le conseiller Gabriel Dusablon,
appuyée par madame la conseillère Catherine Vallières-Roland,
il est résolu d'adopter l'ordre du jour, tel que rédig …
Tue Sep 15, 2026
Conseil de la ville
✓ Decided: Québec city council awards $6.27M garbage and green waste collection contract to Villéco inc.
At its regular meeting on September 15, 2026, Québec's city council approved a series of contracts and agreements, most unanimously. The largest was a $6,273,400 contract to Villéco inc. for door-to-door collection and transport of garbage and green waste through September 29, 2030. Council also authorized a $232,991 contract with Eckler ltée for investment management of the pension fund reserve, a $219,235.61 agreement with Loisirs et Sports Neufchâtel inc. for sanitary maintenance, and property acquisitions including a lot on boulevard Pierre-Bertrand for $4,230,000. Several items were referred to the agglomeration council for decision, and three votes on TramCité-related acquisitions and a professional services contract passed 18-3.
- Approved $6,273,400 contract to Villéco inc. for door-to-door garbage and green waste collection through Sept 29, 2030 (unanimous)
- Approved $232,991 contract with Eckler ltée for investment management of the old Québec pension plan reserve, Oct 1, 2026 to Sept 30, 2031 (unanimous)
- Approved $219,235.61 agreement with Loisirs et Sports Neufchâtel inc. for sanitary maintenance, Oct 1, 2026 to Sept 30, 2028 (unanimous)
- Approved property acquisition on boulevard Pierre-Bertrand (lot 6 090 872) from the ministère des Transports for $4,230,000 (unanimous)
- Approved acquisition of lot at 3, avenue des Sablonnières for $140,000 with building demolition authorized (unanimous)
- Approved $94,400 acquisition of land along route de l'Église (lots 2 013 649 and 2 013 647) (unanimous)
- Approved 2026-2030 action plan for seniors and creation of a follow-up committee (unanimous)
- Named Pierre Rivard as ombudsman commissioner until Oct 1, 2028, replacing Jacques Ouellet (unanimous)
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SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue le
mardi 15 septembre 2026 à 14 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2, rue des Jardins, Québec.
Sont présents:
Monsieur le conseiller Gabriel Dusablon, président
Madame la conseillère Elisa Verreault, première vice-présidente
Monsieur le conseiller Raphaël Lebailly, deuxième vice-président
Monsieur le maire Bruno Marchand (partie de séance)
Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers :
Marie-Josée Asselin
Marie-Pierre Boucher
Marylou Boulianne
Clément Bourdeau
Mélissa Coulombe-Leduc
Éric Courtemanche Baril
Catherine Deschamps
Maxime Elmaleh
Yannick Fauteux
Stéphane Lachance
Claude Lavoie
Jean-Luc Lavoie
Elainie Lepage
Raymond Poirier
Marc Roussin
Mélanie Sauvé
Catherine Vallières-Roland
Marianne White
Sont également présents:
Monsieur Luc Monty, directeur général
Me Myriam Pellerin, assistante-greffière
Me Danielle Tremblay, assistante-greffière substitut (partie de
séance)
Ouverture de la séance
À 14 heures, monsieur le président constate que le quorum est atteint et
déclare la séance ouverte.
CV-2026-0753
Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Asselin,
appuyée par monsieur le conseiller Claude Lavoie,
436
15 septembre 2026
SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue le
mardi 15 septembre 2026 à 14 heures, à l'hôtel de vi …
Mon Sep 14, 2026
Instance CA3
✓ Decided: Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge council approved several traffic and parking ordinances.
The council approved multiple ordinances to modify local traffic and parking rules. Additionally, a $3,000 subsidy was granted for a community Halloween event, while a minor variance request for a parking area expansion was denied.
- Denied minor variance for parking expansion at 3530, rue Stanley-Cosgrove (unanimous)
- Approved $3,000 subsidy for 'Halloween à Cap-Rouge' event (unanimous)
- Passed ordinance O-775 regarding parking on rue Esther-Blondin (unanimous)
- Passed ordinance O-766 regarding traffic in three sectors (unanimous)
- Passed ordinance O-772 regarding traffic on avenue Blaise-Pascal (unanimous)
- Passed ordinances O-764 and O-705 regarding parking on rue Jacques-Berthiaume and rue Laprade (unanimous)
- Filed notice of motion for a new regulation regarding public domain occupation (no vote)
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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement
de Sainte-Foy - Sillery - Cap-Rouge, tenue le lundi 14 septembre 2026 à 17 h
30, à la salle du conseil du bureau d'arrondissement, situé au 1130, route de
l'Église, Québec.
Sont présents:
Monsieur Jean-Luc Lavoie, conseiller du district électoral
de la Pointe-de-Sainte-Foy et président de
l'arrondissement
Madame Marianne White, conseillère du district électoral
de Saint-Louis-Sillery
Monsieur Gabriel Dusablon, conseiller du district
électoral du Plateau
Monsieur Yannick Fauteux, conseiller du district
électoral de Cap-Rouge-Laurentien
Sont également
présentes:
Madame Marie-Pierre Raymond, directrice
d'arrondissement
Me Marie-Andrée Bougie, assistante-greffière
d'arrondissement
Le président de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare
que la séance est ouverte.
CA3-2026-0153
Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de madame la conseillère Marianne White, appuyée par
monsieur le conseiller Gabriel Dusablon, il est résolu d'adopter l'ordre du
jour, tel que déposé.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
Approbation du procès-verbal
CA3-2026-0154
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 27 août
2026
Sur la proposition de madame la conseillère Marianne White, appuyée par
monsieur le conseiller Yannick Fauteux, il est résolu d'approuver le procès-
verbal de la séance ord …
Fri Sep 11, 2026
Comité exécutif
✓ Decided: Comité exécutif recommande 2,8 M$ à QMI Spectacles et emprunt de 9 M$ pour minibus
Le comité exécutif a recommandé au conseil de la ville de proposer au conseil d'agglomération une contribution non taxable de 2 822 917 $ à QMI Spectacles inc. pour son déficit d'opération 2025, ainsi que l'approbation d'un emprunt de 9 037 000 $ pour l'achat de 29 minibus du RTC. Il a aussi recommandé l'adoption du règlement R.V.Q. 3577 sur l'acquisition d'immeubles municipaux avec une appropriation de 3 000 000 $, et la nomination de Pierre Rivard comme commissaire du Bureau de l'ombudsman. Plusieurs décisions administratives (nominations, promotions, création de poste) ont été adoptées.
- Recommandé contribution de 2 822 917 $ à QMI Spectacles inc. pour déficit 2025
- Recommandé emprunt de 9 037 000 $ pour 29 minibus du RTC
- Recommandé adoption du règlement R.V.Q. 3577 sur acquisition d'immeubles avec 3 000 000 $ appropriés
- Recommandé nomination de Pierre Rivard comme commissaire de l'ombudsman jusqu'au 1er octobre 2028
- Recommandé nomination de Myriam Pellerin comme greffière et directrice par intérim
- Promu Jean-Philippe Légaré au poste de directeur de division du budget et de la planification financière
- Créé poste temporaire de directeur de projet et affecté Ginette Lachance
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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le
vendredi 11 septembre 2026 à 8 h 32, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.
Sont présents:
M. le maire Bruno Marchand, président (par visioconférence)
Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente (par visioconférence)
Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente (par visioconférence)
M. Clément Bourdeau (par visioconférence)
Mme Mélissa Coulombe-Leduc (par visioconférence)
M. Éric Courtemanche Baril (par visioconférence)
M. Maxime Elmaleh (par visioconférence)
M. Raymond Poirier (par visioconférence)
Mme Marianne White (par visioconférence)
Sont également
présents:
M. Yannick Fauteux, conseiller invité
M. Luc Monty, directeur général
Mme Isabelle Dubois, directrice générale ajdointe
Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe
Me Myriam Pellerin, assistante-greffière
Est absente:
Mme Catherine Vallières-Roland
Monsieur le maire Bruno Marchand préside la séance.
Monsieur le maire Bruno Marchand, mesdames les conseillères
Marie–Josée Asselin, Marie-Pierre Boucher, Mélissa Coulombe-Leduc et
Marianne White ainsi que messieurs les conseillers Clément Bourdeau,
Éric Courtemanche Baril, Maxime Elmaleh et Raymond Poirier participent
à la séance par visioconférence. Tous peuvent prendre part aux discussions
et entendre clairement ce qui est dit.
CE-2026-1147 Autorisation de soumettre au conseil d'agglomération - Contribution au
déficit d'op …
Wed Sep 9, 2026
Comité exécutif
✓ Decided: Comité exécutif recommande l'adjudication de contrats de dépôts à neige à Hamel Construction
Le comité exécutif a recommandé au conseil de la ville de proposer au conseil d'agglomération l'adjudication de contrats pour l'opération des dépôts à neige Jonquière, Saint-Thomas-d'Aquin et Godin à Hamel Construction inc., pour cinq saisons hivernales (2026-2031), pour des sommes de 6 100 500 $ (lot 1) et 1 925 375 $ (lot 2), sous réserve de l'approbation budgétaire. Il a également recommandé l'adjudication d'un contrat de services professionnels à Conseils Aliova inc. pour la modélisation des données des infrastructures (844 580 $) et d'un contrat de collecte de porte en porte à Villéco inc. (6 273 400 $). Plusieurs acquisitions de terrains et servitudes pour le projet TramCité ont été recommandées, ainsi que des subventions à des organismes.
- Recommandé l'adjudication des contrats de dépôts à neige à Hamel Construction inc. (6 100 500 $ et 1 925 375 $)
- Recommandé l'adjudication du contrat de modélisation des données à Conseils Aliova inc. (844 580 $)
- Recommandé l'adjudication du contrat de collecte de porte en porte à Villéco inc. (6 273 400 $)
- Recommandé l'acquisition de terrains et servitudes pour le projet TramCité (lots 6 460 865, 5 213 647, 1 317 747, 3 940 826)
- Recommandé l'acquisition d'un immeuble au boulevard Pierre-Bertrand (4 230 000 $)
- Recommandé l'acquisition d'un immeuble route de l'Église (94 400 $)
- Recommandé l'exercice d'un droit de préférence pour l'acquisition au 3, avenue des Sablonnières (140 000 $)
- Autorisé des subventions à plusieurs organismes (total 100 000 $) pour des résidences culturelles
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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le
mercredi 9 septembre 2026 à 10 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.
Sont présents:
Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente
M. Clément Bourdeau
Mme Mélissa Coulombe-Leduc
M. Maxime Elmaleh
M. Raymond Poirier
Mme Catherine Vallières-Roland
Mme Marianne White
Sont également
présents:
M. Yannick Fauteux, conseiller invité
M. Luc Monty, directeur général
M. Stephan Bugay, directeur général adjoint
M. Carl Desharnais, directeur général adjoint
Mme Isabelle Dubois, directrice générale ajdointe
Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe
Me Myriam Pellerin, assistante-greffière
Sont absents:
M. le maire Bruno Marchand, président
Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente
M. Éric Courtemanche Baril
Madame la conseillère Marie-Pierre Boucher préside la séance.
CE-2026-1114 Autorisation de soumettre au conseil d'agglomération - Règlement hors
tribunal du dossier relatif à l'expropriation de servitudes sur des parties du
lot 1 302 593 du cadastre du Québec, situé au 1092, rue du Parc-Thornhill
(Ville de Québec c. Axel Benhamed et Amaury Gossiôme,
SAI–Q–282121–2506) - AJ2026-018 (CT-AJ2026-018) — (Ra-2748)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de
proposer au conseil d'agglomération de prendre l'orientation suivante :
d'approuver l'entente de principe intervenue entre les parties dans le …
Showing the 30 most recent meetings of 156 on record. See the yearly meeting archives below for the full history.
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