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Québec, QC

Recent Québec public meeting topics include planning & zoning, resolutions & ordinances, roads & infrastructure, contracts & procurement, housing, development projects.

Topics found in recent meetings

We have no upcoming meetings on file for Québec. The most recent record we hold is from Tue Sep 8, 2026. Newer meetings may not have been published to the official portal yet, or may not have been collected by us yet — this is a statement about our record, not about whether the board or council has met.
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Recent meetings

Tue Sep 8, 2026

Instance CA5

Wed Sep 2, 2026

Comité exécutif

Mon Aug 31, 2026

Instance CA1

✓ Decided: Council approves zoning changes for tourist accommodation in several districts

The council unanimously approved several zoning bylaw amendments, including changes to tourist accommodation rules in Vieux-Limoilou and Vieux-Québec, and adopted a bylaw for an occupancy request on Îlot Charlevoix. It also granted a minor derogation for a fence at 51 rue des Jardins and approved multiple parking regulation ordinances. All decisions were adopted unanimously, with the president abstaining from most votes.

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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou, tenue le lundi 31 août 2026 à 17 h 30, Salle du conseil d'arrondissement (402), 500, rue du Pont. Sont présents: Madame Elainie Lepage, conseillère du district électoral de Saint-Roch-Saint-Sauveur et présidente de l'arrondissement Madame Mélissa Coulombe-Leduc, conseillère du district électoral du Cap-aux-Diamants Monsieur Raymond Poirier, conseiller du district électoral de Limoilou Madame Marylou Boulianne, conseillère du district électoral de Maizeret-Lairet Sont également présentes: Madame Carolyne Larouche, directrice de l'arrondissement Madame Cindy Rousseau, assistante-greffière d'arrondissement Est absente: Madame Catherine Vallières-Roland, conseillère du district électoral de Montcalm-Saint-Sacrement La présidente de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte. CA1-2026-0163 Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de monsieur le conseiller Raymond Poirier, appuyée par madame la conseillère Marylou Boulianne, il est résolu d'adopter l'ordre du jour, tel que déposé. Madame la présidente s'est abstenue de voter. Adoptée à l'unanimité Approbation du procès-verbal CA1-2026-0164 Approbation du procès-verbal du 9 juillet 2026 Sur la proposition de madame la conseillère Marylou Boulianne, appuyée par monsieur le conseiller Raymond Poirier, il est résolu d'appro …
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Mon Aug 31, 2026

Instance CA7

✓ Decided: Council grants 8 minor zoning variances and approves traffic orders

The council unanimously approved eight minor zoning variances for properties in Val-Bélair and Saint-Émile, allowing deviations from standard setback, width, and depth rules. It also enacted several traffic and parking ordinances, authorized three Knights of Columbus fundraising events, and approved $34,695 in grants to six community organizations. All votes were unanimous, with the president abstaining.

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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, tenue le lundi 31 août 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil de l'Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec. Sont présents: Monsieur Stéphane Lachance, conseiller du district électoral de Val-Bélair Madame Marie-Josée Asselin, conseillère du district électoral de Loretteville - Les Châtels Monsieur Marc Roussin, conseiller du district électoral de Lac-Saint-Charles - Saint-Émile et président de l'arrondissement Sont également présentes: Madame Marie-Pierre Raymond, directrice d'arrondissement Madame Karine Gingras-Royer, assistante-greffière d'arrondissement Le président de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte. CA6-2026-0078 Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de monsieur le conseiller Stéphane Lachance, appuyée par madame Marie-Josée Asselin, il est résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 31 août 2026, tel qu'il a été rédigé. Monsieur le président s'est abstenu de voter. Adoptée à l'unanimité Approbation du procès-verbal CA6-2026-0079 Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juillet 2026 Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Asselin, appuyée par monsieur le conseiller Stéphane Lachance, il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juillet 2026 , tel qu'il a été rédigé. Monsieur le p …
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Mon Aug 31, 2026

Instance CA4

✓ Decided: Council grants four minor zoning variances and approves $34,859 in grants

The Charlesbourg borough council approved four minor zoning variances for properties on rue des Lazurites, 68e Rue Ouest, 46e Rue Ouest, and avenue de Gassicourt, all following advisory committee recommendations. The council also authorized $34,859 in community grants, including $7,500 for three fall events and $27,359 for ten subsidies to eight recognized organizations. Five traffic and parking ordinances were enacted for various streets, and a motion notice was filed to delegate public domain occupation authority.

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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement de Charlesbourg, tenue le lundi 31 août 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil d'arrondissement, 160, 76e Rue Est, rez-de-chaussée, Québec. Sont présents: Monsieur Claude Lavoie, conseiller du district électoral de Saint-Rodrigue et président de l'arrondissement Madame Marie-Pierre Boucher, conseillère du district électoral de Louis-XIV Monsieur Raphaël Lebailly, conseiller du district électoral des Monts Sont également présentes: Madame Amélie Des Rochers, directrice en soutien aux activités d'arrondissement Mme Zoé Angelopoulos, assistante-greffière d'arrondissement Le président de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte. CA4-2026-0077 Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Pierre Boucher, appuyée par monsieur le conseiller Raphaël Lebailly, il est résolu d'adopter l'ordre du jour tel que modifié par le retrait du point suivant : 7.1.1 Démission d'un membre, nomination d'un membre et désignation du vice-président pour siéger au sein du comité consultatif d'urbanisme de l'Arrondissement de Charlesbourg - GT2026-255. Monsieur le président s'est abstenu de voter. Adoptée à l'unanimité Approbation du procès-verbal CA4-2026-0078 Approbation du procès-verbal du 6 juillet 2026 Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Pierre Boucher, appuyée par monsi …
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Thu Aug 27, 2026

Instance CA3

✓ Decided: Council approves zoning changes and minor variances, defers one request

The council approved three minor variance requests (1074 avenue de la Châtellenie, 1400 avenue Joseph-Rousseau, 1805 côte du Verger) and deferred a decision on a fourth (3530 rue Stanley-Cosgrove). It also approved three zoning bylaw amendments, launched a public participation process for a potential zoning change near Université Laval, and authorized $16,900 in community grants plus a $12,000 subsidy to La Maison Michel-Sarrazin. Several traffic and parking ordinances were enacted.

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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement de Sainte-Foy - Sillery - Cap-Rouge, tenue le jeudi 27 août 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d'arrondissement, situé au 1130, route de l'Église, Québec. Sont présents: Monsieur Jean-Luc Lavoie, conseiller du district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy et président de l'arrondissement Madame Marianne White, conseillère du district électoral de Saint-Louis-Sillery Monsieur Yannick Fauteux, conseiller du district électoral de Cap-Rouge-Laurentien Sont également présentes: Madame Marie-Pierre Raymond, directrice d'arrondissement Me Marie-Andrée Bougie, assistante-greffière d'arrondissement Est absent: Monsieur Gabriel Dusablon, conseiller du district électoral du Plateau Le président de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte. CA3-2026-0128 Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de madame la conseillère Marianne White, appuyée par monsieur le conseiller Yannick Fauteux, il est résolu d'adopter l'ordre du jour, tel que déposé. Monsieur le président s'est abstenu de voter. Adoptée à l'unanimité Approbation du procès-verbal CA3-2026-0129 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2026 Sur la proposition de madame la conseillère Marianne White, appuyée par monsieur le conseiller Yannick Fauteux, il est résolu d'approuver le procès- verbal de l …
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Thu Aug 27, 2026

Instance CA5

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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement de Beauport, tenue le jeudi 27 août 2026 à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, 35, avenue du Couvent, Québec. Sont présents: Madame Elisa Verreault, conseillère du district électoral de la Chute-Montmorency-Seigneurial et présidente d'arrondissement Monsieur Éric Courtemanche Baril, conseiller du district électoral de Robert-Giffard Madame Mélanie Sauvé, conseillère du district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux Sont également présentes: Madame Carolyne Larouche, directrice d'arrondissement Madame Zoé Angelopoulos, assistante-greffière d'arrondissement La présidente de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte. CA5-2026-0080 Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de madame la conseillère Mélanie Sauvé, appuyée par monsieur le conseiller Éric Courtemanche Baril, il est résolu d'adopter l'ordre du jour, tel que déposé. Madame la présidente s'est abstenue de voter. Adoptée à l'unanimité Approbation du procès-verbal CA5-2026-0081 Approbation du procès-verbal du 2 juillet 2026 Sur la proposition de monsieur le conseiller Éric Courtemanche Baril, appuyée par madame la conseillère Mélanie Sauvé, il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 2 juillet 2026, tel qu'il a été rédigé. Madame la présidente s'est abstenue de voter. Adoptée à l'unanimi …
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Wed Aug 26, 2026

Comité exécutif

Wed Aug 26, 2026

Conseil d'agglomération

✓ Decided: Council approves urban plan changes for Cap-Rouge corridor and conservation areas

The council adopted a document outlining zoning changes for the Corridor structurant and Conservation naturelle areas in Cap-Rouge, replacing previous regulations. It also approved several contracts, including a $2.5M vehicle repair contract with Lévis Ford and a $2.38M container transport contract. Multiple grant agreements were authorized, including $150,000 for Braver inc. and $416,000 for the Chamber of Commerce's AI adoption project.

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CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de Québec, tenue le mercredi 26 août 2026 à 13 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2, rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. Jean-Luc Lavoie, conseiller de la Ville de Québec, président d'assemblée M. Gaétan Pageau, maire de la Ville de L'Ancienne-Lorette, vice-président d'assemblée Mme Marie-Pierre Boucher, conseillère de la Ville de Québec Mme Catherine Deschamps, conseillère de la Ville de Québec M. Gabriel Dusablon, conseiller de la Ville de Québec Mme Elainie Lepage, conseillère de la Ville de Québec Mme Elisa Verreault, conseillère de la Ville de Québec Mme Catherine Vallières-Roland, conseillère de la Ville de Québec, en remplacement du maire Bruno Marchand M. Richard Levesque, conseiller de la Ville de Saint-Augustin- de-Desmaures, en remplacement du maire Sylvain Juneau Sont également présents: M. Luc Monty, directeur général Me Myriam Pellerin, assistante-greffière Sont absents: M. Bruno Marchand, maire de la Ville de Québec M. Sylvain Juneau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de- Desmaures Ouverture de la séance À 13 heures, monsieur le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CA-2026-0433 Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Pierre Boucher, appuyée par madame la conseillère Catherine Deschamps, il est résolu d'adopter l'ordre du jour, tel que rédigé. Monsie …
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Tue Aug 25, 2026

Conseil de la ville

✓ Decided: Council approves $25.7M rail bridge rebuild and adopts Ville-Port vision

The city council approved a $25.7 million agreement with Canadian National Railway to rebuild the north portion of the 4th Avenue rail overpass, and adopted the Ville-Port 2026-2035 vision. It also approved several contracts, including a $2.5 million investment for the Îlot Dorchester redevelopment and a $649,356 investment for a residential subdivision in Val-Bélair. Two motions from opposition councillors, regarding the Samuel de Champlain statue and a sewage backup action plan, were rejected by votes of 3-18.

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SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue le mardi 25 août 2026 à 14 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2, rue des Jardins, Québec. Sont présents: Monsieur le conseiller Gabriel Dusablon, président Madame la conseillère Elisa Verreault, première vice-présidente Monsieur le conseiller Raphaël Lebailly, deuxième vice-président Monsieur le maire Bruno Marchand Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers : Marie-Josée Asselin Marie-Pierre Boucher Marylou Boulianne Clément Bourdeau Mélissa Coulombe-Leduc Éric Courtemanche Baril Catherine Deschamps Maxime Elmaleh Yannick Fauteux Stéphane Lachance Claude Lavoie Jean-Luc Lavoie Elainie Lepage Raymond Poirier Marc Roussin Mélanie Sauvé Catherine Vallières-Roland Marianne White Sont également présents: Monsieur Luc Monty, directeur général Me Myriam Pellerin, assistante-greffière Me Danielle Tremblay, assistante-greffière substitut (partie de séance) Ouverture de la séance À 14 heures, monsieur le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CV-2026-0670 Adoption de l'ordre du jour Madame l'assistante-greffière informe les membres du conseil que le titre du sommaire décisionnel GT2026-244 a été modifié pour « Approbation du projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de 390 25 août 2026 SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville d …
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Mon Aug 24, 2026

Instance CA2

✓ Decided: Council approves three zoning variances and zoning bylaw amendment

The council approved three minor zoning variances (at 6351 rue de la Goutte-de-Lait, 5250 avenue du Costebelle, and 640 boulevard Wilfrid-Hamel), approved a draft zoning bylaw amendment for the Carrefour-du-Commerce industrial zone, and authorized grants and parking changes. All votes were unanimous with the president abstaining.

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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement des Rivières, tenue le lundi 24 août 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil de l'Arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot. Sont présents: Monsieur Clément Bourdeau, conseiller du district électoral de Vanier-Duberger Madame Catherine Deschamps, conseillère du district électoral Les Saules - Les Méandres et présidente de l'arrondissement Monsieur Maxime Elmaleh, conseiller du district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf Sont également présentes: Madame Marie-Pierre Raymond, directrice de l'arrondissement Madame Karine Gingras-Royer, assistante-greffière d'arrondissement La présidente de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte. CA2-2026-0136 Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de monsieur le conseiller Maxime Elmaleh, appuyée par monsieur le conseiller Clément Bourdeau, il est résolu d'adopter l'ordre du jour tel que déposé. Madame la présidente s'est abstenue de voter. Adoptée à l'unanimité Approbation du procès-verbal CA2-2026-0137 Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2026 Sur la proposition de monsieur le conseiller Clément Bourdeau, appuyée par monsieur le conseiller Maxime Elmaleh, il est résolu d'adopter le procès- verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2026, tel que déposé. Madame la présidente s'est abstenue de voter. Adoptée à l'unanimité Communication …
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Fri Aug 21, 2026

Comité exécutif

✓ Decided: Comité exécutif recommande l'Îlot Dorchester et la Vision Ville-Port

Le comité exécutif a recommandé au conseil de la ville d'approuver plusieurs dossiers, dont la requalification de l'Îlot Dorchester avec un investissement de 2 499 705 $, l'adoption de la Vision Ville-Port 2026-2035, et un avis de proposition sur les refoulements d'égouts dans le secteur Chauveau. Il a aussi recommandé un avenant pour les Jeux du Canada 2027 et autorisé la participation de conseillers au Sommet électoral de l'UMQ. Toutes les décisions sont des recommandations, aucune n'est finale.

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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le vendredi 21 août 2026 à 8 h 30, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. le maire Bruno Marchand, président (par visioconférence) Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente (par visioconférence) Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente (par visioconférence) M. Clément Bourdeau M. Éric Courtemanche Baril (par visioconférence) (partie de séance) M. Maxime Elmaleh (par visioconférence) M. Raymond Poirier (par visioconférence) Mme Catherine Vallières-Roland (par visioconférence) Mme Marianne White (par visioconférence) Sont également présents: M. Raphaël Lebailly, conseiller associé M. Luc Monty, directeur général M. Stephan Bugay, directeur général adjoint Mme Isabelle Dubois, directrice générale ajdointe Me Myriam Pellerin, assistante-greffière Est absente: Mme Mélissa Coulombe-Leduc Monsieur le maire Bruno Marchand préside la séance. Monsieur le maire Bruno Marchand et mesdames les conseillères Marie–Josée Asselin, Marie-Pierre Boucher, Catherine Vallières–Roland et Marianne White ainsi que messieurs les conseillers Eric Courtemanche Baril, Maxime Elmaleh et Raymond Poirier participent à la séance par visioconférence. Tous peuvent prendre part aux discussions et entendre clairement ce qui est dit. CE-2026-1076 Autorisation de soumettre au conseil d'agglomération - Avenant 1 au protocole d'entente signé le 15 avril 2024 e …
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Wed Aug 19, 2026

Comité exécutif

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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi 19 août 2026 à 10 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. le maire Bruno Marchand, président Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente M. Clément Bourdeau Mme Mélissa Coulombe-Leduc M. Éric Courtemanche Baril (parti de séance à 10 h 39) M. Maxime Elmaleh M. Raymond Poirier Mme Catherine Vallières-Roland Mme Marianne White Sont également présents: M. Yannick Fauteux, conseiller invité M. Luc Monty, directeur général M. Stephan Bugay, directeur général adjoint Mme Isabelle Dubois, directrice générale ajdointe Me Myriam Pellerin, assistante-greffière Est absente: Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente Monsieur le maire Bruno Marchand préside la séance. CE-2026-1001 Autorisation de soumettre au conseil d'agglomération - Adjudication d'un contrat pour le service de réparation de véhicules légers et intermédiaires, incluant les pièces, chez le concessionnaire du fabricant Ford (Appel d'offres public 95732) - AP2026-270 (Ra-2744) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de proposer au conseil d'agglomération de prendre l'orientation suivante : d'adjuger, à 9352-7133 Québec inc. (Lévis Ford), le contrat pour le service de réparation de véhicules légers et intermédiaires, incluant les pièces, chez le concessionnaire du fabricant Ford, du 1er septembre 2026 au 30 juin 2029, p …
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Wed Jul 29, 2026

Comité exécutif

✓ Decided: City awards $325,538 contract for hazardous waste storage at Val-Bélair

The executive committee awarded a contract for a specialized building at the Val-Bélair ecocentre and approved several IT supplier lists. The committee also ratified financial aid requests for municipal projects and expanded a legal mandate for a class action case.

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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF     Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi 29 juillet 2026 à 10 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.       Sont présents: Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente (par visioconférence) M. Clément Bourdeau (par visioconférence) M. Éric Courtemanche Baril (par visioconférence) M. Maxime Elmaleh (par visioconférence) M. Raymond Poirier (par visioconférence) Mme Catherine Vallières-Roland (par visioconférence)   Sont également présents: M. Stephan Bugay, directeur général adjoint M. Carl Desharnais, directeur général adjoint Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe Me Julien Lefrançois, greffier   Sont absents: M. le maire Bruno Marchand, président Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente Mme Mélissa Coulombe-Leduc Mme Marianne White         Madame la conseillère Marie-Josée Asselin préside la séance. Mesdames les conseillères Marie-Josée Asselin et Catherine Vallières- Roland ainsi que messieurs les conseillers Clément Bourdeau, Éric Courtemanche Baril, Maxime Elmaleh et Raymond Poirier participent à la séance par visioconférence. Ils peuvent prendre part aux discussions et entendre clairement ce qui est dit. CE-2026-0996 Autorisation au Service des affaires juridiques d'ajouter au mandat déjà confié à Me Vincent Rochette et Norton Rose Fulbright par la résolution CE–2026–0096 la nouvelle demande d'autorisation d'exercer une action collective reçue le 14 juillet 2 …
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Fri Jul 10, 2026

Comité exécutif

✓ Decided: Executive committee approves $10,329 mission to Bordeaux, France

The executive committee authorized a trip to Bordeaux, France, for three city employees from September 23 to 29, 2026, under the Franco-Quebec decentralized cooperation fund. The committee approved a $10,329 expense for mission costs, subject to supporting documents. The meeting was brief, lasting one minute, and no other substantive decisions were made.

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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF     Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le vendredi 10 juillet 2026 à 8 h 30, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.       Sont présents: Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente (par visioconférence) Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente (par visioconférence) M. Clément Bourdeau (par visioconférence) Mme Mélissa Coulombe-Leduc (par visioconférence) M. Éric Courtemanche Baril (par visioconférence) M. Maxime Elmaleh (par visioconférence) M. Raymond Poirier (par visioconférence) Mme Catherine Vallières-Roland (par visioconférence) Mme Marianne White (par visioconférence)   Sont également présents: M. Luc Monty, directeur général Mme Isabelle Dubois, directrice générale ajdointe Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe Me Julien Lefrançois, greffier   Est absent: M. le maire Bruno Marchand, président         Madame la conseillère Marie-Pierre Boucher préside la séance. Mesdames les conseillères Marie-Josée Asselin, Marie-Pierre Boucher, Mélissa Coulombe-Leduc, Catherine Vallières–Roland et Marianne White ainsi que messieurs les conseillers Clément Bourdeau, Eric Courtemanche Baril, Maxime Elmaleh et Raymond Poirier participent à la séance par visioconférence. Tous peuvent prendre part aux discussions et entendre clairement ce qui est dit. CE-2026-0995 Participation de mesdames Catherine Chénier, Alexandra Harvey-Devault et Catherine Labonté à une mission à Bordeaux, en France, du …
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Thu Jul 9, 2026

Instance CA1

✓ Decided: Council approves parking rules for rue des Embarcations and abandons zoning projects

The district council approved parking ordinances for rue des Embarcations and ratified an executive committee's intent to remove tourist accommodation zoning from a specific zone. The body also formally abandoned two regulatory modification processes for properties on Boulevard Champlain. The meeting also included the approval of previous meeting minutes and the adoption of the agenda.

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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou, tenue le jeudi 9 juillet 2026 à 17 h 30, Salle du conseil d'arrondissement (402), 500, rue du Pont. Sont présents: Madame Elainie Lepage, conseillère du district électoral de Saint-Roch-Saint-Sauveur et présidente de l'arrondissement Madame Mélissa Coulombe-Leduc, conseillère du district électoral du Cap-aux-Diamants Madame Catherine Vallières-Roland, conseillère du district électoral de Montcalm-Saint-Sacrement Monsieur Raymond Poirier, conseiller du district électoral de Limoilou Madame Marylou Boulianne, conseillère du district électoral de Maizeret-Lairet Sont également présentes: Madame Amélie Des Rochers, directrice en soutien aux arrondissements Madame Cindy Rousseau, assistante-greffière d'arrondissement La présidente de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte. CA1-2026-0138 Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de madame la conseillère Catherine Vallières-Roland, appuyée par monsieur le conseiller Raymond Poirier, il est résolu d'adopter l'ordre du jour, tel que déposé. Madame la présidente s'est abstenue de voter. Adoptée à l'unanimité Approbation du procès-verbal CA1-2026-0139 Approbation du procès-verbal du 22 juin 2026 Sur la proposition de madame la conseillère Mélissa Coulombe-Leduc, appuyée par madame la conseillère Marylou Boulianne, il est réso …
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Wed Jul 8, 2026

Comité exécutif

✓ Decided: Comité exécutif approuve fermeture de règlements d'emprunt et annulation de soldes

Le comité exécutif a recommandé au conseil de la ville de proposer au conseil d'agglomération la fermeture de règlements d'emprunt, la réduction des pouvoirs de dépenser et l'annulation de soldes résiduaires pour trois catégories de règlements, totalisant des réductions de 37,4 M$ et des annulations de 244,2 M$. Il a également autorisé plusieurs subventions et ententes, notamment pour des organismes culturels, des logements sociaux et des événements. Aucun vote défavorable n'a été enregistré.

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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi 8 juillet 2026 à 10 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. le maire Bruno Marchand, président Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente M. Clément Bourdeau (par visioconférence) Mme Mélissa Coulombe-Leduc M. Éric Courtemanche Baril M. Maxime Elmaleh M. Raymond Poirier (par visioconférence) Mme Catherine Vallières-Roland Mme Marianne White Sont également présents: M. Yannick Fauteux, conseiller invité M. Luc Monty, directeur général M. Carl Desharnais, directeur général adjoint Mme Isabelle Dubois, directrice générale ajdointe Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe Me Julien Lefrançois, greffier Monsieur le maire Bruno Marchand préside a séance. Messieurs les conseillers Clément Bourdeau et Raymond Poirier participent à la séance par visioconférence. Ils peuvent prendre part aux discussions et entendre clairement ce qui est dit. CE-2026-0960 Autorisation de soumettre au conseil d'agglomération - Fermeture de règlements d'emprunt, réduction des pouvoirs de dépenser et annulation des soldes résiduaires de pouvoir d'emprunt - Règlements d'emprunt de compétence d'agglomération - FN2026-026 (Ra-2741) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de proposer au conseil d'agglomération de prendre l'orientation suivante : de …
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Wed Jul 8, 2026

Conseil d'agglomération

✓ Decided: Conseil d'agglomération adopte le règlement d'interconnexion des réseaux de transport Québec-Lévis

Le conseil d'agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet d'interconnexion des réseaux de transport en commun de Québec et de Lévis (R.A.V.Q. 1855), malgré le vote contre du maire de L'Ancienne-Lorette et du conseiller Levesque. Le conseil a également autorisé une série d'acquisitions et de servitudes pour le projet TramCité, adjugé des contrats de déneigement et d'entretien, et approuvé des ententes de subvention pour divers événements culturels.

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CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC     Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de Québec, tenue le mercredi 8 juillet 2026 à 13 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2, rue des Jardins, Québec.       Sont présents: M. Jean-Luc Lavoie, conseiller de la Ville de Québec, président d'assemblée M. Gaétan Pageau, maire de la Ville de L'Ancienne-Lorette, vice-président d'assemblée Mme Marie-Pierre Boucher, conseillère de la Ville de Québec Mme Catherine Deschamps, conseillère de la Ville de Québec (partie de séance) M. Gabriel Dusablon, conseiller de la Ville de Québec Mme Elainie Lepage, conseillère de la Ville de Québec Mme Elisa Verreault, conseillère de la Ville de Québec M. Richard Levesque, conseiller de la Ville de Saint-Augustin- de-Desmaures, en remplacement du maire Sylvain Juneau   Sont également présents: M. Luc Monty, directeur général Me Julien Lefrançois, greffier   Sont absents: M. Bruno Marchand, maire de la Ville de Québec M. Sylvain Juneau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de- Desmaures       Ouverture de la séance     À 13 heures, monsieur le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.       CA-2026-0352 Adoption de l'ordre du jour     Sur la proposition de madame la conseillère Elainie Lepage, appuyée par madame la conseillère Elisa Verreault, il est résolu d'adopter l'ordre du jour, tel que rédigé. Monsieur le président s'est abstenu de voter. Adoptée à l'unanimité     1988 juillet 2026 CONSEIL D'AGGLOM …
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Tue Jul 7, 2026

Conseil de la ville

✓ Decided: Council approves $13.9M for industrial project near airport

The council approved a major industrial project south of the airport, including upgrades to route Jean-Gauvin and a new street, with a $13.9M financial contribution to Société en commandite YQC. It also approved several contracts, including snow removal and IT services, and adopted zoning bylaw changes. A motion to improve traffic in Val-Bélair was rejected.

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SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE     Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue le mardi 7 juillet 2026 à 14 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2, rue des Jardins, Québec.   Sont présents: Monsieur le conseiller Gabriel Dusablon, président Madame la conseillère Elisa Verreault, première vice-présidente Monsieur le conseiller Raphaël Lebailly, deuxième vice-président Monsieur le maire Bruno Marchand (partie de séance) Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers :   Marie-Josée Asselin Marie-Pierre Boucher Marylou Boulianne Clément Bourdeau Mélissa Coulombe-Leduc Éric Courtemanche Baril Catherine Deschamps Maxime Elmaleh Yannick Fauteux Stéphane Lachance Claude Lavoie Jean-Luc Lavoie Elainie Lepage Raymond Poirier Marc Roussin Mélanie Sauvé Catherine Vallières-Roland Marianne White  Sont également présents: Monsieur Luc Monty, directeur général Me Julien Lefrançois, greffier Me Myriam Pellerin, assistante-greffière        Ouverture de la séance     À 14 heures, monsieur le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.  CV-2026-0548 Adoption de l'ordre du jour     Monsieur le greffier indique qu'un ordre du jour supplémentaire a été rédigé et transmis à tous les membres du conseil avant la séance. Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Asselin, 3147 juillet 2026  SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE     Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue le mardi 7 juill …
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Mon Jul 6, 2026

Instance CA2

✓ Decided: Council approves zoning changes and parking rules for Rivières borough

The council unanimously approved several zoning bylaw amendments, including an omnibus project for the Père-Lelièvre/Central boulevard sector, and adopted regulations for specific lots and industrial parks. It also enacted three parking ordinances for local streets and authorized additional funding for recreational services and community event subsidies.

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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement des Rivières, tenue le lundi 6 juillet 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil de l'Arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot. Sont présents: Monsieur Clément Bourdeau, conseiller du district électoral de Vanier-Duberger Madame Catherine Deschamps, conseillère du district électoral Les Saules - Les Méandres et présidente de l'arrondissement Monsieur Maxime Elmaleh, conseiller du district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf Sont également présentes: Madame Marie-Pierre Raymond, directrice de l'arrondissement Madame Karine Gingras-Royer, assistante-greffière d'arrondissement La présidente de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte. CA2-2026-0124 Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de monsieur le conseiller Maxime Elmaleh, appuyée par monsieur le conseiller Clément Bourdeau, il est résolu d'adopter l'ordre du jour tel que déposé. Madame la présidente s'est abstenue de voter. Adoptée à l'unanimité Approbation du procès-verbal CA2-2026-0125 Procès-verbal de la séance ordinaire du 23 juin 2026 Sur la proposition de monsieur le conseiller Clément Bourdeau, appuyée par monsieur le conseiller Maxime Elmaleh, il est résolu d'adopter le procès- verbal de la séance ordinaire du 23 juin 2026, tel que déposé. Madame la présidente s'est abstenue de voter. Adoptée à l'unanimité Communications …
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Mon Jul 6, 2026

Instance CA4

✓ Decided: Council grants 4 zoning variances, denies 1, adopts traffic rules

The Charlesbourg borough council approved four minor zoning variances (pool, parking lot, stairway, balconies) and denied one (side-yard setback), all following advisory committee recommendations. It also adopted four traffic and parking ordinances and approved a $4,000 grant for a neighborhood festival. A petition on speed reduction was filed but no decision was recorded.

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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement de Charlesbourg, tenue le lundi 6 juillet 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil d'arrondissement, 160, 76e Rue Est, rez-de-chaussée, Québec. Sont présents: Monsieur Claude Lavoie, conseiller du district électoral de Saint-Rodrigue et président de l'arrondissement Madame Marie-Pierre Boucher, conseillère du district électoral de Louis-XIV Monsieur Raphaël Lebailly, conseiller du district électoral des Monts Sont également présentes: Madame Amélie Des Rochers, directrice en soutien aux activités d'arrondissement Mme Zoé Angelopoulos, assistante-greffière d'arrondissement Le président de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte. CA4-2026-0066 Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Pierre Boucher, appuyée par monsieur le conseiller Raphaël Lebailly, il est résolu d'adopter l'ordre du jour, tel qu'il a été rédigé. Monsieur le président s'est abstenu de voter. Adoptée à l'unanimité Approbation du procès-verbal CA4-2026-0067 Procès-verbal de la séance ordinaire du 23 juin 2026 Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Pierre Boucher, appuyée par monsieur le conseiller Raphaël Lebailly, il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 23 juin 2026, tel qu'il a été rédigé. Monsieur le président s'est abstenu de voter. Adoptée à …
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Mon Jul 6, 2026

Instance CA3

✓ Decided: Council approves three minor zoning variances and adopts three by-laws

The borough council approved three minor zoning variances for properties on rue Palmarolle, rue Grandjean, and avenue L'Isle-Dieu, and adopted three zoning by-law amendments. It also approved two zoning amendment projects for public consultation and enacted three traffic and parking ordinances. A $500 grant was awarded to the organization 'Notre jardin du vivre ensemble'.

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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement de Sainte-Foy - Sillery - Cap-Rouge, tenue le lundi 6 juillet 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d'arrondissement, situé au 1130, route de l'Église, Québec. Sont présents: Monsieur Jean-Luc Lavoie, conseiller du district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy et président de l'arrondissement Madame Marianne White, conseillère du district électoral de Saint-Louis-Sillery Monsieur Gabriel Dusablon, conseiller du district électoral du Plateau Monsieur Yannick Fauteux, conseiller du district électoral de Cap-Rouge-Laurentien Sont également présentes: Madame Noémie Valsan-Bélanger, directrice en soutien aux activités d'arrondissement Me Marie-Andrée Bougie, assistante-greffière d'arrondissement Le président de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte. CA3-2026-0104 Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de monsieur le conseiller Gabriel Dusablon, appuyée par monsieur le conseiller Yannick Fauteux, il est résolu d'adopter l'ordre du jour, tel que déposé. Monsieur le président s'est abstenu de voter. Adoptée à l'unanimité Approbation du procès-verbal CA3-2026-0105 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 juin 2026 Sur la proposition de monsieur le conseiller Gabriel Dusablon, appuyée par monsieur le conseiller Yannick Fauteux, il est résolu d'approuver le pro …
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Mon Jul 6, 2026

Comité exécutif

✓ Decided: Comité exécutif recommande une entente de glace à Loretteville

Le comité exécutif a recommandé au conseil municipal d'autoriser une entente avec GAG Développement inc. pour la location d'heures de glace et l'utilisation des installations sanitaires au Pavillon des sports/Aréna de Loretteville, sous réserve des budgets 2027 et suivants. Il a aussi autorisé une convention avec le ministère de l'Environnement pour une subvention de 25 500 000 $ pour des projets de milieux humides et hydriques, et désigné la directrice de la Division de la biodiversité pour représenter la Ville au comité directeur.

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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF     Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le lundi 6 juillet 2026 à 8 h 30, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.       Sont présents: Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente (par visioconférence) Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente (par visioconférence) M. Clément Bourdeau (par visioconférence) Mme Mélissa Coulombe-Leduc (par visioconférence) M. Éric Courtemanche Baril (par visioconférence) M. Maxime Elmaleh (par visioconférence) M. Raymond Poirier Mme Catherine Vallières-Roland (par visioconférence)   Sont également présents: M. Yannick Fauteux, conseiller invité M. Luc Monty, directeur général M. Carl Desharnais, directeur général adjoint Mme Isabelle Dubois, directrice générale ajdointe Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe Me Julien Lefrançois, greffier   Sont absents: M. le maire Bruno Marchand, président Mme Marianne White         Madame la conseillère Marie-Josée Asselin préside la séance. Mesdames les conseillères Marie-Josée Asselin, Marie-Pierre Boucher, Mélissa Coulombe-Leduc et Catherine Vallières-Roland ainsi que messieurs les conseillers Clément Bourdeau, Éric Coutemanche Baril et Maxime Elmaleh participent à la séance par visioconférence. Tous peuvent prendre part aux discussions et entendre clairement ce qui est dit. CE-2026-0958 Entente entre la Ville de Québec et GAG Développement inc. relativement à la location d'heures de glace et à l'utilisation des …
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Fri Jul 3, 2026

Comité exécutif

✓ Decided: Comité exécutif recommande la vente d'un immeuble pour 3 M$

Le comité exécutif a recommandé au conseil de la ville de proposer au conseil d'agglomération la vente d'un immeuble aux 25 à 27, rue Saint-Stanislas et 1075 à 1085, rue Saint-Jean à Beaudoin Picard immobilier inc. pour 3 007 000 $, avec une servitude de trottoir en faveur de la Ville. Il a aussi recommandé l'acquisition d'un immeuble au 1700, avenue Verlaine pour 533 000 $, incluant sa démolition, et une subvention de 750 000 $ à Québecor pour le Championnat du monde de hockey féminin 2027. Le comité a autorisé un virement de 83 267 $ pour l'aide au Patro Roc-Amadour et recommandé une subvention de 123 267 $ à cet organisme.

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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le vendredi 3 juillet 2026 à 8 h 31, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente (par visioconférence) M. Clément Bourdeau (par visioconférence) Mme Mélissa Coulombe-Leduc M. Éric Courtemanche Baril (par visioconférence) M. Maxime Elmaleh (par visioconférence) M. Raymond Poirier (par visioconférence) Mme Catherine Vallières-Roland (par visioconférence) Mme Marianne White (par visioconférence) Sont également présents: M. Yannick Fauteux, conseiller invité M. Luc Monty, directeur général Mme Isabelle Dubois, directrice générale ajdointe Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe Me Julien Lefrançois, greffier Est absent: M. le maire Bruno Marchand, président Madame la conseillère Marie-Josée Asselin préside la séance. Mesdames les conseillères Marie-Pierre Boucher, Catherine Vallières–Roland et Marianne White ainsi que messieurs les conseillers Clément Bourdeau, Eric Courtemanche Baril, Maxime Elmaleh et Raymond Poirier participent à la séance par visioconférence. Tous peuvent prendre part aux discussions et entendre clairement ce qui est dit. CE-2026-0946 Autorisation de soumettre au conseil d'agglomération - Acquisition à des fins municipales d'un immeuble sis au 1700, avenue Verlaine, connu et désigné comme étant le lot 1 529 372 du …
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Thu Jul 2, 2026

Comité exécutif

✓ Decided: Comité exécutif recommande 5 règlements d'expropriation totalisant 6,8 M$

Le comité exécutif a recommandé au conseil de la ville de proposer au conseil d'agglomération l'approbation de cinq règlements hors tribunal dans des dossiers d'expropriation, totalisant environ 6,8 M$ en indemnités définitives. Il a aussi recommandé l'adjudication de contrats de déneigement pour cinq zones, totalisant environ 18,2 M$ sur trois saisons, et un contrat d'inspection de conduites de 236 250 $. Plusieurs autres recommandations concernent des ententes de subvention, des acquisitions de terrains pour le projet TramCité et des nominations.

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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le jeudi 2 juillet 2026 à 10 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. le maire Bruno Marchand, président Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente (par visioconférence) M. Clément Bourdeau Mme Mélissa Coulombe-Leduc M. Éric Courtemanche Baril M. Maxime Elmaleh M. Raymond Poirier Mme Catherine Vallières-Roland Mme Marianne White Sont également présents: M. Yannick Fauteux, conseiller invité M. Luc Monty, directeur général M. Stephan Bugay, directeur général adjoint Mme Isabelle Dubois, directrice générale ajdointe Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe Me Julien Lefrançois, greffier Monsieur le maire Bruno Marchand préside la séance. Madame la conseillère Marie-Pierre Boucher participe à la séance par visioconférence. Elle peut prendre part aux discussions et entendre clairement ce qui est dit. CE-2026-0886 Autorisation de soumettre au conseil d'agglomération - Règlement hors tribunal du dossier relatif à l'expropriation du lot 6 565 284 du cadastre du Québec, situé sur le boulevard Laurier (Ville de Québec c. Les Immeubles Martin et Martin Inc., SAI-Q-263125-2208) - AJ2026-012 (CT-AJ2026-012) — (Ra-2738) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de proposer au conseil d'agglomération de prendre l'orientation suivante : d'ap …
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Thu Jul 2, 2026

Instance CA5

✓ Decided: Council approves four minor zoning variances and two bylaw changes

The Beauport borough council approved four minor zoning variances for properties on Doyon, Laflèche, du Carrefour, and Louis-XIV streets, each with conditions. It also approved architectural plans for a multi-unit building on des Pionnières-de-Beauport, subject to a slope modification, and adopted two zoning bylaw amendments. Several traffic and parking ordinances were enacted, and a traffic item on Yves-Prévost was postponed.

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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement de Beauport, tenue le jeudi 2 juillet 2026 à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, 35, avenue du Couvent, Québec. Sont présents: Madame Elisa Verreault, conseillère du district électoral de la Chute-Montmorency-Seigneurial et présidente d'arrondissement Monsieur Éric Courtemanche Baril, conseiller du district électoral de Robert-Giffard Madame Mélanie Sauvé, conseillère du district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux Sont également présentes: Madame Amélie Des Rochers, directrice en soutien aux activités d'arrondissement Madame Zoé Angelopoulos, assistante-greffière d'arrondissement La présidente de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte. CA5-2026-0065 Adoption de l'ordre du jour Madame la conseillère Mélanie Sauvé propose de retirer le point 7.2.2 « Ordonnance numéro O-494 concernant des modifications aux règles portant sur la circulation sur le réseau local relativement à la rue Yves- Prévost - District électoral de Robert-Giffard - TM2026-087 » et de le reporter à une séance ultérieure. Sur la proposition de madame la conseillère Mélanie Sauvé, appuyée par monsieur le conseiller Éric Courtemanche Baril, il est résolu d'adopter l'ordre du jour, tel que modifié. Madame la présidente s'est abstenue de voter. Adoptée à l'unanimité Approbation du procès-verbal CA5-2026-0066 Appro …
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Thu Jul 2, 2026

Instance CA7

✓ Decided: Council approves three minor zoning exemptions and new traffic rules

The borough council unanimously approved three minor zoning exemptions (dérogations mineures) for properties at 0 boulevard Pie-XI Sud, 226 rue Louis-IX, and 330 rue Delage, allowing reduced green space, a smaller rear yard, and a taller detached garage. It also enacted three traffic and parking ordinances (O-423, O-420, O-422) affecting rue des Couventines, rue de l'Embâcle, and rue de l'Équinoxe, and approved architectural plans under the PIIA process. The council adopted the agenda and the minutes of the June 15, 2026 meeting. The president abstained from all votes.

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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, tenue le jeudi 2 juillet 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil de l'Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec. Sont présents: Monsieur Stéphane Lachance, conseiller du district électoral de Val-Bélair Madame Marie-Josée Asselin, conseillère du district électoral de Loretteville - Les Châtels Monsieur Marc Roussin, conseiller du district électoral de Lac-Saint-Charles - Saint-Émile et président de l'arrondissement Sont également présentes: Madame Marie-Pierre Raymond, directrice d'arrondissement Madame Karine Gingras-Royer, assistante-greffière d'arrondissement Le président de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte. CA6-2026-0070 Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de monsieur le conseiller Stéphane Lachance, appuyée par madame la conseillère Marie-Josée Asselin, il est résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 2 juillet 2026, tel qu'il a été rédigé. Monsieur le président s'est abstenu de voter. Adoptée à l'unanimité Approbation du procès-verbal CA6-2026-0071 Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 juin 2026 Sur la proposition de monsieur le conseiller Stéphane Lachance, appuyée par madame la conseillère Marie-Josée Asselin, il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 15 juin 2026 tel qu'il a été rédigé. …
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Thu Jun 25, 2026

Comité exécutif

✓ Decided: Comité exécutif recommande l'achat de terrains pour le projet TramCité

Le comité exécutif a recommandé au conseil de la ville de proposer au conseil d'agglomération l'acquisition, de gré à gré ou par expropriation, de plusieurs servitudes et immeubles situés en bordure de la 1re Avenue et de la rue des Frênes Ouest pour le projet de réseau structurant de transport en commun (TramCité). Il a également recommandé l'adjudication de contrats, dont celui pour l'entretien sanitaire de la bibliothèque Gabrielle-Roy, et autorisé des subventions et ententes.

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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF     Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le jeudi 25 juin 2026 à 10 h 02, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.       Sont présents: M. le maire Bruno Marchand, président Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente (par visioconférence) Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente M. Clément Bourdeau Mme Mélissa Coulombe-Leduc (par visioconférence) M. Éric Courtemanche Baril M. Maxime Elmaleh M. Raymond Poirier Mme Catherine Vallières-Roland Mme Marianne White   Sont également présents: M. Yannick Fauteux, conseiller invité M. Luc Monty, directeur général Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe Me Myriam Pellerin, assistante-greffière         Monsieur le maire Bruno Marchand préside la séance. Mesdames les conseillères Marie-Josée Asselin et Mélissa Coulombe–Leduc participent à la séance par visioconférence. Elles peuvent prendre part aux discussions et entendre clairement ce qui est dit. CE-2026-0845 Autorisation de soumettre au conseil d'agglomération - Contrat pour le soutien et l'entretien annuel des progiciels G+ et V+ (Dossier 95768) - AP2026-226  (CT-2885027) — (Ra-2737)     Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de proposer au conseil d'agglomération de prendre l'orientation suivante : d'autoriser la conclusion du contrat entre la Ville de Québec et Modellium inc. pour le soutien et l'entretien annuel des progiciels G+ et V+, du 1er janvier 2027 …
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Tue Jun 23, 2026

Instance CA2

✓ Decided: Council approves four minor zoning exemptions and adopts multiple bylaw changes

The council unanimously approved four minor zoning exemptions for properties at 2355 boulevard Central, 500 rue Fleur-de-Lys, 5260-5266 boulevard Wilfrid-Hamel, and 7044 rue du Brisebois, each with no public interventions. It also adopted several zoning bylaw amendments, including R.C.A.2V.Q. 435 (455 rue du Marais), R.C.A.2V.Q. 437 (380 rue Desrochers), R.C.A.2V.Q. 431 (2995 avenue Saint-Léandre), and R.C.A.2V.Q. 432 (1300 rue du Blizzard), and approved two zoning bylaw projects for public consultation. Additionally, the council authorized $28,200 in grants to three organizations for summer 2026 events and enacted five parking/traffic ordinances.

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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement des Rivières, tenue le mardi 23 juin 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil de l'Arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot. Sont présents: Monsieur Clément Bourdeau, conseiller du district électoral de Vanier-Duberger Madame Catherine Deschamps, conseillère du district électoral Les Saules - Les Méandres et présidente de l'arrondissement Monsieur Maxime Elmaleh, conseiller du district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf Sont également présentes: Madame Marie-Pierre Raymond, directrice de l'arrondissement Madame Karine Gingras-Royer, assistante-greffière d'arrondissement La présidente de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte. CA2-2026-0097 Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de monsieur le conseiller Clément Bourdeau, appuyée par monsieur le conseiller Maxime Elmaleh, il est résolu d'adopter l'ordre du jour tel que déposé. Madame la présidente s'est abstenue de voter. Adoptée à l'unanimité Approbation du procès-verbal CA2-2026-0098 Procès-verbal de la séance ordinaire du 26 mai 2026 Sur la proposition de monsieur le conseiller Maxime Elmaleh, appuyée par monsieur le conseiller Clément Bourdeau, il est résolu d'adopter le procès- verbal de la séance ordinaire du 26 mai 2026, tel que déposé. Madame la présidente s'est abstenue de voter. Adoptée à l'unanimité Communications écrite …
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Tue Jun 23, 2026

Instance CA4

✓ Decided: Charlesbourg council adopts two parking bylaws for 66e Rue Ouest and rue du Cuivre

The Charlesbourg borough council unanimously adopted two parking ordinances: O-578 for the 66e Rue Ouest and O-585 for rue du Cuivre, both amending local parking rules. The council also approved the agenda and the minutes of the May 26, 2026 meeting. A petition from Chartwell Trait-Carré residents about commercial use of the residence's pool and gym was filed but no decision was made.

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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT     PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement de Charlesbourg, tenue le mardi 23 juin 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil d'arrondissement, 160, 76e Rue Est, rez-de-chaussée, Québec.     Sont présents: Monsieur Claude Lavoie, conseiller du district électoral de Saint-Rodrigue et président de l'arrondissement Madame Marie-Pierre Boucher, conseillère du district électoral de Louis-XIV     Sont également présentes: Madame Carolyne Larouche, directrice d'arrondissement Mme Zoé Angelopoulos, assistante-greffière d'arrondissement     Est absent: Monsieur Raphaël Lebailly, conseiller du district électoral des Monts     Le président de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte.   CA4-2026-0062 Adoption de l'ordre du jour     Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Pierre Boucher, appuyée par monsieur le président Claude Lavoie, il est résolu d'adopter l'ordre du jour, tel qu'il a été rédigé. Adoptée à l'unanimité   Approbation du procès-verbal           CA4-2026-0063 Procès-verbal de la séance ordinaire du 26 mai 2026     Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Pierre Boucher, appuyée par monsieur le président Claude Lavoie, il est résolu d'approuver le procès- verbal de la séance ordinaire tenue le 26 mai 2026, tel qu'il a été rédigé. Adoptée à l'unanimité   Communications écrites au conseil   14323 juin 2026           SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT …
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